Objets et objectifs des démarches impliquant d’autres acteurs de la gestion des

L’instance présidée par M. Bourrelier a cherché à évaluer l'efficacité de la politique française de prévention des risques naturels en intégrant l’ensemble des dispositifs de prévention mobilisés dans les différentes phases de la chaîne de la prévention.

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Une première initiative avait également été conduite dès les débuts du PER (Ledoux, 2009 p.22)

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Une autre étude porte sur le régime d’assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006 (mai 2010).

Ont ainsi été étudiés : les études des phénomènes générateurs, les dispositifs d'alerte et d'évacuation, les ouvrages de protection, la préparation à la gestion de crise, la prise en compte des risques dans l'aménagement (urbanisme et construction), la réparation judicieuse après la crise (Bourrelier, 1997).

Ses objectifs ont évolué dans le temps. Initialement il s’agissait de répondre au besoin du gouvernement de disposer d’un bilan de la politique publique de prévention des risques naturels menée dans le cadre des lois du 13 juillet 1982 et du 22 juillet 1987. Puis ils ont été élargis pour intégrer :

- la mesure des réductions de la vulnérabilité (l’atteinte aux personnes et à l’économie) ;

- l’évaluation de l’efficacité des institutions ;

- l’analyse des moyens financiers mobilisés et mobilisables ; - la détermination d’indicateurs de la politique de prévention ; - l’investigation de l’efficacité potentielle de démarches alternatives. Il s’agissait d’essayer de répondre à des questions d’ordre :

- technique : Sait-on évaluer les aléas, prévoir les catastrophes ? Sait-on gérer convenablement l’occupation du sol ? Sait-on provoquer les évaluations en temps utile ?

- socio-politique : Sait-on transmettre des messages intelligibles ? Sait-on aider la prise de décisions ? Sait-on organiser les négociations ?

- économique : A-t-on défini les enjeux et les moyens financiers à mettre en œuvre ?

Gère-t-on le risque efficacement, avec un bon ratio « coût/efficacité » ?

- juridique : A-t-on mis en place un dispositif cohérent sur le plan législatif ? A-t-on défini les responsabilités de chaque acteur ? A-t-on établi un droit de prévention et précisé son rôle en cas de crise ?

Par cet élargissement du champ d’investigation, la démarche parvient à interroger la notion même de politique publique de prévention. Elle aide à clarifier un contexte complexe et favorise l’émergence d’un référentiel commun.

La démarche de l’OPECST s’est intéressée aux techniques de prévision et de prévention des risques naturels en se limitant dans un premier temps aux risques sismiques et mouvements de terrain puis en élargissant l’étude à d’autres aléas (l’aléa météorologique, l'aléa cyclonique, les avalanches de neige, l'aléa inondation, l'aléa sécheresse, l'aléa « feux de forêts », l'aléa cavités souterraines), ainsi qu’à des aspects assurantiels (Kert, 1994 et 1999). Son objectif était de tenter d’apporter des réponses aux questions suivantes : Pourquoi les phénomènes naturels se produisent-t-il ? Quelle est l'importance du risque en France métropolitaine et dans les DOM-TOM ? Peut-on prévoir les phénomènes ? Comment promouvoir la prévention et l'information? L'organisation des secours serait- elle bien adaptée en cas de catastrophe ?

Les différentes commissions d’enquête « post-catastrophe » de l’Assemblée Nationale et du Sénat reposent généralement sur une approche globale de la problématique en se limitant toutefois à un aléa, l’aléa inondation dans la grande majorité des cas. Leurs travaux portent plus spécifiquement sur l’origine des phénomènes, leurs conséquences et les facteurs aggravants, mais aussi sur la gestion des risques naturels dans son ensemble en intégrant les différentes composantes de la prévention, les dispositifs de gestion de crise et l’indemnisation. L’étude de l’action publique de prévention n’est pas au centre des travaux mais elle les amène à s’interroger sur les règles d’urbanisme et le droit des sols ou encore sur le plan de reconstruction et de renforcement des digues.

L’objectif de ces démarches est de tirer les leçons de chacun des événements et de proposer des pistes de réflexion pour aboutir à une définition cohérente et globale des enjeux de l’action publique étudiée ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour allier réalisme et efficacité. La commission d’enquête du Sénat de 2009 s’est concentrée sur le cas particulier de la sécheresse de 2003. Dans ce cas, le but en était non seulement d’examiner la situation des sinistrés, mais également d’étudier le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles notamment au regard des perspectives de réforme, en considérant l’aléa sécheresse et l’ensemble des phénomènes naturels couverts.

Les démarches évaluatives confiées en 1995 à Monsieur Jean Dunglas et en 1999 à Monsieur Yves Dauge à la demande du premier Ministre, concernent respectivement :

- la coordination de l'activité des services administratifs dans la lutte contre les inondations sur les bassins de l'Aisne et de l'Oise ;

- les enjeux et modalités de création d'un éventuel "lieu de débat" sur les politiques publiques de prévention des inondations en France métropolitaine et outre mer. Plus précisément, celle conduite par M. Dunglas porte sur les actions de lutte contre les inondations engagées par les services de l'Etat, ses établissements publics et l'Entente- Oise sur les bassins de l'Aisne et de l'Oise, afin d’en examiner la cohérence et l’efficacité et d’identifier les dispositions permettant de les améliorer.

La démarche conduite par M. Dauge avait une dimension essentiellement prospective puisqu’elle avait pour but : de préciser les objectifs qui devraient être assignés à un cadre de débat et de concertation en lien avec les politiques publiques de prévention des inondations; proposer les différentes solutions possibles pour l’organiser, en tenant compte du rôle essentiel des organismes de bassin; imaginer les liens nécessaires avec les structures nationales existantes ou à créer.

Enfin, à la demande du président de la République, Monsieur Fournier s’est concentré sur les moyens de prévision et de prévention des phénomènes de ruissellement urbain (inondations localisées liées au ruissellement consécutif aux précipitations mais dont l’ampleur et les conséquences sont largement conditionnées par les conditions locales d’écoulement). Cette mission s’est plus particulièrement intéressée à des aspects et des besoins identifiés à l’échelon local et dans le périmètre de responsabilité du Maire (Fournier, 2009).

Au final, la démarche pluraliste engagée par l’instance présidée par M. Bourrelier est l’une des rares démarches identifiées qui questionne la politique publique de prévention dans sa globalité. Elle interroge sa pertinence, sa cohérence et son efficacité. Sans atteindre ce niveau d’intégration, d’autres démarches tentent de prendre en compte cette dimension globale en étudiant les différentes composantes de la gestion des risques naturels à travers le prisme d’un évènement ou d’un aléa en particulier (les inondations en majorité), ou encore, dans le cas de la démarche de l’OPECST, d’un ensemble élargi d’aléas avec une approche plus technique de la problématique. Enfin, d’autres démarches peuvent porter plus spécifiquement sur un dispositif particulier, comme la démarche conduite par le Sénat sur le régime d’indemnisation ou celles menées par M. Dauge sur les cadres de débat et de concertation.

5.2.3. Objets et objectifs des démarches initiées par des chercheurs dans le