188. Prohibition de l’alcool et culture musulmane. S’il existe néanmoins des
exemples où la prohibition de l’alcool est davantage une réussite c’est dans certains pays de
confession musulmane
700. Cela peut se comprendre car le Coran interdit toute boisson
alcoolisée
701, tandis que dans les pays occidentaux d’inspiration chrétienne le vin est bu dans
les églises parce qu’il est assimilé au sang du Christ
702. Culturellement et religieusement la
différence est flagrante entre les pays occidentaux et les pays orientaux ce qui explique que la
prohibition est perçue, mais également punie, différemment. En effet, dans certains pays
musulmans, le consommateur d’alcool encourt parfois la peine de mort puisque cette
consommation peut être criminelle selon certains États
703. La législation est plus ou moins
souple. En effet, certains États interdisent en théorie l’alcool aux musulmans, comme les États
du Maghreb, mais d’une part ils l’autorisent aux touristes et d’autres part les personnes
poursuivies ne subissent que très rarement des peines d’emprisonnement pour cela
704. Cela
n’empêche pas pour autant la vente d’alcool dans des bars clandestins et un trafic d’alcool
comme en Iran où 800 millions de dollars étaient dépensés dans la contrebande en 2016
705.
Mais il n’y a pas de vente sans consommation et la journaliste retient l’idée que cela n’empêche
pas non plus la consommation d’alcool puisque l’OMS comptabilise 24,8 litres d’alcool pur par
an consommé par les iraniens malgré la prohibition depuis 1979
706. D’autres États comme
l’Inde ne tranchent pas réellement et ont une législation différente en fonction des États indiens.
699 Rapport public thématique de la Cour des comptes, Les politiques de lutte contre les consommations nocives
d’alcool, La documentation française, 2016, 262 pages, p. 53.
700 Afghanistan, Arabie Saoudite, Bahreïn, Brunei, Émirats arabes unis, Iran, Irak, Indonésie (province d’Aceh de confession musulmane), Koweït, Libye, Maldives, Mauritanie, Pakistan, Qatar, Somalie, Soudan, Yémen, sont les pays – recensés par une journaliste d’Ouest France en 2016 – qui interdisent strictement la vente et la consommation d’alcool, in M. MERDRIGNAC, « Où l’alcool est-il banni dans le monde ? », Édition du soir Ouest France, 24 octobre 2016.
701 Coran, Sourate 2, Verset 219 (S2.V219) et Sourate 5, Verset 90 (S5.V90).
702 Cf. infra n°13.
703 « […] Les iraniens, qui risquent la peine de mort en cas de récidive, consomment essentiellement, chez eux, des alcools forts qu’ils fabriquent eux-mêmes ou qui proviennent de trafics […] Dans trois des quatre provinces du Pakistan, depuis 1977, boire ou vendre de l’alcool est un crime, passible en théorie de 80 coups de fouet et d’un mois d’emprisonnement. Au Soudan, fabriquer, boire ou vendre de l’alcool est passible de 40 coups de fouet et est aussi interdit aux touristes […] », in M. MERDRIGNAC, « Où l’alcool est-il banni dans le monde ? », prec.cit.
704Ibidem.
705Ibidem.
LA FORTE INCRIMINATION DES VIOLENCES INVOLONTAIRES AGGRAVÉES RÉSULTANT D’UNE LUTTE CONTRE LA PRISE DE STUPÉFIANTS ET L’ALCOOLISME
126
189. L’ambiguïté indienne. En Inde, il faut distinguer les États dits « secs » où l’alcool
est toujours interdit – à part dans les hôtels cinq étoiles et dans les palaces – des autres États où
l’alcool a été interdit avant d’être finalement autorisé
707. Dans ces États indiens c’est la lutte
contre la corruption et la contrebande qui ont permis de mettre fin à l’interdiction de produire
et de consommer de l’alcool
708. Cette prohibition fut un échec, malgré une culture différente de
la nôtre.
190. L’échec de la prohibition de l’alcool dans un des États les plus observé du monde
et celles d’autres États n’ont pas empêché la France d’expérimenter la prohibition de l’alcool
dans une période de troubles avant de changer d’avis comme l’ont fait certains États indiens.
B. L’ÉCHEC FRANÇAIS D’UNE AMORCE DE PROHIBITION DE L’ALCOOL
191. La prohibition temporaire des boissons les plus alcoolisées. Certaines boissons
alcoolisées ont été prohibées en 1915 du fait de leur fort degré d’alcool et de leur provenance
liée aux plantes
709. Il s’agissait de l’absinthe
710et les liqueurs similaires, à savoir les spiritueux
anisés au fort degré d’alcool
711. Ces boissons étaient tant interdites à la fabrication qu’à la
circulation et à la vente
712. Si l’absinthe est restée interdite jusqu’à 2011, les autres alcools
anisés de 45 degrés d’alcool ont été réintroduits sous certaines conditions
713à la vente en 1938,
à la suite d’un décret
714, ce qui a notamment permis le retour du pastis dans le commerce
715.
Malgré cette tempérance de 1938, une forte répression de l’alcoolique s’est mise en place sous
le gouvernement de Vichy.
707Ibidem.
708Ibidem.
709 F. CABALLERO et Y. BISIOU, Droit de la drogue, op. cit., p. 269.
710 « L’absinthe est une liqueur verte titrant de 65 à 72 degrés d’alcool et contenant environ 3 grammes par litre d’huiles essentielles obtenues par macération d’une herbe mélangée à d’autres plantes (anis, bardane…) », in
M.-C. DELAHAYE, L’Absinthe : Histoire de la fée verte, Berger-Levrault, 1983, 127 pages, cité in F. CABALLERO
et Y. BISIOU, Droit de la drogue, op. cit., p. 269.
711 Cela concernait « […] les spiritueux anisés présentant une richesse alcoolique supérieure à 40 degrés d’alcool
[…]», ibidem.
712Ibidem.
713 « Ces conditions sont l’apparition d’un trouble par l’addition de 14 volumes d’eau qui disparaît par nouvelle addition de 16 volumes d’eau à 15 degrés, la fabrication à partir d’alcool ne renfermant pas plus de 25 grammes d’impuretés par hectolitre, et la préparation sous le contrôle des agents des contributions indirectes de bouteilles capsulées d’une capacité d’un litre », ibidem.
714 D. du 7 avril 1938, JORF, 8 avril 1938, p. 4188, in ibidem.
PARTIE I–TITRE I–CHAPITRE 2
127
192. L’échec d’une amorce de prohibition sous la France de Vichy. « […] Sous
l’occupation, les lois antialcooliques sont nombreuses […]»
716. La loi du 24 septembre 1941
717en est l’illustration puisque le Maréchal P
ÉTAINsouhaitait ardemment lutter contre celui qu’il
considérait comme un marginal : l’alcoolique
718. L’autoritarisme du régime de Vichy vise à
imposer une morale définie par certains dans le but de réduire la prise d’alcool, cette dernière
étant considérée comme un des facteurs de la baisse de la natalité
719. La loi précédemment citée
avait pour vocation de modifier la loi contre l’alcoolisme du 23 août 1940
720. Marc B
ONINCHIexplique que la loi de 1940
721est « […] celle d’un échec retentissant ; celle d’une politique
trop répressive pour être appliquée, trop excessive pour être efficace, trop énergique pour être
pérenne. La loi disparut moins de six mois après son entrée en vigueur sans laisser la moindre
trace »
722. Cela montre une totale inefficacité d’une ébauche de prohibition qui va aller un peu
plus loin en 1941. La loi de 1941
723pourrait s’assimiler à une amorce du prohibitionnisme
puisqu’il s’agit d’une « prohibition sélective »
724. En effet elle vient interdire les apéritifs à base
d’alcool, de plus elle restreint la publicité des boissons alcoolisées, tout en limitant le nombre
de débits de boissons et en créant des périmètres de protection autour de certains édifices
725.
Elle interdit également la vente aux mineurs et limite la vente à certains jours pour les majeurs
entre autres choses
726, ce qui va avoir des conséquences sur la consommation d’alcool de
l’époque.
193. Des conséquences drastiques sur l’usage d’alcool et ses conséquences à
nuancer. Cette « véritable cure de désintoxication à l’échelle nationale »
727va également
716 T. LELEU, Alcool et droit, Mare et Martin, 2018, 298 pages, p. 23.
717 L. du 24 septembre 1941 modifiant la loi du 23 août 1940 contre l’alcoolisme, JORF du 8 octobre 1941, p. 4330.
718 Allocution du Maréchal PÉTAIN du 13 août 1940, in M. BONINCHI, Vichy et l’ordre moral, PUF, 2005, 319 pages, p. 226, cité in B. DARGELOSLa lutte antialcoolique en France depuis le XIXe siècle, Dalloz, 2008, 366 pages, p. 213.
719 À cette époque la natalité en France apparaît comme un « problème social » à régler en limitant notamment la consommation d’alcool, in B. DARGELOS, La lutte antialcoolique en France depuis le XIXe op. cit., p. 214.
720 L. du 23 août 1940 contre l’alcoolisme, JORF du 24 août 1940, p. 4765.
721Ibidem.
722 M. BONINCHI, Vichy et l’ordre moral,op. cit., p. 248-249, cité in B. DARGELOS, La lutte antialcoolique en France depuis le XIXe siècle, op. cit., p. 229.
723 L. du 24 septembre 1941 modifiant la loi du 23 août 1940 contre l’alcoolisme, JORF du 8 octobre 1941, p. 4330.
724 B. DARGELOS, La lutte antialcoolique en France depuis le XIXe siècle, op. cit., p. 226.
725 À savoir les écoles, les églises et les hospices, in F. CABALLERO et Y. BISIOU, Droit de la drogue, op. cit.,
p. 240.
726Ibidem.
LA FORTE INCRIMINATION DES VIOLENCES INVOLONTAIRES AGGRAVÉES RÉSULTANT D’UNE LUTTE CONTRE LA PRISE DE STUPÉFIANTS ET L’ALCOOLISME