Section II La participation de l’Algérie aux dispositifs régionau
A- Les dispositifs africains
2- L’Union Africaine (UA)
L’Union Africaine est parmi les organisations régionales luttant contre le blanchiment d’argent en Afrique (a). En tant que membre fondateur, l’Algérie a mené diverses initiatives anti-blanchiment au sein de cette institution (b).
a- Les initiatives anti-blanchiment de l’Union Africaine
L'Union Africaine (UA) est une organisation d'États africains créée en 2002 à Durban en Afrique du Sud en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a remplacé l'organisation de l'Unité Africaine (OUA)613 qui avait adopté en 1999 une convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, dite convention d’Alger614.
Cette organisation régionale participe à la lutte contre le blanchiment d’argent à travers l’adoption des lois et la constitution des organes qui contribuent à mettre en œuvre ses plans d’action et renforcent l’application de ses divers textes juridiques.
612 Ibid.
613 « Union Africaine ». In : Encyclopédie Wikipédia [en ligne] 30 juin 2013. Disponible sur :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_africaine [Consulté le 23 septembre 2013].
162
(1)- L’adoption de lois anti-blanchiment
Après sa création, l’Union Africaine a participé à de nombreuses initiatives de lutte contre la délinquance financière en adoptant un protocole à la convention de l’OUA sur le terrorisme en 2004. Ce dernier porte sur l’engagement des parties à mettre en œuvre sans restrictions les dispositions de la convention de l’OUA sur le terrorisme et, entre autres, à identifier, détecter, confisquer et geler ou saisir tout argent ou autre bien utilisé ou destiné à être utilisé pour commettre un acte terroriste615.
En juillet 2009, la conférence de l'UA, lors de sa session tenue à Syrte, en Libye, a adopté une décision sur l'interdiction du paiement de rançons aux groupes terroristes.
L’UA a adopté une convention sur la corruption en 2003, qui appelle à l’incrimination de l’utilisation des produits d’actes de corruption. Cette convention établit un cadre de coopération régionale visant à l’amélioration de l’entraide judiciaire, notamment sur le plan de l’extradition, des enquêtes, ainsi que de la confiscation, de la saisie et du rapatriement des produits de la corruption616.
Afin de mettre en œuvre les divers textes juridiques internationaux et régionaux, l’Union Africaine a adopté divers plans d’action tels que le plan stratégique 2011- 2015 sur la corruption pour renforcer l’application de la convention africaine sur la corruption de 2003, le plan d’action de Ouagadougou contre le trafic d’êtres humains particulièrement les femmes et les enfants (2006)617 , la Stratégie de l'Union Africaine sur le contrôle de la prolifération, de la circulation et du trafic illicites des armes légères et de petit calibre (2011)618, le plan d'action pour la
615 Groupe de la Banque africaine de développement, Stratégie du groupe de la Banque en matière de
prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en Afrique, op.cit. p.5.
616 Voir le premier chapitre de la présente partie.
617 Adopté par la conférence ministérielle sur la migration et le développement, tenue à Tripoli, le 22-
23 novembre 2006. Son but est de renforcer l’application, en Afrique, de diverses conventions en la matière, notamment, la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale et son protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier, les femmes et les enfants (2002).
618 Adoptée à la réunion des experts des Etats membres, 26-29 septembre 2011, Lomé, Togo. L’objectif
global de cette stratégie est de prévenir, combattre et éliminer la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, de manière intégrée et globale dans toutes les régions de l’Afrique.
163
prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique (2002)619 et le plan d'action sur la lutte contre la drogue et la prévention du crime (2007-2012)620.
(2)- L’élaboration de mécanismes anti-blanchiment
Outre ses organes politiques, l’UA a créé des instruments et mécanismes qui participent à mettre en œuvre ses plans d’action et renforcent l’application de ses textes juridiques tels que le centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (CAERT) situé à Alger, le conseil consultatif sur la corruption (CCUAC) et le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).
(a)- Le centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (CAERT)
Le centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme a été créé à Alger, le 13 octobre 2004, conformément aux dispositions contenues dans la section H, paragraphes 19 à 21 du plan d'action de l’UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme de 2002 et suite aux décisions pertinentes adoptées par les organes politiques de l'Union qui prévoient à rendre opérationnelle la convention de l’OUA par la mise en œuvre d’actions concrètes.
Le centre est une structure de la commission de l’Union Africaine. Il a pour but de compléter l’action internationale en renforçant la coopération entre les pays africains pour prévenir et lutter contre le terrorisme, d’aider à l’application intégrale des conventions internationales relatives au terrorisme et d’assurer le rôle d’outil de veille et d’alerte en intégrant dans sa démarche le concept de gestion préventive des situations621.
Dans l'accomplissement de son mandat, le centre travaille en étroite collaboration avec les points focaux nationaux et régionaux désignés respectivement par les Etats membres de l'UA et les communautés économiques régionales.
Le centre a initié des programmes pour renforcer la capacité des Etats membres, notamment à travers la formation et l'échange d'expériences. Il travaille en étroite collaboration avec les Nations-Unies et d'autres partenaires comme l'Union
619 Qui définit des domaines précis d’action. Ceux-ci comprennent dix mesures spécifiques pour
réprimer le financement du terrorisme, notamment une législation nationale pour ériger en infraction pénale le FT et le BC, la mise en place de CRF, la formation du personnel pour combattre et prévenir le BC et la coopération avec les institutions financières internationales.
620 Ce plan a été adopté lors de la troisième session de la conférence de l’Union Africaine des ministres
en charge de la lutte contre les drogues en Afrique (CAMDCCP3), qui s’était tenue du 3 au 7 décembre 2007, à Addis-Abeba (Ethiopie). Il a été approuvé par le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine qui s’est tenu en janvier 2008.
164
Européenne622. Il vise à devenir un centre d'excellence dans la lutte contre le terrorisme623.
(b)- Le conseil consultatif de l’UA sur la corruption (CCUAC)
Le conseil consultatif de l’UA sur la corruption (CCUAC) est un mécanisme créé pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption624.
Les missions de la CCUAC qui ont été clairement énoncées dans l’article 22, paragraphe 5 de la convention africaine contre la corruption de 2003 , consistent, notamment, à promouvoir et encourager l’adoption et l’application de mesures de lutte contre la corruption sur le continent africain, à conseiller les gouvernements sur la manière de lutter contre ce fléau et les infractions assimilées au niveau national, à établir des partenariats avec la commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, la société civile africaine et les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales afin de faciliter le dialogue sur la lutte contre la corruption et à s’acquitter de toute autre tâche relative à la corruption et les infractions assimilées que peuvent lui confier les organes délibérants de l’Union Africaine.
Pour l’accomplissement de ces tâches, le conseil est composé de 11 membres élus par le conseil exécutif de l’UA à partir d’une liste d’experts625, d’un bureau626 veille à la planification et à la coordination de ses activités627 et d’un secrétariat exécutif créé en vue de fournir un appui technique, professionnel, administratif et logistique au conseil consultatif628.
622 Voir l’action commune 2007/501/PESC du conseil de l’Union Européenne du 16 juillet 2007 relative
à la coopération avec le centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union Européenne de lutte contre le terrorisme. Disponible sur : EUR- LEX [Consulté le 22 janvier 2012].
623 L’Union Africaine, Communiqué de presse, L’UA nomme un représentant spécial chargé de la
coopération antiterroriste, Addis Abéba, 7 octobre 2010, pp.2- 3.
624 Voir l’art. 22, par.1 de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la
corruption.
625 Les membres du conseil sont des personnalités indépendantes qui siègent à titre personnel. Ils sont
nommés pour une période de deux ans, renouvelable une fois. Ils devront être réputés pour leur grande intégrité et impartialité, reconnus pour leur compétence dans les questions relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et proposés par les États parties.
626 Le conseil élit, parmi ses membres, un bureau qui est composé d’un président, d’un vice-président et
d’un rapporteur. Les membres du bureau sont nommés pour une période d’un an.
627 Il peut, après avoir informé la commission de l’Union Africaine et, au nom du Conseil, conclure des
partenariats et des accords de coopération avec d’autres organisations ou institutions régionales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.
628 Plus particulièrement, le secrétariat organise toutes les réunions du conseil consultatif et du bureau.
165
(c)- Le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) Le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD)629 est un programme de l’Union Africaine initié par plusieurs chefs d'États africains dont Abdelaziz Bouteflika630.
Il est fondé sur une vision commune et une conviction partagée. Ses objectifs consistent à placer les pays africains individuellement et collectivement sur la voie du développement et de la croissance durables et de participer activement à l’économie mondiale631.
La promotion de la mise en œuvre de normes bancaires et financières est un objectif clé du NEPAD. En 2002, son comité de direction a proposé un plan d’action mettant l’accent sur l’adoption et le renforcement des lois et la promotion de la conformité aux normes internationales en matière de LBC/LFT632.
Ainsi, le mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP)633, une initiative du NEPAD, inclut un point focal sur l’évaluation des mécanismes de contrôle de la corruption et du blanchiment d’argent.
b- Les initiatives de lutte contre le blanchiment d’argent menées par l’Algérie au sein de l’Union Africaine
L’Algérie est membre fondateur de l’Unité Africaine depuis le 25 mai 1963, soit une année après son indépendance. Elle compte parmi les premiers pays signataires de l’acte constitutif de l’Union Africaine, dès après son adoption par le 37eme sommet de Lomé, en juillet 2000.
conservation des données relatives à ses activités. Il apporte, également, aux membres du conseil l’appui technique dont ils ont besoin dans l’accomplissement de leur mission.
Pour avoir plus d’informations sur le conseil consultatif de l’Union Africaine sur la corruption, consulter le document suivant : L’Union Africaine, Le conseil consultatif de l’Union Africaine sur la corruption, Plan stratégique 2011- 2015, Addis Ababa, juin 2011, p.10.
629 Acronyme de New Partnership for Africa's Development
630 Ainsi que le Sud-Africain Thabo Mbeki, le Sénégalais Abdoulaye Wade, le Nigérian Olusegun
Obasanjo et l’Égyptien Hosni Moubarak.
631 NEPAD, Transforming Africa [en ligne]. Disponible sur : www.nepad.org (en anglais) [Consulté le
9 juillet 2012].
632 Groupe de la Banque africaine, Stratégie du groupe de la Banque en matière de prévention du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en Afrique, op.cit. p.5.
633 Le MAEP est un instrument auquel adhérent volontairement les Etats membres de l’Union Africaine
en tant que mécanisme africain d’auto-évaluation. Il consiste à s’assurer que les politiques et pratiques des Etats parties sont conformes aux valeurs convenues dans le domaine de la gouvernance politique, économique et des entreprises, ainsi qu’aux codes et normes de la déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises.
166
Pour rappeler, l’Algérie a signé toutes les conventions anti-blanchiment de l’Union Africaine. Elle a, même, permis l’entrée en vigueur de la convention africaine contre la corruption de 2003634.
Pays hôte du centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme, l’Algérie a mis à la disposition de l’Union Africaine des locaux fonctionnels et adaptés aux missions et aux besoins de cet organisme. Elle a, également, partagé avec le centre son expérience acquise dans la lutte contre le terrorisme635.
Promoteur traditionnel de l’Unité puis de l’Union Africaine, l’Algérie a développé une diplomatie africaine efficace. C’est pour cette raison que l’Algérie fait partie des initiateurs du NEPAD. Elle a été parmi les premiers pays qui ont porté le NEPAD depuis la présentation du projet au sommet d’Alger de l’OUA en 1999 jusqu’à son lancement officiel à la fin de 2001 au 37eme sommet de l’OUA à Lusaka.
L’Algérie a été parmi les premiers Etats signataires du mémorandum du mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), soit le 9 mars 2003. Elle a par la suite accueilli la deuxième réunion du forum des chefs d’Etat et de gouvernement du MAEP en novembre 2004.
C’est à cette occasion qu’a été lancé ce que la presse algérienne a appelé « l’Appel d’Alger ». Au cours de l’allocution d’ouverture du forum, l’Algérie a insisté sur le nécessaire financement du MAEP par les Etats africains eux-mêmes jugeant essentiel que les pays membres apportent leur appui financier s’ils veulent donner tout son sens au concept d’appropriation. C’est également, à cette occasion que l’Algérie a annoncé son intention de se soumettre à l’évaluation des pairs636.