Section I- La participation de l’Algérie aux dispositifs internationau
A- Les institutions anti-blanchiment dont l’Algérie est membre
2- Les organisations douanière et financière
Les organisations internationales douanière et financière qui participent à la lutte contre le blanchiment d’argent, dont l’Algérie est membre, sont les suivantes : l’organisation mondiale des douanes (a) et l'organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (b).
a- L’organisation mondiale des douanes
Créée en 1952 sous le nom de conseil de coopération douanière (CCD), l’organisation mondiale des douanes 476 (OMD) est un organisme intergouvernemental indépendant dont la mission est d’améliorer l’efficacité des administrations douanières. Son siège se trouve à Bruxelles en Belgique.
L’OMD représente aujourd’hui 179 administrations des douanes qui sont disséminées sur l’ensemble du globe et traitent 98% du commerce mondial. En tant que centre mondial d’expertise douanière, l’OMD est la seule organisation qui soit compétente à l’échelon international en matière douanière et qui est le porte-parole de la communauté douanière internationale477.
Organe directeur de l’organisation, son conseil s’appuie sur les compétences d’un secrétariat et d’un ensemble de comités techniques afin d’accomplir sa mission. Reflétant la diversité du conseil, le secrétariat est composé de plus de 100 fonctionnaires internationaux, experts techniques et personnels administratifs d’une trentaine de nationalités différentes.
Forum de dialogue et d’échange d’expériences entre les délégués des administrations douanières nationales, l’organisation offre à ses membres un large éventail de conventions et autres instruments internationaux, ainsi que des services d’assistance technique et de formation assurés directement par son secrétariat ou avec sa participation.
Le secrétariat soutient, également, activement ses membres dans leurs efforts de modernisation et de renforcement des capacités de leurs administrations des douanes nationales.
Outre le rôle essentiel que l’OMD joue dans l’essor des échanges internationaux licites, ses efforts pour lutter contre les activités frauduleuses, notamment le blanchiment d’argent, sont également reconnus sur la scène internationale. En favorisant l’émergence d’un environnement douanier honnête, transparent et
476 En anglais, elle porte le nom de Word customs organization.
477 Organisation mondiale des douanes, Nouvelles [en ligne]. Disponible sur : www.wcoomd.org
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prévisible, l’OMD contribue directement au bien-être économique et social de ses membres478.
(1)- Le rôle anti-blanchiment de l’OMD
Le travail de l’OMD en matière de lutte contre le blanchiment d’argent remonte à plusieurs années et se développe en coopération avec certaines organisations internationales, notamment avec le GAFI et Interpol.
L’OMD a examiné des standards douaniers applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et a adopté en juin 2001 une réglementation anti- blanchiment d’ensemble intitulée « recommandation du conseil de coopération douanière en vue de développer et de renforcer le rôle des administrations douanières sur la question du blanchiment des capitaux et de la saisie des produits des infractions ».
Ce document comprend notamment les meilleures pratiques à mettre en œuvre par les membres des douanes afin de réfléchir, adopter et développer les compétences des douanes en terme de lutte contre le blanchiment des capitaux479. L’OMD a institué, depuis juin 2000, un réseau d’informations via internet qui relie tous les membres des administrations douanières et onze bureaux de renseignements régionaux. Il existe, également, une base de données consacrée aux saisies de devises.
Afin d’améliorer les compétences des équipes douanières, l’OMD a mis en place une activité de formation et d’assistance technique en particulier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux480.
Afin de lutter contre la contrebande, l’OMD assiste ses membres à travers 481 : - Des missions de diagnostic qui passent en revue l’arsenal législatif, l’analyse de risque, l’échange d’informations, ainsi que la coopération avec les autorités de contrôle.
478 Ibid.
479 D. Hotte, V. Heem , op.cit. p. 57. 480 Ibid. p. 58.
481 Selon les déclarations de Mr Kunio Mikuriya, secrétaire général de l’organisation mondiale des
douanes. Voir : Fondation Chirac, “ Se mobiliser pour que prévale la paix sur les facteurs de guerre” [en ligne] 9 juin 2010. Disponible sur : http://www.fondationchirac.eu/2010/06/entretien-avec-kunio- mikuriya-secretaire-general-de-l%E2%80%99organisation-mondiale-des-douanes/ [Consulté le 23 novembre 2011].
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- Des séminaires opérationnels nationaux ou régionaux par le biais desquels les nouvelles techniques d’analyse de risque sont présentées et mises en œuvre dans les enceintes portuaires et aéroportuaires.
- Des opérations simultanées de contrôles réalisées au niveau régional ou international. Elles mobilisent plusieurs pays sur une période déterminée et mettent en place des actions de contrôle ciblé sur des produits identifiés à partir d’indicateurs de risque précis permettant de détecter les envois suspects.
(2)- La participation algérienne anti-blanchiment au sein de l’OMD
L’Algérie est membre à l’organisation mondiale des douanes depuis le 19 décembre 1966482. Elle a adopté la plupart des instruments élaborés sous l’égide de cette organisation internationale, tels que la convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Convention de Nairobi) entrée en vigueur le 21 mai 1980, ratifiée par l’Algérie le 19 avril 1986483.
Outre les conventions multilatérales, l’Algérie a conclu différents accords bilatéraux avec l’OMD, comme la convention dans le domaine de la formation en ligne (e-learning) le 4 mars 2012 afin de permettre aux douanes algériennes de disposer des bases de données des différents cours interactifs sur les techniques douanières que l’OMD met à la disposition des institutions douanières à travers le monde.
Cette formation en ligne, comprend plusieurs modules théoriques et pratiques sur le contrôle douanier, l’évaluation des risques et les conventions douanières internationales484.
L’Algérie a organisé avec l’OMD plusieurs événements qui s’inscrivent dans le cadre d’un vaste programme de coopération internationale dans la lutte contre les infractions douanières, comme l’organisation à Alger, d’un atelier international de recherche sous le thème « l’usage de la quantification dans les administrations fiscales et douanières des pays en développement et émergents »485 afin de montrer l’importance de la quantification comme outil de détection de la contrebande, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent486.
482 Organisation mondiale des douanes, Nouvelles [en ligne]. op.cit. 483 Par le décret n°88-86, publié au JORADP n° 16 du 20 avril 1988.
484 O. Chebout, Le secrétaire général de l’organisation mondiale des douanes à Alger : Signature d’une
convention dans le domaine de la formation, L’Actualité [en ligne], 5 mars 2012.Disponible sur : http://www.lactualite-dz.info/Le-SG-de-l-Organisation-mondiale-des-douanes-a-Alger-Signature-d- une-convention-dans-le-domaine-de-la-formation_a453.html [Consulté le 22 janvier 2013 ].
485 Cet événement a été organisé les 5 et 6 mars 2012 en Algérie.
486 Ministère algérien des finances, Direction générale des douanes, Atelier international de recherche
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L’Algérie participe, non seulement, à la lutte contre le blanchiment d’argent au niveau de l’OMD mais aussi au sein de l’organisation internationale des commissions de valeurs mobilières.
b- L’organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV)
L'organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV) 487 a été fondée en 1974 en tant qu'organisation panaméricaine et elle est ouverte depuis 1984 aux membres de tous les continents. Son siège se trouve à Madrid en Espagne.
Elle compte près de 200 membres classés en deux catégories : les membres ordinaires (les régulateurs de marchés de valeurs mobilières) et les membres affiliés (bourses, organisations financières, etc.)488.
L’OICV dans le domaine de la régulation financière vise à protéger les investisseurs, garantir que les marchés sont équitables, efficaces et transparents et réduire les risques systématiques.
En ce qui concerne le blanchiment des capitaux, l’organisation internationale des commissions de valeurs mobilières et ses membres participent à la lutte contre ce phénomène à travers différents travaux.
(1)- Les travaux anti-blanchiment de l’organisation internationale des commissions de valeurs mobilières
L’organisation internationale des commissions de valeurs mobilières a adopté un texte « Résolution sur le blanchiment de capitaux » en 1992. Comme d’autres organisations internationales du même type, l’OICV n’a pas le pouvoir de légiférer. Elle compte sur ses membres pour mettre en œuvre ses recommandations dans leurs pays respectifs.
La résolution stipule que chaque pays devrait considérer489 :
- L’étendue des informations concernant l’identification des clients collectées et enregistrées par les institutions financières assujetties au contrôle, en vue de renforcer les capacités des autorités compétentes à identifier et à poursuivre les blanchisseurs de capitaux.
487 En anglais: International organization of securities commissions (IOSCO).
488International Organization of Securities Commissions, IOSCO News [en ligne]. Disponible sur :
http://www.iosco.org/ (en anglais) [Consulté le 29 mai 2012].
489 BM, FMI, Le guide de référence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le
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- L’étendue et l’adéquation des exigences en matière de conservation de documents afin de fournir des outils dans le but de reconstituer les opérations financières sur le marché des valeurs mobilières et le marché à terme.
- Avec leurs organismes de régulation nationaux chargés de poursuivre les infractions de blanchiment de capitaux, la manière adéquate d’aborder l’identification et la déclaration d’opérations suspectes.
- Les procédures en place pour empêcher les criminels de prendre le contrôle des sociétés intervenant sur les marchés de valeurs mobilières ou les marchés à terme, avec comme perspectives d’échanger des informations avec des homologues étrangers, lorsque c’est nécessaire.
- Les moyens adéquats pour s’assurer que ces sociétés intervenant sur les marchés financiers, disposent de procédures de contrôle interne et de conformité aptes à prévenir et à détecter le blanchiment de capitaux.
- L’utilisation d’espèces et de quasi-espèces dans des opérations sur des valeurs mobilières ou sur les marchés à terme, avec pour corollaire l’adéquation des documents et la capacité à reconstituer ces opérations. - Les moyens les plus appropriés, dans le cadre de leurs autorités et pouvoirs
nationaux, pour échanger des informations en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux.
L'OICV a adopté plusieurs séries de principes concernent en particulier la coopération internationale, l'échange d'informations en vue de lutter contre la criminalité financière, la publication des informations et la transparence financière.
L’OICV s’efforce de tisser des liens avec d’autres organisations internationales en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle a fondé avec le comité de Bâle et l’association internationale de surveillance des assurances un forum commun sur les conglomérats financiers.
Dans le cadre de ce forum commun, il est proposé un état des lieux des initiatives en matière de lutte contre le blanchiment d’argent dans les domaines des banques, des assurances et des valeurs. Cet état des lieux a abouti à des propositions dans chaque domaine, comme par exemple, le renforcement des mesures permettant la connaissance du client en matière bancaire et le développement de la coopération avec le GAFI dans le domaine des assurances en vue de la révision de ses recommandations.
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Depuis l’adoption de son rapport sur le blanchiment d’argent en 1992, l’OICV participe aux réunions du GAFI avec le statut d’observateur. En outre, le FMI et la Banque mondiale font appel à ses experts pour évaluer l’éventuelle vulnérabilité des systèmes financiers490.
(2)- L’action de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse algérienne au sein de l’OICV
L’Algérie est membre de l’organisation internationale des commissions de valeurs à travers la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse Algérienne (COSOB).
Créée par le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières, la commission d’organisation et de Surveillance des opérations de bourse (COSOB) est une autorité de régulation indépendante jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cette commission a pour mission d’organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières algérien en veillant notamment à la protection des investisseurs, au bon fonctionnement et à la transparence du marché des valeurs mobilières. Elle permet de s’assurer que les intermédiaires en opérations de bourse respectent les règles visant à protéger le marché financier algérien de tout comportement frauduleux491.
En tant que membre ordinaire de l’organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), la COSOB participe depuis 2001 aux travaux de cette institution à travers le comité des présidents, le comité des marchés émergents et le comité régional de l’Afrique et du Moyen-Orient492.
Elle a adopté les principes et les recommandations de l’OICV concernent en particulier la coopération internationale, l'échange d'informations en vue de lutter contre la criminalité financière, la publication des informations et la transparence financière.
En application de ces recommandations et principes, la COSOB a participé à divers séminaires et ateliers internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent, tels que l’atelier organisé par l’institut multilatéral d’Afrique (IMA) à Tunis ( Tunisie)493 dans le but d’aider les superviseurs des secteurs financiers et non financiers à connaître et à développer des outils d’inspection efficaces dans
490 D. Hotte, V. Heem , op.cit. pp. 58-59.
491 COSOB, COSOB vous souhaite la bienvenue [en ligne]. Disponible sur : www.cosob.org [Consulté
le 9 juin 2012].
492 COSOB, Rapport annuel 2006, p. 37. 493 Organisé du 18 au 22 septembre 2006.
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la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme axés sur les risques par référence aux 49 recommandations du GAFI494.
La COSOB entretient des relations de coopération avec plusieurs commissions homologues de différents pays, telles que le partenariat institutionnel entre régulateurs de marché des pays riverains de la Méditerranée qui a pour objectif de réunir les conditions et les équipes nécessaires pour renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités des marchés financiers sur le plan de la régulation et de la supervision des marchés financiers495.
La COSOB a conclu des accords avec divers pays tels que la signature avec son homologue émirati, à Alger, d’un mémorandum d’entente dont l’objet est de promouvoir l’intégrité, la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers , de servir de cadre à des actions de coopération technique et d’assistance mutuelle et de permettre l’échange d’informations entre les deux régulateurs dans le respect des lois et règlements en vigueur dans chacune des juridictions496.
B- Les institutions anti-blanchiment dont l’Algérie n’est pas membre