Ils sont à analyser comparativement à d'autres études , faites sur l'Algérie , à d'autres périodes . Il s'agit, pour l'essentiel, de :
- La thèse d'André Noushi sur le Constantinois pendant l'entre-deux guerres(').
«Le paysage est contrasté,' à côté des propriétés de 1 000 ha, 500 ha et 200 ha, des centaines de propriétés entre 20 ha et 1 ha et, sauf pour les jardins fruitiers ou vergers, nous n'avons pas rencontré, au cours de nos recherches, de propriétés aussi minuscules, avant la conquête en zone céréalière».
- L'enquête de Gérard Granier (2) sur la propriété foncière citadine des Constantinois à la veille de l'application de la Révolution Agraire, qui souligne le contraste dans les types de propriété .
« La petite propriété semble dominer avec des superficies de moins de 5 ha, à côté de grandes propriétés de plus de 100 ha»..
- Le rapport du MARA (1) sur la situation foncière du Nord de l'Algérie, à la veille de l'application de la Révolution Agraire.
«Les gros exploitants qui sont 3%, exploitent 25% du sol. les petits paysans qui sont plus de la moitié des exploitants ne disposent que de 10% de
cette surface».
Pour le MARA, une grosse propriété = plus de 50 ha une propriété moyenne = entre 10 et 50 ha une petite propriété = entre 10 et 50 ha
paysans insuffisamment pourvus = moins de 5 ha.
Ce qui ressort de ces trois enquêtes, est incontestablement cette continuité dans le contraste du paysage , entre micro propriété et grosse propriété
NOUSHI (A) - op cité
2 GRANIER (G) - "la propriété foncière des habitants de Constantine "- in CRIDEA, Université de Constantine ,1973
(qualificatif autour duquel nous émettons des réserves en regard du poids de l' indivision ).
Il apparaît que l'effet des lois foncières coloniales s'est manifesté par le démembrement, d'où l'importance des propriétés de moins de 1 ha en zone céréalières ,observée dans la région d'IBN-ZIAD . Alors que la révolution agraire a échoué dans ses tentatives d'assurer un remembrement des propriétés de moins de'ha, puisque le paysage n'a pas beaucoup changé .
Le contraste entre micro et grosse propriété s'est accentué depuis la colonisation par une plus grande parcellisation ( se reporter aux tableaux suivants en annexe) , même en zone de culture traditionnelle (céréales) ce qui est le cas de la commune d'Ibn Ziad où, dans les propriétés de moins de 1 ha sont pratiquées des cultures traditionnelles et des cultures irriguées essentiellement destinées à l'autoconsommation.
L'importance de la micro-propriété et de la petite taille des propriétés de manière générale est, dans le cas précis de notre enquête, le résultat de l' émiettement de la grande propriété familiale indivise précoloniale jusqu'à l' entre-deux Guerres. A partir de cette date et, pour le Constantinois, s'est enclenché un mouvement de remembrement de la propriété au profit des Algériens, sur fond de reflux de la propriété européenne. C'est en partie ce double mouvement de démembrement / remembrement (que nous tenterons de restituer dans le paragraphe relatif à l'évolution des patrimoines ) qui imprime à l'espace foncier cette continuité dans le contraste.
La configuration et la taille des propriétés changeetrès peu depuis les années 1920 à 1940, d'un point de vue statistique. En réalité elle change de mains, et la grosse propriété dont parle André Noushi, qui est surtout très répandue dans le sud Constantinois, existe toujours (notamment depuis les restitutions entamée en 1990) mais elle n'est plus aux mains du même propriétaire. Ce sont les restes de la grosse propriété coloniale (aujourd'hui secteur public) , et de la grosse propriété foncière citadine réduite par les nationalisations de la révolution agraire .
Les propriétaires changent, les contrastes restent.
Ce qui apparaît également comme un des effets de la colonisation, est la stabilité de cette micro-propriété (si l'on en juge par les titres exhibés, repris dans les tableaux suivants) qui bouge très peu comparativement à la "grosse propriété" essentiellement citadine.
La révolution agraire devait tendre, consécutivement à la limitation de la grosse propriété, à réduire les disparités dans les campagnes. Les limitations du seuil de viabilité d'une exploitation , fixées pour la wilaya de Constantine, par un décret du 25 Juillet 1973, étaient situées dans une fourchette :
entre 2,50 ha et 3,50 ha en irrigué par personne entre 20 et 25 ha minimum par personne, et 35
à 40 ha maximum par personne en sec.
Appliquées pour les deux communes, ces mesures n'ont touché , que la grosse propriété et les absentéistes , des propriétés situées au-dessus du seuil de la fourchette.
Dans le premier cas, la propriété est limitée, proportionnellement au nombre de personnes vivant de la terre ou l'exploitant directement .
Dans le second cas, deux cas de figure, peuvent se présenter :
- Si la propriété est individualisée et individuelle, elle est nationalisée intégralement.
- Si la propriété est indivise, ne sont nationalisées que les parcelles des co-indivisaires absentéistes.
Ces opérations sont rendues encore plus complexes par l'absence de titres la parcellisation des propriétés (situées dans des communes différentes ) et les partages souvent à l'amiable (verbaux et sur le mode traditionnel).
Il y avait eu quelques tentatives, au moment de l'application de ces mesures, pour pallier à ce morcellement qu'elles entraînaient. Ainsi le choix de parcelles de compensation )(fun seul tenant, était offert à ceux qui n'étaient pas touchés par la Révolution Agraire, sans grand succès du fait de la rareté des terres de même nature et de même valeu5 et des résistances opposées.
En réalité la révolution agraire apparaît aujourd'hui, à la lumière de ces effets, comme une opération politique de redistribution d'un espace. Elle n'a agit ni sur les distorsions, ni sur le morcellement .
Les prélèvements effectués par les nationalisations/ limitations s'élevant à 400000 ha sur une superficie de la propriété privée de 4,6 millions d'hectares -sur des terres pas très riches, croulant sous le poids de l'indivision, et de surcroît très parcellisées, n'ont pas été suivis des opérations d' accompagnement . En effet deuxmesures en direction des propriétés non touchées par les nationalisations et prévues par la charte de la révolution agraire n'ont pas été suivies d'effets ;
- Mettre un terme à la complexité des statuts fonciers et à leur diversité. - Organiser la lutte contre le morcellement , soit par le remembrement , soit par le réaménagement des règles successoralos do tell° manièro
qu'elles n'aboutissent pas à des micro propriétés .
Les opérations de dénationalisation qui ont suivi la loi d'Orientation foncière de 1990, et qui n'ont pas été prises en compte pour cette enquête, vont ramener le paysage foncier à sa situation d'avant 1971, une plus grosse distorsion entre petite et grosse propriété, une micro-propriété , unediversité de statuts fonciers avec, en sus, tous les litiges entre l'État et les restitués, et les indivisaires entre eux, générés par le processus de domanialisation.
L'importance de la micro-propriété et du poids de l'indivision sur les propriétés plus importantes, nous renvoie à la question de la viabilité de l' exploitation, c'est à dire au seuil minimum de la superficie d'une exploitation calculée au prorata du nombre d'indivisaires, au-delà duquel une exploitation n' est plus viable.
Ainsi, si l'on prend en compte les fourchettes de limitation, au-delà de 20 ha, la majorité des propriétés observées n'est pas viable. Si l'on superpose la taille des exploitations au nombre d'indivisaires, une propriété de 37 ha pour 110 indivisaires n'est pas viable. Comme le classement des propriétés par
taille, la question de la viabilité repose dans toute sa complexité le cadre d' observation et d'analyse des enjeux fonciers, et amène à relativiser la notion de viabilité des exploitations autour de laquelle se sont articulées , l'ordonnance de 1971 portant révolution agraire et les limites apportées au morcellement des propriétés par la loi de 1985. Les possibilités de reconversion et de promotion se trouvent plus réduites pour la paysannerie. Et ceux parmi les petits paysans (c'est à dire ceux avec un ancrage Naissance-RésidenceTravail, au terroir) qui ont pu émerger et accumuler un patrimoine foncier qui les classe aujourd'hui parmi les "gros propriétaires" l'ont fait grâce à des ressources autres que le travail de la terre - émigration, usure, travail et relations en ville -(1).