PRESENTATION GENERALE DE RISMA - Note d’Information

Note d’Information

Risma

Emission d’Obligations Remboursables en Actions

I. Renseignements à caractère général

Dénomination sociale

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RISMA.

Siège social

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97, boulevard Massira Al Khadra – 5^e étage ‐ Casablanca.

Tél

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+212 520 401 010.

Fax

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+212 520 401 011.

Forme juridique

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Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, régie par les dispositions de la loi n° 17‐95 promulguée par le Dahir n° 1‐96‐124 du 30 août 1996, relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 20‐05.

Adresse électronique

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contact@risma.com Date de commencement

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1993.

Durée de vie

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99 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévue par les statuts ou la loi.

Date d’introduction en

bourse

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Mai 2006.

Numéro du RC

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RC Casablanca 98309.

Exercice social

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Du 1er janvier au 31 décembre.

Capital social au 31/12/2013

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795 941 500 MAD réparti en 7 959 415 actions d’une valeur nominale de 100 MAD, à la veille de l’opération.

Objet social

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Selon l’article 2 des statuts, la Société a pour objet au Maroc :

9 L’exploitation de toutes activités relatives à l’hôtellerie, la restauration et le tourisme y compris les activités liées à l’hébergement, aux congrès et séminaires, la thalassothérapie, le thermalisme, les activités de loisirs, les casinos ;

9 L’acquisition, la prise à bail ou en location‐gérance, l’exploitation, la construction, la commercialisation, l’équipement et la vente de tout établissement d’hôtellerie et de restauration, de tourisme ou de loisirs y compris tout centre d’affaire, résidence hôtelière, clubs de loisirs, hôtels, restaurants, cafés, bars, discothèques, casinos et leur exploitation directe et indirecte ;

9 Toutes activités annexes et complémentaires aux activités ci‐dessus telles que la location et l’exploitation directe ou indirecte de boutiques, la conception, fabrication et vente de tous produits dérivés y compris de soins, cosmétiques et de loisirs ;

9 L'étude, la mise au point, la création, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement et l'exploitation tant par elle‐même que par toute personne avec laquelle elle contracterait à cet effet, d'établissements d'hôtellerie, de loisirs, de thalassothérapie, thermaux, de restauration, bar, de casinos, la formation de personnel de l'hôtellerie restauration et loisirs, ainsi que l'organisation de séjour, séminaires et activités de loisirs ;

9 La promotion immobilière, l’achat, la vente et la construction d’immeubles à titre exceptionnel ;

9 La prise d’intérêt, sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés, groupements, associations ou autres ayant trait à l’activité de la Société ;

9 La participation de la Société, par tous les moyens, dans toute opération pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ;

9 Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci‐dessus ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son développement ou son extension.

Consultation des documents juridiques

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Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la communication est prévue par la loi et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de Risma : 97, boulevard Massira Al Khadra – 5e étage ‐ Casablanca.

Textes législatifs et

réglementaires

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De par sa forme juridique, la Société est régie par le droit marocain, la loi 17‐95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20‐05, ainsi que par

ses statuts.

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De par son activité, elle est régie notamment par :

9 L’arrêté du Ministre du tourisme n°1751‐02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques ;

9 Le décret n°2‐02‐640 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi susvisée n°61‐00 ;

9 La loi n°61‐00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le Dahir n°1‐02‐176 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) ;

9 Le dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et contrats, complété par la loi n°44‐00 du 3 octobre 2002 relative à la vente en état futur d’achèvement.

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De par sa cotation à la Bourse de Casablanca, elle est soumise à toutes les dispositions légales et réglementaires relatives au marché financier et notamment :

9 Le Dahir portant loi n°1‐93‐211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs tel que modifié et complété par les lois 34‐96, 29‐00, 52‐01 et 45‐06 ; 9 Le règlement Général de la Bourse des Valeurs approuvé par l’Arrêté du Ministre de

l’Economie et des Finances n°499‐98 du 27 juillet 1998 et amendé par l’Arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n°1960‐01 du 30 octobre 2001. Celui‐ci a été modifié par l’amendement de juin 2004 entré en vigueur en novembre 2004 et par l’arrêté n° 1268‐08 du 07 juillet 2008 ;

9 Le dahir portant loi n°‐93‐212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété par les lois n°23‐01, 36‐05, et 44‐06 ;

9 Le dahir n°1‐96‐246 du 9 janvier 1997 portant promulgation de la loi n°35‐96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs tel que modifié et complété par la loi n°43‐02 ;

9 Le règlement général du dépositaire central approuvé par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°932‐98 du 16 avril 1998 et amendé par l’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n°1961‐01 du 30 octobre 2001 et par l’arrêté n°77‐05 du 17 mars 2005 ;

9 Le dahir n°1‐04‐212 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n°26‐03 relative aux offres publiques sur le marché boursier marocain tel que modifié et complété par la loi n°46‐06 ;

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Le règlement général du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières approuvé par l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°822‐08 du 14 avril 2008.

Tribunal compétent

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Tribunal de Commerce de Casablanca.

Régime fiscal applicable

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Concernant l’Impôt sur les sociétés, à l’instar de l’ensemble des établissements touristiques, Risma bénéficie au titre de ses établissement hôteliers, pour la partie de la base imposable correspondant à son chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elle pour son compte ou par l’intermédiaire d’agences de voyages :

9 De l’exonération totale de l'impôt sur sociétés pendant une période de 5 ans consécutifs qui court à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'hébergement a été réalisée en devises ;

9 De l’application du taux réduit de 17,5% au titre de l'impôt sur les sociétés au‐delà de cette période.

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Le chiffre d’affaires réalisé en MAD est imposé au taux d’IS de 30%.

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Concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la Société est assujettie au taux réduit de 10%

avec droit à déduction sur les opérations d'hébergement, de restauration, de location d'hôtels et d'ensembles touristiques.

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