La mise en place d’un projet d’aménagement autour de la voirie routière

La voirie peut être assimilée à un organisme vivant, et suit de ce fait un cycle de vie : elle est construite, elle est utilisée par les usagers, elle évolue et s’use, et peut devenir impraticable. On estime que la remise à neuf du réseau routier français dans sa totalité coûterait 2 000 milliards d’euros, et qu’un tronçon de voirie d’un kilomètre, hors autoroute et ouvrage d’art exceptionnel, engendre une dépense de l’ordre de 1 à 10 millions d’euros lors de sa construction. Or, si les dépenses de construction sont inévitables, un entretien régulier permet d’éviter la reconstruction complète de la voirie routière. Selon l’état d’usure, des interventions ponctuelles ou complètes sur les couches de roulement appelées également revêtement ou tapis routier (Cf Partie III, 11, p. 204) permettent d’augmenter la durée de service de la voirie.

Les matériaux utilisés, l’agressivité du trafic, mais aussi les interventions sur les dépendances ou sur les autres ouvrages accueillis par la voirie, tels que les réseaux techniques enterrés, ont un impact sur la dégradation plus ou moins rapide de la voirie. Dans tous les cas, un renouvellement complet des couches de roulement doit être opéré tous les 7 à 10 ans afin de limiter les dégradations sur sa structure. Les coûts entrainés peuvent alors être élevés : un revêtement est estimé entre 15 et 45 euros le m², tandis qu’une structure peut atteindre entre 250 et 500 euros le m². On comprend ainsi tout l’intérêt de surveiller l’état de la voirie et d’en assurer un entretien régulier. Faivre d’Arcier englobe les opérations de création et d’entretien ou maintenance de la voirie routière dans la notion d’aménagement (Faivre d’Arcier 1990). Il pose alors comme définition de l’aménagement l’ensemble des interventions la touchant de près ou de loin. C’est-à-dire, l’acquisition de terrain, la démolition d’ouvrages présents, les travaux en structure comme en surface, sans oublier la gestion de l’éclairage public, de la signalisation, du mobilier urbain, et de toutes ses autres dépendances.

L’analyse du processus d’évolution des acteurs publics de la voirie (Cf. 3.1, p. 73), ainsi que la définition de ce qu’est son aménagement permet de mesurer la complexité pouvant émerger lors

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de la mise en place d’un projet d’aménagement et par la suite de l’exécution d’un chantier. Selon la patrimonialité de la voirie et le projet d’aménagement envisagé, le processus permettant d’aboutir à la réalisation finale des travaux varie. De même, le rôle des intervenants se succédant du début à la fin du projet évolue. Un même intervenant peut être sollicité à différentes étapes du projet selon qu’il endosse le costume de maître d’ouvrage (MOA) ou de gestionnaire par exemple. De ce fait, nous nous attachons ici aux principaux rôles et la vision qu’ils impliquent dans un projet d’aménagement de voirie plus qu’à la multiplicité des intervenants.

La voirie est à la fois une infrastructure à entretenir, mais également le support de nombreuses activités nécessitant elles-mêmes d’autres infrastructures. C’est le cas par exemple de la distribution de flux qui s’opère via des réseaux techniques, le plus souvent enterrés en milieu urbain. Ces réseaux étant placés sous la voirie, leur maintenance implique un passage par cette infrastructure. Rappelons également qu’un projet d’aménagement pour lequel il est question de voirie ou des réseaux enterrés peut s’inscrire dans un cadre plus large tel que la rénovation d’un quartier, ou l’implantation d’un bâtiment public à vocation d’enseignement ou de santé. Ainsi, les intervenants et leurs rôles varient selon le type d’aménagement, et son contexte : un projet de construction ou de rénovation, lié uniquement à la voirie ou non. De ce fait, nous présentons ci-après les rôles récurrents à tout projet d’aménagement, et pouvant être assumés par différents intervenants. Les rôles et leurs interactions sont ici simplifiés et abordés selon l’angle de vue des gestionnaires de la voirie et des réseaux enterrés. La Figure 3-2 nous permet de présenter ces rôles.

Le gestionnaire de la voirie présente plusieurs visages selon le domaine public auquel appartient la voirie : une commune, une intercommunalité, un département, l’Etat. Le gestionnaire s’assure du bon état de sa voirie ainsi que de la sécurité de l’ensemble des usagers. De son côté, le gestionnaire de réseaux techniques est la personne morale en charge d’une activité d’exploitation de réseaux. Cette activité est vouée à fournir un service de production, de transport et de distribution au public. Le service peut concerner le gaz, l’électricité, la chaleur, la télécommunication, ou encore l’eau potable à évacuer ou les eaux usées. Afin de gérer leurs infrastructures, les gestionnaires peuvent faire appel à des partenaires extérieurs pouvant intervenir selon la nature du projet d’aménagement. Ils apportent alors soit une aide technique via leurs propres services techniques ou une aide financière. Pour les projets d’aménagement de voirie, les petites collectivités privilégient souvent des partenariats avec les collectivités d’échelon supérieur notamment les départements ou les intercommunalités

79 Auteur : A.Pavard, 2020

Figure 3-2 – Les principaux rôles dans le cadre d’un projet d’aménagement de voirie

Ensuite, différents rôles sont organisés afin d’aider les gestionnaires dans leurs opérations d’aménagement. Le MOA « est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit » (Loi n°85-704 1985). Ce dernier a plusieurs fonctions allant de la détermination de la localisation de l’ouvrage avec l’aide du géomètre-expert, au choix du processus de réalisation de l’ouvrage, en passant par la définition d’un programme précis et la programmation budgétaire. Lorsqu’un projet concerne des organismes différents, par exemple dans le cas d’un carrefour entre des voiries de différents échelons administratifs, la maîtrise d’ouvrage est soit partagée, soit prise en charge par une seule collectivité. À ce titre, une ordonnance de 2004 donne les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée, et précise que « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération » (Ordonnance n°2004-566 2004). Le MOA ne dispose pas toujours de toutes les compétences en interne pour mettre en place un projet de grande ampleur, notamment lorsque les services techniques internes sont limités ou inexistants. Il peut alors faire appel à un aide au maître d’ouvrage (AMO) privé ou public. L’AMO, sur la base d’une prestation de service, facilite la coordination du projet. Selon la nature de la prestation il intervient sur : l’expression des besoins, le montage juridique et financier, ou encore sur la réalisation d’études de faisabilité ou d’impacts. Ainsi, il revêt selon les cas, le rôle d’assistant juridique, technique, ou administratif. Le rôle d’AMO pourra alors être assuré par des intervenants variés :

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– une agence départementale ; – un bureau d’études privé ;

– un cabinet d’architecture, de paysagiste, d’urbanisme, ou de géomètre ; – un conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ; – une société publique locale (SPL) ;

– une société d’économie mixte (SEM).

Bien sûr, si la collectivité dispose des moyens en interne, un service propre à la collectivité peut officier en tant qu’AMO.

En tant que bras droit du MOA, le maître d’œuvre (MOE) s’occupe de la conception de l’ouvrage et de la supervision de sa réalisation (Ordonnance n°2004-566 2004). Plus précisément, il est chargé de proposer des solutions techniques et esthétiques pour la réalisation de l’ouvrage en respect de l’enveloppe budgétaire et des délais fixés. Les entreprises de travaux sont désignées par le MOE sur accord du MOA en respectant la procédure d’appel d’offre public. Les sociétés de travaux publics sont chargées de tout ou partie de la réalisation selon leur spécialité. Tout au long des travaux, le MOE surveille le respect des exigences de conception. Sur le chantier, le coordinateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) est désigné par le MOA afin d’assurer la sécurité lors des activités simultanées ou successives des entreprises. En d’autres termes, son rôle est de gérer tout au long du chantier les interactions entre les entreprises afin d’éviter qu’un risque induit par une intervention ne se répercute sur l’ensemble du projet et des ouvriers. En marge, mais non moins importants, figurent les associations d’usagers pouvant être sollicitées tout au long de la mise en place du projet d’aménagement. Cette sollicitation peut d’abord se faire sous forme de consultation et concertation. Il est également possible de les associer de façon plus active, via un test in-situ, en mettant en place un aménagement provisoire et en recueillant leur expérience.

Maintenant que nous avons identifié les principaux rôles présents lors d’un projet d’aménagement, nous allons analyser plus spécifiquement les approches des gestionnaires de voirie et de réseaux techniques dans le cadre d’un projet d’aménagement de la voirie.