Section II La participation de l’Algérie aux dispositifs régionau
B- Le groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN)
Diverses institutions régionales et infrarégionales ont été mises sur pied pour aborder les questions de lutte contre le blanchiment d’argent dont le Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.
Après avoir procédé à un aperçu général sur le GAFIMOAN (1), nous évoquerons la participation algérienne au sein de ce groupe afin de lutter contre le blanchiment d’argent (2).
560 Passant de 1159 en 2010 à 1625 en 2011 (+ 40%) selon le bureau suisse de communication en matière
de blanchiment d’argent. Contact : Office fédéral de la police, Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), Nussbaumstrasse 29 CH-3003 Berne T el : +41 31 323 40 40, Fax : +41 31 323 39 39.
561 « s.n », Hausse des dénonciations du blanchiment d’argent, Tribune de Genève [en ligne], 14 mai
2012. Disponible sur : http://www.tdg.ch/suisse/Hausse-des-denonciations-de-blanchiment-d-argent- /story/29872843[Consulté le 27 juin 2012].
562 Transparency International (TI) est une organisation non gouvernementale internationale
(ONGI) d'origine allemande ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption des gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux. Elle a été fondée par Peter Eigen en 1993 et a aujourd'hui un rayonnement international, possédant des sections autonomes dans 80 pays.
563 Selon le classement de Transparency international de 2014, l’Algérie arrive à la 100e position sur
175 pays. Elle arrive derrière les Emirats arabes unis (25e), le Qatar (26e), le Bahreïn, la Jordanie et l’Arabie Saoudite (55e), le sultanat d’Oman (64e), le Koweït (67e), la Tunisie (79e), le Maroc (80e) et l’Egypte ( 94e).La Syrie est classée à la 159e place derrière le Liban (136), le Yémen (161), la Libye
(166e) et l’Irak (177e).voir : Transparency international, Corruption perceptions index 2014, decembre 2014. Available on: http://www.transparency.org/cpi2014 [accessed decembre 17, 2014].
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1- Aperçu sur le GAFIMOAN
Créé en 2004 lors d’une réunion ministérielle tenue le 30 novembre 2004 à Manama (Bahreïn) par les gouvernements de quatorze pays565, le GAFIMOAN est un groupe régional de type GAFI opérant dans la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord.
C’est également un membre associé du groupe d’action financière (GAFI) ou
Financial Action Task Force (FATF)566, le gendarme mondiale qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir les politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aussi bien à l’échelon national qu’international.
Actuellement, le nombre des Etats membres au GAFIMOAN est de 18 suite à l’adhésion du Soudan, de l’Iraq, de la Mauritanie et de la Lybie.
Le GAFIMOAN est un groupe de nature volontaire et coopérative. Il n’est subsidiaire à aucune convention mais il résulte d’un compromis entre les Etats membres qui déterminent ses modes de fonctionnement, son règlement et ses procédures567.
Ce groupe régional comprend, également, plusieurs délégations étrangères qui ont le statut d’observateurs notamment, le groupe d’action financière (GAFI), les Etats-Unis d’Amérique, la France, la Grande Bretagne, l’Espagne, l’autorité Palestinienne , le conseil de coopération du Golfe, le groupe Egmont, le Fonds monétaire international (FMI), le Fonds monétaire arabe (FMA), la Banque mondiale (BM), l’office des Nations-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’organisation mondiale des douanes (OMD), le groupe Asie- Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP), ainsi que le groupe Eurasie contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (EAG)568.
La session plénière des représentants des Etats membres se tient une fois par an pour définir les politiques, règles et procédures, approuver les rapports annuels et les plans de travail, examiner les rapports d’évaluation mutuelle relative au respect par les membres des normes du GAFI et identifier leurs besoins d’assistance technique.
565 A savoir : l’Algérie, la Jordanie, les Emirats arabes unis, le Bahreïn, la Tunisie, l’Arabie Saoudite, la
Syrie, le Sultanat d’Oman, le Qatar, le Koweït, le Liban, l’Egypte, le Maroc et le Yémen.
566 CTRF, Bienvenue sur le site de la CTRF [en ligne]. Disponible sur : www.mf-ctrf.gov.dz [Consulté
le 9 juin 2012].
567 Commission tunisienne des analyses financières, Qui sommes-nous ? [En ligne]. Disponible sur :
www.ctaf.gov.tn dz [Consulté le 9 juin 2012].
568 GAFI, A propos du GAFI [en ligne]. Disponible sur : http://search.fatf-
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Après avoir abordé les objectifs du GAFIMAON (a), nous évoquerons les critères d’adhésion à ce groupe (b).
a- Objectifs du GAFIMOAN
Le groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord a notamment pour mandat d’élaborer des stratégies pour protéger les économies des États membres contre le blanchiment des produits de la criminalité, d’améliorer les mesures de lutte contre ces pratiques et de renforcer la coopération entre ses membres.
Ce groupe a pour but l’adoption et l’application des standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme y compris les 49 recommandations du GAFI contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que les conventions et traités pertinents de l'ONU et les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Le GAFIMOAN coopère avec les instances internationales pour le renforcement de la conformité de ces standards dans la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, l’échange des expertises et le développement de solutions régionales pour leur traitement.
Il évalue la conformité des Etats membres aux standards internationaux, de l’effectivité des dispositifs mis en place et de leur conformité auxdits standards569. Cet organisme a pour objectif le renforcement de la prise de conscience des Etats membres concernant les mécanismes et les tendances de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme pour la mise en place des meilleures solutions régionales de lutte et ce, par la provision de l’assistance technique et des programmes de formation appropriés, ainsi que par la prise des dispositions efficientes pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans toute la région, de manière efficace et dans le respect des valeurs culturelles spécifiques, du cadre constitutionnel et des systèmes juridiques des pays membres570.
Par ailleurs, il émet périodiquement des déclarations sur les meilleures pratiques pour aider les Etats membres à élaborer des mesures de LBC/LFT efficaces qui
569 Commission tunisienne des analyses financières, Qui sommes-nous ? [En ligne] op.cit.
570 Unité de traitement du renseignement financier marocaine, Actualités [en ligne]. Disponible sur :
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soient conformes aux normes internationales et adaptées aux circonstances de la région571.
b- Critères d’adhésion au GAFIMOAN
Les pays candidats doivent satisfaire à un nombre de critères afin de rejoindre le GAFIMAON.
Le pays demandeur doit appartenir à la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Il doit, également, mettre en œuvre une législation nationale sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’Etat demandeur est tenu d’adopter et d’appliquer les standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à savoir les 49 recommandations du GAFI contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que les conventions et traités pertinents de l'ONU et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies relatives au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Cette adhésion ne doit en aucun cas affecter la continuité du GAFIMOAN à mener son travail avec compétence et efficacité572.
2- L’Algérie et le GAFIMOAN
En tant que pays membre du GAFIMOAN (a) l’Algérie fait l’objet d’une évaluation mutuelle réalisée par cet organisme (b).
a- L’Algérie membre fondateur du GAFIMOAN
L’Algérie n’est pas membre du GAFI573, elle fait partie des Etats fondateurs du GAFIMOAN membre associé au niveau du GAFI574.
571 Groupe de la Banque africaine de développement, Stratégie du groupe de la Banque en matière de
prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en Afrique, mai 2007, p.33.
572 GAFIMOAN, Le huitième rapport annuel, 2012, p. 10.
573 Le GAFI a 36 membres adhérents, à savoir : l’Afrique du Nord, l’Allemagne, l’Argentine,
l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Inde, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle- Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, Singapour, Hong Kong, la Suède, la Suisse , la Turquie, le Conseil de coopération du Golfe et la Commission européenne.
574 Les membres associés du GAFI sont les suivants : le Groupe Asie/pacifique sur le blanchiment de
capitaux (GAP), le Groupe d’action financière du caraïbes( GAFIC), le Conseil de l’Europe (MONEYVAL), le groupe anti-blanchiment de l’Afrique orientale et australe ( GABAOA), le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux en Amérique du Sud ( GAFISUD), le Groupe d’action financière du Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (GAFIMOAN), le Groupe Eurasie et le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA).
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L’Algérie participe aux différents travaux du GAFIMOAN. Elle a pris part à sa création et son essor en assistant aux réunions préparatoires qui se sont tenues au siège de l’OCDE575.
Elle est, également, un membre actif par ses participations aux différents forums et réunions. Elle a abrité la 14e réunion plénière du GAFIMOAN du 28 au 30 novembre 2011 dont la présidence était assurée par elle. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des efforts visant la consolidation des standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Plusieurs événements ont marqué son mandat, notamment l’adoption de recommandations visant à renforcer la coordination avec les fournisseurs d’aides techniques en vue de développer les systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que l’admission de l’ONU en tant que membre observateur au niveau du GAFIMOAN. Cette admission a renforcé la coopération du GAFIMOAN avec les organes de l’ONU en leur permettant de participer aux différentes activités de ce groupe576.
b- L’évaluation mutuelle de l’Algérie par le GAFIMOAN
Le processus d’évaluations mutuelles constitue un volet fondamental des travaux du GAFIMOAN, car c’est par ce processus qu’il contrôle la mise en œuvre des standards internationaux dans ses pays membres et évalue l’efficacité globale de leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme577.
Le GAFIMOAN a évalué la mise en œuvre par l’Algérie des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Son rapport publié le premier décembre 2010578 a identifié la législation algérienne comme présentant des défaillances stratégiques en termes de LBC/FT. En effet, l’Algérie est engagée à un haut niveau politique, et par écrit, à corriger les défaillances identifiées.
Selon le rapport du GAFIMOAN, l’Algérie doit poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment, en incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme , en établissant et en mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant d’identification, de dépistage et de gel des avoirs terroristes , en améliorant et en élargissant le champ des mesures de
575 Ministère de finances algérien, A propos du ministère [en ligne]. Disponible sur :
http://www.mf.gov.dz/index.php?mod=voir_cat&motcle=gafimoan [Consulté le 23 Juillet 2012].
576 CTRF, Bienvenue sur le site de la CTRF [en ligne] op.cit. 577 Ibid.
578 Rapport sur l’évaluation mutuelle de l’Algérie « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le
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vigilance relatives à la clientèle et en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers (CRF).
Afin de répondre aux exigences de la coopération internationale, l’Algérie s’est engagée, depuis 2011, à combler les lacunes et les insuffisances constatées par le GAFIMOAN à travers un plan d’action qui prévoit l’adoption d’une série de mesures, notamment le renforcement de son arsenal juridique par la promulgation de l’ordonnance n°12-02 du 13 février 2012 amendant et complétant la loi n° 05- 01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ainsi, elle a modifié l’organisation et le fonctionnement de la cellule algérienne du renseignement financier579 et créé des services de contrôle et des banques de données tels que la centrale des risque chargée de contrôler les crédits et le fichier national des contrevenants en matière d’infractions à la législation de changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger580.
§ 2- Les dispositifs africains et euro- méditerranéens
L’Afrique et la région euro-méditerranéenne sont investies d'une responsabilité particulière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Une large part de la délinquance financière se situe dans ces régions. En tant que pays concerné, l’Algérie participe à divers organismes anti-blanchiment au niveau africain (A) et euro-méditerranéen (B).