Les recommandations formulées à la suite des visites d’établissements pénitentiaires pour hommes adultes

2.6.1 Maison d’arrêt d’Évreux (Eure) – janvier 2015

Cette visite a permis de relever six bonnes pratiques et de formuler vingt-trois recommandations.

Les bonnes pratiques portaient sur l’attention accordée aux personnes détenues (vouvoiement, traitement des arrivants, protection des personnes âgées ou atteintes de troubles mentaux) ainsi que sur la faculté donnée aux avocats assistant les personnes détenues en commission disciplinaire de visionner les images de vidéosurveillance.

Elles persistent. Cependant, l’une de ces bonnes pratiques, l’annonce de la rénovation de vingt cellules chaque année par le garde des sceaux à l’issue de la première visite du CGLPL, n’a pas été suivie en raison du fort taux d’occupation.

De nombreuses recommandations portaient sur l’immobilier. Certains des travaux recommandés sont réalisés ou programmés (eau chaude en cellule, rénovation de locaux de service et de cours de promenade, renforcement de l’installation électrique pour permettre l’usage de plaques chauffantes, etc.) mais d’autres ne sont pas retenus (réno-vation des parloirs, création d’une buanderie, confidentialité du parloir « avocats »).

Une série de recommandations portait sur l’accès aux soins, notamment sur l’usage de la télémédecine pour laquelle il était recommandé de recueillir et d’enregistrer l’accord des patients, ce qui a été réalisé, sur le renforcement des soins dentaires, qui a connu une première amélioration sous la forme d’une vacation supplémentaire par semaine mais reste dans l’attente d’un recrutement à mi-temps. Les recommandations habituelles du CGLPL sur le respect de la confidentialité des soins et du secret médical se heurtent à une incompréhension non moins habituelle.

Enfin le CGLPL recommandait d’effectuer un travail de prospection auprès de différentes entreprises, afin d’améliorer l’offre de travail en détention. Cette recomman-dation a été suivie avec difficulté car le bassin économique est très fragile et un second concessionnaire, entré en 2017, a été placé en liquidation judiciaire en mai 2018.

2.6.2 Centre de détention de Roanne (Loire) – janvier 2015

Cette visite a permis de relever cinq bonnes pratiques et de formuler vingt-huit recommandations.

Les bonnes pratiques portent sur l’intervention du psychologue PEP dès l’arrivée, sur le nombre élevé des consultations spécialisées au sein de l’établissement qui réduit la nécessité de procéder à des extractions médicales, sur la hiérarchie des postes de travail aux ateliers qui permet une évolution individuelle et sur le dynamisme des activités socioculturelles.

Le CGLPL recommandait en premier lieu de combler les postes manquants et de revoir l’organisation des brigades et des équipes afin d’éviter les modes dégradés et de pallier efficacement les absences chroniques des surveillants. Cette mesure est fortement dépendante des capacités de recrutement de la DAP.

Il était également recommandé que les personnes condamnées pour infraction à caractère sexuel bénéficient d’un régime de protection approprié ; l’établissement qui ne

souhaite pas stigmatiser les auteurs d’infractions à caractère sexuel pratique une gestion individualisée et souligne que ces détenus ne sont pas identifiés comme les principales victimes de violences au sein de la détention. Il indique que les faits de violences sont systématiquement signalés au parquet.

Des modifications demandées sur la cour de promenade du quartier nurserie sont en cours.

S’agissant des conditions matérielles de détention, la CGLPL avait recommandé une meilleure hygiène des abords et la mise en place de réfrigérateurs adaptés. Sur ces deux points des améliorations sont intervenues : un changement des modalités de distribu-tion des repas a réduit le volume des déchets et le parc de réfrigérateurs a été totalement remplacé par des modèles plus grands dotés d’un compartiment congélation.

Le CGLPL recommandait également de revoir les motivations autorisant les fouilles intégrales, qui doivent demeurer l’exception et de pratiquer ces fouilles dans des lieux conformes à la réglementation. Si aucune évolution positive ne semble toucher la moti-vation des fouilles, les salles de fouilles sont dorénavant équipées de tabourets, de tapis de sol, de patères et de lave-mains.

Il était demandé de redynamiser le point d’accès au droit, ce qui a été fait, ainsi que de développer le droit d’expression collective, ce qui a été plusieurs fois tenté, mais jamais réalisé, l’établissement ayant jugé prioritaires deux programmes de prises en charges collectives des auteurs de violences et de lutte contre la radicalisation violente.

2.6.3 Maison d’arrêt de Laval (Mayenne) – janvier 2015

Cette visite a permis de relever cinq bonnes pratiques et de formuler dix-neuf recommandations.

Les bonnes pratiques portaient sur la distribution du courrier le samedi, la gestion des mandats reçus en cohérence avec le calendrier de la cantine, une offre conséquente de sport ou le rôle actif du SPIP dans tout le champ de sa compétence.

Parmi les recommandations formulées, on retiendra notamment les suivantes.

Il était recommandé d’améliorer la salubrité des locaux et l’hygiène. Un programme de rénovation permettant la remise en état de dix cellules par an et des travaux de lutte contre l’humidité ont été réalisés ; en revanche, la capacité du système de ventilation n’a pas été modifiée. Diverses autres mesures de moindre ampleur ont été prises, mais le mobilier n’a pu être remplacé en totalité.

Diverses recommandations relatives au quartier de semi-liberté sont devenues sans objet du fait de sa fermeture.

Le CGLPL avait par ailleurs recommandé de mettre un terme à l’emploi indifférencié des moyens de contrainte lors des extractions médicales et à la surveillance systématique

des personnes détenues extraites pendant les consultations ou les soins. L’établissement déclare avoir pris des mesures de sensibilisation internes pour réduire ces mesures de contrainte mais souligne que la présence de surveillants lors des consultations est également due à une forte demande des services de soins.

Plusieurs recommandations concernaient l’accès des personnes détenues aux soins, notamment pour garantir la cohérence des projets de soins somatiques et psychia-triques, pour améliorer l’accès aux spécialistes sans recours à l’UHSI, pour garantir la confidentialité des informations contenues dans les dossiers médicaux et pour apprécier la réalité de la couverture de la population incarcérée en matière d’actions de préven-tion, de dépistage ou de soins. Selon la ministre chargée de la santé, l’ensemble de ces préconisations a été suivi d’effet entre 2015 et 2018. En revanche, la recommandation tendant à assurer une meilleure effectivité de l’ouverture des droits sociaux et à réduire les délais de leur mise en œuvre se heurte à des difficultés externes.

Enfin, le CGLPL avait souligné un climat délétère au sein du personnel péniten tiaire et la souffrance qui en résultait pour de nombreux agents. Cette situation semblait être due au comportement d’un agent bien identifié ; il a fait l’objet d’une mutation disciplinaire.

2.6.4 Maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) – janvier 2015

Cette visite a permis de relever deux bonnes pratiques et de formuler seize recommandations.

Les bonnes pratiques portaient sur l’accueil des arrivants et la mixité de l’enseigne-ment donné aux mineurs détenus. La seconde de ces bonnes pratiques est devenue sans objet dans la mesure où l’établissement n’accueille plus de jeunes filles mineures.

Le CGLPL avait en premier lieu recommandé que la gestion du personnel de surveillance fasse l’objet d’une remise en ordre déterminée, ce qui semble avoir été fait à l’occasion d’un « renouvellement en profondeur des équipes et des services ».

Il avait en second lieu recommandé des actions de réfection et de nettoyage des locaux, en partie prises en compte dans les mesures annoncées immédiatement après la visite des contrôleurs. La garde des sceaux indique qu’au total, 7 000 m² de surface ont été repeints entre septembre 2016 et juin 2018, que les douches les plus dégradées ont été remises en état et que la lutte contre les nuisibles s’est intensifiée sans pour autant parvenir à l’effet escompté. Des mesures plus radicales, récentes, semblent porter leurs fruits.

Une série des recommandations concernant le quartier des femmes semble égale-ment avoir été prise en compte : la confidentialité du courrier a été renforcée, les activités développées, des postes téléphoniques ajoutés et des produits adaptés sont désormais proposés en cantine. Surtout, ce quartier est désormais placé sous l’autorité de l’officier

et de son adjoint, premier surveillant, qui y assurent une présence quotidienne de sorte que les problèmes de violences relevées en 2015 semblent avoir disparu.

Le rapport recommandait également une meilleure analyse des incidents, qui semble avoir été réalisée et accompagnée d’un programme de prévention des violences. Les violences à l’encontre du personnel ont diminué, mais il n’en est pas de même pour le moment des violences entre personnes détenues pour lesquelles les trafics en détention et la promiscuité continuent de peser lourdement.

Enfin le CGLPL recommandait diverses mesures concernant l’accès aux soins, en particulier au bénéfice des personnes à mobilité réduite, des mesures destinées à assurer la présence des personnes détenues aux consultations et le développement de partena-riats avec des organismes susceptibles d’améliorer l’éducation à la santé, la prévention ou la prise en charge des personnes détenues. Les réflexions concernant l’accès aux soins des personnes détenues se prolongent sans résultat, et devraient aboutir à l’occasion de la construction d’un nouveau centre pénitentiaire. Les mesures nécessaires pour assurer la présence des personnes détenues aux consultations programmées ont fait l’objet d’une analyse, mais il n’a pas été précisé si celle-ci avait permis des améliorations. Enfin, des partenariats sont en cours de développement avec le CSAPA référent, notamment pour la création de trois places de placement extérieur thérapeutique.

Le CGLPL recommandait par ailleurs que les personnes détenues qui le désirent puissent s’inscrire à plusieurs cultes, sans que la cohérence de leur demande soit appré-ciée par l’administration. Il est indiqué en réponse que seule la capacité d’accueil des salles de culte limite les inscriptions.

Enfin, les remarques habituelles du CGLPL sur la confidentialité des soins au cours des extractions reçoivent des réponses non moins habituelles.

2.6.5 Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne) – février 2015 Cette visite a permis de relever huit bonnes pratiques et de formuler soixante-six recommandations.

Les bonnes pratiques portent sur l’accueil des familles, l’organisation d’une garde médicale de nuit, le fonctionnement particulièrement satisfaisant du point d’accès au droit, l’accroissement de l’offre de travail entre les deux visites de l’établissement, l’accès au travail des personnes fragiles, le dynamisme de l’enseignement et la mixité dans les activités scolaires, pratique qui a été élargie postérieurement à la visite.

Le rapport préconisait un certain nombre de mesures relatives à l’aménagement ou à l’équipement de l’établissement. Certaines ont été prises telles que l’installation d’un abri à l’entrée, la mise en place de matériel favorisant des jeux sportifs ou des loisirs au quartier de semi-liberté, la rénovation de la vidéosurveillance des cours de prome-nade ou l’installation de boîtes aux lettres spécifiquement dédiées à l’unité sanitaire.

D’autres font encore l’objet d’études comme l’aménagement de la cour de promenade des arrivants, le déplacement du quartier des arrivants au rez-de-chaussée qui permettra l’accès des personnes à mobilité réduite, l’aménagement des cours et notamment celles du régime d’autonomie dans lesquelles on envisage d’installer des tables et des bancs.

D’autres enfin sont refusées telles que l’installation de portes sur les placards de range-ment dans les cellules, la pose d’un voilage masquant les caillebotis, la réhabilitation des salles collectives du quartier des femmes ou le réaménagement des cours de prome-nade du quartier disciplinaire et du quartier d’isolement. La réparation du système de c hauffage, conforme au cahier des charges, semble difficile.

S’agissant des régimes de détention, le rapport recommandait une réflexion sur la prise en charge des personnes condamnées à de longues peines, une procédure pour formaliser les demandes de changement de régime et un examen périodique de la situa-tion de chacune des personnes soumises au régime commun ou au régime contrôlé, qui ont été mis en place. Il préconisait de retenir des critères d’affectation en régime contrôlé exclusivement fondés sur l’adaptation aux règles de la vie collective, ce que l’établisse-ment déclare respecter et l’évolution du régime de confiance vers plus d’ouverture, ce qui ne semble pas avoir été suivi d’effet.

S’agissant du quartier des femmes, il était demandé de clarifier l’information donnée à l’arrivée, qui semble avoir été revue et de renforcer la présence de la direction dans ce quartier qui a vu l’affectation d’un nouvel officier en 2017. Le rapport recommandait aussi de donner aux femmes détenues la possibilité d’intégrer le PEP et de bénéficier de la même offre d’activité et de travail que les hommes. Le PEP est désormais en place, et l’offre de travail a été élargie en 2017.

En matière d’accès aux soins, le CGLPL rappelle ses remarques habituelles rela-tives à la confidentialité des soins et au secret médical ; elles ne donnent lieu à aucune réponse précise. En raison de difficultés liées à la démographie médicale, les recomman-dations relatives au relèvement de l’effectif médical et paramédical de l’unité sanitaire n’ont pas été suivies d’effet, à l’exception de ce qui concerne l’arrivée d’un troisième psychiatre : le temps d’attente des soins dentaires reste voisin de quatre mois et aucun pharmacien n’est présent dans l’établissement, mais les prescriptions médicamenteuses ont été informatisées. Des difficultés d’organisation des rendez-vous et des extractions qui connaissent un taux important de non-réalisation font l’objet de mesures de gestion sans que l’on connaisse leur résultat de manière objective. En revanche, il est désormais possible de mettre une personne se disant malade en relation directe avec le médecin du service d’urgence.

En matière de prévention du suicide, une cellule de protection d’urgence va être créée au quartier des femmes. Le rapport recommandait par ailleurs de ne pas utiliser ces cellules au-delà du temps strictement nécessaire à une prise en charge sanitaire et rappelait que le fait de placer ou de maintenir au quartier disciplinaire une personne

présentant un état suicidaire doit être regardé comme un traitement inhumain et dégra-dant. La ministre chargée de la santé indique que l’astreinte opérationnelle de l’hôpital de rattachement permet de suivre systématiquement les détenus placés en cellule de protection d’urgence pendant les week-ends.

Diverses autres recommandations ont reçu une suite favorable telles que l’offre d’activité aux arrivants, la proposition d’un poste de radio pour les détenus placés au quartier disciplinaire, l’exploitation de la vidéosurveillance au cours des commissions de discipline, la mise à jour du règlement intérieur, une meilleure utilisation des équi-pements sportifs, la contractualisation des parcours d’exécution de peine. En revanche la préconisation tendant à confier l’entretien des abords extérieurs (pelouses et jardins) à des personnes détenues en placement extérieur n’a pas été retenue.

2.6.6 Maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) – mars 2015

Cet établissement ayant fait l’objet de recommandations en urgence publiées au Journal officiel, il en a été traité ci-avant au titre des recommandations de portée générale.

2.6.7 Quartier maison d’arrêt de Nantes (Loire-Atlantique) – mars 2015 Cette visite a permis de relever neuf bonnes pratiques et de formuler trente recom mandations.

Les bonnes pratiques portaient notamment sur la qualité de la documentation professionnelle, la présence effective de deux agents par aile de détention, la person-nalisation des niveaux d’escorte, la qualité de la participation des personnes détenues à l’évolution de la cantine, l’organisation souple et dynamique des parloirs par une équipe spécialisée, le lien de l’administration avec les familles des personnes détenues et la formalisation du traitement des requêtes.

Plusieurs aménagements matériels étaient recommandés et semblent encore trois ans après la visite faire l’objet d’études : l’équipement des cours de promenade, l’installation d’un plexiglas sur les grilles de la cour de la nurserie pour éviter que les bébés ne se blessent ou l’extension du parking des familles par exemple. Un aménagement minimal des cours des quartiers disciplinaires et d’isolement est en revanche écarté par l’administration.

Le CGLPL avait par ailleurs pointé le fait que, dès l’ouverture d’un établissement neuf, les cellules individuelles aient été équipées d’un second lit et que cette situation soit aggravée par l’ajout de matelas au sol dans des cellules à un lit. L’administration justifie cette pratique par la surpopulation importante de l’établissement.

Il avait été recommandé que les agents de surveillance du quartier arrivants bénéfi-cient d’une formation sur les conditions d’accueil par le SMPR des personnes souffrant de pathologie mentale. Cette recommandation « est étudiée pour une mise en place dans le plan de formation. »

L’établissement comporte un quartier courtes peines pour lequel il avait été recom-mandé de redéfinir des objectifs et d’encadrer le passage au régime portes fermées ou le retour au QMA par des procédures collégiales respectueuses du principe du contradic-toire. Ces mesures semblent avoir été prises en 2016 à l’occasion de la transformation du quartier courtes peines en quartier pour peines aménagées.

Pour désencombrer la commission de discipline une procédure infra disciplinaire bien définie et bien encadrée permet de réagir rapidement à un incident de basse inten-sité ; elle est fondée notamment sur l’accord de la personne détenue, mais elle manque de base réglementaire. Une réflexion est en cours au niveau national sur la base, notam-ment, de cette expérimentation.

Le CGLPL avait recommandé une meilleure maîtrise du prix des produits vendus en cantine ; il semble qu’une évolution du régime de cette tarification produise des effets ambigus, notamment l’augmentation des prix de certains produits autrefois vendus à un tarif inférieur à celui du commerce local.

Comme recommandé, des cérémonies mixtes sont organisées pour le culte musulman, le culte catholique demeurant organisé dans chaque quartier. L’intervention d’un écrivain public, recommandée, est désormais effective.

Enfin, de nombreuses recommandations portaient sur le SPIP, étant entendu que ce service demeurait marqué par une actualité qui n’était plus très récente à la date de la visite mais dont l’impact l’avait durablement traumatisé. Il semble que ce service reprenne progressivement la mesure de ses fonctions : un meilleur suivi (non encore protocolisé) des situations sanitaires susceptibles de donner lieu à suspension ou d’aménagement de peine pour raison médicale, l’extension du parcours d’exécution des peines à la maison d’arrêt des femmes, par exemple. Néanmoins, les CPIP ont des difficultés à mettre en place pour tous les détenus des suivis de qualité. Il a été demandé au chef de service de redéfinir les modalités de suivi par le SPIP des personnes incarcérées ainsi que les articu-lations avec les partenaires internes, de recadrer le SPIP sur ses missions et de retravailler le calendrier des commissions d’application des peines et des débats avec les magistrats et le greffe. Sur la base de ce mandat, les relations avec le SMPR ont été protocolisées, les relations avec les assistantes sociales ont été réarticulées, les échanges avec le CSAPA ont été formalisés, le calendrier des CAP et débats contradictoires a été partiellement allégé.

Le retour à un fonctionnement normal ne semble cependant pas achevé.

2.6.8 Centre pénitentiaire de Béziers (Hérault) – mars 2015

La visite a permis de relever bonnes quatorze pratiques et de formuler vingt-six recommandations.

Les bonnes pratiques portent sur la gestion personnalisée et transparente du régime de responsabilité, la vitalité du canal interne, la fluidité des mouvements, grâce à une équipe spécialisée, l’accueil des familles, le travail sur la parentalité, l’utilisation

optimale des unités de vie familiale, la gestion des communications téléphonique avec

optimale des unités de vie familiale, la gestion des communications téléphonique avec