Les figures libres de la consultation en porte-à-faux

Les acteurs de l'eau ont rempli plusieurs fonctions de relais-DCE lors de la consultation du public de 2005. Ils ont d'abord contribué à la diffusion territoriale du questionnaire, souvent grâce à leurs propres outils (revues, bulletin d’information, plaquettes, site web…). Ils ont ensuite, dans certains cas, organisé eux-mêmes les « cercles d’échanges ». Ils ont enfin réalisé en parallèle leurs propres manifestions, mais toujours à partir de documents fournis par l'Agence de l'eau (CD-ROMs, dépliants…).

Le grand public est censé apparaître dans chacun des cas de figure. Or le bilan de la consultation prévient que « rien n'a garanti dans les faits que les individus qui ont été

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Bilan général de la consultation du public 2005, Service Communication – Agence de l’Eau Adour-Garonne – décembre 2005

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consultés en tant que grand public aient aussi novices qu'ils étaient censés l'être ». On

redoute ici que trop de groupes d'intérêts aient parlé au nom du grand public. Comme si les dispositifs avaient été « corrompus ». Cette mise en doute a d'ailleurs rapidement été reprise par des membres du Comité de bassin proches des sceptiques de l'Agence de l'eau. Les représentants du secteur agricole au Comité de bassin avaient même annoncé, au cours d'une réunion du Comité (national) de suivi et d’évaluation de la consultation du public²⁶⁶, qu'ils avaient réalisé leur propre enquête d'opinion auprès de la profession. Cette initiative n'a eu en réalité aucune valeur face à la consultation menée par l'Agence de l'eau, qui n'a d'ailleurs donné aucune suite. Mais le message adressé aux sceptiques de l'Agence était bien passé. Ces derniers savent que désormais le rapport de force a basculé en leur faveur, ce qui sera déterminant pour définir la stratégie de consultation DCE de 2008.

Une autre évaluation a été réalisée, mais cette fois-ci par les services ministériels de la Direction (nationale) de l'eau, qui a souligné d’autres limites²⁶⁷. Le Comité de Suivi a signalé la faiblesse de l’effort de médiatisation et de diffusion des dispositifs. Il a recommandé entre autres, « de s’appuyer plus substantiellement sur des acteurs qui entretiennent des liens plus

étroits avec la population ». Il cite notamment « les municipalités [qui] seraient des meilleurs relais de la population que les organisations et les établissements publics [pourtant] spécialisés sur les questions de gestion de l’eau ». Ils ont également souligné les lacunes dues

à la rédaction du contenu du questionnaire, limites qui, d'après eux, ne sont pas spécifiques à Adour Garonne. Cette évaluation nationale, contrairement aux critiques internes de l'Agence de l'eau et du Comité de bassin, ne remet pas en question la stratégie adoptée, mais elle propose en fait des solutions pour l'améliorer à l'avenir. Nous sommes encore en 2006, autrement dit, un an avant le changement d'équipe gouvernementale. Nous verrons plus bas que la position ministérielle évoluera à partir de 2007, à la faveur du nouveau ministère de l'environnement, et du Grenelle 1.

Pour le moment, nous proposons de revenir sur le détail de l'évaluation de consultation DCE réalisée par l'Agence de l'eau Adour-Garonne, afin de comprendre ce qui a été reproché aux relais-DCE et aux cercles d'échanges.

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Comité de suivi et d’évaluation de la consultation du public, Direction de l’Eau, MEDD, 1^er février 2006

267 Colloque de Restitution « Consultation du public 2005 sur les enjeux pour l’eau » (DCE), MEDD, 13 juin 2006

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Du point de vue du dispositif relais DCE, les 23 organismes sélectionnés en 2005 en Adour-Garonne (parmi les 50 candidats) ont obtenu de l’agence un financement de 80 % des manifestations organisées ainsi qu’un appui technique en termes de supports d’information (Tableau 1). Au terme de la consultation 2005, l’Agence de l’eau a évalué les relais-DCE sur leur performance en termes de capacité de consultation du public afin notamment d’envisager la poursuite d’un partenariat. Les relais DCE ont été évalués selon trois catégories. Une catégorie de relais jugés comme satisfaisants (deux associations de protection de la nature, quatre Centres Permanents d’initiation à l’environnement (CPIE), une association de veille scientifique, un syndicat agricole, une régie municipale de l’eau et une municipalité). Une catégorie de relais aux résultats jugés moyens (deux associations de protection de la nature, deux associations de défense des consommateurs et deux CPIE). Enfin une catégorie de relais évalués comme insuffisants, au titre d’un déficit d’animation grand public ou au titre d’une utilisation des subventions à des fins de financements de dépenses courantes (trois associations de protection de la nature, une CPIE, un syndicat agricole et une régie municipale de l’eau). Le statut des acteurs relais ne constitue pas un facteur déterminant de la qualité de la prestation évaluée par l’Agence de l’eau.

Tableau 1 : Représentation et évaluation des structures relais

Structures relais Bonne

évaluation Evaluation moyenne Evaluation mauvaise 8 associations de protection de la nature 3 2 3 2 associations de consommateurs 0 2 0 1 association scientifique 1 0 0 7 CPIE 4 2 1 2 chambres agricoles 1 0 1 1 Conseil Général 1 0 0

2 Syndicats mixtes d'aménagement territorial

1 0 1

Total 11 6 6

167 Cette évaluation des relais-DCE en Adour-Garonne, réalisée par le service DCE, n’est pas particulièrement sévère. La moitié des relais ont été bien évalués et ont satisfait aux conditions requises. Alors pourquoi considérer que l’évaluation est négative ? Ce qu’on constate à partir du tableau, c’est qu’à l’exception des CPIE, il n’y a pas de type de relais qui soit significativement bon ou mauvais. C’est assez équilibré un peu partout. L’inconvénient relevé pour les CPIE, c’est qu’il n’y en a pas dans tous les départements. Autrement dit, le service DCE n’a pas réussi à identifier un profil-type de « bons relais » à convoquer systématiquement, et qui pourrait donner lieu à la formalisation d’une méthodologie standard à l’avenir. Au contraire, cette évaluation équilibrée suppose de l’incertitude quand au recrutement des futurs relais, ce qui représente un argument à charge contre cette forme de consultation du public.

1.2.1.2 Le manque de soutien des acteurs de l’eau pour la consultation du grand