La libéralisation du marché du travail

D’un marché réglementé à l’arrêt Bosman

En 1957, le Traité de Rome marque le point de départ du processus de construction européenne. Il est ratifié par l’Allemagne (la République Fédérale d’Allemagne), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, avant qu’un certain nombre d’autres pays européens le rejoignent dans les années 1970 et 1980. Le Traité de Rome donne naissance à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). À ce titre, l’article 39 du Traité de Rome prévoit la mise en place de la libre circulation des travailleurs au sein de la Communauté européenne. Conformément à cet article, tout ressortissant d’un État membre est en droit de travailler dans un autre pays membre. Un marché unique du travail se constitue donc peu à peu en Europe, dont l’ancrage va être confirmé par les accords de Schengen de 1985. En effet, sans aucun doute sous l’influence du développement des politiques néo-libérales en Europe, ces accords prévoient d’étendre la libre circulation des travailleurs à toute personne résidente dans un État membre, par l’ouverture des frontières nationales entre tous les pays affiliés à la Communauté                                                                                                                

122 http://www.francefootball.fr/news/Waddle-king-of-dribbling/572675, consulté le 13 janvier 2017. 123 C’est en réalité l’intitulé du dernier chapitre de leur ouvrage.

européenne. Ils sont à l’origine négociés entre la France, la République Fédérale d’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ces accords ne vont que très progressivement être mis en place puis signés par les autres pays membres. Ils ne deviennent effectifs qu’en 1995, notamment sous l’influence des dispositions prévues par le Traité de Maastricht de 1992. Depuis lors, la liberté de circulation des individus est un des principaux piliers de l’Union européenne.

Comme mentionné précédemment, le football professionnel en Europe a longtemps fait exception à cette règle de libre circulation des travailleurs, précisément du fait de l’existence de quotas de joueurs étrangers à respecter par tous les clubs. Chaque nation européenne du football prévoyait un nombre limité de joueurs étrangers que pouvaient recruter les clubs nationaux. D’autant plus qu’en 1990, l’UEFA, en tant qu’instance dirigeante du football européen, a décidé d’homogénéiser les règles de quotas de joueurs étrangers dans l’ensemble des ligues nationales sous l’accord de la Commission européenne par le biais de la règle dite du « 3+2 » (cf. supra). Dès 1991, cette règle a été incriminée par le Parlement européen en vertu de la libre circulation prévue par le Traité de Rome (Andreff, 2007d), ce qui n’a pas pour autant conduit à son abrogation.

Ce fonctionnement restrictif du système de transferts dans le football européen a aussi été remis en cause au début des années 1990 par un acteur interne au football en la personne du footballeur belge Jean-Marc Bosman. Arrivé en fin de contrat au sein du club belge du RFC Liège, le joueur décide de quitter le club qui ne lui propose qu’un nouveau contrat prévoyant une dévalorisation salariale. Jean-Marc Bosman suscite alors l’intérêt du club français de Dunkerque, mais la mutation est bloquée par le RFC Liège. Dans ce contexte, privé de club, le joueur belge porte l’affaire en justice. Il conteste à la fois les indemnités de transferts de fin de contrat et les quotas de joueurs étrangers qu’il juge à l’encontre du droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes est alors saisie et elle rend l’arrêt Bosman le 15 décembre 1995. Il s’agit d’une jurisprudence fondamentale dans l’organisation et le fonctionnement du sport européen, dont le football. Cet arrêt prévoit deux dispositions majeures qui vont dans le sens de la libre circulation des personnes prévue par les diverses dispositions européennes précitées. D’une part, les quotas de joueurs nationaux ont été supprimés (ibid.). Un club est alors autorisé à recruter sans limite les joueurs étrangers à son territoire national mais communautaires, i.e. faisant partie de l’Union européenne. Les restrictions de nationalité ne concernent dorénavant que les joueurs non-européens, dits extracommunautaires. Aujourd’hui, les clubs européens sont autorisés à recruter quatre

joueurs extracommunautaires. D’autre part, la compensation financière que recevait un club pour le départ d’un joueur en fin de contrat, versée par le club acquéreur, a également été supprimée. Ainsi, un joueur peut librement quitter un club pour un autre au terme de son contrat, et un club a la possibilité d’acquérir un joueur gratuitement dès lors qu’il est en fin de contrat. Par conséquent, « le football européen se coule finalement dans le moule de la société

européenne » (Boniface, 2010, p. 51) avec la jurisprudence Bosman. Un marché unique des

transferts sans contraintes de nationalité est institué dans le football en Europe.

L’arrêt Bosman a été étendu au début des années 2000 par les arrêts Malaja (2002), Kolpak (2003) et Simutenkov (2005) à tous les sports, ceux-ci ayant par ailleurs contribué à l’élargissement de la zone communautaire du marché des transferts à « tous les pays en transition ayant des accords d’association, de partenariat et de coopération avec l’Union européenne » (Andreff, 2007d, p. 14). Les « assimilés européens » ne rentrent pas dans les restrictions de joueurs extracommunautaires. Il s’agit des athlètes issus des 77 pays qui ont signé les accords de Cotonou de 2000, dont une majorité de pays africains.

Accroissement de la mobilité des joueurs et intensification des investissements

La conséquence immédiate de la création d’un marché unique des transferts en Europe est l’augmentation de la mobilité internationale des joueurs (Primault, 2004). Le nombre de joueurs non-nationaux évoluant dans les clubs s’est largement accru. Par exemple, le nombre de joueurs expatriés en activité dans les clubs des cinq ligues majeures européennes, appelées

Big Five¹²⁴, est passé de 463 joueurs durant la saison 1995/96 à 998 joueurs pendant la saison

2005/06. Le nombre d’expatriés a augmenté de 115 % sur cette période alors que le nombre total de joueurs composant ces ligues majeures n’a augmenté que de 13 % (de 2286 à 2586 joueurs). Le pourcentage de joueurs expatriés dans le Big Five a donc progressé de 20,2 % à 38,6 % (Poli & al., 2010), et il s’établissait déjà à 36,6 % en 2000/01. L’augmentation a été particulièrement significative en Bundesliga. Un joueur sur deux qui évoluaient dans les clubs allemands de première division en 2005 n’était pas allemand, alors que seul un joueur sur cinq employés par les clubs de Bundesliga était étranger en 1995 (Andreff, 2012a). En Premier

League, deux tiers des joueurs étaient étrangers en 2013, soit 290 joueurs. En comparaison,

seuls 9 joueurs étrangers y évoluaient en 1992 (Szymanski, 2014b). Cette hausse s’explique par l’intensification de la mobilité intra-européenne mais aussi et surtout par l’accroissement                                                                                                                

124 Ce nom a été attribué au rassemblement des premières divisions anglaise, française, allemande, italienne et espagnole à la fin des années 1990 compte tenu des performances sportives et économiques des principaux clubs de ces pays.

des recrutements hors de l’Europe, et plus particulièrement en Amérique latine et en Afrique. Ainsi, le nombre d’expatriés européens dans les clubs du Big Five est passé de 317 en 1995/96 à 502 en 2005/06, soit une évolution de 58 %. Sur la même période, le nombre d’expatriés issus des autres continents qui évoluaient dans les clubs du Big Five est passé de 146 à 496, soit une évolution de 240 % (Poli & al., 2010). Bien qu’elle soit moins marquée que dans la première décennie qui a suivi l’arrêt Bosman, l’intensification de la mobilité des joueurs se poursuit. Ainsi, durant la saison 2008/09, le pourcentage de joueurs expatriés évoluant dans les clubs des ligues du Big Five atteignait 42,6 %. Les clubs anglais de Premier League étaient alors composés de 60 % de joueurs étrangers. À titre d’exemple, Liverpool comptait 90 % d’expatriés dans son effectif (Andreff, 2012a). Lors du marché des transferts estival de l’intersaison 2013, 78 % des dépenses des clubs de Premier League ont été destinées à l’acquisition de joueurs étrangers, ce pourcentage s’étant élevé à 63 % lors du

mercato de 2014¹²⁵. Enfin, en 2010, l’Inter Milan a remporté la Champions League en alignant un seul joueur italien (remplaçants étant entrés en jeu y compris). Pendant cette saison 2009/10, le club italien disposait d’un effectif composé à près de 93% de joueurs étrangers (Pautot, 2011). De nos jours, jusqu’à quinze nationalités peuvent coexister dans un club¹²⁶.

Il est fondamental de souligner que cette intensification de la mobilité des transferts a été favorisée par l’intérêt croissant et simultané des investisseurs et des groupes de télévision pour le football professionnel européen. En effet, ces acteurs ont perçu la libéralisation du marché des footballeurs professionnels comme une opportunité. Il devient plus simple pour les propriétaires de clubs de composer des équipes performantes puisque les contraintes de recrutement sont minimes, ces équipes cosmopolites composées de multiples stars devenant de considérables vecteurs d’audience pour les chaînes de télévision.

C’est ainsi que le mouvement d’entrée de grands groupes industriels et financiers au capital des clubs européens qui avait été engagé au début des années 1980 s’est nettement accéléré. À titre d’exemple, l’homme d’affaires ukrainien Rinat Akhmetov est devenu le propriétaire du club ukrainien du FC Shakhtar Donesk en 1996. En France, Alain Bompard est devenu actionnaire majoritaire de l’AS Saint-Étienne via Exodia en 1997, François Pinault a acquis le Stade Rennais en 1998 via la holding Artémis, et le groupe de presse français                                                                                                                

125 Économie : nouveau record sur le marché des transferts. La lettre du sport, n°782, 12/09/2014, p.6.

126 De ce point de vue, il est intéressant de signaler que l’internationalisation du football professionnel européen a été plus rapide et plus intense que les autres secteurs d’activité. En effet, le pourcentage de travailleurs expatriés en Europe tout secteur confondu est de moins de 10 % (Szymanski, 2014b).

Socpresse a acquis le FC Nantes en 2001. Au Royaume-Uni, la société d’investissement

English National Investment Company (ENIC) a pris part au capital du club de Tottenham en 2001 (29,9 %). Elle avait déjà acquis 25 % du club écossais des Glasgow Rangers en 1997 (Bower, 2016). Plus encore, ce mouvement s’est expressément internationalisé, au sens où le capital de certains clubs nationaux est acquis en tout ou partie par des investisseurs étrangers. Par exemple, le suisse Robert Louis-Dreyfus acquiert l’OM via Adidas en 1996. De même, l’homme d’affaires égyptien Mohamed Al-Fayed acquiert le club anglais de Fulham en 1997. Le franco-polonais Waldemar Kita est quant à lui devenu propriétaire du FC Lausanne en 1997 (jusqu’en 2001), avant d’acquérir le FC Nantes en 2007, dont il est toujours propriétaire. Plus récemment, en 2017, Gérard Lopez, homme d’affaires luxembourgeois établi en Angleterre, est devenu propriétaire du Lille OSC (LOSC).

L’exemple du Real Madrid est spécifique¹²⁷ mais il illustre lui aussi la pénétration croissante de nouveaux intérêts financiers dans le football professionnel européen et les objectifs de constitution d’équipe de vedettes qui y sont liés. En devenant Président du club espagnol en 2000, Florentino Pérez, un homme d’affaires dont la fortune est issue du secteur BTP, a mis en œuvre une politique de recrutement dispendieuse visant à acquérir les meilleurs joueurs du monde. Pour cela, il s’est appuyé sur son statut personnel afin que le Real Madrid dispose d’un accès privilégié aux financements des grandes banques espagnoles. La stratégie de Florentino Pérez consiste à recruter au moins une grande star par saison : Luis Figo en 2000 contre une indemnité de transfert de 61 millions d’euros, Zinédine Zidane en 2001 pour 77 millions d’euros, Ronaldo en 2002 contre 43 millions d’euros, David Beckham en 2003 pour 35 millions d’euros, Michael Owen en 2004 contre 12 millions d’euros, ou encore Robinho en 2005 pour 24 millions d’euros. Compte tenu de cet effectif, l’équipe madrilène a été surnommée « les Galactiques ». Après avoir démissionné de son poste en 2006, l’homme d’affaires espagnol a été réélu Président du Real Madrid en 2009. Malgré une conjoncture économique dégradée, Florentino Pérez a, à nouveau, été en mesure de soulever un endettement bancaire de 150 millions d’euros via le club madrilène afin de procéder à l’achat de nouveaux joueurs¹²⁸.

127 Le club fonctionne sur un système de « socios ». Il s’agit d’une forme d’actionnariat populaire dans lequel les supporters d’un club en deviennent propriétaires. En vertu de l’acquisition d’un fragment du capital de leur club, et quelle que soit leur participation effective, chaque socio détient le pouvoir de participer aux décisions du club (et notamment à l’élection du Président) à égalité avec l’ensemble des autres supporters-actionnaires. Un socio détient par ailleurs une place attitrée au sein du stade ainsi qu’un accès facilité et privilégié aux billets.

128 http://www.lesechos.fr/30/09/2009/LesEchos/20520-053-ECH_florentino-perez--le-magicien-du-real-madrid.htm, consulté le 20 février 2017.

Le renforcement des investissements étrangers dans le football européen s’est plus particulièrement caractérisé par une vague d’investissements nord-américains au capital des clubs¹²⁹. Par exemple, dans la deuxième moitié des années 1990, ENIC prend part au capital de l’AEK Athènes, du FC Bâle, du Slavia Prague ou encore de Vicence. Dans le même temps,

IMG McCormack achète le club français de Strasbourg en 1997. Plus tard, en 2006, le capital

du Paris Saint-Germain (PSG) est acquis conjointement par le fond d’investissement américain Colony Capital, par la banque américaine Morgan Stanley et par le fonds d’investissement français Butler Capital Partners. Par ailleurs, en 2011, 67,1% des parts du club italien de l'AS Roma ont été rachetés par deux américains, Thomas DiBenedetto et James Pallotta, pour 70 millions d’euros¹³⁰. Cette vague d’investissements nord-américains a plus particulièrement concerné les clubs anglais étant donné les relations historiques entre les deux pays131. Ainsi, de nombreux capitaux étasuniens ont pénétré le football anglais à partir du milieu des années 2000 : Malcom Glazer à Manchester United en 2003, Randy Lerner à Aston Villa en 2006, George Gillett et Tom Hicks en 2007 puis New England Sports Ventures

(NESV) en 2010 à Liverpool, Stan Kroenke à Arsenal en 2007, Ellis Short à Sunderland en 2008, Shahid Khan en 2013 à Fulham, ou encore plus récemment Frank McCourt qui a acquis l’OM en 2016.

Une seconde vague d’investissements s’est superposée à la première. En effet, de nombreux clubs européens sont passés sous propriété de fonds est-occidentaux à partir du début des années 2000. Il s’agit plus particulièrement de capitaux russes. Roman Abramovitch est un des premiers hommes d’affaires russes à avoir investi dans un club de football européen. Il est devenu propriétaire du club anglais de Chelsea en 2003. De même, Alicher Usmanov a pris part au capital d’Arsenal en 2007 via sa holdingRed & White. Enfin, en 2011, Souleymane Kerimov est devenu propriétaire du club russe du FK Anji Makhatchkala alors que Dmitri Rybolovlev a acquis 66 % des parts du club de l’AS Monaco.

La troisième et dernière vague d’investissements qui a gagné le football professionnel européen provient du continent asiatique (hors Russie et Ukraine). À nouveau, les exemples sont nombreux. En 2004, l’entreprise japonaise Index corporation est devenu l’actionnaire majoritaire du Grenoble Foot 38. En 2007, le thailandaïs Thaksin Shinawatra est devenu le                                                                                                                

129 Ce constat n’est pas étonnant dans la mesure où les investissements étasuniens ont été moteurs dans les flux d’IDE dans le monde. Par exemple, sur la période 1996/2000, « les États-Unis ont été les premiers investisseurs à l’étranger avec une part dans les flux d’IDE sortants de 17,4 % (…) » (Levasseur, 2002, p. 107).

130 Tour d'Europe des propriétaires. La lettre du sport, n°749, 29 novembre 2013, p.1.

131 S. Levasseur note à ce titre que « le Royaume-Uni a (…) constitué le premier pays d’accueil des ID (investissements directs) américains à l’étranger » puisque « il a reçu 22 % des flux américains sur la période 1996-2000 (…) » (Levasseur, 2002, p. 108).

propriétaire du club anglais de Manchester City. En 2010, le groupe alimentaire indien

Venky’s est entré au capital des Blackburn Rovers. En 2011, les Queens Park Rangers sont conjointement acquis par Tony Fernandes via AirAsia (66 % des parts du club) et par Lakshmi Mittal (33 % des parts) (Lestrelin, 2014). En 2013, c’est l’indonésien Erick Thohir qui achète 70 % des parts de l’Inter Milan à la famille Moratti pour un montant avoisinant les 300 millions d’euros¹³², pendant que le milliardaire singapourien Peter Lim achète lui aussi 70 % des parts du FC Valence¹³³. Enfin, en 2016, Aston Villa est racheté par le conglomérat chinois Recon¹³⁴ . La France est plus particulièrement concernée par cette vague d’investissements asiatiques, et plus particulièrement chinois. En 2015, la société chinoise

Ledus devient propriétaire du FC Sochaux-Montbéliard en lieu et place de l’actionnaire historique du club qu’était Peugeot. En 2016, 60 % du club de l’AJ Auxerre a été acquis par le groupe chinois d’emballage alimentaire ORG Packagning135 alors que 20 % du capital de la

holding OL Groupe, qui détient le club français de l’Olympique Lyonnais (OL), a été acquis

par le fond d’investissement chinois IDG Capital Partners pour environ 100 millions d’euros¹³⁶. La même année, l’OGC Nice est acquis à 80 % par le groupe sino-américain

NewCity Capital et par le groupe chinois Plateno¹³⁷. Toutefois, cette vague asiatique se caractérise principalement, pour l’heure, par les investissements issus des pays moyen-orientaux. Ils ont d’ailleurs contribué à constituer des équipes performantes du point de vue sportif, tant dans leurs championnats nationaux respectifs que dans les compétitions européennes, à commencer par la Champions League. Nous pouvons notamment citer le cas de Manchester City qui a été acheté en 2008 par le Sheikh Mansour bin Zayed Al Nahyan d'Abu Dhabi. De même, en 2010, le club espagnol de Malaga est acquis par le Cheikh qatari Abdullah Al-Thani. En outre, en 2011, Tamim ben Hamad Al Thani, via Qatar Sport Invstment (QSI), est devenu l’actionnaire majoritaire du PSG, avant d’en devenir unique actionnaire fin 2013.

132 Tour d'Europe des propriétaires. La lettre du sport, n°749, 29 novembre 2013, p. 1.

133 Économie - Express : Un milliardaire achète le Valence CF. La lettre du sport, n°773, 30/05/2014, p. 6. 134 http://www.eurosport.fr/football/aston-villa-rachete-par-un-groupe-chinois_sto5576943/story.shtml, consulté le 18 janvier 2016.

135 http://www.leparisien.fr/sports/l-aja-sous-pavillon-chinois-14-10-2016-6206055.php, consulté le 18 janvier 2017.

136 http://www.francefootball.fr/news/Ligue-1-des-chinois-mettent-100-millions-d-euros-dans-le-capital-de-lyon/716160, consulté le 16 janvier 2016.

137 http://www.ogcnice.com/fr/actualite/27070/nouveaux-investisseurs-communique-officiel, consulté le 18 janvier 2017.

D’une médiatisation télévisée croissante au renforcement de la course à l’armement

En parallèle de cette entrée massive de nouveaux investisseurs, l’intérêt des chaînes de télévision pour le football professionnel européen a également cru considérablement. En effet, l’augmentation des capitaux des clubs a contribué à améliorer la qualité sportive des matchs, notamment lorsque se rencontrent deux grands clubs qui disposent d’effectif composé de plusieurs stars. En conséquence, l’intérêt des téléspectateurs pour le football européen s’est accru, les effets sur l’audience ayant été immédiats (Sobry, 2003). La concurrence entre les chaînes de télévision dans l’obtention des droits de retransmission télévisée des meilleures compétitions de football s’est alors renforcée. Les groupes télévisuels ont mis en jeu des sommes d’argent croissantes compte tenu des retours sur investissements attendus. Dans ce contexte, les montants des droits télévisés ont fortement augmenté après l’arrêt Bosman, à commencer dans les principales ligues nationales européennes. C’est déjà ce que montrait une étude (graphique 1) conduite conjointement par Eurostaf et le Centre de droit et d’économie

du sport (CDES) de Limoges, notamment reprise par Frédéric Bolotny (2004) et par le

rapport Collin (2004)¹³⁸.

Graphique 1 – L’explosion des droits télévisés du football en Europe entre 1991 et 2001 (en millions d’euros)

Source : Collin (2004)                                                                                                                

138 Nous pouvons y ajouter le constat de l’augmentation des droits télévisés au sein de la première division écossaise. Ils y ont triplé entre la période 1994-98 et la période 1998-2002, passant d’environ 4 millions de livres à 12 millions de livres (Morrow, 2006).

Après le début des années 2000, la croissance des droits ne s’est pas enrayée, tant au niveau des compétitions nationales qu’au niveau des compétitions supranationales.

Concernant les premières, les droits de retransmission télévisée de la Champions League se sont élevés à 650 millions d’euros pendant la saison 2005/06 (Cavagnac & Gouguet, 2008). En 2016/17, la Champions League ainsi que l’Europa League ont permis à l’UEFA de percevoir 2,5 milliards d’euros de revenus télévisés¹³⁹. Au Royaume-Uni, le diffuseur officiel de la C1, BT sport, en a acquis les droits en échange de 900 millions de livres par saison à compter de 2014/15.

À propos des compétitions nationales, les droits télévisés ont par exemple atteint 2,25 milliards d’euros par an sur la période 2011/13 en Premier League (Dobson & Goddard,