1 - Un processus d’engagement rapide et mobilisateur La phase de mise en œuvre des appels à projets par l’Agence nationale de la recherche (ANR) a été menée avec une grande rapidité, en deux vagues : la première a été lancée à l’été 2010, trois mois après la publication de la loi de finances rectificative, la deuxième à l’été 2011.
En tout, 1 316 projets ont été déposés et 369 lauréats ont été retenus.
Le lancement simultané de ces appels à projets a mobilisé la communauté scientifique et un effort considérable a été demandé à l’ANR.
Au total, sur les 22,18 Md€ des investissements d'avenir de la MIRES (15,03 Md€ de crédits non consommables et 7,15 Md€ de crédits consommables après le redéploiement de mars 2012), 95 % des crédits avaient été affectés à des projets en juin 2012, ce qui est plus rapide que les autres actions du programme des investissements d'avenir (76,6 % des crédits engagés en moyenne).
Seules deux actions n’ont pas vu leur dotation complètement engagée à la suite de difficultés rencontrées au cours du processus de sélection : les Instituts Carnot et le fonds national de valorisation, en particulier les crédits destinés aux sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT). Ces deux actions ont fait l'objet de redéploiements en janvier 2013.
Le rythme des décaissements est, en revanche, beaucoup plus lent, compte tenu du retard rencontré dans la phase de conventionnement, même s’il est plus rapide sur l’enseignement et la recherche que sur l’ensemble du programme. L’année 2010 a été consacrée à la sélection (seuls 30 M€ ont été décaissés). Les paiements des dotations aux lauréats ont surtout commencé en 2011, avec près de 400 M€ décaissés, auxquels s’ajoutent près de 50 M€ d’intérêts des dotations non consommables. En 2012, les décaissements ont atteint près de 930 M€, auxquels s’ajoutent près de 325 M€ d’intérêts, ce qui correspond à la prévision du rythme moyen des paiements, de 1,2 Md€ par an, sur le périmètre de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur.
Les nombreuses procédures de sélection des investissements d’avenir et leur simultanéité ont représenté un coût certain pour les porteurs de projets, compte tenu de la complexité des dossiers à établir et des nombreux partenariats à négocier. De nombreux porteurs de projets ont fait appel à des consultants extérieurs pour les assister dans les tâches qui nécessitaient des compétences particulières (analyse de l’impact
socio-économique, élaboration des modèles économiques, traduction en anglais par exemple). Le coût global des consultants extérieurs n’a pas été estimé, mais les cas analysés par la Cour montrent que le recours à des prestataires extérieurs a été très important et qu’il a été majoritairement financé sur fonds publics.
2 - Le rattachement de chaque projet à un grand domaine scientifique
L’ANR a estimé, pour la part qu'elle gère, la répartition des financements des investissements d’avenir par grands domaines scientifiques, en rattachant chaque projet financé à un domaine52.
Graphique n° 11 : répartition financière des crédits d’investissements d’avenir (IA) par grands domaines scientifiques
Source : Agence nationale de la recherche
Trois grands domaines bénéficient d’une part importante des financements des investissements d'avenir :
− les sciences biologiques et médicales, secteur identifié comme un axe important d’investissement par le rapport Juppé-Rocard, et qui a fait l’objet d’appels d’offres spécifiques (IHU53, Infrastructures nationales en biologie-santé, démonstrateurs préindustriels, bioressources, etc.) ;
52 En dehors des appels à projets IDEX, SATT, Campus, Saclay et IDEFI, qui ne présentent pas de caractère thématique pour la recherche.
53 Institut hospitalo-universitaires.
− les sciences de la matière et de l’ingénierie, secteur qui bénéficie d’une grande partie des aides accordées ou prévues pour les instituts de recherche technologique (IRT) ;
− les sciences du numérique et de l’informatique bénéficient de 17 %.
3 - Une réussite inégale des régions aux appels à projets À ce jour, le ministère n’est pas en mesure de calculer précisément la part de financement des investissements d’avenir par région. Seules des analyses fondées sur des hypothèses simplificatrices sont disponibles.
Elles révèlent que la réussite des régions aux appels à projets des investissements d’avenir a été inégale.
Certaines régions, notamment l’Alsace et l’Aquitaine, ont connu une réussite très importante comparativement à leur poids dans les dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD).
Parmi les régions qui contribuent fortement à la DIRD française, l’Île-de-France a eu une réussite moindre que ce qui aurait pu être attendu, de même que les régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Bretagne. En revanche, les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Midi-Pyrénées ont très bien réussi.
Parmi les régions moins importantes en termes de DIRD, plusieurs régions ont connu un réel succès : Champagne-Ardenne et Picardie. À l’inverse, d’autres ont eu une réussite moindre : Poitou-Charentes, Lorraine, Limousin, Haute-Normandie, Franche-Comté, Centre, Bourgogne, Basse-Normandie.
Toutefois, ces éléments ne pourront être confirmés qu’avec une analyse dans la durée de l’utilisation des crédits.
4 - Un accueil positif de la communauté scientifique De nombreuses actions du programme des investissements d’avenir ont été perçues très positivement par la communauté scientifique grâce au volume et à la durée des financements accordés.
Les crédits des laboratoires d’excellence et des projets en biologie santé, prévus pour dix ans, permettent aux équipes labellisées de développer dans la durée de nouveaux axes de recherche.
Les infrastructures nationales en biologie-santé et l’appel à projets équipements d’excellence, qui a rencontré un succès important, pallient la
baisse des moyens d’investissements observée dans les plates-formes au cours des dernières années.
Les investissements d’avenir offrent de nouveaux moyens de financement aux "cohortes" de patients indispensables à la recherche médicale et qui n'étaient pas financées jusque-là de façon satisfaisante.