Mécanismes de la PCSST

Les intervenants internes sont les représentants de la direction (dirigeants) et des employés qui agissent par l’entremise des mécanismes de PCSST. Au Québec, la volonté de soutenir la PCSST dans les entreprises s’est concrétisée avec l’adoption de la LSST (1979). Des auteurs ont étudié ces mécanismes de la PCSST (Berthelette et Planché, 1995; Champoux et Brun, 2008; Desmarais et al., 1996; Desmarais, 2013;

Ollé-Espluga, Vergara-Duarte, Belvis, Menéndez-Fuster, Jódar et Benach, 2015; Plante et Cloutier, 2007; Simard et Marchand, 1997). Ces mécanismes sont le CSS, le programme de prévention (PP), le représentant à la prévention (RP) et le programme de santé spécifique à l'établissement (PSSE). Les sections qui suivent reprennent chacun plus en détails.

Le CSS est une structure paritaire prévue dans les entreprises de plus de 20 employés (Art 68 de la LSST). Il assure, entre autres, l’établissement des programmes de formation et d’information de SST, le choix des équipements de protection conformément aux règlements, la formulation de recommandations à l’employeur, la participation à l’identification et l’évaluation des risques (Art. 78 de la LSST). Le CSS reçoit ainsi les rapports d’inspection, les plaintes et les suggestions des employés et de l’employeur. Les CSS contribuent à la PCSST lorsqu’ils sont efficaces (Desmarais, 2013; Yassi, Lockhart, Sykes, Buck, Stime et Spiegel, 2013).

L’établissement d’un PP vise à « éliminer à la source les dangers liés à la SST et à l’intégrité physique des employés » (Art 59 de la LSST). Ce programme définit les mesures de « l’aménagement des lieux de travail, l’organisation du travail, l’équipement, le matériel, les contaminants, les matières dangereuses, les procédés et les moyens et équipements de protection collectifs » (Art. 59 LSST). L’implantation effective des programmes de prévention produit des résultats positifs (Baril-Gingras, Vézina et Lippel, 2013b).

Le RP est « un travailleur pouvant effectuer sur ses heures rémunérées de travail, certaines tâches en santé et sécurité du travail » (Simard, 1986, p. 1). La LSST (Art. 90) précise ses tâches : l’inspection des lieux de travail, la réception des avis d’accidents et enquête sur leurs causes. Le RP fait des recommandations et assiste les employés. Il joue un rôle actif en matière de prévention et coopère avec la direction de l’entreprise. En général, les RP inspectent « des lieux de travail pour y identifier les risques, entreprennent des actions sur de nouveaux enjeux en matière de prévention et

font en sorte que les problèmes de SST soient résolus » (Baril-Gingras et al., 2013b, p. 695).

Le PSSE est établi par le médecin responsable et approuvé par le CSS. Il comprend, entre autres, l’identification des risques de santé et leurs moyens de prévention, les mesures de surveillance médicale, les examens médicaux, les premiers soins (Art. 113 LSST). Les études qui ont porté sur ce programme ont montré ses résultats positifs sur le plan des mesures de prévention primaire (Baril-Gingras et al., 2013b).

Le PP et le PSSE définissent les activités de PCSST. Le RP et le CSS sont des mécanismes de participation qui devraient favoriser la pérennisation de la PCSST (Baril-Gingras, Montreuil, Fournier, Laflamme, Lamonde, Bourbonnais, Malenfant, Messing, Trudel, Dionne, Laroche, Bellemare et Brisson, 2013a; Berthelette et Planché, 1995; CSST, 2011; Desmarais 2004; Desmarais, Berthelette et Planché, 1996; Desmarais et al., 2012). Ils ont leurs équivalents en Afrique, en Europe, aux États-Unis et dans le reste du Canada (Baril-Gingras et al., 2013b; Coutrot, 2009; Eaton et Nocerino, 2000; Ndjoulou, 2009; Sorensen, Hasle et Navrbjerg, 2009).

Bien des lois obligent d’ailleurs les dirigeants à faire participer leurs employés au processus de prise des décisions de la SST. Par exemple, le Code du travail français (Art. L. 4121-1) dispose que l'employeur doit prendre les actions de prévention des risques, d'information et de formation avec la participation des employés. La participation des employés dans les CSS en est une illustration. Elle a produit plus d'effets positifs que dans la situation où l'employeur agit seul (Baril-Gingras et al., 2013a). L’efficacité de ces mécanismes dépend alors des dirigeants, des employés et de l’intervention de l’État (Yassi et al., 2013). Leur mise en place est conditionnée à la taille des entreprises. Par exemple, la LSST exige des entreprises de plus de 20 employés d’avoir un PP, un CSS ou un RP, bien que la gestion participative de la SST soit une de ses clés de voûte (Champoux et Brun, 2008). Un moratoire limite également

cette mise en place dans certains secteurs (Desmarais, 2004; Trépanier, Desmarais, Giraud et Bélanger, 2011). En dépit de la mise en place de ces mécanismes, les problèmes de SST demeurent : insuffisance du contrôle des risques, apparition de nouveaux risques liés à l’intensification du travail, à la précarisation de l’emploi et à l’industrie 4.0 (Agence européenne pour la SST, 2012 ; Baril-Gingras et al. 2010 ; Metling, 2016). Certaines entreprises peinent à rendre opérationnels leurs mécanismes, elles les implantent, soit par mimétisme, soit par conformisme; d’autres manquent de volonté (Pérusse et al., 2012). D’autres auteurs croient à l’importance de ces mécanismes au point de recommander leur extension (Baril-Gingras et al., 2010; Bernier, Vallée et Jobin, 2003; Camiré, 2010; CSST, 2011; Lippel, 2013).

Au final, une entreprise qui prend en charge la SST dispose des mécanismes opérationnels et efficaces, notamment le CSS et le PP. La pérennisation ou le maintien dans le temps de la PCSST est fonction de la participation active des employés et de l’engagement des dirigeants (Baril-Gingras et al., 2010; Desmarais, 2004; 2013). L’engagement des dirigeants est une implication active des cadres supérieurs pour motiver les cadres de tous les niveaux et montrer aux employés qu'ils sont attachés à leur protection par des actions visibles (OIT, 2000). La PCSST concerne aussi l’État. Il définit le cadre juridique qui oblige les dirigeants à assurer la santé et la sécurité des employés. Il agit par le biais de ses inspecteurs mandatés pour faire respecter la législation de la SST par les entreprises (OIT, 1981). Ceci induit l’importance des intervenants externes dans la PCSST.