MOTIFS DU LICENCIEMENT
4 A LA RECHERCHE D’UN MODELE STRUCTUREL POUR CHACUN DES DEUX TYPES DE LICENCIEMENT
4.1 LA STRATEGIE ECONOMETRIQUE : UN PROBIT SIMPLE A EFFETS ALEATOIRES 4.2 DES RESULTATS PLUTOT SIMILAIRES AUX REGRESSIONS ESTIMEES EN COUPE
5 QUEL MODELE EXPLICATIF DE RECOURS POUR LA RUPTURE
CONVENTIONNELLE ?
5.1 LA STRATEGIE ECONOMETRIQUE : UN PROBIT QUADRIVARIE
5.2 UNE UTILISATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE QUI SE RAPPROCHE DU MODELE EXPLICATIF DU RECOURS AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Introduction
Pour comprendre l’évolution particulière des licenciements que nous avons observée et interpréter plus précisément les pratiques des employeurs, ce sont d’abord les déterminants de leurs décisions qui doivent être repérés. Or, la littérature économique sur les licenciements,
qu’elle soit théorique ou empirique, se focalise essentiellement sur l’analyse des
conséquences de ces décisions. Au niveau macroéconomique, elle étudie essentiellement la
manière dont les règles de licenciement agissent sur le niveau du chômage et de l’emploi, ou encore sur la vitesse d’ajustement de l’emploi face aux changements de l’environnement
économique52. Alors qu’au niveau microéconomique, ce sont par exemple les conséquences des licenciements pour motif économique sur les performances financières des entreprises qui sont considérées53.
Ce chapitre renverse alors la perspective de recherche habituellement rencontrée pour tenter de cerner les facteurs explicatifs de la décision de licenciement. Il s’agit plus précisément de mieux comprendre ce que recouvrent les deux catégories juridiques du licenciement et le sens que leur donnent les employeurs. La recherche des déterminants de ces deux types de licenciement à partir des pratiques des employeurs nous permet ainsi de mieux confronter les différentes pistes explicatives de leurs évolutions respectives. Comme tentative de construction de modèles de rupture du CDI, ce travail peut également être utile à l’analyse de la rupture conventionnelle. En effet, saisir les facteurs explicatifs de son recours permet de comparer la RC aux autres modalités de rupture existantes, licenciements, mais aussi
démissions, puisqu’elle peut être une décision de l’employeur, comme du salarié.
La première section tente de synthétiser plusieurs perspectives (juridique, économique,
gestionnaire et sociologique) afin d’analyser les décisions de licencier en cherchant, plus
précisément, à repérer les différents facteurs explicatifs du recours aux deux motifs du licenciement. En effet, la distinction juridique ne suffit pas à comprendre comment les employeurs se saisissent de ces deux motifs. L’analyse économique, mais aussi gestionnaire et sociologique, nous aident alors d’une part, à resituer la décision de licenciement dans une stratégie plus générale de gestion de la main-d’œuvre dans les entreprises, et d’autre part, à
l’étudier dans le cadre d’un contexte économique caractérisé par des fluctuations impactant
52Cf. OCDE (2004) pour une synthèse de la littérature sur les effets de la protection de l’emploi sur le marché du
travail. Par ailleurs, nous reviendrons dans le chapitre 4 sur la littérature théorique et empirique traitant de la question des effets de la présence de coûts de licenciement sur les flux de main-d’œuvre et d’emploi.
les performances économiques et financières des entreprises et pouvant nécessiter par conséquent des ajustements de l’emploi.
Le cadre théorique posé et les premières pistes explicatives ainsi repérées, la deuxième section a pour objet de présenter la méthode empirique utilisée pour analyser plus précisément les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI. Afin de disposer d’un ensemble plus large de variables explicatives, nous procédons à un appariement au niveau entreprise des deux bases de données déjà utilisées dans le chapitre 1, les EMMO-DMMO et les EAE-Esane. Nous obtenons finalement dix bases de données correspondant chacune à deux années consécutives (que nous qualifions par la suite de bases biennales)54, sur la période 1999-2009. La présentation détaillée des hypothèses permet de conclure cette section. La question
centrale est celle de l’existence de deux modèles explicatifs différents, tout en étant
imbriqués, pour chacun des deux motifs. Le licenciement pour motif personnel serait plutôt associé aux autres modalités de gestion de la main-d’œuvre, même s’il peut être influencé par
l’activité économique de l’entreprise. A l’inverse, le licenciement pour motif économique serait d’abord corrélé aux performances économiques, tout en pouvant être lié aux autres
indicateurs de gestion de la main-d’œuvre.
Dans la troisième section, nous réalisons une analyse économétrique cherchant à estimer les probabilités d’utiliser chaque type de licenciement à partir d’un probit bivarié selon chacun des deux modèles explicatifs. Nos résultats montrent que la distinction entre ces deux modèles
n’est pas si nette que ce que nous supposions et, de plus, elle semble variable selon les
périodes. Il est alors intéressant de chercher à repérer les raisons de l’instabilité de certains des résultats obtenus. Pour cela, nous empilons les dix bases biennales afin de tester la différence des effets des variables explicatives entre les périodes.
La dimension panel de nos données nous permet ensuite, dans une quatrième section, de
prendre en compte l’effet de caractéristiques inobservables ou d’effets spécifiques individuels
sur les déterminants du recours aux deux motifs du licenciement. Les résultats obtenus
permettent de confirmer les résultats de l’analyse en coupe et ainsi de dégager certaines
dimensions structurelles qui expliquent les décisions de recours à chacun des motifs du licenciement.
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Cela nous permet de construire des indicateurs économiques caractérisant les performances des entreprises exprimées en évolution et non seulement en niveau. Nous y reviendrons plus précisément dans cette section.
Enfin, la cinquième section repose sur une analyse économétrique estimant les probabilités de recourir à chacun des modes de rupture du CDI, c’est-à-dire le licenciement économique, le licenciement pour motif personnel, la démission et la RC, à l’aide d’un probit quadrivarié.
L’objectif est ainsi d’introduire la RC dans l’analyse, pour la seule période 2008-2009, afin de
la positionner au sein des différents modèles explicatifs de rupture. Dans un contexte spécifique de crise économique, les résultats montrent que la RC semble se détacher du modèle explicatif de la démission pour se rapprocher davantage de celui du licenciement économique.