En France, 37 % des dépenses intérieures de R&D (soit 16 Md€ en 2010) sont exécutées par les administrations. Celle-ci recouvre l’État avec les opérateurs de recherche que sont les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les établissements publics à
1,39%
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Effort de recherche observé
Effort de recherche théorique sans effet "intensité" depuis 2001 Effort de recherche théorique sans effet "structure" depuis 2001
caractère industriel et commercial (EPIC), ainsi que d'autres établissements publics (EPA), les institutions à but non lucratif et l’enseignement supérieur.
1 - Une appréciation difficile de la dépense intérieure de R&D des administrations
Au cours des dix dernières années, les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations ont connu une croissance annuelle moyenne de 3,3 % en euros courants (soit 1,3 % en euros constants).
Hors défense, l'évolution des dépenses de recherche et développement (R&D) est plus dynamique : elle augmente presque de moitié entre 2000 et 2010 (soit 4 % en moyenne par an), et à partir de 2005, elle croît de près de 5 % par an en moyenne (en euros courants).
Sur longue période, l'évolution de la place occupée par le ministère de la défense est marquante. En 1992, la dépense intérieure recherche et développement des administrations (DIRDA) dans le secteur de la défense représentait 20,4 % des dépenses des administrations. En 2000, sa part est passée à 6,7 % et n'est plus en 2010 que de 0,1 %. Cette baisse reflète les profondes évolutions de la direction générale de l’armement (DGA) qui a externalisé ses activités industrielles. La recherche associée à ces activités est aujourd’hui, pour l’essentiel, exécutée par des entreprises et des opérateurs publics dans un cadre contractuel.
L’appréciation de la DIRDA de la France est cependant difficile pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, la révision en cours de la méthodologie de collecte statistique des dépenses des ministères (visant à distinguer les dépenses de R&D exécutées en propre par les ministères, de leur activité de financeur) a conduit à une révision à la baisse de la dépense intérieure de recherche et développement des administrations (DIRDA) de l’ordre de 1 Md€ et des effectifs de 6 000 équivalents temps plein (ETP). Ces révisions ont affecté, au premier rang, la DIRDA défense (pour 850 M€ et 3 300 ETPT). Au total, il est probable que ces changements méthodologiques ont conduit à une sous-estimation de la DIRDA pour 2009 et 2010.
Par ailleurs, malgré le cadre normalisé de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), chaque pays apporte des aménagements à la méthodologie d'observation. Ainsi, la
France ne s'est pas dotée d'une méthodologie aussi rigoureuse pour la recherche universitaire35 que pour d’autres secteurs institutionnels : le niveau de la DIRDA est établi en retenant conventionnellement 50 % des rémunérations des enseignants-chercheurs dans les dépenses de recherche. Ce mode de calcul, qui n'est pas partagé par nos principaux partenaires, a pour effet de majorer artificiellement la part des dépenses de recherche des administrations. Il devrait être revu et affiné par grands secteurs de recherche.
Enfin, la recherche clinique, déclarée par les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer, est incluse dans la dépense intérieure de recherche et développement des administrations (DIRDA), au titre des dépenses des établissements d'enseignement supérieur pour 300 M€. Ce chiffre est très inférieur au montant des crédits appelés Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) (2,95 Md€) accordé aux établissements de santé pour leur participation aux missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation. Cet écart est une illustration supplémentaire de la sous-estimation de l’effort public direct de recherche.
2 - Des composantes de la recherche et développement (R&D) publique dynamiques
Trois groupes d’acteurs ont contribué au dynamisme de la recherche publique.
Les établissements d'enseignement supérieur engagent 37 % du total de la DIRDA (5,9 Md€). Leurs dépenses ont augmenté de 2,2 Md€
entre 2000 et 2010, soit une hausse moyenne de 4,6 % par an en euros courants, plus forte au cours de la deuxième moitié de la décennie (6,5 % par an en moyenne entre 2005 et 2010).
35 Voir supra et annexe 5 : méthodes statistiques utilisées dans les pays membres de l'OCDE pour mesurer la recherche universitaire.
Les dépenses des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) s’élèvent à 5,2 Md€ en 2010 (soit 33 % de la DIRDA). Avec une augmentation de 6,1 % par an en moyenne, ces neuf établissements36 engagent une part croissante des dépenses en R&D des administrations : en 2000, ils représentaient 26 % de la DIRDA et, en 2010, le tiers. Le CNRS compte pour 3,1 Md€ dans ce total, ce qui en fait le plus grand organisme public de recherche ; depuis 2000, ses dépenses de recherche ont augmenté de 5,1 % par an en moyenne.
Les dépenses des établissements publics à caractère industriel et commercial37 (EPIC) représentent 3,7 Md€ en 2010 (23 % de la DIRDA).
Les EPIC ont connu l'augmentation des dépenses la plus faible, environ 600 M€ entre 2000 et 2010 (soit 1,8 % par an en moyenne en euros courants).
36 CEMAGREF/IRSTEA (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l’agriculture), CNRS (Centre national de recherche scientifique), INED (Institut national d'études démographiques), INRA (Institut national de la recherche agronomique), INRETS (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité), INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique), INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), IRD (Institut de recherche pour le développement) et LCPC (Laboratoire central des ponts et chaussées).
37 Il s’agit d’établissements de recherche dont les statuts des personnels relèvent le plus souvent du droit privé et dont les recettes externes sont en moyenne plus importantes que celles des établissements publics à caractère scientifique et technologique : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), CEA civil (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives), CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), CNES (Centre national d’étude spatial), CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques), IPEV (Institut polaire français Paul Emile Victor), IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) et ONERA (Office national d'études et de recherches aérospatiales).
Graphique n° 7 : évolution des dépenses de recherche du secteur public, par catégorie
Source : Cour des comptes, à partir des données du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche- systèmes d’information et des études statistiques
3 - Un effort de recherche public stable dans les comparaisons internationales
La dépense de recherche et développement (R&D) des administrations atteint en 2010, 0,83 % du PIB, soit un niveau légèrement inférieur à ceux des États-Unis (0,90 %), de l'Allemagne (0,92 %) ou de la Corée (0,94 %).
Cet indicateur d'effort de recherche exécuté par le secteur public a peu évolué en France en dix ans, tout comme le taux de chercheurs publics par actif qui est resté stable à 3,5 %. En Allemagne et au Royaume-Uni au contraire l’effort de recherche public rapporté au PIB a progressé de manière significative sur la période, de même que le taux de chercheurs publics.
0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
EPIC
EPST
ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Autre ADMINISTRATION
en millions d'euros
Tableau n° 13 : indicateurs d'effort de recherche public des principaux pays
Source : Cour des comptes, retraitements des données OCDE (PIST 2012-2)