Ce volet comprend des composantes contribuant aux facteurs de succès du programme. Deux aspects principaux en constituent les effets ou ré- sultats à moyen terme attendus, à savoir (i) le renforcement des capacités institutionnelles des structures centrales du ministère de la Santé, pour leur permettre de remplir efficacement leurs missions, et (ii) la réorganisation des démembrements de ces structures centrales au niveau de la région et du cercle, en harmonie avec les textes de la décentralisation.
De nombreuses réalisations ont été effectuées dans le cadre du renfor- cement institutionnel des structures centrales, notamment des travaux de réhabilitation des infrastructures, l’achat d’équipement et de matériel et di- verses études. Quant au transfert de compétences aux collectivités, il faut savoir que suite au processus de décentralisation engagé depuis la mise en place des communes au Mali et à la signature du décret 02-314 portant transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales dans le domaine de la santé, le MS a mis en place une Cellule d’appui à la décon- centration et la décentralisation (CADD). Cette structure a travaillé en sy- nergie avec les services du MS et d’autres secteurs (Commissariat au Dé- veloppement institutionnel, ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, Direction nationale des Collectivités territoriales, etc.) pour une meilleure compréhension des enjeux et la réorganisation des mis-
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sions, fonctions et responsabilités en matière de gestion de la santé dans les collectivités (régions, cercles et communes). La CADD a également tra- vaillé au sein la Commission interministérielle de pilotage du transfert de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales. Beaucoup d’acquis ont été enregistrés tant aux plans juridique et institu- tionnel (définition des domaines de compétences générales et spécifiques des collectivités territoriales, transfert aux budgets des collectivités territo- riales de certains impôts et taxes, détermination détaillée des compétences transférées de l’État aux collectivités en matière de santé, etc.) qu’aux plans financier et matériel (transfert d’infrastructures, subventions destinées au fonctionnement et à l’investissement, se chiffrant globalement à 13,7 mil- liards FCFA sur la période 2005-2007) 2. Quant aux effectifs, on recense dans les régions plus de 2500 fonctionnaires des collectivités territoriales, plus de 1250 contractuels, recrutés sur les fonds PPTE, exerçant dans les CSCOM et les CSREF, ainsi que près de 3700 membres de personnel, rele- vant de la fonction publique de l’État, exerçant dans les CSREF.
Toutefois, d’importantes difficultés et contraintes liées à l’exercice des compétences transférées demeurent, également sur les plans institutionnel (non conformité de certains textes de politiques sectorielles à ceux de la décentralisation, lenteur dans la mise en œuvre du programme de décon- centration, etc.), matériel (non dévolution des biens meubles et immeubles aux collectivités territoriales, etc.), financier (non évaluation des ressources budgétaires liées aux compétences transférées et absence d’indications précises sur les modalités concrètes de leur transfert aux collectivités ter- ritoriales) et humain (non détermination des modalités pratiques de la mise à disposition des fonctionnaires de l’État, etc.). La mise en œuvre du Plan triennal de transfert des compétences et des ressources de l’État aux col- lectivités en matière de Santé devrait permettre de réduire ces difficultés. Au niveau d’indicateurs plus précis, bon nombre de collectivités sont ren- trées dans une logique de partenariat avec les ASACO et les autres acteurs de développement à la base (notamment les ONG) : ainsi, 90% des com- munes ont à ce jour signé une convention spécifique tripartite avec le mé- decin chef, l’ASACO et/ou les ONG/associations. En outre, les collectivités sont censées mobiliser ou participer aux différentes campagnes organisées en faveur de la santé des populations ; à ce titre, en moyenne 78% des femmes enceintes sont vues en consultation prénatale (CPN) avec un taux d’assiduité de 2,07. Au total, on peut dire que le processus de transfert est en cours, que des avancées ont été faites, mais que l’effet escompté est loin d’être atteint.
2 | À noter toutefois que les ressources budgétaires ont été déconcentrées au niveau des cercles mais non transférées, car les services du ministère des Finances ne sont pas présents à tous les éche- lons, notamment dans les communes. Les ressources sectorielles, de façon générale, sont utilisées dans les collectivités au terme d’une planification avec les services de santé, mais elles ne sont pas transférées en réalité.
concLusion
En conclusion, la mise en œuvre du PRODESS II depuis 2005 a permis de réaliser d’importants acquis, ceci sous le leadership du ministère de la San- té et avec l’appui des partenaires techniques et financiers. Cependant, les acquis sont principalement quantitatifs et de gros efforts méritent encore d’être faits au niveau de la qualité des soins et de l’accessibilité financière des plus pauvres aux services de santé. La mise en œuvre du Compact/ IHP devrait encore renforcer le système de santé en le rendant plus per- formant pour l’atteinte des OMD. Pour ce faire, le ministère de la Santé a identifié quelques axes prioritaires, qui sont notamment définis dans le Plan stratégique national de renforcement du système de Santé, ayant trait à la gestion des ressources humaines, à la politique du médicament, au renfor- cement de l’équipement et de la maintenance, au financement du secteur, au système d’information et aux nouvelles stratégies novatrices (partenariat public-privé et qualité des services de santé).
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références
CPS/MS, DNSI et MEASURE DHS+, 2006, Mali : Enquête démographique et de Santé (EDSM-IV).
Données issues de la Direction administrative et financière (DAF) et de la Direction nationale de la Santé (DNS).
Ministère de la Santé (MS), Cellule de planification et de statistiques (CPS), Rapport sur la consolidation du PRODESS II 2005-2009, Bamako, juin 2008. Système local d’Information sanitaire (SLIS).
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