Les aspects institutionnels

L’entrée dans une profession peut être encadrée par des lois, des normes ou encore par un ordre professionnel. Peu importe l’encadrement, les aspects institutionnels ont inévitablement des impacts, positifs ou négatifs, sur l’insertion professionnelle des travailleurs. Au Québec, les enseignants ne sont pas membres d’un ordre professionnel. Par

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contre, certaines lois encadrent la profession et les syndicats sont présents dans les milieux scolaires publics et dans certains établissements d’enseignement privés. C’est dans cette section que nous voyons les aspects institutionnels qui entourent l’insertion professionnelle des enseignants, qu’ils la facilitent ou la compliquent. Plus précisément, nous présentons brièvement les lois, les syndicats et les listes de priorité d’emploi pour l’octroi des contrats.

1.2.3.1 Les lois

Au Québec, deux lois régissent le système scolaire : la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé. Elles sont présentées dans cette section.

 La Loi sur l’instruction publique

La Loi sur l’instruction publique est une loi qui régit l’ensemble du système scolaire public au Québec. Adoptée en 1988, ses articles portent, entre autres, sur l’élève, l’enseignant, l’école, la commission scolaire et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (gouvernement du Québec, 2013).

Le chapitre deux de cette loi porte sur l’enseignant et présente une section sur l’autorisation d’enseigner. Au Québec, pour enseigner à la formation générale (préscolaire, primaire et secondaire), il est nécessaire de posséder un brevet d’enseignement délivré par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, conformément au Règlement sur les autorisations d’enseigner (L.I.P., 2011, art. 23). Sept voies d’accès permettent d’accéder à la profession enseignante. Ces voies sont regroupées en trois catégories : un baccalauréat d’une durée de quatre ans, un baccalauréat disciplinaire bonifié d’un certain nombre de crédits en éducation ou un diplôme d’enseignement obtenu à l’extérieur du Québec (dans ce cas, d’autres exigences peuvent s’appliquer). Lorsqu’il est acquis, le brevet d’enseignement est permanent (gouvernement du Québec, 2013). Par contre, selon l’article 22.1 de la Loi sur l’instruction publique, « le ministre peut vérifier ou faire vérifier, notamment par un corps de police du Québec, toute déclaration relative à des antécédents judiciaires » (gouvernement du Québec, 2013; article 22.1). En ce sens, la Loi sur l’instruction publique encadre le processus formel de l’insertion professionnelle des enseignants.

 La Loi sur l’enseignement privé

La Loi sur l’enseignement privé, adoptée en 1992, est une loi qui régit l’enseignement privé au Québec pour tous les niveaux scolaires : préscolaire et primaire, secondaire, professionnel et collégial. Elle encadre principalement les aspects formels des établissements d’enseignement privé : les permis, les services éducatifs à offrir ainsi que les subventions (gouvernement du Québec, 2015). La section V du chapitre III (Règles régissant les activités des établissements) aborde les ressources humaines. L’article 50 encadre l’embauche des enseignants en ce sens que l’établissement doit s’assurer « qu'une personne qu'il engage pour dispenser les services de l'éducation préscolaire ou pour enseigner au primaire ou au secondaire est titulaire d'une autorisation d'enseigner délivrée par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport » (gouvernement du Québec, 2015; article 50). De même, tout comme pour la Loi sur l’instruction publique, l’établissement d’enseignement privé doit s’assurer que le personnel embauché n’a aucun antécédent judiciaire (gouvernement du Québec, 2015). Ces deux éléments sont les seuls points de la Loi sur l’enseignement privé qui encadrent l’embauche des enseignants.

1.2.3.2 Les syndicats

Au Québec, tous les enseignants des écoles publiques7 _{sont membres d’un syndicat.}

D’abord, au niveau national, les enseignants de la région de Québec sont regroupés dans la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE)8_{, affiliée à la Centrale des Syndicats du}

Québec (CSQ). Cette dernière « négocie avec le gouvernement sur des éléments communs aux emplois des secteurs public et parapublic auxquels est rattaché le personnel enseignant.

7 _{Certains établissements d’enseignement privés du Québec ont des syndicats. Ceux-ci sont regroupés dans la}

Fédération du Personnel de l’Enseignement Privé (FPEP), affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). Nous ne présentons pas en détail les caractéristiques de la FPEP puisque les enseignants d’un seul établissement de la région de Québec sont membres d’un syndicat (Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège de Champigny) de cette fédération.

8 _{Considérant que cette étude vise les diplômés de l’Université Laval, nous présentons seulement la}

Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE) qui regroupe entre autres les quatre principales commissions scolaires de la région de Québec divisées en deux syndicats au niveau local : le syndicat de l’enseignement de la région de Québec (commission scolaire de la Capitale et commission scolaire des Premières-Seigneuries) et le syndicat de l’enseignement des Deux Rives (commission scolaire des Navigateurs et commission scolaire des Découvreurs). En ce sens, nous ne présentons pas la situation des autres syndicats d’enseignement tels que la Fédération autonome de l’enseignement (desservant principalement les régions de Montréal, de Laval, des Basses-Laurentides, de l’Outaouais et une partie de la Montérégie) et l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (représentant le personnel enseignant des commissions scolaires anglophones du Québec).

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Il en est ainsi pour les salaires, les régimes d’assurance et de retraite, les droits parentaux et les disparités régionales » (FSE, 2013; p.33). Avec près de 6000 membres, la FSE est un regroupement de 35 syndicats de commissions scolaires francophones. « La FSE a pour premier but de promouvoir, de développer et de défendre les intérêts professionnels, sociaux et économiques de ses membres » (FSE, 2013; p.33). En ce sens, elle négocie avec le gouvernement tout ce qui a trait aux conditions de travail de façon plus précise (tâches, intégration d’élèves en difficulté, ancienneté, etc.). De plus, ce sont généralement les représentants de la FSE qui prennent la parole au nom des enseignants en public ou devant les médias. Ces porte-paroles se servent des recherches d’ordre pédagogique ou professionnel menées par le syndicat pour appuyer leurs dires (FSE, 2013).

Ensuite, au niveau local, les enseignants font aussi partie d’un syndicat qui regroupe une ou des commissions scolaires. C’est ce syndicat qui négocie avec la commission scolaire sur « des sujets tels la distribution des tâches, les procédures d’affectation et de mutation, les mécanismes de participation du personnel enseignant aux décisions et les conditions d’admissibilité à la liste de priorité d’emploi ou de rappel » (FSE, 2013; p.32). En outre, le syndicat local est disponible pour donner de l’information sur différents aspects comme les régimes d’assurance, les congés de maladie, l’évaluation des apprentissages, les obligations professionnelles, le calendrier scolaire ou encore le salaire.

Pour les enseignants en période d’insertion professionnelle, les syndicats sont des sources d’informations utiles, puisqu’ils peuvent fournir des réponses à de nombreuses questions d’ordre technique. D’ailleurs, la FSE a publié, en 2013, le Guide d’insertion professionnelle et syndicale pour les enseignantes et enseignants et, en 2011, elle a publié un document sur les droits des enseignants à statut précaire. Bien que ceux-ci soient des membres à part entière du syndicat, leurs droits sont différents de ceux des enseignants permanents. D’une part, « toutes les clauses [de la convention collective] s’appliquent à l’enseignante ou l’enseignant à temps partiel, sauf celles où il y a une exclusion (formelle ou indirecte), et celles dont les avantages sont accordés en proportion de la tâche effectuée » (FSE, 2011; p.10). D’autre part, pour les enseignants à la leçon ou les suppléants, seules les clauses où ils sont « expressément désignés » s’appliquent à eux (FSE, 2011). Ainsi, bien que tous les enseignants soient membres des syndicats, il semble

que les enseignants à statut précaire et les suppléants n’en retirent pas autant d’avantages que les enseignants permanents.

1.2.3.3 Les listes de priorité d’emploi pour l’octroi de contrats

Déterminés par les commissions scolaires et encadrés par les conventions collectives, les processus d’affectation pour les enseignants sont multiples au Québec. Ils régissent le quotidien des nouveaux enseignants lors de leurs premières années sur le marché du travail. Le processus d’affectation est le chemin que doit traverser l’enseignant pour atteindre la liste de priorité d’emploi pour l’octroi de contrats. Dans le cadre de cette étude, nous avons analysé les critères à respecter pour apparaitre sur les listes de priorité d’emploi pour l’octroi de contrats des quatre principales commissions scolaires de la Québec : la commission scolaire des Découvreurs (Syndicat de l’enseignement des Deux Rives, 2015a), la commission scolaire des Navigateurs (Syndicat de l’enseignement des Deux Rives, 2015b), la commission scolaire de la Capitale (Syndicat de l’enseignement de la région de Québec, 2015a) et la commission scolaire des Premières-Seigneuries (Syndicat de l’enseignement de la région de Québec, 2015b).

Chaque commission scolaire possède ses propres critères pour ajouter un enseignant sur la liste de priorité d’emploi pour l’octroi de contrats. Toutefois, mentionnons une caractéristique commune à toutes les commissions scolaires étudiées : pour apparaitre sur la liste de priorité d’emploi, l’enseignant doit posséder une qualification légale d’enseigner, le brevet d’enseignement. Les autres conditions à respecter sont variables.

À titre d’exemple, voici comment un enseignant de la commission scolaire des Navigateurs peut être ajouté à la liste de priorité d’emploi pour l’octroi de :

La commission ajoute à la liste de priorité d'emploi, par discipline d'enseignement et par ancienneté locale, les noms des enseignantes qui répondent à l'un des 2 critères suivants et qu'elle décide d'inclure à cette liste : a) avoir obtenu un ou des contrats à temps partiel totalisant l'équivalent de 50 % ou plus du temps plein pour l'année scolaire en cours dans une même discipline d'enseignement et dans une même école; b) avoir obtenu un ou des contrats à temps partiel dont le total par année scolaire est supérieur à l'équivalent de 33,33 % et moins de 50 % du temps

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plein au cours de 2 des 3 dernières années scolaires (incluant l'année scolaire en cours) dans une même discipline d'enseignement et dans une même école (Syndicat de l’enseignement des Deux Rives, 2015b; p.31).

Un enseignant qui ne figure pas sur la liste de priorité d’emploi pour l’octroi de contrats travaille à la commission scolaire en tant que suppléant. Un autre processus régularise l’attribution des suppléances dans une même école. D’abord, l’école doit offrir la ou les périodes de suppléance aux enseignants ayant un contrat à temps partiel dans l’école. L’offre se fait en fonction de la discipline d’enseignement et de l’ancienneté. Ensuite, si la ou les périodes de suppléance ne sont pas octroyées, l’école les offre aux enseignants dans l’école, sans se fier au champ d’enseignement, mais en respectant l’ancienneté. Enfin, si aucun enseignant n’est disponible pour faire la suppléance, la ou les périodes seront offertes à un enseignant figurant dans la liste de suppléants (Syndicat de l’enseignement des Deux Rives, 2015b).

Mentionnons également que les processus d’embauche et d’affection dans les établissements d’enseignement privés fonctionnent tout autrement. En fait, chaque direction d’école est responsable de l’embauche de son personnel. Une liste de candidatures est accessible aux directions d’école, mais ces dernières sont autonomes dans leurs choix, qui ne reposent pas nécessairement sur l’ancienneté des enseignants (Fédération des établissements d’enseignement privés, 2015).

À la lumière de ce qui précède, nous constatons que les enseignants sont alors exposés à une variété de mécaniques et à différents critères d’affectation lors de leurs premières années d’expérience. Nécessairement, ces éléments ont des répercussions sur leur insertion professionnelle en enseignement.