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Impact du comportement stratégique des non signataires sur la profitabilité d’un accord de coopération

U NE APPROCHE PAR LA FONCTION DE PARTITION PAR MEMBRE

2. Profitabilité d’un AIE face à des pays non contraints

2.1 Impact du comportement stratégique des non signataires sur la profitabilité d’un accord de coopération

par les non signataires. Elle découle par conséquent de la nature des interactions entre la coalition et les singletons. Par exemple, si les non signataires bénéficient de l’action de coopération des membres de l’accord sans modifier leur comportement par rapport à la situation de non coopération, toutes les coalitions sont profitables. Cette configuration constitue cependant un cas particulier, dans le sens où les stratégies des deux types de pays sont indépendantes. Il n’en est plus de même dès lors que les stratégies deviennent interdépendantes et, en particulier substituables. On démontre alors l’existence d’un niveau de participation limite au delà duquel un accord devient profitable. On étudie pour cela successivement toutes les situations susceptibles d’émerger en fonction de la nature des interactions entre les pays dans le jeu des émissions globales, puis on caractérise plus particulièrement la taille du plus petit accord profitable quand les stratégies des pays sont substituables.

2.1

Impact du comportement stratégique des non signataires sur la

profitabilité d’un accord de coopération

L’analyse de la profitabilité d’un accord de coopération est relativement aisée dans la mesure où elle ne dépend que du comportement stratégique adopté par les non signataires. La raison pour laquelle cette profitabilité peut être remise en cause est que les non signataires réagissent suite à l’effort de réduction des émissions de GES entrepris par les membres de la coalition. Cette réaction, ainsi que son intensité, dépendent des hypothèses sur les fonctions de bénéfice et de dommage dans le jeu des émissions globales. Dans ce qui suit, notre analyse distingue le cas où les stratégies des pays sont substituables de celui où elles sont complémentaires.

On dit qu’un accord est « profitable » si le paiement obtenu par un signataire est au moins aussi élevé que celui qu’il obtiendrait en l’absence de toute coopération. Formellement, si on note s le niveau de participation considéré, celui-ci est profitable si on vérifie la relation

suivante : ) 1 ( ) ( ns s s f f ≥ . (3.5)

Au regard de l’équation (3.5), on définit la taille de la plus petite coalition profitable sm comme étant le nombre minimum de signataires que doit rassembler un accord pour que les pays qui y adhérent obtiennent un paiement au moins égal à celui qu’ils auraient en l’absence de toute coopération.

Le regroupement d’un sous-ensemble de pays qui choisissent de coopérer crée une externalité positive sur l’ensemble des pays et incite en particulier les non-membres à se comporter en passager clandestin. Ce comportement peut prendre différentes formes en fonction de la pente des fonctions de meilleure réponse des pays (Carraro, Siniscalco, 1993).

Lorsque les stratégies des pays sont complémentaires, les stratégies de meilleure réponse des signataires et des non signataires sont, soit indépendantes (cas limite), soit elles évoluent dans le même sens. Dans la première éventualité, les pays en dehors de l’accord ne modifient pas leur comportement par rapport à la situation de non coopération. Ils ne font que bénéficier de l’amélioration de la qualité de l’environnement sans y prendre part. Dans la littérature, on parle de comportement de passager clandestin « orthogonal », en référence à la pente des fonctions de meilleure réponse. Dans la seconde éventualité, suite à l’effort de dépollution des membres de la coalition, la réaction des non signataires consiste à réduire leurs propres émissions. Par rapport à la situation de non coopération, tous les pays diminuent donc leur niveau d’émissions. Les effets de renforcement entre les stratégies des pays rendent alors la coopération encore plus profitable que dans le cas limite où les stratégies sont indépendantes. Dans cette configuration, le comportement de passager clandestin se traduit par un effort de réduction qui est moindre pour les non signataires par rapport à celui entrepris par les membres de la coalition. Très peu d’analyses dans la littérature sur les AIE, porte sur ce type de comportement de la part des non signataires15. Dans l’ensemble, la question de la profitabilité d’un accord de coopération ne se pose pas lorsque les stratégies de la coalition et des singletons sont complémentaires voire, indépendantes.

15 On peut citer Heal (1993) et Barrett (2003, 2005) qui se sont intéressés à la question de la coopération en

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Proposition 3.7 :

Si le jeu des émissions globales à N pays symétriques présente des complémentarités stratégiques alors, quelle que soit la taille de l’accord de coopération, ses membres gagnent toujours à réduire leurs émissions par rapport à la situation de non coopération et sm = 2.

A contrario, la profitabilité d’un accord de coopération constitue un réel enjeu lorsque les stratégies de meilleure réponse des non signataires consistent à accroître leur propre niveau d’émissions suite à l’effort de réduction entrepris par la coalition. Cette configuration est celle où les stratégies des pays sont substituables. Plus la réactivité des non signataires est forte, plus le niveau de participation minimum qui doit être atteint est conséquent. Dans le cas contraire, un petit nombre de pays qui coopèrent peut se retrouver perdants face à l’accroissement des émissions des pays qui se comportent en passager clandestin. Il s’ensuit que, en fonction de la réactivité des pays en dehors de l’accord, l’effort initialement mis en œuvre par un sous-groupe de pays peut être partiellement ou complètement annulé. Ce phénomène de fuites de carbone a pour principale conséquence de réduire les rendements de la coopération, en particulier pour les petites coalitions (Carraro, Siniscalco, 2001). Dans ce contexte, un niveau de participation minimum doit être atteint pour que la coopération soit profitable et que les bénéfices qu’elle génère croissent avec le nombre des signataires. Pour caractériser la taille de la plus petite coalition profitable sm quand les pays présentent des

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