Les normes d’autres organisations professionnelles d’audit

Les OI utilisent également d’autres normes d’audit édictées par d’autres organisations professionnelles d’audit. On peut donner en exemple le Committe of Sponsoring organizations of the treadway Commission (COSO). Les normes qu’ils édictent sont principalement appliquées par les entreprises du secteur privé mais aussi par des organisations et institutions financières internationales. Les cabinets d’audit privés font également recours aux normes COSO. C’est le cas des cabinets internationaux privés d’audit interne comme le Pricewaterhouse294, Deloitte, Ernest Young ou KPMG. L’intérêt de passer en revue les normes qu’il édicte tient particulièrement au contexte de sa création, aux objectifs fixés par ses normes et à la flexibilité qu’il laisse aux entreprises, organisations et institutions financières internationales dans la mise en œuvre des composantes de ses normes.

C’est à la suite de scandales financiers liés aux activités frauduleuses que cette commission fut instituée, aux Etats-Unis sur l’initiative d’un sénateur américain295, pour étudier les causes du phénomène frauduleux. Elle s’inspire librement des normes du secteur privé. Les membres qui le composaient venaient essentiellement du monde des entreprises, des associations professionnelles et des sociétés de placement en valeurs mobilières. On peut citer entre autres : The American Accounting Association (AAA), The Institute of Certified Accountants (AICPA), Financial Executives International (FEI), The Institute of International Auditors (IIA), The Institute of Managements Accountants296 (IMA), la Bourse de New York297. L’objectif de ces normes est d’assurer la fiabilité des états financiers des entreprises, des organisations et institutions financières internationales qui s’y réfèrent. La bonne tenue et la crédibilité accordée aux états financiers des OI fournissent des indices sur la gestion de leurs ressources financières mais aussi permettent de mesurer leur performance et celles de leurs dirigeants ou ceux qui ont en charge la gestion financière des OI. Cette fiabilité des normes COSO est appréciée à l’aune de la légalité, de la régularité, de la sincérité et des

294 _{Sur Pricewaterhouse V. : IFACI, La nouvelle pratique du contrôle interne, Paris, Ed. d’organisations, pp. 50-}

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295

La Commission porte le nom du sénateur américain qui l’a initié : Treadway.

296 _{A l’origine de la mise en place de la Commission cet institut était appelé The National Association of}

Accountants (NAA).

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principes comptables. La pratique du contrôle interne, notamment en matière d’audit interne repose selon COSO sur cinq composantes fondamentales liées aux aspects environnementaux du contrôle, à l’évaluation des risques pour l’organisation, aux activités de contrôle, aux informations, aux communications et au pilotage du contrôle interne.

Une importance particulière du référentiel COSO par rapport à tant d’autres normes édictées par des organismes professionnels internationaux d’audit interne tient au fait qu’il classe les activités d’audit en plusieurs catégories. Ainsi, les organisations qui prennent en compte son référentiel peuvent effectuer leurs audits en l’orientant vers la prévention et la détection des activités frauduleuses ou irrégulières, ou un audit fondé sur le contrôle hiérarchique298. Ces différentes catégories d’audits peuvent être réalisées suivant les procédures d’autorisation et d’approbation, la séparation des fonctions d’autorisation, de traitement et d’exécution des finances, l’audit axé sur le contrôle d’accès aux ressources et aux documents, notamment financiers, de l’administration de l’organisation, au contrôle de vérification des opérations financières. L’audit axé sur le contrôle des procédures d’autorisation et d’approbation consiste à s’assurer que toutes les opérations financières ont été autorisées par les autorités qui ont la compétence en matière décisionnelle, qu’elles sont suivies de pièces financières ou comptables et sont conformes aux instructions de l’autorité d’exécution du budget des entreprises, des organisations et institutions financières.

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Conclusion du Chapitre I

Le contrôle financier au sein des OI est encadré par des règles déterminées à la fois par les OI elles-mêmes et par des organisations professionnelles d’audit. C’est le cas des normes sur l’indépendance et l’objectivité qui sont des conditions indispensables à l’exercice de l’activité d’audit au sein des OI. A celles-ci s’ajoutent les règles déontologiques qui constituent un ensemble de règles sur la morale et l’éthique professionnelles des auditeurs. Tandis que certaines OI font le choix de les réunir dans un code de conduite, dans les statuts qu’elles établissent, d’autres OI adoptent les deux modalités en adjoignant des structures sur l’éthique professionnelle. C’est le cas de l’ONU avec le Bureau de la déontologie. Les contrôleurs financiers doivent tenir compte, d’une part, des normes édictées par les OI pour le compte desquelles ils interviennent. Ce sont par exemple les règlements financiers, les statuts des fonctionnaires. D’autre part, la prise en compte des règles édictées par des organisations professionnelles servant de référence internationale en matière d’audit semble indispensable. Ainsi, les règles et principes élaborés par la Fédération internationale des auditeurs (IFAC) et l’Institut des auditeurs internes (IAI) sont perçus comme les références incontournables dans le domaine de l’audit professionnel des OI. L’ONU et l’UE par exemple font référence à leurs règles et prennent en considération leurs recommandations. Si ce cadre normatif détermine les conditions garantissant l’exercice de la profession, il est complété par des règles procédurales qui doivent nécessairement être prises en considération dans la conduite de l’activité d’audit au sein des OI. Ces règles procédurales sont communes à toutes les OI avec toutefois quelques particularités.

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CHAPITRE II : LA PROCEDURE D’AUDIT AU SEIN DES