Une double démarche

Notre objectif est de comprendre un processus de changement qui se déroule sur une durée de 20 ans et, plus précisément, de comprendre le rôle joué par les provinces dans ce dernier. Cet objectif ne pourra être atteint que par une démarche qui vise à reconstruire le processus de fédéralisation dans le temps. Toutefois, comme l’a démontré la revue des écrits, nos connaissances empiriques sur les dynamiques politiques ainsi que sur les politiques publiques provinciales d’immigration et d’intégration sont hautement limitées. Il n’existe pas encore de comparaison structurée ayant portée sur l’ensemble des provinces et les rares contributions analytiques sont, au mieux, incomplètes21.

Face à cela, nous proposons une démarche de recherche en deux étapes : 1) la comparaison des politiques publiques provinciales et 2) une analyse séquentielle du processus de fédéralisation. Nous soutenons que ces deux étapes sont interdépendantes. La première permettant de structurer notre compréhension des résultats du processus de changement et d’identifier des indices des moteurs de l’intérêt et de l’action provinciale. La seconde, rendant possible l’explication des potentielles variations entre les provinces en rapport avec un processus de changement se déroulant dans le temps.

Dans un premier temps, nous effectuerons une analyse comparative des politiques publiques et institutions développées par les 10 gouvernements provinciaux entre 2008 et 2010. En utilisant une grille d’analyse, cette comparaison nous permettra de produire une typologie des activités contemporaines des gouvernements provinciaux en ce qui a trait à l’immigration et à l’intégration à la fin de la période d’étude. Inspirée de la démarche analytique de GØsta Esping-Andersen (Esping-Andersen 1990) dans

son étude du développement des régimes d’État providence en Europe et en Amérique du Nord (Esping-Andersen 1990) et des travaux de Gerard Boychuck (Boychuk 1998b) sur les politiques d’assistance sociale dans les provinces canadiennes, cette typologie a trois objectifs. Premièrement, la mise de l’avant d’une contribution analytique à propos de l’analyse des activités des gouvernements à l’échelle sous-nationale en matière

d’immigration. Deuxièmement, la production d’une contribution empirique par la documentation des activités contemporaines des gouvernements provinciaux et la mise en lumière d’une variation structurée entre les provinces en ce qui touche aux activités de sélection et d’intégration des immigrants. La forme de cette variation nous permettra hors de tout doute d’éliminer plusieurs explications concurrentes dans la littérature : les explications centrées sur le nationalisme, les explications fonctionnelles et les explications concentrées sur les accords intergouvernementaux. De plus, malgré les différences, la présence de similarités entre les provinces nous permettra d’identifier des éléments pouvant être à la source de la mobilisation provinciale en matière d’immigration et d’intégration. Troisièmement, les similarités et les différences entre les cas nous permettront de structurer notre démarche d’analyse et de retraçage de processus, par l’utilisation de comparaisons imbriquées.

Dans un second temps, nous effectuerons une analyse séquentielle du processus de fédéralisation visant à mieux comprendre le rôle joué par les provinces et l’impact de l’interaction entre les deux ordres de gouvernements dans la production du changement dans le temps. Cette approche nous permettra de répondre aux tensions épistémologiques mises de l’avant dans notre revue de littérature. Notre démarche est un type de retraçage de processus qui donne une place particulière à la temporalité, à l’ordre dans le temps et à l’interaction des mécanismes causaux dans la production de résultats. Dans ce cadre, nous mobiliserons comme cadre général les contributions théoriques institutionnalistes sur les processus de changement graduel pour rendre compte du potentiel et des modes de changements au sein des régimes institutionnels. Cette approche nous sera utile dans la mesure où elle rend possible l’observation de la fédéralisation comme processus de changement tout comme elle met l’accent sur tous les acteurs – donc tant le gouvernement fédéral que les provinces – dans la production des changements institutionnels graduels. À l’aide d’une approche de l’explication centrée sur les mécanismes causaux, nous viserons à identifier et à documenter les mécanismes par lesquels la mobilisation des acteurs – les provinces et le gouvernement fédéral – a produit le changement entre 1990 et 2010. Au point de vue de la temporalité, notre analyse utilisera la variation structurée identifiée par notre comparaison pour reconstruire la séquence de déroulement du processus de

fédéralisation. Pour ce qui est des dynamiques internes aux provinces, l’analyse documentera l’opération d’un mécanisme causal commun aux dix provinces comme étant à la source de leur mobilisation envers l’immigration. Nous démontrerons que la temporalité et l’interaction de mécanismes causaux permettent à la fois de comprendre le processus de fédéralisation et d’expliquer la variation structurée entre les provinces.

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Ce chapitre a exposé l’objectif central de cette thèse : comprendre le processus de fédéralisation de la gouvernance de l’immigration et de l’intégration au Canada entre 1990 et 2010. Nous avons démontré que ce changement institutionnel graduel représente un puzzle pour la politique canadienne et l’étude des politiques d’immigration. En effet, il est marqué par une activité croissante de l’ensemble des provinces et non pas uniquement du Québec ou des provinces recevant un nombre important de nouveaux arrivants. Après une revue des écrits, plusieurs lacunes furent identifiées, dont un manque d’attention considérable aux politiques mises de l’avant par celles-ci en matière d’immigration et d’intégration ainsi qu’à leur rôle potentiel dans l’avènement du processus de changement. Afin de pallier ces lacunes, nous avons mis de l’avant la question générale centrée sur le processus de changement animant cette thèse ainsi qu’une question spécifique axée sur le rôle des provinces dans l’avènement et le déroulement de la fédéralisation. Nous avons finalement proposé une démarche de recherche en deux étapes interdépendantes : 1) la comparaison des politiques et des programmes provinciaux et 2) l’analyse séquentielle du processus de changement. Le prochain chapitre entreprend la première étape de la recherche et permettra aussi d’effectuer un retour sur les principes clés de la gouvernance de l’immigration et de l’intégration au Canada. Le chapitre 3 mettra de l’avant les outils théoriques et méthodologiques mobilisés dans la thèse. Par la suite, les chapitres 4, 5, 6 et 7 présenteront des études de cas provinciales, structurées par les variations mises de l’avant au chapitre 2. Finalement, le chapitre 8 de la thèse permettra la mise en commun des savoirs générés dans la thèse et de proposer des réponses à nos questions de recherche.