18. L’intérêt est une notion difficile à définir61. Elle reste, sur un plan
philosophique, l’« une des notions fondamentales nécessaires à l’étude de l’activité humaine, et des jugements de valeur »62. Elle est aujourd’hui au cœur de nombreux
débats en droit.
L’intérêt est une notion ambivalente, et comporte plusieurs dimensions à la fois. Elle renvoie à ce qui est utile, mais aussi à ce qui est important pour une partie.
Le Vocabulaire juridique dirigé par M. Gérard Cornu63 définit l’intérêt comme
suit : « ce qui importe (à l’état brut, avant toute qualification) : considération d’ordre moral (affection, honneur, haine) ou économique (argent, possession d’un bien) qui, dans une affaire (contrat, procès…) concerne, attire, préoccupe une personne (ce qui lui importe) », ou comme « ce qui est bon, ce qui est opportun, avantageux, bénéfique, (avantage d’ordre patrimonial ou extrapatrimonial, individuel, ou social, etc.) », et plus spécifiquement, sur le plan économique, comme « ce qui est
60 Sur laquelle, A. Tribes, Le rôle de la notion d’intérêt en matière civile, thèse Paris II, 1975 ; Ph.
Gérard, F. Ost et M. Van De Kerchove (sous la dir. de), Droit et intérêt, Publication des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1990. V. égal. J. Rochfeld, Cause et type de contrat, LGDJ, Paris, 1999, no 77, spéc. p. 73, et n° 95 spéc. pp. 89-90, A.-S. Courdier-Cuisinier, Le solidarisme
contractuel, op. cit., no 50 s. et les notes, spéc. pp. 38 s.
61 G. Cornu et J. Foyer, Procédure civile, PUF, Paris, 3e éd., 1996, p. 344, no 80 ; R. Cabrillac, L’acte
juridique conjonctif en droit privé français, LGDJ, Paris, 1990, p. 35, no 69 ; E. Gaillard, Le pouvoir
en droit privé, Économica, Paris, 1985, préface G. Cornu, p. 184, no 283.
62 A. Lalande, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, Quadrige/P.U.F., Paris, 3e éd.,
2010, Vo Intérêt.
économiquement utile ; rapport pécuniaire, profit, avantage patrimonial en nature ou en argent »64.
Pour le contrat, c’est certes la troisième de ces définitions qui est la plus adéquate, parce qu’elle rend l’intérêt d’une partie au contrat plus mesurable, même si celui-ci peut être conçu plus largement que le simple intérêt pécuniaire ou matériel. Toujours est-il qu’au sein du contrat, l’intérêt de la partie doit être rapproché de l’utilité que porte pour elle le contrat, pour la satisfaction d’un besoin. L’intérêt y est donc conçu plus strictement comme une utilité d’ordre matériel ou économique. Mme Rochfeld affirme elle plus explicitement, pour cerner la notion d’intérêt, qu’« il ne s’agit pas seulement de se positionner par rapport à un besoin, mais d’établir un lien entre un besoin et un bien ou un service propre à le satisfaire. Intervient alors la notion d’utilité qui exprime l’adéquation, au sein de ce rapport, entre le bien et le besoin, entre le bien et la fin qu’il sert à réaliser. L’intérêt représente donc une utilité spécifique entre une personne et un bien. Du côté de la chose ou de la prestation, on parlerait d’utilité (la chose est utile à l’homme) ; du côté de la personne, d’intérêt (l’homme a un intérêt à la chose). Ainsi, l’intérêt et l’utilité constitueraient les deux faces, les deux points de vue (de la personne ou de la chose) du même phénomène »65.
La personne a un intérêt au contrat, constitué par l’utilité que présente pour elle ce dernier.
Pour Bentham « c'est l'utilité du contrat qui en fait la force »66, et il définit le
contrat comme « un acte d’investissement »67. Certains auteurs réduisent d’ailleurs la volonté de contracter à l’intérêt : « la ‘‘volonté juridique’’ n’est que l’expression de l’intérêt »68.
64 G. Cornu (sous la dir. de), Vocabulaire juridique, 10e éd, PUF/Quadrige, 2014, Vo Intérêt. V. égal.
pour la définition usuelle le Grand Dictionnaire encyclopédique Larousse, V° Intérêt. L’intérêt, du latin « interest » signifiant « il importe », y est défini comme « ce qui importe, ce qui convient, est avantageux pour qqn ou qqch ».
65 J. Rochfeld, Cause et type de contrat, op. cit., n° 95, spéc. pp. 89-90.
66 Traité de législation civile et pénale, trad. E. Dumont (1802), t. 1, Bossange, Masson et Besson,
Paris, 1849, p. 30, cité in P.-Y. Gauthier, Contre Bentham : l’inutile et le droit, RTD civ. 1995, p. 797, spéc. no 2. Bentham ne fait ici qu’appliquer sa théorie de l’utilitarisme au contrat, V. sur ce point
P.-Y. Gauthier, eod. loc. : « Jérémie Bentham, (…) est le père de la doctrine de ‘‘l'utilitarisme’’; celle-ci part de la philosophie d'Epicure, c'est-à-dire le culte du plaisir, que Bentham a adapté à la science juridique ; les bases du droit, l'adhésion de l'homme aux règles de la vie en société, seraient fondées sur le plaisir et l'utilité qu'il peut en tirer ; c'est donc la satisfaction de son intérêt, son bonheur maximal, que l'être social rechercherait avant tout ».
67 Ibid., p. 286.
68 G. Rouhette, Contribution à l’étude critique de la notion de contrat, th. dactyl., 2 vol., Paris, 1965,
no 172, cité in Ph. Jacques, F. Chabas, Regards sur l’article 1135 du Code civil, Dalloz, Paris, 2005,
En définitive « [notion] juridique ou non, fonctionnelle ou relationnelle (…), l’intérêt renvoie à une idée préconçue : celle de l’égoïsme, de l’individualisme et du matérialisme »69. Cependant, la dimension relationnelle de l’intérêt ne doit pas être occultée ; « cette valeur ne peut être appréciée que dans un rapport à l’autre, son contenu n’étant donc, dès l’origine, déterminable que par rapport au type de relations établies (…). Cette ‘‘assise minimale commune’’ s’exprime dans une logique relationnelle, dans un rapport entre l’individuel et le collectif, déjà présente dans le verbe latin ‘‘interesse’’»70. Sa racine latine « interesse » ou « quod inter est »
signifie « ce qui est entre », « ce qui est parmi »71, et accole à la notion d’intérêt une
dimension relationnelle certaine en montrant que celle-ci ne relève pas exclusivement du registre de l’égoïsme. Cette dimension restaure au terme un rôle de « lien entre l’individuel et le collectif, entre le public et le privé, entre le matériel et le moral »72.
L’« intérêt » ainsi identifié, revenons à notre interrogation primordiale : comment identifier une théorie pure de cette prise en compte ?
B. Identification d’une théorie pure de la prise en compte de l’intérêt du