Section I- La participation de l’Algérie aux dispositifs internationau
A- Les institutions anti-blanchiment dont l’Algérie est membre
1- Les institutions d’échange d’informations
L'échange d'informations entre Etats en matière de lutte contre le blanchiment d’argent est devenu, avec la mondialisation, une nécessité pour chaque pays. L’internationale police (Interpol) (a) et le groupe Egmont (b) sont les principaux cadres de cette coopération.
448 M. Mehdi, Dans sa dernière note relative à l’Algérie, Les recommandations du GAFI, Quotidien
d’Oran [en ligne], 30 janvier 2005. Disponible sur : http://www.algeria watch.org/fr/article/eco/recommandations_fmi.htm [Consulté le 21 janvier 2011].
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a- Interpol
Interpol449 est une organisation internationale créée le 7 septembre 1923 dans le but de promouvoir la coopération policière internationale. Son statut lui interdit toute intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial450.
Interpol regroupe 190 pays membres451 dont l’Algérie. Son siège est situé dans la ville de Lyon en France. Il dispose par ailleurs de sept bureaux régionaux452, ainsi que deux représentations453. Chaque pays membre a un bureau central national (B.C.N.) qui assure l’interface entre la police nationale et le réseau mondial d’Interpol.
L’institution suprême d’Interpol est son assemblée générale qui se réunit une fois par an pour prendre toutes les décisions importantes touchant à la politique générale de l’organisation. Chaque pays membre choisit un délégué pour l’y représenter et y dispose d’une voix.
Le comité exécutif supervise l’exécution des décisions de l’assemblée générale et le travail du secrétaire général. Il compte 13 membres qui représentent toutes les régions du monde.
Le secrétaire général, plus haut fonctionnaire de l’organisation, est chargé de superviser le travail quotidien d’Interpol, ainsi que de mettre en application les décisions de l’assemblée générale et du comité exécutif454.
Interpol joue un rôle important dans la lutte contre le blanchiment d’argent. En tant qu’Etat membre, l’Algérie est dotée d’un bureau central national Interpol- Algérie qui considère la lutte contre blanchiment d’argent comme une action prioritaire.
(1)- Rôle d’Interpol en matière de lutte contre le blanchiment d’argent Il est important de souligner que, contrairement à ce que l’on croit en général, Interpol n’a pas de mandat opérationnel pour faire la police sur le terrain. L’une
449 Le nom complet en français est l’organisation internationale de police criminelle (OIPC), contraction
de l'expression anglaise International Police.
450 Interpol, A propos d’Interpol [en ligne]. Disponible sur : www.interpol.int [Consulté le 27 mai 2012]. 451 Les sept pays non membres sont : la Corée du nord, les Kiribati, la Micronésie, les Palaos, les
Salomon, les Tuvalu et le Vanuatu.
452 En Argentine, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, à El Salvador, au Kenya, en Thaïlande et au
Zimbabwe.
453 L’une auprès de l’organisation des Nations-Unies à New York et l’autre auprès de l’Union
Européenne à Bruxelles.
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de ces grandes fonctions consiste à faciliter la communication entre ses membres grâce à un réseau de communication moderne, sûr et fiable. Pour ce faire, chaque membre est doté d’un bureau central national (BCN) qui sert de point de liaison avec le secrétariat général à Lyon et avec les BCN des autres Etats membres. La deuxième fonction d’Interpol consiste à servir de source d’informations sur les criminels et à dégager les tendances et les modèles de comportement de la criminalité455.
Interpol s’intéresse au blanchiment des capitaux et aux questions connexes à cette infraction depuis le début des années 1980. Jusqu'à récemment, ces questions relevées essentiellement de la compétence du groupe FOPAC, un acronyme tiré de l’expression française « fonds provenant des activités criminelles »456.
Etabli sous la forme d’un groupe de travail en 1983 avec un statut permanent à partir de janvier 1990, le groupe FOPAC s’était confié un grand nombre de responsabilités. Une part substantielle de l’effort de sa petite équipe était consacrée à fournir des informations sur le blanchiment d’argent aux organes nationaux chargés d’appliqués la loi, notamment, grâce à son bulletin (le bulletin FOPAC) qui présentait des informations sur des questions telles que des affaires nouvelles, significatives ou inhabituelles, l’évolution des solutions, des changements, les tendances et modèles de comportement et des contres- mesures entamées par les Etats membres.
Le groupe était chargé de maintenir le contact avec les spécialistes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Dans ce cadre, il était en contact avec toute une série d’instances internationales et des organismes du secteur privé outre son domaine normal d’intervention avec les organes chargés d’appliquer la loi. Enfin, il était chargé de fonctions d’analyse et de diffusion457. A la suite d’une réorganisation en profondeur du secrétariat général d’Interpol, le Fopac fut dissout en 2000. La question du blanchiment d’argent est maintenant traitée par la sous-direction criminalité financière et haute technologie458.
Interpol lutte non seulement contre le blanchiment d’argent mais aussi contre toutes les infractions connexes (trafic de migrants, trafics d’êtres humains, terrorisme, trafic de drogues, piraterie maritime, corruption, etc.) à travers divers projets, tels que le projet STOP459 qui apporte un appui à tous les pays membres sur les questions relatives à la gestion des frontières en particulier la détection des
455 Ibid.
456 D. Hotte, V. Heem, op.cit. p.57. 457 W.-C. Gilmore, op.cit. pp. 84- 85. 458 Ibid.
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réseaux criminels qui se livrent à des activités qui relèvent de la criminalité organisée460.
Ainsi, le programme INFRA-RED461, une initiative d’Interpol ayant pour objet la localisation et l’arrestation des malfaiteurs recherchés depuis longtemps au niveau international pour des faits graves462. Cette opération montre clairement l’importance d’une collaboration structurée et coordonnée entre les services chargés de l’application de la loi dans les différents pays membres d’Interpol pour cibler activement les malfaiteurs recherchés au niveau international463.
Interpol offre à ses pays membres la possibilité d’accéder directement et instantanément à toute une série de bases de données464 contenant des millions d’enregistrements relatifs, notamment, à des empreintes digitales et à des profils génétiques afin de lutter contre tout type de criminalité dont l’argent sale.
La quasi-totalité de ses bases de données sont ouvertes non seulement à ses bureaux centraux nationaux (B.C.N.), mais aussi, aux fonctionnaires chargés de l’application de la loi de première ligne tels que ceux de la police des frontières des pays membres465.
Interpol entretient, également, d’étroites relations de travail avec les Nations- Unies et d’autres organisations internationales et régionales œuvrant dans le domaine de la lutte contre le blanchiment.
(2)- Interpol-Algérie
L’Algérie a adhéré à l’organisation internationale de police Interpol le 21 août 1963.
Le ministère algérien des Affaires étrangères avait adressé une requête d’adhésion à l’assemblée générale d’Interpol qui s’est tenue à Helsinki en Finlande. Interpol comptait alors 51 pays. La requête algérienne a été acceptée à l’unanimité et approuvée par l’assemblée générale en une période courte. De ce fait, l’Algérie était devenue le 52e Etat membre d’Interpol466.
460 Interpol, A propos d’Interpol [en ligne].op.cit.
461 Pour International Fugitive Round-up and Arrest – Red Notices.
462 Fin novembre 2010, l’opération INFRA-RED avait permis 71 arrestations. 90 personnes avaient été
formellement localisées et 73 localisées sous réserve de confirmation. En d’autres termes, environ 36 pour cent des 447 affaires ont connu une issue positive.
463 Interpol, A propos d’Interpol [en ligne].op.cit.
464 Parmi les principales bases de données d’Interpol : données nominatives, profits génétiques,
empreintes digitales, œuvres d’art volées et groupe fusion et armes à feu.
465 Interpol, A propos d’Interpol [en ligne]. op.cit.
466 « s.n », Le commissaire principal, chef du (BCN) Interpol Algérie, « Nous avons créé des bases de
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Le Bureau central national Interpol-Algérie est structuré selon un organigramme reposant essentiellement sur le principe de la spécialisation dans les diverses formes de criminalité. Il est géré par une vingtaine de cadres et gradés de haut niveau relevant de la sûreté nationale467.
L’échange d’informations entre le bureau Interpol-Algérie et les autres B.C.N des pays membres s’est intensifié ces dernières années notamment depuis l’ouverture de l’économie algérienne sur l’économie de marché avec les investissements étrangers et les soumissions aux procédures d’appels d’offres internationaux. Cet échange d'informations s'articule essentiellement autour des questions liées à la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que les crimes qui nourrissent l’argent sale, notamment, le trafic de drogues et le terrorisme, car les crimes économiques et financiers restent la menace la plus redoutable en Algérie. En effet, la plupart des Algériens recherchés par Interpol sont impliqués dans des affaires liées à ce type de crime468.
Il est à noter que le BCN Interpol-Algérie a échangé en 2008, 507 informations avec des BCN Interpol d’autres pays liées au trafic de drogue contre 208 en 2007, 435 informations dans des affaires liées au trafic de véhicules contre 15 en 2007 et 21 affaires liées au recel d’objets volés contre 14 en 2007469.
Outre les échanges d’informations, le bureau national Interpol a plusieurs missions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, à savoir470 : diligenter des enquêtes criminelles d’envergure tant sur le plan national que sur le plan international avec la coordination des services nationaux et de leurs homologues étrangers, localiser les criminels recherchés sur le plan international en vue de leur arrestation et de leur extradition et diffuser des mandats d’arrêt internationaux délivrés par les autorités judiciaires algériennes et étrangères.
Il centralise, analyse et communique les renseignements opérationnels aux services nationaux compétents, il offre un appui technique aux différents services nationaux chargés de l’application de la loi, il contribue à l’exécution des
9 février 2011. Disponible sur : http://www.algerie360.com/algerie/le-commissaire-principal-chef-du- bcn-interpol-algerie%C2%ABnous-avons-cree-des-bases-de-donnees-concernant-les-vehicules- recherches-et-les-documents-voles-ou-falsifies%C2%BB/ [Consulté le 22 mai 2012].
467 Le personnel du B.C.N. Interpol de l’Algérie est recruté à l’issue d’une sélection rigoureuse parmi
les officiers de police ayant subi un stage de formation policière à l’école supérieure de police, après avoir obtenu un diplôme supérieur dans les filières suivantes : relations internationales, sciences juridiques, langues et sciences de la communication.
468 B. Naila, Entretien avec Mustapha Bouchnafa, chef du bureau national d’Interpol en Algérie, « Les
crimes économiques et financiers restent la menace la plus redoutable en Algérie », Horizons, 9 juillet 2012, p. 8.
469 Ibid.
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commissions rogatoires internationales et les demandes d’entraide judiciaire en concertation avec les autorités judiciaires compétentes et il exécute les procédures d’extradition des criminels.
Interpol collabore, en matière d’échange d’informations, avec le Groupe Egmont, élément essentiel dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
b- Le groupe Egmont : l’internationale du renseignement financier
Étant donné que le blanchiment de capitaux se produit à l’échelle mondiale, il a fallu échanger des informations sur une base transfrontalière.
En 1995, un certain nombre de services gouvernementaux connus aujourd’hui sous le nom de cellule de renseignement financier (CRF) ont commencé à collaborer et ont formé le groupe Egmont des cellules de renseignements financiers (groupe Egmont) (d’après le lieu de la première réunion qui s’est tenue au palais Egmont-Arenberg à Bruxelles)471.
Le groupe Egmont est un organisme informel sans secrétariat ni siège permanent. Il se réunit en séance plénière une fois par an et en sessions de groupe de travail trois fois par an472.
Au sein du groupe Egmont, les dirigeants des CRF prennent toutes les décisions politiques, y compris celles concernant les membres. Le groupe a instauré le comité Egmont afin de permettre la coordination avec les groupes de travail et les dirigeants des CRF entre les séances plénières.
(1)- Rôle du groupe Egmont en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Le groupe Egmont a pour objet de fournir un forum aux CRF pour développer un soutien logistique à leurs programmes nationaux respectifs de LBC et coordonner les initiatives dans ce domaine473.
Cet appui comprend l’accroissement et la systématisation des échanges de renseignements financiers, l’amélioration de l’expertise et des capacités du personnel, le développement des communications entre les CRF grâce à la technologie et l’aide à la mise en place de CRF dans le monde.
471 B.M, FMI, Guide de référence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement
du terrorisme et supplément sur la recommandation spéciale IX, op.cit. p. 37.
472 Ibid.
473 The Egmont Group of Financial Inteligence Units, About the Egmont Group [en ligne]. Disponible
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La mission du groupe Egmont a été étendue en 2004 pour englober spécifiquement les renseignements financiers sur le financement du terrorisme. Toute CRF membre du groupe Egmont doit s’engager à échanger des renseignements avec les autres CRF se rapportant à des affaires de blanchiment de capitaux.
Le groupe Egmont regroupe actuellement 139 juridictions474. Ses membres ont accès à un site web sécurisé, qui n’est pas accessible au public, afin d’échanger des informations relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
(2)- L’adhésion de l’Algérie au groupe Egmont
L’adhésion des Etats au groupe Egmont est recommandée par les normes internationales du GAFI.
L’Algérie est membre du groupe Egmont. Son adhésion a été agréée en principe lors de la réunion du groupe qui s’est tenue du 22 au 23 janvier 2013 à Ostende en Belgique. Elle a été entérinée le 3 juillet 2013 lors de la réunion plénière du groupe tenue en Afrique du Sud du 01 au 05 juillet 2013475.
L’Algérie, dont la candidature avait été parrainée par l’Égypte et la France, est désormais le 139e membre du groupe Egmont.
Cette adhésion permettra à la cellule algérienne de traitement du renseignement financier (CTRF) de bénéficier d’une meilleure coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
C’est une opportunité pour la CTRF d’élargir ses partenaires, de bénéficier de facilités et d’un échange d’informations optimal et de contribuer effectivement à la dynamique nationale dans ce domaine.
Outre les institutions d’échange d’informations, les organisations douanière et financière participent à la lutte contre le blanchiment d’argent.
474 Ibid.
475 Cellule algérienne de traitement du renseignement financier (CTRF), Bienvenue sur le site de la
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