CHAPITRE II – VISION AMBIGUË DE L’ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE : L’ACCÈS À LA JUSTICE AU CANADA, UN CONCEPT EN CONSTRUCTION CHAPITRE III – PROPOSITION DE CONTENU À L’ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE : LA DÉFINITION RENOUVELÉE ET CONTEMPORAINE DU CONCEPT D’ACCÈS À LA JUSTICE
SOUS-QUESTION DE RECHERCHE II – QUELS FONDEMENTS THÉORIQUES SOUS-TENDENT LES MODES AMIABLES EXTRAJUDICIAIRES DE PRD POUR UN MODÈLE RENOUVELÉ DE SYSTÈME DE JUSTICE ?
PARTIE II – REFONDER LA PROCÉDURE CIVILE PAR LES MODES
AMIABLES EXTRAJUDICIAIRES DE PRD : VERS UN MODÈLE
PARTICIPATIF DE RÉGULATION SOCIALE
CHAPITRE I – PANORAMA GLOBAL DU SYSTÈME DE JUSTICE CIVILE : LA TRANSFORMATION DES PARADIGMES ACTUELS DE LA PROCÉDURE CIVILE DU QUÉBEC
CHAPITRE II – VISION AMBIGUË DU SYSTÈME DE JUSTICE CIVILE : LA RECHERCHE DE FONDEMENTS THÉORIQUES ET JURIDIQUES AUX MODES AMIABLES EXTRAJUDICIAIRES DE PRD
CHAPITRE III – PROPOSITION D’ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE JUSTICE CIVILE : UN MODÈLE DE RÉGULATION SOCIALE DÉCENTRALISÉE, MULTIPOLAIRE ET COMPLÉMENTAIRE
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Figure 1. Représentation de la structure de la thèse.
Hountohotegbè 2012 Figu re 1. S ch ém a d e la str u ctur e d e la re ch er ch e.
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PARTIE I : DÉFINIR ET REPENSER
L’ACCÈS À LA JUSTICE
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Résumé de la partie I
La thèse se propose de définir et repenser la procédure civile pour un meilleur accès à la justice pour la communauté. Pour réaliser ce dessein exigeant, il est indispensable d’adopter ainsi que se tenir à une méthodologie rigoureuse et des démonstrations pointilleuses en plus d’être convaincantes. Dans la première partie de la recherche à travers les trois (3) chapitres qui suivent, la thèse ne dévie pas de cette trajectoire qu’elle s’est fixée. La visée générale de cette première partie de la thèse est de définir et repenser le concept d’accès à la justice. Il n’est point de renouvellement positif possible de toute chose, si l’on ne possède une compréhension approfondie et précise de celle- ci. La thèse met en œuvre cette idée dès le premier chapitre qui commence par circonscrire et baliser le concept d’accès à la justice par la définition des termes qui composent l’expression. Ce chapitre dresse un état des lieux de l’expression accès à la justice sous ses différentes coutures pour en permettre une juste et complète compréhension, démarche de description du portraitiste. Le deuxième chapitre a pris le parti de ne pas succomber à l’écueil que constituerait une réflexion excessivement abstraite concernant le concept d’accès à la justice et sans doute vague en s’en tenant à des aspects trop généraux. Pour ce faire, il tente de contextualiser l’accès à la justice en explorant le concept et ses enjeux au Canada dans une analyse qui se veut critique. Elle relève entre autres comme faiblesse l’absence de définition clairement formulée et faisant consensus du concept, démarche de déconstruction de l’analyste. Cette première partie de la thèse ne pouvait se contenter comme l’ont faits les chapitres I et II de décrire et de critiquer, elle entendait également proposer, c’est ce à quoi s’est attelé le troisième chapitre. Après avoir exposé les limites d’une certaine vision de l’accès à la justice, celle qualifiée d’institutionnelle, la thèse élabore une définition renouvelée et innovante du concept d’accès à la justice. Elle tend par là à préciser les idées sur l’accès à la justice et à renouveler plusieurs paradigmes des sciences juridiques classiques sur le sujet, démarche de reconstruction du chercheur.
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Il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.
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Chapitre I. Panorama global de l’accessibilité à
la justice : La caractérisation du concept d’accès
à la justice
Résumé du chapitre
Que faut-il entendre par « accès » ? Qu’est-ce que la justice ? Pourquoi le concept d’accès à la justice est-il si complexe à circonscrire précisément ? Ce sont là quelques- unes des interrogations auxquelles le présent chapitre a répondu. Pour ce faire, il a d’abord été précisé les termes qui composent le concept d’accès à la justice, avant d’en exposer la polysémie.
L’entame du chapitre par des précisions sémantiques s’est attachée à expliciter le sens des termes composant le concept. La complexité à saisir les problèmes liés à l’accès à la justice vient de la multiplicité des sens que peuvent revêtir les différents termes qui composent le concept. Qu’est-ce que l’accès ? L’accès est-il un moyen ou un processus ? Que recouvre la justice ? Les réponses à ces questions ont été apportées par l’analyse étymologique des mots, par l’exploration des différentes approches de la justice notamment par sa brève analyse économique.
La deuxième partie de ce chapitre, consacrée à la polysémie du concept d’accès à la justice s’est focalisé sur la diversité de sens du concept pour mieux en faire saisir les nuances et les limites. Finalement au bout de ce chapitre le travail de caractérisation du concept d’accès à la justice entrepris s’est achevé par sa démarcation de notions voisines, telle la notion de droit au juge par exemple. L’idée directrice du chapitre qui s’inscrit dans un souci de rigueur méthodologique est de dresser un premier, quand bien même sommaire, un état des lieux quant à l’appréhension du concept d’accès à la justice. C’est la volonté avant d’aller plus au fond des questions relativement au sujet de recherche de baliser le terrain à tout le moins de le circonscrire. La démarche a pour but de permettre de cerner les confusions, approximations ou assimilations malencontreuses dans l’emploi du concept tout en précisant et en circonscrivant le champ de la recherche.
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Introduction
L’accès à la justice au-delà du concept théorique a des implications sociales cruciales. Il pose au premier abord la question de la gestion des conflits dans une société démocratique fondée sur la primauté du droit. Il soulève aussi la question au-delà des stricts conflits de la réalisation du droit au quotidien tel que les citoyens le vivent et le perçoivent. La première partie de la thèse a pour objet de définir et repenser le concept d’accès à la justice selon une approche renouvelée et innovante. Pour cette raison, le premier chapitre est consacré à la caractérisation du concept d’accès à la justice. Celle- ci est abordée de première part sous l’angle d’une étude détaillée de l’expression s’apparentant à une autopsie du concept (section I). L’œuvre de caractérisation du concept est poursuivie et complétée de deuxième part par l’exploration de sa polysémie à l’origine de nombreuses approximations et du manque de rigueur des emplois qui en sont faits (section II).
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