Le Programme d’assurance sécheresse

Afin de réhabiliter la céréaliculture, le MADRPM (Ministère de l’Agriculture et du développement Rural) a mis en application, en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances, la CNCA et la MAMDA (Mutuelle agricole), un programme test de garantie de la production céréalière contre le risque de sécheresse. Ce système d’assurance agricole s’inscrit dans le cadre des objectifs généraux du gouvernement en matière de développement agricole, particulièrement dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la sécurisation des revenus des agriculteurs. Il vise aussi à accroître les capacités d’investissement des agriculteurs et de réduire la vulnérabilité à la sécheresse, un des principaux freins à l‘investissement.

1) Mise en oeuvre du système de garantie de la production céréalière contre la sécheresse (campagne 1999/2000)

Tenant compte des défaillances du programme de 1995/1996 de garantie de la production céréalière contre la sécheresse, une nouvelle convention a été mise en oeuvre pour la couverture des céréales d’automne (blé tendre, blé dur et orge) à partir de la campagne agricole 1999/2000. Les principales caractéristiques de la nouvelle formule sont les suivantes (Bendaoud, 2004):

Délais et limites d’adhésion :

La date d’ouverture des souscriptions a été fixée au premier septembre de chaque année. La date limite de dépôt des demandes d’adhésion a été arrêtée au plus tard au 15 décembre de chaque année, dans les limites de la superficie globale du programme (300.000 ha). La souscription porte sur trois ans alors que la cotisation se paye annuellement.

Montants garantis :

Le système d’assurance couvre les charges directes engagées par les agriculteurs et non pas les productions escomptées. Cette proposition, qui est en conformité avec le principe que l’assurance n’est pas une source d’enrichissement, se justifie par le fait que la couverture des productions attendues nécessite des primes exorbitantes ou un soutien très important de l’Etat. Les montants garantis sont fixés selon les niveaux indiqués au Tableau 36.

Tableau 36: Niveaux assurés par hectare

Niveau assuré Type d’itinéraire technique Montant par hectare

Niveau 1 Traditionnel 1.000 DH

Niveau2 Intermédiaire (désherbage) 2.000 DH

Niveau3

Intensif (désherbage + utilisation de semences sélectionnées sur au moins un tiers de la superficie garantie)

3.000 DH

Le contrôle du respect de ces engagements pourra être effectué à tout moment au cours de la campagne et systématiquement lors de l’expertise individuelle. Deux niveaux de montants garantis de 4000 et 5000 Dh/ha peuvent être crées hors programme global et sont gérés par la MAMDA sur un plan purement commercial.

Cotisation

Le montant des cotisations par niveau, compte tenu d’une subvention de 50% allouée par l’Etat, est indiqué dans le Tableau 37. Les cotisations seront majorées annuellement de 15 % pendant cinq ans.

Tableau 37: Cotisation annuelle par niveau garanti en Dh./ha jusqu’à 2004/2005

Niveau De Cotisation 1000 2000 3000 1999/2000 60 120 180 2000/2001 70 138 207 2001/2002 80 158 238 2002/2003 90 182 274 2003/2004 105 210 315 2004/2005 120 240 360 Source: MAMDA, 2002 Mise en jeu de la garantie

La mise en jeu de la garantie est subordonnée à une déclaration officielle de sécheresse par commune rurale. La déclaration du « sinistre sécheresse » au niveau d'une commune rurale se fait sur la base des rapports des services techniques du ministère de l'agriculture, constatant que le rendement réalisé dans la région concernée est inférieur à 60% du rendement moyen dans cette commune.

Entre le début du programme et la campagne agricole 1999/2000, l’Etat n’est intervenu par le biais du fonds des calamités naturelles que lors de la campagne 1994/95 afin de couvrir le déficit entre les cotisations collectées et les indemnisations qui ont concerné l’ensemble des zones couvertes (la contribution du fonds de calamités naturelles est plafonnée pour chaque exercice à 137 millions de DH). Les indemnisations des autres campagnes sont couvertes par les disponibilités existantes au niveau du compte de la MAMDA ouvert au niveau de la CNCA et bloqué à un taux annuel de7%.

Tableau 38: Programme de garantie de la production céréalière contre les effets de la sécheresse

Campagne agricole ^{Superficie assurée}

(ha) ^{Nombre d’adhérents}

Cotisations (MDh) Indemnisation (MDh) 1999/2000 111.641 18.353 12,00 185,00 2000/2001 244.453 33.146 39,00 149 2001/2002 222.610 23.688 42,00 219 Source: MAMDA, 2002 Evaluation et procédures d’indemnisation

L’indemnisation des adhérents relevant des communes rurales déclarées sinistrées est effectuée, d’un côté, sur la base d’un prix unitaire par quintal de 130 DH pour l’orge, 200 DH pour le blé tendre et 220 DH pour le blé dur et, d’un autre côté, sur la base de la différence entre le montant garanti et la valeur de la récolte en grains constatée conformément à la formule ci-après :

Indemnisation (DH/ha) = valeur garantie – [prix unitaire (DH) x rendement constaté (Qx/ha)] Pour les adhérents du niveau 1, l’évaluation du rendement constaté est effectuée par enquête spécifique des Services des Etudes de la Programmation et du Suivi, relevant du Ministère de l’Agriculture, au niveau d’un échantillon d’exploitations relevant des communes déclarées sinistrées et ayant adhéré à ce niveau. Tandis que pour les adhérents du niveau 2-3, l’évaluation est effectuée sur une base individuelle par des experts, accompagnés par des agents des CT ou CDA. Les montants maximums d'indemnisation s'élèvent à 850 Dh/ha pour le premier niveau de cotisation, à 1700 DH/ha pour le deuxième et à 2380 DH/ha pour le troisième.

Délai d’indemnisation

La déclaration officielle de la sécheresse se fait au plus tard le 10 mai de chaque année. Les indemnisations des sinistres interviennent au fur et à mesure de la réalisation des expertises et au plus tard le 31 juillet de chaque année.

2) Le Programme d’assurance agricole basée sur les indices pluviométriques

Le système d’assurance de garantie de la production céréalière, instaurée depuis 1994, présente deux inconvénients. Du fait que l’indemnisation dépend de l’évaluation des rendements individuels, ce système soulève le problème de risque moral et d’anti-sélection, accroissant sensiblement les charges administratives et causant des retards dans le versement des indemnités. En outre, le système coûte cher à l’Etat pour une protection limitée. Pour remédier à ces problèmes, un nouveau programme lancé par la Banque Mondiale se basant sur l’indice pluviométrique est en train d’être testé.

Depuis deux ans, la Banque Mondiale, la MAMDA, la Société Financière Internationale et la CNCA mènent une série de réflexions et d’études tentant de trouver une solution aux problèmes de l’assurance sécheresse au Maroc. Après une étude de faisabilité dirigée par la Banque Mondiale en 2001, il s’est avéré qu’une assurance sécheresse basée sur les indices pluviométrique serait la meilleure façon d’assurer les céréales contre la sécheresse.

Afin de trouver une formule de calcul de l’indemnité des contrats basés sur les indices pluviométriques, un coefficient de variation a été pris en compte. Il constitue le principal critère pour une meilleure formulation des contrats d’assurance tant que la distribution des risques est normale. Ainsi, ils se sont basés sur les contrats proportionnels où l’indemnité représente simplement un pourcentage donné pour différents niveaux pluviométriques en deçà du seuil précis. L’indemnité est fonction de la différence entre le niveau effectif des précipitations et le seuil prédéterminé. Ainsi, l’indemnité est calculée de la façon suivante :

Indemnité = % de paiement * valeur ou perte totale en Dh

Une fois le calcul de l’indemnité est élaboré, le montant de la prime à payer pour s’acquitter d’une police d’assurance est formellement écrit :

Prime = taux de cotisation * valeur ou perte totale en Dh

Un autre point qui mérite d’être cité est celui de la combinaison des contrats basés sur l’indice pluviométrique avec les contrats basés sur le revenu à l’hectare. Cette étude a monté que la combinaison des deux types de contrats aboutis à un meilleur résultat de minimisation du risque relatif. « Si le pourcentage d’indemnisation au titre du contrat basé sur les indices pluviométriques est inférieur à l’indemnité basée sur le revenu à l’hectare, le nouveau montant est alors égal à l’indemnité basée sur le revenu à l’hectare ». Ainsi, l’indemnité basée sur le revenu à l’hectare est calculée de la façon suivante :

Indemnité = (seuil de revenu - revenu effectif) / seuil de revenu

L’assurance combinée peut rendre la réassurance sur les marchés financiers internationaux moins coûteuse pour le Maroc, dans la mesure où les marchés seront plus disposés à assurer ou à couvrir un risque de pluviométrie que les risques de baisse de rendements à l’hectare tels que le conçoivent les autorités marocaines.

Afin de minimiser le problème de risque moral et d’anti-sélection et de simplifier le versement des

indemnités, le système basé sur les indices pluviométriques pourrait présenter des avantages par

rapport au système en vigueur. D’autant plus, il pourrait accroître l’intérêt d’éventuels réassureurs et des marchés financiers qui souhaiteraient investir dans le programme. Selon R.Guessous, « Il y a également la possibilité d’élargir la couverture de l’assurance à d’autres secteurs comme l’olivier, le tournesol, les légumineuses mais aussi l’élevage ». D’ailleurs, l’étude faite par la banque mondiale en 2001, basée sur les données pluviométriques et les rendements céréaliers, estime qu’il est possible

d’introduire au Maroc un système de garantie basé sur les indices pluviométriques.

Pour que le projet ne porte préjudice au programme d’assurance actuel, la banque mondiale propose de prendre uniquement les provinces qui ne participent pas au système de garantie en vigueur. Certes, ce projet peut donner ses fruits, mais le manque de stations météorologiques dans le milieu rural constitue un problème majeur pour la collecte des informations sur les précipitations dans une telle région. C’est la raison pour laquelle, le projet pourrait comporter un financement destiné aux infrastructures des stations météorologiques et l’assistance technique pour la mise au point du programme