De nouveaux acteurs qui s’engagent dans des démarches évaluatives dans les

Les années 1990 correspondent à une période de réflexion générale sur la gestion des catastrophes naturelles menée dans le cadre de la décennie de la prévention. Dans ce contexte en permanente évolution avec notamment des inondations qui ont produit d’importants dégâts, la préparation d’une loi visant à renforcer le dispositif de prévention93 _{ainsi que les évolutions dans le processus de décentralisation, plusieurs}

démarches d’évaluation ont été engagées par une diversité d’acteurs.

La première débute en janvier 1993, soit quatre ans après la catastrophe de Nîmes et peu après celle de Vaison-la-Romaine. Il s’agit d’un processus ambitieux d'évaluation de la politique publique de prévention des risques naturels. Le projet d’évaluation a été établi avec les différents ministères concernés (Intérieur, Industrie, Agriculture, Equipement,...).

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Puis il a été transmis au Conseil scientifique de l'évaluation (CSE) qui a rendu un avis favorable94_{. Il a été adopté au cours d'une réunion interministérielle, et retenu par le}

comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (CIME). Le Commissariat général du Plan (CGP) a suivi les travaux d'évaluation et les a publiés.

Cette évaluation a été confiée à monsieur Paul-Henri Bourrelier, ingénieur général des Mines, chargé de présider et de constituer l'instance d'évaluation en liaison avec le cabinet du ministère de l'environnent, les directions des ministères concernés et le commissariat général du plan. Cette instance comprenait 30 membres de sorte que sa composition reflète la diversité des acteurs et des intérêts concernés par la politique évaluée : ministères concernés, établissements publics, collectivités locales, assurance, associations. Les rapporteurs chargés d’assister le Président ont également été choisis dans un souci de pluralisme. Les compétences des membres de l’instance ont été complétées par celles d’experts issus de divers organismes tels que le BRGM ou le CEMAGREF.

L’application de la décision de soumettre à l'évaluation la politique publique de prévention des risques naturels a été retardée par des élections législatives les 21 et 28 mars 1993 et la mise en place d'un nouveau gouvernement. Les travaux n’ont pu véritablement débuter qu’en novembre 1993 soit plus de 8 mois après l’acceptation du projet d’évaluation par le CIME. Initialement prévue pour aboutir à la fin du printemps 1994, l’évaluation a ainsi duré plus de quatre ans si l’on compte le délai entre le moment où le projet d’évaluation a été transmis au CSE et la remise du rapport. Ce rythme d’évaluation n’était pas inhabituel pour les démarches mises en œuvre dans le cadre du dispositif du décret du 22 janvier

199095_{. La démarche de l’instance présidée par M. Bourrelier est parvenue à conserver sa}

place dans le processus de décision publique en s’adaptant à l’évolution rapide du contexte. Elle a ainsi accompagné l’action publique par une prise en compte de ses propres évolutions et des évolutions de son environnement (Bourrelier, 1997).

L’instance est ainsi restée attentive aux autres démarches évaluatives qui ont été menées concomitamment, notamment : une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, une saisine de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et des rapports commandités par le Premier Ministre.

En effet, suite aux inondations de l'automne 1992 et de l'hiver 1993-1994 qui ont touché plusieurs départements, et plus particulièrement le Sud-est, l’Assemblée Nationale a décidé à l'unanimité la création d’une commission d'enquête sur les causes des inondations et les moyens d’y remédier. Cette initiative fait suite à la proposition de plusieurs parlementaires dont M. Philippe Mathot, président de la mission. Le rapport final remis par Monsieur Thierry Mariani, rapporteur de la mission, a été adopté le 3 novembre 1994 soit environ 6 mois après le lancement de la commission (Mathot et Mariani, 1994).

Cette période correspond également au point de départ d’une évaluation menée dans le cadre des activités de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), structure d'évaluation propre au parlement. Cette évaluation fait suite à la saisine par la commission de la production et des échanges et a été réalisée par Monsieur Christian Kert (Kert, 1994). Elle s’est étalée sur près de 5 ans. La première phase de travaux a débuté en 1994 et a duré environ 1 an. Elle s’est poursuivie par une deuxième phase qui s’est achevée en 1999 (Kert, 1999).

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Sous certaines conditions liées au déroulement et aux objectifs de l'évaluation

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Ce délai, souvent jugé excessif, est d’ailleurs pointé comme une des principales faiblesses du dispositif et aurait conduit à réduire l’intérêt des travaux et des rapports d’évaluation qui pouvaient être publiés alors même que le sujet n’était plus d’actualité ou que le problème avait déjà été résolu (Rapport Sénat Evaluation).

Deux démarches évaluatives ont également été engagées à la demande du Premier Ministre. La première datant de 1995, a été confiée à Monsieur Jean Dunglas, Ingénieur Général du Génie Rural des Eaux et des Forêts (Dunglas, 1995). La seconde, commandée en 1999 et présidée par Monsieur Yves Dauge, député d'Indre et Loire, s'inscrit dans les recommandations du rapport de 1997 de l'instance d'évaluation des politiques publiques de prévention des risques naturels (Dauge, 1999).

Enfin, la fin des années 90 donne également lieu à un rapport annuel de la Cour des Comptes remis au Parlement et au Président de la République sur « la prévention des inondations en France » (Cour des Comptes, 1999).

En plus de ces différentes démarches évaluatives, des initiatives académiques sont mises en œuvre. Ces chercheurs de différentes disciplines s’intéressent à l’efficacité de l’action publique dans le domaine de la gestion des risques naturels et à son évaluation. Au titre des sciences humaines et sociales plusieurs approches ont été identifiées avec, à titre d’exemple, les travaux cités ci-dessous, relevant principalement :

- des sciences juridiques et politiques : La prévention des risques naturels. Echec ou

réussite des plans d’exposition aux risques naturels ? (SFDE, 1993) ; Risque d’inondation : urbanisme règlementaire ou servitude négocié ? (Barraqué, 1995) ; Les risques collectifs sous le regard des sciences du politique. Nouveaux chantiers, vieilles questions (Lemieux et Barthe, 1998) ;

- de la psychologie environnementale et de la sociologie : Système d’assurance et plans d’exposition aux risques : des outils efficaces de la prévention des catastrophes naturelles ? (De Vanssay, 1987) ; De l’expertise scientifique au risque négocié : vers des scènes locales du risque ? (Decrop, 1997) ; A propos des PER : gestion pragmatique ou gestion rationnelle ? (Dourlens, 1995) ;

- de l’économie ou de la socio économie : Le coût des dommages dus aux

inondations : estimation et analyse des incertitudes (Torterotot, 1993) ;

- de la géographie : L’utilisation des outils juridique de prévention du risque d’inondation : évaluation des effets sur l’homme et l’occupation du sol dans les plaines alluviales (application à la Saône et à la Marne) (Pottier, 1998) ;

La diversité de ces travaux révèle le caractère pluridisciplinaire du domaine de la gestion des risques naturels.

Par ailleurs, un premier programme de recherche sur la thématique des risques naturels, financé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD), a été lancé en 1997. Il s’agit du programme « risque inondation » (RIO) qui avait pour objectif « de se doter de concepts et d’outils de gestion des territoires pour améliorer la prévention du risque d’inondation » (MEEDDAT, 2008).

Au final, cette période marquée par divers évènements naturels mais aussi par la préparation de la Loi Barnier ou encore de nombreuses controverses sur la décentralisation, a donné lieu à différentes démarches à l’initiative d’une diversité d’acteurs. Le déroulement d’études de long terme comme celle de l’instance d’évaluation présidée par M. Bourrelier coïncide avec d’autres travaux engagés par des parlementaires (l’OPECST et l’Assemblée Nationale), mais également à la demande du Premier Ministre, ou dans le cadre de rapports annuels de la Cour des Comptes. Enfin, il faut ajouter un certain nombre d’études menées par des chercheurs en lien avec le thème de l’évaluation de l’action publique dans le domaine de la gestion des risques naturels. Ces acteurs ont-ils reconduit de telles démarches évaluatives par la suite ?

5.1.3. Une confirmation de la mobilisation d’une diversité d’acteurs dans