Le Financement des formations professionnelles formelles

La formation initiale dispensée dans les centres publics est gratuite, ce qui se traduit par un effet d’exclusion du secteur privé (notamment dans les secteurs exigeant d’importants investissements). Cependant cette situation est compensée par la faiblesse de l’offre publique, laissant des opportunités à une offre privée dont le financement est intégralement à la charge des bénéficiaires (aucun mécanisme de bourse).

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Les quatre principales sources de financement de la FP initiale sont les produits de la taxe de formation professionnelle (TFP)⁵⁵, les dotations budgétaires sur ressources propres de l’Etat, les concours des bailleurs de fonds et l’argent des ménages.

« Le volume financier total de la FP s’élève en 2000 à 1.719 millions de Dh, se répartissant entre les sources suivantes: 1-le budget de l’Etat : 489 millions de Dh, 2- taxe de la FP : 670 millions de Dh, 3- les dons mobilisés dans le cadre de la coopération internationale 110 millions de Dh, le reste est supporté par les familles pour le financement de la formation privée » (Ashoff et al., 2001, p.38).

En plus des budgets de l’Etat, la TFP et les dons externes de bailleurs de fonds constituent de principales ressources du financement de la FP au Maroc.

2.1.2.1. Le financement socialisé de la FP publique.

En tant que principal opérateur de FP au Maroc, l’OFPPT s’est engagé dans une politique de rationalisation des dépenses de formation. « Le plan d’action pour l’année 2006 nécessitera la mobilisation d’un budget global de 1512 Millions de Dhiram, en baisse de 4% par rapport à 2005 et s’inscrit dans le cadre global de la poursuite de l’optimisation et de la rationalisation des moyens humains et matériel adaptée depuis 2003 par l’OFPPT » (OFPPT, 2006, p.5).

Au titre de la FP publique, on distingue trois types de financement selon la modalité de formation.

1- La FP résidentielle.

Dans ce type de formation, l’Etat est le principal acteur en matière de financement. Le département de formation de chaque ministère s’occupe de la formation relevant de son domaine.

Les financements des bailleurs⁵⁶ de fonds sont intégrés dans les dotations budgétaires de l’Etat

55 Cette taxe parafiscale est construite sur la base de 1,6 % de la masse salariale des entreprises affiliant leurs salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), soit 60 000 entreprises et 1 350 000 salariés. Elle est collectée par la CNSS et gérée par l’OFPPT. En 2003, les revenus de la taxe ont été de 795 millions de dirhams (soit environ 71,5 millions d’euros). Ils ont été affectés avant tout à l’OFPPT (la TFP a représenté 73 % de son budget de fonctionnement), au financement des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) et des Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) (22 % de la taxe, soit 175 millions de dirhams), (Clement et al., 2005).

56 Les financements des bailleurs de fonds se décomposent comme suit :

- Union européenne : Programme MEDA 1 « appui à la mise à niveau de la formation professionnelle et des entreprises (1999-2004) » : 38 millions d’euros en subventions, Programme

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(Walther, 2005). L’autonomie financière de l’OFPPT⁵⁷ lui donne l’ultime liberté de gérer ses propres fonds de formation.

2- La FP par alternance.

Dans ce type de formation, l’Etat joue un rôle important à côté des entreprises qui supportent la formation durant les périodes d’alternance. Dans ce contexte, on peut considérer l’entreprise comme un autre partenaire qui assure le financement de la formation. En effet l’entreprise supporte toutes les charges de formation à l’intérieur des ateliers de production.

3-La FP par apprentissage.

Dans ce cadre on peut parler d’un financement tripartite de la formation : l’Etat supporte une partie du financement de la formation dans les centres de formation sous forme de subventions, et l’entreprise sous forme d’indemnités versés aux tuteurs d’apprentissage (raison de 250 Dh par apprenti par mois), et des exemptions sous forme de gratifications d’assurance, d’impôt etc. durant la période de formation dans l’entreprise d’accueil.

Le coût de formation par apprentissage est estimé à environ 6000 Dh par apprenti et par an dont 5000 Dh de coût de fonctionnement et 1000 Dh d’investissement. Il évoluera selon les effectifs au cours de la période du plan quinquennal de la manière suivante :

MEDA 2 « appui au développement de la formation professionnelle dans les secteurs du tourisme, du textile et des NTIC » (2003-2007) : 50 millions d’euros en subventions.

- Allemagne : formation en milieu du travail (formation continue, alternée, par apprentissage) 2003-2007 : 3,8 millions d’euros.

- France : en plus d’un programme Accord de main-d’œuvre 2002 avec l’AFPA (expertise et formation) du Ministère des Affaires étrangères, l’Agence Française de Développement participe d’un prêt de 15,24 millions d’euros pour la création de centres sectoriels.

- Belgique : mise à niveau du dispositif de formation et de développement de l’apprentissage (2003-2005) : 2,5 millions d’euros.

- Canada : programme d’implantation de l’approche par compétences (2003-2007 1ère phase) : 10 millions de dollars canadiens (Clement et al., 2005).

57En plus des budgets de la formation des jeunes, l’OFPPT, gère aussi les budgets de contrats spéciaux de formation destinés aux entreprises dans le cas de la formation au cours d’emploi. « La promulgation du décret de 25 mars 2002 qui stipule qu’un pourcentage de 20% de la TFP sera consacré au système de CSF et atteindre 30% à l’horizon 2007 ». (OFPPT, 2006, p.18).

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Tableau 23.Evolution de financement de l’apprentissage professionnel.

Année 99-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004

Effectifs 12000 21600 28700 34000 40000

Coût en millions Dh 72 130 172 204 240

Source : Ministère de développement social de la solidarité de l’emploi et de la FP, mai 99.

2.1.2.2. Le financement de la FP privée : fort investissement des familles.

Le financement de la formation privée est d’abord à la charge des familles des élèves. Ces familles supportent les frais d’inscription et de dossier dans les établissements privés. L’argent des ménages est une source importante de financement qu’il est impossible de chiffrer. De plus, il n’existe actuellement aucun mécanisme d’aide auprès des ménages assurant la solvabilisation de cette demande privée. Le paiement des mensualités se fait par mois, trimestres et parfois le chef de famille s’acquitte du total des charges au début de l’année pour couvrir les frais de toute l’année scolaire. Dans ce dernier cas, le directeur de l’école procède à des réductions pour encourager les familles de payer au début de l’année. Et ce afin de s’assurer contre toute tentative de rupture de scolarité de l’élève et pour qu’ils permettent de financer les charges fixes au début de l’année. « En 1999/2000 le financement de la formation privée par les familles s’élève à 450 millions de Dh » (Ashoff et al. 2001, p.38). Selon les déclarations des chefs d’établissements en 2002/2003, le coût moyen de formation s’élève à 6500 Dh par an et par stagiaire. Rapporté à l’ensemble des inscrits (65000) ; le montant global de la contribution serait de l’ordre de 430 MDh /an, soit plus de 66% du produit annuel de la taxe de la FP. (Benkerroum et El Yakobi, 2006).

2.2.. La force de l’apprentissage sur le tas dans la construction des compétences traditionnelles.

Si la construction des qualifications et des compétences formelles passe d’abord par l’intermédiaire des organismes structurés, qu’ils soient publics ou privés-) de FP, les compétences sur le tas se construisent à l’intérieur de l’atelier de production. Ainsi les enquêtes de 1997 et 1999 montrent que seuls 4% à 5% des travailleurs du secteur informel ont fréquenté un établissement de FP et que 80.3% de ces travailleurs ont acquis leur formation sur le tas (Ait Soudaine et Rey –Valette, 2005) noté par Walther, 2006, p.17). Cela dénote de la présence massive de compétences sur le tas, plutôt que de compétences formelles développées et mises en œuvre par la FP publique ou privée.

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