Section II La participation de l’Algérie aux dispositifs régionau
A- L’organisation de la Ligue des Etats arabes
1- Les Conseils des ministres arabes de la justice et de l’intérieur
Les conseils des ministres arabes de la justice et de l’intérieur sont des organes de l’organisation de la Ligue des Etats arabes constitués par une décision du conseil de la Ligue n° 4218, publiée le 23 septembre 1982. Chacun deux a un secrétariat général considéré comme l’organe exécutif technique et administratif qui prépare les réunions des Conseils et assure la diffusion des documents, rapports et décisions, ainsi que le suivi et l’application de toutes leurs décisions et stratégies. Les deux conseils coopèrent entre eux afin de lutter contre le blanchiment d’argent. En effet, ils ont adopté plusieurs accords en matière sécuritaire dont la
525 Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban, Syrie, Yémen et Jordanie (alors Transjordanie).
526Libye (1953), Soudan (1956), Tunisie et Maroc (1958), Koweït (1961), Algérie (1962), Emirats
arabes unis (1967), Bahreïn, Qatar et Oman (1971), Mauritanie (1973), Somalie et Palestine (1976), Djibouti (1977) et Comores (1993).
527 « Ligue arabe ». In : Encyclopédie de l’Agora [en ligne] 1 avril 2012. Disponible
sur :http://agora.qc.ca/dossiers/Ligue_arabe [Consulté le 21 mai 2012].
528 G. Boutros, op.cit. p.88. 529 G. Boutros, op.cit. p.121.
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convention conclue le 21 décembre 2010 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme530.
Il faut examiner d’une part, le rôle anti-blanchiment du Conseil des ministres arabes de la justice (a), et d’autre part, le Conseil des ministres arabes de l’intérieur (b).
a- Le rôle anti-blanchiment du Conseil des ministres arabes de la justice (CMAJ)
Le Conseil des ministres arabes de la justice participe à la lutte contre le blanchiment d’argent à travers l’adoption et la révision des lois d’orientation et des conventions qui luttent contre ce phénomène, telles que l’adoption de la loi d’orientation arabe relative à la lutte contre la corruption lors de sa 27eme session tenue au Caire ( Egypte) le mois de février 2012 531 , l’examen de la convention arabe sur la lutte contre le terrorisme et ses mécanismes de mise en œuvre et la révision de la loi arabe de lutte contre la drogue, les psychotropes et les crimes liés au trafic de drogue via le réseau internet lors de la 47 session de son bureau exécutif tenue au Caire le 28 mai 2011 532.
Cet organe participe au renforcement de la coopération internationale à travers l’organisation de divers congrès et réunions permettant l'élaboration de mécanismes de mise en œuvre des conventions arabes en matière de blanchiment d’argent, comme l'élaboration d'un projet de mécanisme de mise en œuvre de la convention arabe de Riyad sur la coopération judiciaire , d'un projet de protocole arabe de lutte contre la piraterie maritime et un projet de stratégie arabe de lutte contre la traite des humains533.
Le CMAJ étudie toutes les questions juridiques et judiciaires susceptibles de conforter les efforts arabes de lutte contre la criminalité et de développer la coopération arabe commune dans le domaine de la justice534.
L’Algérie participe à la lutte contre la criminalité financière au niveau du CMAJ. Membre du bureau exécutif du Conseil535, elle a suggéré plusieurs projets de lois
530 Voir le premier chapitre de la présente partie.
531 « s.n », Ministres arabes de la Justice : Adoption d’une série de lois sur le renforcement de la
coopération, Algérie presse service [en ligne] 15 février 2012. Disponible sur : http://www.aps.dz/Ministres-arabes-de-la-Justice.html [Consulté le 3 mars 2012].
532 « s.n », Conseil des ministres arabes de la justice : Renforcer la coopération en matière de lutte contre
le terrorisme, El moudjahid, 29 mai 2011, p. 4.
533 Ibid. 534 Ibid.
535 Le bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice comprend les pays suivants :
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d’orientation et propositions qui ont été adoptés lors des sessions du conseil dont la proposition portant sur l’élaboration d'une convention internationale criminalisant le paiement des rançons536.
L’expérience algérienne pionnière sur le plan arabe en matière de législation relative à la lutte antiterroriste constitue une des référence pour l’élaboration des projets de lois d’orientation y afférents537.
b- Le rôle anti-blanchiment du Conseil des ministres arabe de l’intérieur (CMAI)
L’idée de créer un Conseil des ministres arabe de l’intérieur (CMAI) a pris forme au cours du premier congrès des ministres arabe de l’intérieur réuni au Caire en 1977. Le congrès extraordinaire des ministres arabes de l’intérieur a, ensuite, adopté à Riad (Arabie Saoudite) en 1986 le statut du conseil, approuvé par le conseil de la Ligue des Etats arabes en septembre 1982538.
Le Conseil des ministres arabes de l’intérieur a pour mission de développer la coopération et de coordonner les efforts entre les Etats arabes en matière de sécurité intérieure et de lutte contre le crime, à travers la conception d’une politique générale visant à promouvoir l’action arabe commune dans le domaine sécuritaire et l’institution de stratégies sécuritaires pour mettre en œuvre cette politique. A cet effet, il organise des sessions de travail consacrées à des thèmes importants relatifs à la lutte contre tout type de crime dans le monde arabe. Il examine et révise les moyens permettant de renforcer la coopération et la coordination en matière sécuritaire, ainsi que les rapports annuels sur la mise en œuvre des stratégies et des accords sécuritaires arabes entérinés par lui-même, comme la révision de la stratégie arabe de lutte contre l’usage illégal de drogues et des psychotropes adoptée en 1986 dans le but de prendre en considération les derniers développements intervenus sur la scène arabe et internationale539.
536 Z. Benhamouche, Crimes terroristes : adoption de la proposition algérienne sur la criminalisation du
paiement de rançons, Algérie presse service [en ligne], 20 décembre 2010. Disponible sur : http://www.algerie-focus.com/blog/2010/12/crimes-terroristes-adoption-de-la-proposition-algerienne- sur-la-criminalisation-du-paiement-de-rancons/ [Consulté le 6 janvier 2011].
537 Ibid.
538 La 29eme session du Conseil des ministres arabes de l’intérieur à Tunis, Radio algérienne. Alger, 13
mars 2012.
539 M.N, Le SG du Conseil des ministres arabes de l’intérieur appelle à un partenariat social pour faire
face au trafic de drogue, Ménara [en ligne] 25 juin 2012. Disponible sur : http://testdns.menara.ma/fr/2012/06/25/52880-le-sg-du-conseil-des-ministres-arabes-de-l-interieur- appelle-un-partenariat-social-pour-faire-face-au-trafic-de-drogue.html [Consulté le 23 septembre 2012].
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Il adopte les recommandations, élabore les projets de lois540 et mis en œuvre divers plans sécuritaires tels que la stratégie arabe de lutte contre l’utilisation des stupéfiants et des produits psychotropes et celle contre le terrorisme541.
Le Conseil effectue ces missions à travers son secrétariat général considéré comme l'organe chargé d'atteindre ses objectifs et de mettre en œuvre ses principes directeurs.
Afin de réaliser les objectifs du CMAI, son secrétariat général a créé des bureaux spécialisés et coopère avec divers instances internationales spécialisées, notamment Interpol.
(1)- Les bureaux relevant du secrétariat du Conseil des ministres arabes de l’intérieur
Les bureaux relevant du secrétariat du CMAI qui participent à la lutte contre le blanchiment d’argent sont les suivants: le bureau arabe de l’information sécuritaire, le bureau arabe de lutte contre la criminalité, celui de police criminelle et enfin le bureau arabe pour les affaires de stupéfiants.
(a)- Le bureau arabe de l’information sécuritaire
La sécurité de l’information est l’une des préoccupations majeures du bureau arabe de l’information sécuritaire constitué par la décision numéro 205 du Conseil des ministres arabes de l’intérieur lors de la 9éme session tenue en Tunisie en 1992542.
Cet organe est chargé de renforcer l’échange des informations sécuritaires entre les Etats parties afin de lutter contre les crimes.
Ce bureau considère que l’accès du public à l’information est un aspect essentiel. Parmi ses missions l’élaboration des plans d’action de prise de conscience sécuritaire au niveau du public arabe, comme l’édition d’ouvrages aidant le public à connaitre les divers crimes et mieux comprendre la dangerosité de ces infractions sur la stabilité et la sécurité interne et internationale. La politique en matière de divulgation de l’information par le bureau vise à garantir que les
540 Ibid.
541 Ministère des affaires étrangères tunisien, La diplomatie tunisienne [en ligne]. Disponible sur :
http://www.diplomatie.gov.tn/ [Consulté le 12 septembre 2012].
542 Conseil des ministres arabes de l’intérieur, The arabic interior ministers council [en ligne].
Disponible sur : http://www.aim-council.org/Pages/default.aspx (en arabe, anglais) [Consulté le 23 mai 2012].
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informations concernant les programmes et les opérations soient mises à la disposition du public543.
(b)- Le bureau arabe de lutte contre la criminalité
Le bureau arabe de lutte contre la criminalité a été créé au niveau de l’organisation arabe de défense sociale contre le crime afin de lutter contre la délinquance criminelle dans le monde arabe. Il relève depuis le 07 décembre 1983 au Conseil des ministres arabes de l’intérieur. Son siège se trouve à Bagdad (Irak)544.
Le bureau arabe de lutte contre la criminalité a pour mission l’organisation de conférences entre les présidents des secteurs de la sécurité au niveau des Etats parties et le suivi de l’application des recommandations résultant de ces conférences. Il est chargé de regrouper les lois des divers pays arabes concernant la sécurité et de les publier. Il participe, également, à l’élaboration de projets et études concernant la lutte contre la criminalité dans le monde arabe.
(c)- Le bureau arabe de police criminelle
Le bureau arabe de police criminelle a été créé en 1965 au niveau de l’organisation arabe de défense sociale contre le crime. Il relève depuis 1982 au Conseil des ministres arabes de l’intérieur. Son siège se trouve à Damas (Syrie) et son secrétariat général siège en Tunisie.
Ses principales missions consistent à lutter contre les crimes notamment le blanchiment d’argent et la poursuite des délinquants au niveau des Etats parties. Il aide les pays arabe afin de développer leurs polices. En outre, il suit l’application des stratégies, recommandations, conventions et plans arabes de lutte contre le crime545.
(d)- Le bureau arabe pour les affaires de stupéfiants
Le bureau arabe pour les affaires de stupéfiants a été constitué par le secrétariat
général de l’organisation de la Ligue des Etats arabes en 1950 au Caire (Egypte). Le 10 avril 1960 il a été annexé à l’organisation arabe de défense sociale
contre le crime546. Depuis le 01 avril 1984, ce bureau relève du secrétariat général du Conseil des ministres arabes de l’intérieur547. Son siège social se trouve actuellement à Amman (Jordanie)
543 Ibid. 544 Ibid. 545 Ibid.
546 Par décision du conseil de la Ligue arabe n°1685 le 10 avril 1960 relative à l’approbation de la
convention concernant la création de l’organisation arabe de défense sociale contre le crime.
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Le bureau arabe pour les affaires de stupéfiants est chargé de préparer les projets, études, plans et conventions relatifs à la lutte contre les stupéfiants. Il regroupe et publie les lois des pays arabes concernant la lutte contre ce phénomène. Ainsi, il prépare et publie la liste noire des trafiquants de drogue et de stupéfiants548. (2)- La coopération entre le secrétariat du CMAI et Interpol
Le secrétariat du CMAI et Interpol coopèrent entres eux pour lutter contre la délinquance criminelle. Ils ont signé le 22 septembre 1999 un protocole d’accord afin de favoriser cette coopération et élargir leur champ de compétences par des consultations mutuelles, l'échange d'informations et la coopération technique afin de lutter contre la criminalité et de poursuivre les auteurs d'infractions.
(a)- Consultations mutuelles et coordination
Interpol et le secrétariat général du CMIA se consultent mutuellement, à intervalles réguliers, par l'intermédiaire de leurs représentants, au sujet des politiques à suivre en matière de lutte contre la criminalité et autres questions d'intérêt commun dans le but de réaliser leurs objectifs et de coordonner leurs activités respectives549.
(b)- Echange d'informations
Les deux organismes échangent des informations sur les faits nouveaux intervenus dans leurs domaines d'activité et leurs projets intéressant l'autre partie et tiennent compte de leurs observations réciproques au sujet de ces activités afin de favoriser une coordination efficace et d'éviter les doubles emplois550.
Sous réserve des précautions éventuellement nécessaires pour la protection d'informations confidentielles, Interpol et le secrétariat général du CMIA assurent des échanges complets et rapides d'informations non nominatives et de documents concernant des questions d'intérêt commun.
Lors de la communication d'informations, chaque organisation s'assure que celles- ci sont exactes et valides et qu'elle est autorisée à les communiquer à l'autre organisation conformément aux dispositions de son règlement interne551.
(c)- Coopération technique
Le secrétariat général du CMIA étudie, à la demande d’Interpol, les projets menés
548 Conseil des ministres arabes de l’intérieur, The arabic interior ministers council [en ligne], op.cit. 549 Art. 1, par. 1 du protocole d’accord conclu entre Interpol et le secrétariat du CMAI.
550 Art. 1, par. 2 du protocole d’accord conclu entre Interpol et le secrétariat du CMAI. 551 Art. 2, par. 2 du protocole d’accord conclu entre Interpol et le secrétariat du CMAI.
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par cette dernière organisation en vue d'émettre des commentaires et des suggestions. Lorsque cela sert la réalisation de leurs activités respectives, Interpol et le secrétariat général du CMIA cherchent à tirer parti de l'expérience de leur partenaire afin d'optimiser les effets de ces activités552.
Les deux organisations peuvent conclure tous accords spéciaux éventuellement nécessaires à la mise en œuvre de projets communs sous réserve de l'approbation préalable du Conseil des ministres arabes de l'intérieur et des organes compétents d'Interpol553.
Les Conseils des ministres arabes de la justice et de l’intérieur ne sont pas les seuls organes de l’organisation de la Ligue des Etats arabes qui lutte contre le blanchiment d’argent dans la région. L’organisation arabe de développement administratif participe également à ce combat.
2- L’organisation arabe de développement administratif (OADA)554