Le comité de Bâle

Le comité de Bâle ou comité de Bâle sur le contrôle bancaire497 _{est un forum où} sont traités de manière régulière (quatre fois par an) les sujets relatifs à la supervision bancaire. Il se compose de représentants des banques centrales et des

494_{Les axes de réflexion ont surtout porté sur le rôle du superviseur, la pertinence des normes}

d’inspection et la coopération entre les organismes de supervision.

495 _{Les autorités signataires de cette charte sont les suivantes:}

- La commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse d’Algérie. - Capital market authority d’Egypte.

- Comisón nacional del mercado de valores d’Espagne. - Autorité des marchés financiers de France.

- La commissione nazionale per le società de la borsa d’Italie. - Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc. - Commissäo do mercado de valores mobiliáros du Portugal. - Conseil du marché financier de Tunisie.

496 _{COSOB, Rapport annuel 2006, p. 39.}

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autorités prudentielles 498 . Il est hébergé par la banque des règlements internationaux à Bâle.

Cette institution a été créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du groupe des Dix (G10). La création du Comité suivait de quelques mois un incident survenu à la suite de la liquidation d'une société allemande (Herstatt), incident qui avait vu cette faillite avoir un effet sur certaines autres banques.

Le Comité était initialement appelé « Comité Cooke » du nom de Peter Cooke, un directeur de la banque d'Angleterre qui avait été l'un des premiers à en proposer la création et qui en fut le premier président499_.

Cet organisme n’est pas une autorité internationale de surveillance et ses décisions n’ont pas force de loi. Il établit plutôt des normes et des directives générales en matière de surveillance et formule des recommandations sur les meilleures pratiques internationales sur un large éventail de questions liées au contrôle bancaire.

Ces normes et directives sont adoptées avec la perspective que les autorités compétentes de chaque pays prendront toutes les mesures nécessaires pour les mettre en œuvre à travers des mesures précises, législatives, réglementaires ou autres qui soient les mieux adaptées au système national du pays500_.

Le comité de Bâle s’intéresse à la lutte contre le blanchiment de capitaux à travers l’établissement des normes en la matière (a) adoptées par l’Algérie (b).

a- Les normes anti-blanchiment du comité de Bâle

Trois normes adoptées par le comité de Bâle se rapportent au blanchiment des capitaux à savoir : la déclaration de principes sur le blanchiment de capitaux, les principes fondamentaux sur les activités bancaires et le devoir de diligence des banques au sujet de la clientèle.

498 _{Les pays membres du comité de Bâle sont : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis,}

France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Au cours de la session des 10 et 11 mars 2009, il a été décidé de l'élargir à l'Australie, au Brésil, à la Chine, à la Corée, à l'Inde, au Mexique et à la Russie. Le 10 juin 2009, il a été ouvert à Hong Kong et à Singapour, ainsi qu'à d'autres membres du G20 : Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Indonésie et Turquie.

499 _{« Comité de Bâle ». In : Encyclopédie Wikipédia [en ligne] 15 juillet 2006. Disponible sur :}

http://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_de_B%C3%A2le [Consulté le 23 mai 2011].

500 _{BM, FMI, Guide de référence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement}

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(1)- La déclaration de principes sur le blanchiment de capitaux

En 1988, le comité de Bâle a émis sa déclaration de principes sur la prévention de l’utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d’origine criminelle.

Cette déclaration appelle les responsables des banques à s’assurer qu’ils ont mis en œuvre des règles concourant à éliminer les opérations de blanchiment qui utilisent le système bancaire national et international.

La déclaration souligne que les banques peuvent « inconsciemment » servir d’intermédiaires pour des criminels. Le comité estime que la première et la plus importante protection contre le blanchiment de l’argent réside dans « l’intégrité

des responsables de banques eux-mêmes et dans leur ferme détermination d’empêcher que leur institution ne devienne associée à des criminels ou ne soit utilisée comme circuit pour le blanchiment de fonds »501_.

La déclaration sur la prévention contient essentiellement quatre principes502 _: l’identification du client, les règles déontologiques rigoureuses et le respect des lois, la coopération avec les autorités chargées de l’application des lois et des règles et procédures pour adhérer à la déclaration.

Premièrement, les banques doivent s’efforcer avec la diligence requise de vérifier l’identité de tous les clients faisant appel à leurs services. Elles doivent se donner formellement pour règle qu’aucune opération significative ne soit effectuée avec des clients qui ne justifient pas de leur identité503_.

Deuxièmement, les banques ont le devoir de s’assurer que l’activité est réalisée en conformité avec des règles déontologiques rigoureuses et dans le respect des lois et réglementations touchant aux transactions financières. Ainsi, les banques ne doivent pas prêter leur concours ou fournir une aide active pour des opérations suspectes504_.

Troisièmement, les banques doivent coopérer pleinement avec les autorités nationales chargées de l’application des lois dans la mesure où les réglementations nationales spécifiques concernant l’obligation de secret professionnel vis-à-vis de la clientèle le permettent.

Elles doivent veiller à ne pas fournir soutien et assistance à des clients qui cherchent à tromper lesdites autorités en fournissant des informations falsifiées,

501 _{Préambule de la déclaration de principes sur le blanchiment de capitaux, par. 6.} 502 _{Voir la déclaration de principes sur le blanchiment de capitaux.}

503 _{Ibid. partie « identification des clients ».} 504 _{Ibid. partie « Respect des lois ».}

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incomplètes ou trompeuses. Lorsque les banques prennent connaissance de faits qui conduisent à une présomption raisonnable que les fonds en dépôt proviennent d’activités criminelles ou que les opérations conclues ont elles-mêmes un but criminel, elles doivent prendre des mesures appropriées consistant par exemple à refuser toute assistance, à mettre fin aux relations avec le client et à clôturer ou à geler les comptes505.

Quatrièmement, les banques doivent adopter expressément des règles conformes à la déclaration sur la prévention et s’assurer que tous les membres concernés de leur personnel sont bien informés des règles qu’elles ont adoptées à cet égard et qu’ils ont reçu une formation appropriée.

Enfin, le dispositif d’audit interne au sein de l’institution doit mettre en place un système efficace de contrôle interne afin de vérifier la conformité du dispositif aux principes énoncés dans la déclaration506_.

(2)- Les principes fondamentaux sur les activités bancaires

En 1997, le comité de Bâle a émis ses principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace507 qui donnent un plan complet pour un système de contrôle bancaire efficace et couvre un large éventail de sujets.

Parmi les 25 principes fondamentaux, le principe numéro 15 qui concerne le blanchiment de capitaux. Il stipule que les autorités de contrôle bancaire s’assurent que les banques disposent de politiques, pratiques et procédures appropriées, notamment de critères stricts de connaissance de la clientèle, assurant un haut degré d’éthique et de professionnalisme dans le secteur financier et empêchant que la banque ne soit utilisée, intentionnellement ou non, dans le cadre d’activités criminelles.

(3)-Le devoir de diligence au sujet de la clientèle

En octobre 2001, le comité de Bâle a fait paraître un document concernant les principes de connaissance de la clientèle intitulé « devoir de diligence des banques au sujet de la clientèle »508 _{. Ce document a été édité en réponse aux lacunes} constatées dans les procédures relatives à la connaissance de la clientèle (CC) dans de nombreux pays.

505 _{Ibid. partie « Coopération avec les autorités chargées de l’application des lois ».} 506 _{Ibid. partie « Adhésion à la déclaration ».}

507 _{Commission bancaire française, Bulletin de la commission bancaire, n° 17, novembre 1997, p.32.} 508 _{Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Devoir de diligence des banques au sujet de la clientèle,}

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Le comité de Bâle dans ce document est résolument favorable à l’adoption et à la mise en œuvre des recommandations du GAFI, notamment celles qui concernent les banques et désire que les normes contenues dans ce document soient compatibles avec les recommandations du GAFI509_.

b- L’adoption des principes anti-blanchiment du comité de Bâle par l’Algérie

L’Algérie a adopté toutes les recommandations du comité de Bâle liées au blanchiment d’argent à travers l’insertion de ces principes dans ses lois internes. Elle supervise et contrôle leur application par les banques et les institutions financières à travers la banque d’Algérie, la commission bancaire et le conseil de la monnaie et du crédit.

La banque d’Algérie a adopté le règlement n° 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et établissements financiersqui visent à aligner le système algérien sur les procédures prudentielles et de surveillance édictées par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

En vertu de ce règlement, les banques et les institutions financières sont tenues d’élaborer des normes internes afin de mieux connaitre leurs clients et les opérations qu’ils effectuent et de respecter les dispositions légales et règlementaires applicables à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argents510 _{conformément à la déclaration de principes sur le blanchiment de} capitaux et le devoir de diligence au sujet de la clientèle du comité de Bâle. Par ailleurs, la banque d'Algérie et la commission bancaire exerçent une supervision bancaire511 conforme aux normes et principes du comité de Bâle, en particulier, la recommandation numéro quinze qui fait partie des 25 principes fondamentaux sur les activités bancaires.

Cette procédure comprend, notamment, le contrôle sur pièce qui repose sur les déclarations des banques et le contrôle sur place à travers des missions d’inspection régulières auprès des banques et des établissements financiers512_. A travers ces deux types de contrôle, les superviseurs des banques et des établissements financiers sont appelés à porter l'appréciation sur l'institution

509 _{BM, FMI, Guide de référence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement}

du terrorisme et supplément sur la recommandation spéciale IX, op.cit. p. 32-34.

510 _{Voir l’art. 29 du règlement n° 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et}

établissements financiers.

511 _{La commission bancaire est l’autorité chargée du contrôle mais c’est la banque d’Algérie qui effectue}

le contrôle sur pièce et sur place pour le compte de la première.

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contrôlée aussi bien au niveau de la fiabilité de ses comptes, de la qualité de gestion de ses risques et de la qualité de ses déclarations périodiques effectuées à la banque d'Algérie, ainsi qu'au niveau de la sécurité des systèmes de paiement513_. L’Algérie collabore également avec une autre organisation internationale dont elle n’est pas membre, il s’agit de l'organisation de coopération et de développement économiques.

2- L'organisation de coopération et de développement économiques