des différentes conceptions
1.3. La localisation de la voirie : définition de la « voirie urbaine »
Le Code rural et de la pêche maritime de 1992 apporte une distinction entre la voirie située à l’intérieur ou à l’extérieur d’une agglomération : lorsque l’infrastructure est hors agglomération, elle est appelée voirie rurale ; à l’inverse, lorsqu’elle est en agglomération, elle est appelée voirie urbaine (Code rural et de la pêche maritime 1992). Le caractère urbain ou rural est alors essentiellement lié à la localisation de la voirie. Ainsi, le Code de la route précise que la délimitation de l’espace urbain d’une commune, appelée agglomération, doit être définie par un arrêté du maire en tant qu’autorité détentrice du pouvoir de police. Les panneaux d’indication d’entrée en agglomération placés sur la voirie servent à ce titre de limite physique (Code de la route 2001). En milieu urbain, l’emprise de la voirie s’étend entre deux limites privées. En milieu rural les limites de son emprise sont posées par la collectivité territoriale gestionnaire. La distinction entre voirie urbaine et rurale est étroitement liée à sa fonction.
Le milieu urbain, même s’il est majoritairement traversé par la voirie communale, se voit également desservi par la voirie de niveau supérieur ou inférieur. En effet, la voirie nationale ou départementale, mais également des chemins ou encore des sentiers, peuvent traverser une agglomération. Les chemins et sentiers, bien qu’ils soient parfois inscrits dans les communes, ne
49 lui appartiennent pas. Régis par le Code rural et de la pêche maritime (1992), ils sont réservés « à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ». Ils se déclinent en trois groupes :
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les premiers sont les chemins longeant ou aboutissant à des héritages ;–
les seconds sont des chemins exploités par les seuls riverains et dont la circulation est discontinue. Ils restent dans le domaine privé individuel, à condition qu’aucune collectivité publique, une commune ou un département, n’y ait opéré d’aménagements et n’ait fait valoir de droit de propriété ;–
les derniers sont des chemins répondant à certaines obligations. Notamment, ces chemins qui désenclavent des parcelles ne sont pas intégrés au domaine privé d’une collectivité, et ne sont d’usage obligatoire que pour les seuls riverains. Les chemins et sentiers d’exploitation forment donc la voirie locale privée.La voirie communale, composante majeur de la voirie urbaine, est définie par l’Ordonnance n° 59-115 relative à la voirie des collectivités locales de 1959. Celle-ci se compose alors des voies urbaines, des voies reliant les petits bourgs entre eux, soit les chemins vicinaux à l’état d’entretien, et d’une partie des chemins ruraux. Le terme voie est utilisé ici lorsqu’il est question de ne mentionner qu’un type de voirie selon sa fonction. Les voies urbaines correspondent alors à ce qu’Isambert regroupait dans les rues et places des villes, bourgs et villages (Cf. Tableau 1-2, p. 46). Elles connectent les espaces résidentiels aux espaces de commerces ou de vie sociale, et forment la voirie urbaine communale. Le rôle de la voirie urbaine communale dépasse celui de simple support aux transports pour devenir un véritable lieu de vie pour les riverains comme pour les usagers. Ensuite, les voies reliant les petits bourgs, les chemins vicinaux et les chemins ruraux, assurent les communications interurbaines et la desserte de secteurs enclavés, et forment la voirie rurale communale (Brès 2006 ; De Schutter 2005). En conclusion, la voirie communale est composée à la fois d’une voirie urbaine et d’une voirie rurale. Elle peut être connectée à une voirie locale privée. Ce qui s’observe à l’échelon local est vrai à tous les échelons de voirie, c’est à dire pour la voirie départementale ou nationale.
Le Code de la voirie routière (1989d) pour la voirie urbaine communale, et le code rural pour la voirie rurale communale, prévoient des dispositions différentes pour l’aménagement de la voirie selon si elle se trouve en milieu urbain ou rural. Ainsi, la voirie urbaine communale a un rôle de desserte pour la circulation générale. Elle est imprescriptible et inaliénable, c’est-à-dire qu’elle ne peut être ni supprimée, ni cédée ou vendue. Un déclassement ou une procédure lui faisant perdre son caractère public peut toutefois la rendre prescriptible et aliénable. Les communes sont juridiquement responsables de son entretien et doivent donc en conséquence prévoir un budget généralement conséquent. La voirie rurale communale présente une vocation agricole, en
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favorisant l’accès aux domaines agricoles par les exploitants. Elle est aliénable et aucune disposition législative ou règlementaire n’oblige les communes à son entretien.
Au-delà de la voirie communale et de la voirie locale privée, la différence de rôle de la voirie entre les milieux urbain et rural s’observe au quotidien dans son aménagement. Lorsque son rôle est uniquement lié aux communications interurbaines, son aménagement bien que complexe peut paraitre assez simple au regard de l’aménagement visible : un espace de circulation des véhicules, ainsi que des bordures destinées surtout aux arrêts en cas d’urgence. En revanche, dès lors que la voirie devient également un lieu de vie, que les échanges et les déplacements s’y multiplient, que sa fonction se diversifie, sa forme évolue (Cf. 2.2.1, p. 58). En ville, les différents transports se côtoient davantage et entrainent une division de l’espace. Premièrement, nous observons un partage de la voirie selon le mode de déplacement, avec des espaces piétons, cyclables, ou pour véhicules motorisés. Ensuite, l’activité conduit également à un partitionnement avec des espaces réservés aux déplacements, aux stationnements, ou aux loisirs. Cette division implique des aménagements spécifiques afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité des individus. Le critère de sécurité prend une dimension plus large en ville. En effet, en milieu urbain, il n’est plus question de protéger en majorité les usagers motorisés des accidents mais de tenir compte de la promiscuité plus importante entre les différents usagers selon leur vulnérabilité, comme notamment les piétons et les véhicules motorisés.
La voirie peut ainsi être catégorisée selon sa nature, sa hiérarchie administrative, sa patrimonialité et son caractère urbain ou non. Menerault (1994) indiquait en se basant essentiellement sur la hiérarchie administrative de la voirie que celle-ci ne présentait pas d’unité – sur les plans – géographique, fonctionnelle et de gestion. En effet, d’un point de vue géographique et fonctionnel, la voirie nationale et communale ne sont pas aménagées sur le territoire national de la même façon et n’ont pas non plus les mêmes rôles. La première relie les grandes villes et permet les mobilités interurbaines, tandis que la seconde irrigue localement les quartiers dans les villes et est davantage liée à la mobilité quotidienne. De même, du côté de la gestion, l’Etat, les départements, ou encore les communes gèrent chacun la voirie correspondant à l’échelon territorial pour lequel ils ont les compétences. Ainsi, ces deux critères d’unité (géographique, fonctionnelle et de gestion) non validés pour la voirie suggèrent qu’il n’existe pas une mais plusieurs voiries.
Partant de ce constat, Menerault (1994) utilisait le terme de réseau viaire, dès lors qu’il était question de l’ensemble des catégories de voirie. Le terme de réseau viaire est couramment utilisé dans certains champs disciplinaires, et notamment en géographie des transports (Marshall 2006 ; Genre-Grandpierre 1999 ; Brès 1998). Il renvoie principalement à la fonction de support des mobilités de la voirie, et semble de ce fait limitatif pour notre thématique de recherche sur les
51 interactions entre réseaux techniques enterrés et voiries. Par ailleurs, puisque nous bornons notre recherche au milieu urbain, nous choisissons de conserver le terme de voirie urbaine. Ce terme regroupe la part de toutes les voiries, c’est à dire communale, départementale, nationale, ou autre, incluses dans l’agglomération telle qu’elle est délimitée par l’autorité compétente. Cette définition est avant tout administrative et règlementaire. Nous constatons que selon les acteurs intervenant sur la voirie, ou spécialistes s’intéressant à cet objet, des perceptions et donc des définitions différentes émergent.