En 2017, l’attention du CGLPL avait été attirée sur le fort taux d’occupation des lieux de détention accueillant des mineurs en Ile-de-France entraînant parfois un taux d’occupation supérieur à la capacité d’accueil des établissements.
Considérant que les mineurs détenus ne devraient en aucun cas être confrontés à la surpopulation en raison de la spécificité de leur prise en charge qui doit reposer sur un travail éducatif individualisé et adapté, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a interrogé le directeur de l’administration pénitentiaire sur cette forte augmen-tation du nombre d’incarcérations de mineurs, sur les mesures particulières mises en place dans les établissements connaissant un état de suroccupation et sur les moyens pour remédier à une telle situation.
Reconnaissant cette situation dont il ne peut maîtriser les causes, le directeur de l’administration pénitentiaire a indiqué prendre des mesures de gestion pour y faire face. Il précise notamment que pour éviter que les capacités maximales des quartiers mineurs ne soient dépassées, les DISP organisent des transferts administratifs pour répartir les mineurs détenus sur leur territoire. Par ailleurs, la direction de l’administra-tion pénitentiaire met en œuvre une politique de transfert visant à harmoniser les taux d’occupation des quartiers mineurs et EPM de la région parisienne avec ceux des DISP environnantes qui connaissent des taux d’occupation moindres. Il précise enfin que la direction de l’administration pénitentiaire et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent à la mise en place d’une évaluation conjointe des situations individuelles avant tout transfert en veillant à la qualité des échanges d’informations entre les professionnels intervenant dans la prise en charge des mineurs et de l’infor-mation donnée aux titulaires de l’autorité parentale. Enfin il souhaite promouvoir une
meilleure communication auprès des juridictions sur les lieux de détention et leurs taux d’occupation en leur rappelant la nécessité de favoriser les alternatives à l’incarcération.
Il précise enfin qu’une attention particulière doit toutefois être portée au maintien des liens familiaux.
À la suite de cet échange, le CGLPL a souhaité, dans son plan de visites de 2018 porter une attention particulière à l’incarcération des mineurs. Il a donc visité les quar-tiers mineurs de cinq établissements 1 ainsi que trois établissements pénitentiaires pour mineurs 2. Aucune de ces visites n’a confirmé de situation de suroccupation des quartiers mineurs ou des établissements pénitentiaires pour mineurs. En revanche, la population accueille dans ces établissements a très clairement augmenté depuis les visites précé-dentes. Un des EPM est passé d’une vingtaine à une cinquantaine de mineurs accueillis, dans un autre, en surpopulation au moment de la visite précédente, les effectifs sont revenus à la normale après une politique active de transferts en désencombrement, souvent dans l’urgence, vers les quartiers mineurs de la région, où près de 150 nouvelles places pour mineurs ont été créées, complétées par deux centres éducatifs fermés. Enfin, le troisième EPM visité hébergeait quarante-sept mineurs pour soixante places.
Ces visites ont en revanche mis en lumière quelques difficultés spécifiques liées à la prise en charge des mineurs en détention. Elles sont recensées ci-après.
1.3.1 La protection des mineurs accueillis
La protection des mineurs accueillis passe d’abord par une séparation stricte avec les majeurs. Par hypothèse, la question ne se pose pas dans les EPM. Elle n’est en revanche que très difficilement assurée dans les quartiers pour mineurs des autres établissements pénitentiaires.
Le plus souvent les quartiers mineurs bénéficient d’un étage dans une aile de déten-tion, mais les circulations, certaines activités ou certains équipements sont partagés avec ceux qu’utilisent les majeurs. Des relations s’installent en conséquence. Les prome-nades fournissent souvent l’occasion d’échanges verbaux qui sont autant d’occasion de nouer des relations de dépendance, le plus souvent aggravées par des trafics, en parti-culier de tabac.
Dans un gros établissement de banlieue parisienne s’est même établie une sorte de féodalité dans laquelle chaque mineur semble entretenir à distance une relation privi-légiée, une sorte de filiation morale ou de tutelle, avec un adulte. L’expression « mon majeur », couramment utilisée, en est l’illustration. Dans un autre quartier mineurs, il est frappant d’observer que les mineurs sont assez immobiles pendant leur promenade, restant la plupart du temps dans un espace restreint situé au pied du bâtiment qui leur
1. Fleury-Mérogis (Essonne), Laon (Aisne), Caen (Calvados), Avignon (Vaucluse) et Besançon (Doubs).
2. Meyzieu (Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône) et Quiévrechain (Nord).
permet d’échanger avec les majeurs hébergés dans les étages supérieurs. Cette cohabita-tion peut engendrer des conflits qui se conduisent à des règlements de comptes lorsque le mineur est appelé à être transféré chez les majeurs. Certains jeunes majeurs refuse-raient en conséquence de se rendre en cour de promenade.
Dans un autre centre pénitentiaire, les mineurs placés au quartier disciplinaire se trouvent à l’étage inférieur d’un quartier d’isolement où peuvent être placés des détenus radicalisés, et il a été constaté que certains mineurs tenaient à leur sortie du QD des propos qui n’étaient pas les leurs à leur entrée. Consciente de cette difficulté, la direc-tion a indiqué tenir compte du profil des personnes placées au quartier d’isolement pour décider du placement de mineurs au quartier disciplinaire. La question se pose de savoir pourquoi le confinement disciplinaire en cellule n’est pas plus simplement privilégié.
Dans un quartier mineurs visité, les jeunes détenus doivent être protégés les uns des autres. Pour cela, l’administration a organisé des groupes de trois à cinq jeunes, afin de limiter les risques d’agressions ; les différents groupes ne se rencontrent jamais, ni pour le sport, ni pour l’enseignement alors que le niveau scolaire au sein d’un groupe est totalement hétérogène, ce qui nuit à la qualité de la prise en charge.
Dans un des EPM visités, quatre jeunes filles étaient manifestement insuffisamment protégées car exposées à des comportements irrespectueux de la part des garçons, dix fois plus nombreux qu’elles.
1.3.2 Le cas particulier des mineurs étrangers non accompagnés
Dans de très nombreux établissements, un nombre important de mineurs étrangers non accompagnés étaient présents : 20 % dans un quartier mineurs de région parisienne, 50 % dans un EPM, un tiers dans un autre. Dans les établissements de province, les mineurs non accompagnés peuvent aussi arriver par transfert, notamment en prove-nance d’établissements de la région parisienne. Cette proportion est en forte croissance et explique en grande partie la croissance globale du nombre des mineurs détenus. Ces jeunes gens sont manifestement incarcérés dans un souci de protection, car, la plupart du temps, les faits qu’ils ont commis ne conduiraient pas à l’incarcération d’un enfant vivant avec sa famille.
La prise en charge prévue pour les mineurs incarcérés s’avère souvent inadaptée à ces jeunes, indépendamment des difficultés causées par la barrière linguistique. En outre, une fois libérés, ils sont exclus des dispositifs prévus pour les mineurs, faute de prise en charge en milieu ouvert par la PJJ et de prise en compte par l’ASE, notamment pour leur attribuer des places en foyers d’hébergement. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un suivi judiciaire et sont livrés à eux-mêmes sans hébergement ni tuteur.
Néanmoins, des professionnels ont développé des modalités de prise en charge inté-ressantes : travail de recherche sur la famille, constitution des dossiers administratifs,
accompagnement spécifique sur la santé… La PJJ finance l’intervention d’interprètes mais sur ses propres lignes budgétaires au détriment du financement des activités pour tous les jeunes. En interne, ils peuvent être inclus dans des groupes scolaires adaptés (FLE – français langue étrangère). Ils sont répartis dans les différentes unités pour permettre une meilleure intégration et éviter de les stigmatiser. Parfois l’éducation nationale construit un dispositif les incluant dans des groupes scolaires adaptés, la PJJ bataille auprès des juges pour obtenir des ordonnances de placement provisoire et un suivi en milieu ouvert, l’unité sanitaire en organisant pour eux des groupes de parole.
De la sorte, même en l’absence de prise en charge institutionnelle formalisée, la bonne volonté de tous se mobilise pour faire face aux besoins avec un succès inégal.
Le CGLPL recommande aux pouvoirs publics de procéder à une évaluation des difficultés liées à la prise en charge des mineurs non accompagnés et de prendre toute mesure utile pour leur accorder la protection nécessaire au regard des engagements internationaux de la France.
1.3.3 La prise en charge pluridisciplinaire
Après des difficultés de coordination entre les services pénitentiaires et ceux de la protec-tion judiciaire de la jeunesse, le CGLPL constate que des progrès, encore incomplets, ont été réalisés. Dans les quartiers mineurs, ces deux services et ceux de l’éducation natio-nale font des efforts de coordination. Le responsable local de l’enseignement rencontre régulièrement les familles en marge des parloirs et leur remet des attestations de suivi scolaire qui permettent le bénéfice de prestations de la caisse d’allocations familiales.
L’administration pénitentiaire organise la prise en charge en incitant les mineurs à se lever pour participer aux enseignements, et pour favoriser la participation aux activités de la PJJ l’après-midi. Enfin, un établissement, de très grande taille, organise un suivi des mineurs devenant majeurs au moment de leur passage en détention pour adultes.
Dans la plupart des établissements visités, les équipes sont investies dans la prise en charge mais n’ont que peu de possibilités. Dans l’un des quartiers mineurs visités, les surveillants mettent tout en œuvre pour animer des activités adaptées au profil des mineurs, mais ne le font qu’avec difficulté. Dans un autre l’offre en matière d’enseigne-ment, d’activités éducatives et sportives est très insuffisante de sorte que l’événement marquant de la journée se résume à l’activité promenade. Dans un autre cette prome-nade est réduite à une heure par jour et les mineurs ont dit beaucoup s’ennuyer, malgré les efforts apparents déployés par la PJJ pour proposer des activités.
Dans le meilleur des cas les activités diverses hors cellule représentent environ six heures par jour ; dans un autre établissement, un mineur bénéficie, chaque semaine, au mieux de cinq heures d’école, d’une heure de sport, de neuf heures de promenade, et éventuellement d’une heure d’activité de la PJJ, soit seize heures d’occupation. Le reste du temps, outre ses éventuelles visites au parloir, il est inoccupé en cellule ; il ne peut que dormir ou regarder la télévision.
Ces moyennes peuvent connaître des variations dans les deux sens : quelquefois l’école est supprimée en raison des charges qui retiennent les enseignants ailleurs : des réunions diverses, des surveillances d’épreuves au profit des personnes détenues majeures ou, à l’inverse, des sorties extérieures organisées pour les mineurs condamnés. Mais de telles sorties, difficiles à préparer en raison de la brièveté des séjours des mineurs en prison, sont rares.
Dans les EPM, la situation est plus complexe. Les professionnels ne sont pas toujours bien positionnés et présents et le fonctionnement de la structure repose sur quelques personnes de très bonne volonté et très impliquées. Malgré de nombreux temps d’échanges entre les institutions intervenantes et l’effort de construire un emploi du temps pour chaque mineur (remis et affiché en cellule), le fonctionnement institutionnel reste assez opaque.
L’organisation du quotidien des jeunes est un casse-tête, chaque institution ayant le senti-ment que le jeune doit être pris en charge prioritairesenti-ment par elle. Les agendas, pour-tant fixés, peuvent changer au dernier moment. Ce fonctionnement a nécessairement des répercussions sur la vie et le comportement des mineurs qui s’engouffrent dans les nombreuses incohérences des adultes et subissent le manque d’organisation. Parfois des règles internes limitent l’accès aux activités. Ainsi dans un établissement, les groupes de plus de cinq sont interdits, ou bien les activités ne peuvent se dérouler qu’en présence d’un éducateur et d’un surveillant. Toutes ces conditions sont susceptibles d’empêcher le déroulement d’activités ou la participation d’une partie des jeunes.
De manière générale, le fonctionnement institutionnel permettant une bonne prise en charge pluridisciplinaire tend à s’améliorer. Tous les intervenants sont présents dès l’ar-rivée du mineur en détention, et, si les membres des équipes ne portent pas nécessaire-ment le même regard, ils insistent sur la cohérence des actions menées dans l’intérêt des jeunes qu’ils prennent en charge. La situation de chaque jeune est en principe évoquée lors de commissions pluridisciplinaires uniques auxquelles participent l’administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse et des enseignants. Seuls les services médicaux ne sont présents que dans certains établissements. Il existe même un cas où les mineurs sont reçus lors de réunions de la commission pluridisciplinaire unique qui leur est consacrée mensuellement et un autre où les éducateurs du milieu ouvert sont invités.
En résumé, si l’on est en partie sorti des difficultés qui ont pu marquer la coopération interinstitutionnelle dans les années 2000, celle-ci n’a pas encore atteint toute la fluidité souhaitable.
1.3.4 Conditions matérielles de détention
Dans les quartiers mineurs, les conditions d’hébergement sont très inégales : ici le bâtiment a été conçu pour des majeurs et partagé par la suite ; là le quartier est sous-dimensionné et les salles d’activité sont nettement insuffisantes ; ailleurs, les salles d’activité doivent être partagées avec les majeurs, ce qui fait peser de lourdes contraintes
sur les surveillants qui doivent organiser les mouvements très précisément pour que majeurs et mineurs ne se croisent pas. Lorsque les mineurs occupent un étage de détention parmi d’autres, des détritus sont régulièrement jetés dans la cour par les majeurs hébergés dans les étages supérieurs.
Dans les établissements pénitentiaires pour mineurs, l’immobilier est récent mais vieillit mal et beaucoup de cellules sont abîmées, même s’il existe, ce qui n’est pas tou-jours le cas, une politique active de réparation des dégradations volontaires. Les travaux programmés sont rares, et il est surprenant de constater qu’après dix ans de fonctionne-ment, les matériaux choisis pour équiper les cellules sont toujours aussi fragiles, de sorte qu’ils sont cassés ou inexistants.
Dans l’un des établissements visités, on ne peut qu’être inquiet des effets du nouveau marché de gestion déléguée, dont les prestations ont été revues à la baisse quantitati-vement et qualitatiquantitati-vement : le plan de remise en peinture anciennement triennal est devenu quinquennal, le personnel du prestataire va passer de cinq à trois l’an prochain, les distributions de vêtements, de produits d’hygiène et d’entretien ont été diminuées et les jeunes disent tous ne pas manger à leur faim, ce que confirment les professionnels qui les côtoient.
Les conditions matérielles de prise en charge des mineurs doivent être améliorées, mieux suivies et mieux évaluées et faire l’objet de contrôles spécifiques en raison de la nécessité de fournir un cadre éducatif adapté.
1.3.5 La place des familles
Pour l’ensemble des personnes détenues les relations avec la famille sont à la fois un droit fondamental et l’un des facteurs principaux de la réinsertion. Pour les mineurs cette observation a encore plus d’acuité dans la mesure où, d’une part, les parents disposent de l’autorité parentale sur leurs enfants et doivent à ce titre intervenir dans tout acte qui nécessite le consentement d’un mineur et, d’autre part, l’éducation des enfants relève en premier lieu de leurs parents.
Dans la pratique, les éducateurs insistent sur l’importance du maintien des liens familiaux, mais observent que les familles, parfois épuisées, ne répondent pas néces-sairement à leurs sollicitations. Selon des propos très impressionnistes recueillis, on peut estimer que la moitié des parents s’associent effectivement à la prise en charge de leurs enfants. Mais la volonté des parents n’est pas le seul obstacle à leur participation à l’éducation des enfants incarcérés.
Les récentes opérations de désencombrement de certains EPM ont entraîné le transfert de mineurs loin de leur résidence familiale. Un tel éloignement est source de difficultés pour le maintien des liens familiaux et sociaux comme pour le suivi des affaires pénales
ou la préparation de la sortie. Plusieurs mineurs rencontrés ont confirmé ces difficultés liées à leur éloignement géographique.
Plusieurs initiatives locales positives ont été relevées par le CGLPL, par exemple celle d’éducateurs qui proposent aux parents de les rencontrer à leur domicile, un accompa-gnement associatif des familles dans des « maisons des parents », l’invitation des parents aux remises de diplômes, ou encore la venue d’éducateurs et d’enseignants à l’accueil des familles les jours de parloirs.
Des obstacles à l’association des parents demeurent cependant, citons notamment l’absence ou la rareté des rencontres entre les unités sanitaires et les parents des mineurs accueillis ou la configuration inadaptée de parloirs qui ne permet de bénéficier d’aucune confidentialité.
Chaque établissement recevant des mineurs doit évaluer la place des familles dans la prise en charge et développer de manière formelle et concertée un plan d’amélioration de leur rôle.
1.3.6 Les mesures disciplinaires
La discipline au sein des quartiers mineurs et établissements pénitentiaires pour mineurs fait l’objet d’interprétations et de pratiques variables ; elle est souvent relayée, mais de manière ambiguë par des « mesures de bon ordre », plus souples, plus rapides, mais moins rigoureusement appliquées.
Les bonnes pratiques en matière de discipline reposent toujours sur une réflexion préalable sur le sens de la mesure disciplinaire. Il s’agit du souci d’introduire une dimen-sion éducative dans le cadre de la procédure disciplinaire pour susciter la réflexion du jeune sur ses actes en adoptant une attitude associant dialogue et fermeté. Il semble que cette approche soit constructive puisqu’il a été indiqué aux contrôleurs qu’un grand nombre de mineurs affectés dans un quartier mineurs qui applique une telle doctrine à la suite d’un transfert disciplinaire changent de comportement.
Des « mesures de bon ordre » (MBO) sont parfois infligées, principalement par le per-sonnel pénitentiaire, pour incivilité ou refus de participer à une activité obligatoire ; il peut s’agir d’un retour anticipé en cellule, d’une privation de télévision ou d’activité, de travaux d’intérêt général ou d’une carence de réparation de matériel détruit en cellule.
Les comportements donnant lieu à ce type de sanction ainsi que les sanctions possibles sont parfois listés dans le livret d’accueil. Ces mesures permettent à l’administration d’apporter une réaction rapide, sans passage en commission de discipline. Les mineurs rencontrés n’ont pas émis de critiques concernant l’application de ces mesures, dont l’usage est apparu proportionné. En revanche, la procédure par laquelle ces sanctions sont décidées ainsi que leur traçabilité demeurent le plus souvent floues et les mesures prises sont parfois excessives, voire illégales, ainsi, par exemple le retrait de la seule heure de promenade proposée le samedi ou dimanche ou celui du repas collectif.
Dans la plupart des cas, le placement de mineurs au quartier disciplinaire est excep-tionnel. Il est parfois accompagné d’une visite quotidienne par les éducateurs.
Pourtant, dans d’autres établissements, on observe des pratiques abusives telles que l’usage disproportionné de la force, des sanctions disciplinaires incohérentes ou inadaptées, comme la privation d’enseignement ou une organisation « punitive » de la vie quotidienne au quartier disciplinaire (manque de couvertures, manque d’aération, manque de lumière, impossibilité de voir le psychologue, annulation de rendez-vous médicaux, diminution du nombre de douches, etc.).
Pourtant, dans d’autres établissements, on observe des pratiques abusives telles que l’usage disproportionné de la force, des sanctions disciplinaires incohérentes ou inadaptées, comme la privation d’enseignement ou une organisation « punitive » de la vie quotidienne au quartier disciplinaire (manque de couvertures, manque d’aération, manque de lumière, impossibilité de voir le psychologue, annulation de rendez-vous médicaux, diminution du nombre de douches, etc.).