1 - Une croissance de la dépense de recherche des entreprises sans effet de rattrapage du retard
Sur longue période, la dépense de recherche des entreprises françaises a augmenté à un rythme de 6 % par an en euros courants, masquant des évolutions plus fortes (de 1981 à 1992) ou moindres (de 1992 à 1998). Sur la même période de trente ans, l’Allemagne a connu un taux de croissance de 4 % par an, marqué aussi par des ruptures de rythme.
L’écart entre les dépenses réalisées par les entreprises françaises et allemandes n’en est pas moins très significatif. Au début des années 80, cet écart était de 1 à 2,4. En 1990, du fait de l’évolution différenciée des deux pays, l’écart s’est resserré de 1 à 1,7, sans doute en partie en raison de la réunification de l’Allemagne. En 2010, l’écart est toujours de 1,7, alors que l’écart entre les PIB des deux pays était de 1,3.
Graphique n° 4 : évolution de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRDE) en France et en Allemagne, 1981-2010
Source : Cour des comptes, retraitements des données OCDE (PIST 2012-2)
32 « Dépenses de recherche et développement en France en 2010, Premières estimations pour 2011 », Note d'information 12-11, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, août 2012.
Globalement, l’intensité de recherche et développement (R&D) (dépenses intérieures de R&D des entreprises/chiffre d’affaires) s'élève à 3,2 % en France en 2009, soit un niveau proche de celle des entreprises en Allemagne (3,5 %).
Les dépenses de recherche font apparaître de fortes différences selon la taille des entreprises menant des travaux de recherche. Ainsi, les entreprises de moins de 1 000 salariés ont investi autant dans la recherche dans les deux pays (environ 10 Md€), alors que les entreprises de 1 000 à 5 000 salariés ont investi 5,9 Md€ en France, contre près de 10 Md€ en Allemagne et celles de plus de 5 000 salariés ont investi 10,3 Md€ en France, contre 25,4 Md€ en Allemagne33.
Cette intensité moyenne varie également selon le type d’activité des entreprises. En France, les industries de haute technologie investissent 10,9 % de leur chiffre d’affaires dans la recherche, contre 8,4 % en Allemagne. À l’inverse, dans les industries de moyenne-haute technologie et les services, l'intensité de recherche est plus faible en France qu'en Allemagne.
Graphique n° 5 : part des dépenses intérieures de R&D des entreprises dans le chiffre d’affaires par type d’activité en 2009(en%)
Source : ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche- systèmes d’information et études statistiques, pôle recherche, Stifterverband Wissenschafts statistik.
33 Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Un déficit de recherche des entreprises françaises ? Comparaison France-Allemagne. Note d'information 12-09, juillet 2012. Le nombre d’entreprises de taille intermédiaire est beaucoup plus
Champ : ensemble des entreprises qui mènent des travaux de R&D.
2 - La structure économique nationale, facteur explicatif déterminant de l'intensité de R&D
L’intensité en recherche et développement (R&D) n’est pas uniforme dans les différentes branches d’activité. Les dépenses de R&D sont particulièrement fortes, au regard de la valeur ajoutée produite dans les activités industrielles comme les produits informatiques et électroniques, les matériaux de transports, l’industrie pharmaceutique ou la branche automobile. À l’opposé, l’intensité en R&D est plus faible dans la grande majorité des activités de services.
Ainsi, bien que l’intensité en R&D ait globalement progressé à la fois dans l’industrie (9,7 % en 2009 contre 7,4 % en 2001) et, de manière plus limitée, dans les services (0,51 % en 2009 contre 0,46 % en 2001), le recul de la valeur ajoutée de l'industrie dans l’économie française a contribué négativement à la croissance de l’effort en R&D de l’ensemble des entreprises.
En effet, en 2009, 12 % de la valeur ajoutée émane des branches industrielles qui concentrent 80 % des dépenses de recherche, alors qu'en 2001, ces mêmes branches industrielles représentaient 17 % de la valeur ajoutée et investissaient 83 % des dépenses de recherche.
Ce constat est corroboré par le nombre d’entreprises qui déclarent du crédit d’impôt recherche et qui est inférieur à 18 000.
Pour illustrer l’effet négatif de structure, une double simulation a été réalisée par le ministère chargé de la recherche34. Elle compare l’évolution de l’effort de recherche des entreprises sur la période 2001-2009 à ce qu’elle aurait pu être :
− si l’intensité de recherche au sein des activités économiques était restée stable (la structure du PIB évoluant) ;
− si l’effet de la modification de « structure » de l’économie était neutralisé (l’intensité de recherche suivant son évolution réelle).
34 Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans une économie tournée vers les services, la recherche industrielle française reste dynamique. Note d'information 12-01, avril 2012.
Graphique n° 6 : simulations du ratio dépense intérieure de recherche et développement/produit intérieur brut (DIRDE/PIB) mettant en évidence les effets « intensité de recherche » et « structure
du PIB »
Source : ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche systèmes d’information et études statistiques, pôle recherche, Insee.
Comme le montre le graphique n° 6, si la structure économique de 2001 était restée constante, le seul effet de l’augmentation de l’intensité de recherche aurait porté le ratio DIRDE/PIB de 1,39 % à 2,04 %.
Inversement, à intensité de recherche constante depuis 2001, le seul effet de la désindustrialisation de l’économie française aurait conduit à un ratio DIRDE/PIB de 0,98 %.
L’indicateur DIRD/PIB n'est donc pas un outil de comparaison internationale pleinement satisfaisant de l’effort de recherche, compte tenu des différences de structure économique. À titre d’exemple, si la France avait la structure industrielle de l’Allemagne tout en gardant l’intensité de recherche des entreprises situées en France, l’effort de recherche du secteur privé atteindrait 2,75 % du PIB français et serait donc bien supérieur à celui de l'Allemagne (1,91 %). À l’inverse, si on applique les intensités de recherche allemandes dans la structure économique française, le DIRDE/PIB tomberait à 1 %.