Une confirmation de la mobilisation d’une diversité d’acteurs dans des

Dans les années 2000, l’avènement de catastrophes de grande ampleur a contribué à la poursuite de la mobilisation de différents acteurs de la gestion des risques naturels dans des démarches évaluatives.

Ainsi au début des années 2000, des commissions d’enquête de l’Assemblée et du Sénat sont conduites concomitamment suite aux évènements de la Somme et de la Bretagne en 2000 et 2001. En mai 2001, une commission d'enquête de l’Assemblée Nationale est créée pour statuer sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries. Elle a pour président Monsieur Robert Galley et comme rapporteur Monsieur Jacques Fleury (Galley et Fleury, 2001). Dans le même esprit, la Haute Assemblée, suivant la Commission des Affaires économiques, a considéré qu’il fallait mener des investigations approfondies sur les inondations de la Somme de 2001 et a chargé une commission d’enquête d’établir les causes et les responsabilités de ces crues, d’évaluer les coûts et de prévenir les risques d’inondations. MM. Marcel Deneux et Pierre Martin en étaient respectivement Président et Rapporteur (Deneux et Martin, 2001). La fin des années 2000, s’accompagne également d’une importante production, notamment avec la commission des finances du Sénat qui constitue, au mois de février 2009, un groupe de travail spécifiquement consacré à la question des conséquences de la sécheresse de 2003, ainsi qu’aux perspectives de réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Ces travaux ont été lancés dans le cadre de la discussion du premier projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ils ont donné lieu à un rapport d'information du Sénat porté par M. Jean-Claude Frécon et Mme Fabienne Keller (Frécon et Keller, 2009).

Cette même année, un rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-ouest, a été déposé par la commission des affaires économiques et présenté par M. Jean-Pierre Nicolas (Nicolas, 2009).

De même, quatre ans après les inondations de Nîmes de septembre 2005, une démarche évaluative a été conduite par le maire de Nîmes Jean-Paul Fournier à la demande du Président de la République (Fournier, 2009), en complément de la commande du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement auprès du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

A cette même période, la Cour des comptes96 _{consacre une partie de son rapport annuel}

de 2009 à « l'Etat face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations » (Cour des Comptes, 2009).

Plus récemment, suite au passage de la tempête Xynthia en 2010, les deux assemblées ont de nouveau eu recours à des démarches évaluatives. Une mission d’information est menée par l’Assemblée sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia avec pour rapporteur M. Jean-Louis Léonard député maire de Chatelaillon-plage, territoire affecté par la tempête (Léonard, 2010). Tandis qu’à l'initiative du président du Sénat, la Conférence des Présidents propose au Sénat de former une mission d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia. Le rapport d’information est présenté en juin 2010 par M. Alain Anziani (Aziani, 2010).

96

Depuis le 23 juillet 2008, l’évaluation est reconnue officiellement comme une mission de la Cour des comptes. L’article 47-2 de la Constitution prévoit que la Cour des comptes « assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. »

Les années 2000 ont également données lieu à divers travaux de recherches en lien avec l’évaluation de l’action publique dans le domaine de la gestion des risques naturels. Elles se traduisent notamment par le développement d’études qui s'inscrivent dans un cadre pluridisciplinaire même si le porteur du projet relève pour sa part d'un champ disciplinaire particulier. C’est le cas notamment des études suivantes :

- Les conditions de la construction d’une politique locale de prévention des risques

d’inondation (Larrue et al., 2002) ;

- Situations transitoires et mesures conservatoires : quelles procédures de gestion pour la période post inondation jusqu’à la mise en place des dispositifs de prévention (de Vanssay, 2004) ;

- Le rôle des approches économiques et des études de vulnérabilités dans la

politique réglementaire de prévention des risques d’inondation (Hubert et al., 2003) ;

- Synthèse des évaluations socio-économiques des instruments de prévention des

inondations (Ledoux et al, 2003) ;

- Territoire, inondation et figures du risque. La prévention au prisme de l’évolution

(Laganier, 2006) ;

- Gestion de l’eau, gestion des risques : de récentes recherches pour évaluer la territorialisation de l’action publique (Scarwell et al, 2009).

Les programmes de recherche97 _{sur la thématique des risques naturels, financés par le}

Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD), se sont prolongés jusqu’en 2007, avec pour objectif de fournir un appui scientifique aux politiques publiques. Ils ont été décortiqués dans le cadre d’une « Evaluation du portefeuille de recherches en appui aux politiques publiques sur les risques liés aux inondations » qui a été rendue publique en novembre 2008 (MEEDDAT, 2008).

Les acteurs de la gestion des risques naturels ont engagé de nouvelles démarches évaluatives au cours des années 2000, en particulier en réaction à des évènements importants. En effet, comme le rappelle Dourlens « chaque catastrophe relance débats et controverses quant aux causes des phénomènes, aux responsabilités engagées et aux moyens à mettre en œuvre pour en prévenir le retour » (Dourlens, 2003). Différents organismes se servent de cette opportunité pour mener une réflexion dans le domaine de la gestion des risques naturels. Ainsi, à plusieurs occasions, le parlement a renouvelé son analyse de l’action publique suite à des évènements qui ont marqué l’opinion. Une personnalité a également été sollicitée pour donner sa propre vision de la situation, suite aux inondations de Nîmes de 2005. Dans un autre registre, la Cour des comptes a réitéré son expérience de 1999 en consacrant une partie de son rapport annuel de 2009 à la gestion des risques naturels et des travaux de recherche se sont poursuivis sur l’action publique de prévention et son évaluation.

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Le programme « évaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques » (EPR) qui vise à « analyser les méthodes et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour permettre une meilleure gestion des risques naturels et technologiques dans le cadre d’une démocratie moderne ». Le programme « risque, décision, territoire : quel appui scientifique apporter aux acteurs locaux pour gérer les risques naturels et industriels d’un territoire ?» (RDT) qui a pour ambition de « capitaliser et de compléter les précédentes approches en cherchant en particulier à répondre à la demande des pouvoirs publics en matière de recherche finalisée et d’expertise en vue de mobiliser en réseau sur un territoire les équipes de recherche liées aux risques naturels ou industriels. Les projets sont ainsi proposés par des chercheurs organisés en réseaux, en concertation étroite avec les gestionnaires des risques ». Le programme ERA-Net CRUE, avec des projets conjoints de recherche qui ont pour but « l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des méthodes non structurelles de lutte contre les inondations ». RIO et ERA-Net CRUE sont spécifiques aux risques d’inondations tandis qu’EPR et RDT concernent l’ensemble des risques naturels.

Cette analyse a permis de mettre en évidence la multiplicité des acteurs engagés dans des démarches évaluatives de la gestion des risques naturels. Ainsi, les services rattachés au ministère ont eu largement recours à des démarches évaluatives. Ces dernières peuvent s’inscrire dans le cadre des missions d’inspection « post catastrophe » ; pratique qui s’est systématisée pour constituer la grande majorité des démarches évaluative recensées. Elles peuvent également être conduites indépendamment du rythme imposé par les catastrophes et exploiter plus largement les potentialités des services d’inspection et des services ministériels.

D’autres acteurs se sont également impliqués dans des démarches évaluatives, à leur initiative ou à l’initiative de l’administration dans une démarche visant à favoriser la participation d’autres parties prenantes. Ainsi, l’évaluation de la politique de prévention des risques naturels fait partie des quelques treize évaluations engagées à partir du dispositif établi par le décret du 22 janvier 1990 et s’est appuyée sur une instance d’évaluation pluraliste. De même, le parlement s’est organisé afin de développer une activité plus évaluative qui a trouvé un certain écho dans le domaine de la gestion des risques naturels. Cette activité a pu ainsi être menée dans le cadre de missions de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et de commissions d’enquête de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Des missions ont pu également être confiées à des personnalités par le Premier Ministre ou le Président de la République. Par ailleurs, il peut également être noté qu’à dix ans d’intervalle, en 1999 et en 2009, la Cour des comptes a porté un regard critique sur la gestion des risques naturels en France. Enfin, plusieurs travaux de recherche conduits dans le domaine des risques naturels sont liés à l’évaluation de l’action publique de prévention.

Cette liste pourrait encore être largement enrichie notamment par l’examen de démarches émergentes de labellisation ou d’observatoire à l’initiative ou en directions d’acteurs territoriaux. A titre d’exemple, dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature, une étude à été réalisée par le bureau d’études Egis Eau, sur le bassin de l’allier et a donné lieu à un diagnostic des outils règlementaires mis en œuvre sur ce territoire pour gérer les risques d’inondations98_.

Sans rechercher cette exhaustivité, peut-on d’ores et déjà, à partir des démarches évaluatives identifiées, dresser un état des lieux relativement représentatif des principaux objets évalués et objectifs recherchés ?

5.2. Des démarches évaluatives qui proposent des analyses sur de nombreux