Désaveu d’un traité peu inspirant et anachronique

Lorsque le Secrétariat des Nations Unies étudie la question de la pertinence d’adopter un document spécifique aux droits de l’enfant, personne ne souhaite encourager l’Assemblée générale à adopter des « déclarations spéciales sur les droits humains qui pourraient atténuer la force morale et porter atteinte au caractère englobant de la DUDH ». Les échanges entre les employés, voire les sections (mémorandums), sont limpides à ce sujet⁴⁰⁹. La Déclaration de Genève est perçue par les membres du Secrétariat comme un « document inspirant », mais selon eux, le nouveau texte ne l’améliore en aucun cas⁴¹⁰. Deux pistes sont alors explorées.

La première porte sur l’idée d’encourager l’adoption d’une Convention. Certaines délégations le demandent expressément, comme la Pologne et d’autres pays du bloc de l’Est. Cela permettrait de « faire un pas en avant » en précisant les obligations légales des États qui la ratifieraient. Un tel projet s’accorderait aussi bien mieux avec les lignes directrices de la section, qui préconisent pour le sujet des droits particuliers ou de minorités la rédaction de conventions spécifiques⁴¹¹. La deuxième option ancre la problématique de l’enfance dans les questions sociales plutôt que dans le secteur des droits humains. Elle suit la recommandation du sous-secrétaire en charge des questions politiques spéciales, Humphrey Trevelyan, qui suggère l’adoption d’un autre type de résolutions. Celles-ci pourraient soutenir le travail des organisations non gouvernementales existantes et éventuellement stimuler leur établissement dans les pays où il n’en existe pas⁴¹². La proposition ne va pas sans rappeler la résolution

408 OHCHR, 2007, Part I, p. 23, A/4249, Report of the Third Committee (para. 45). Notre traduction de :

« We are endowing children with the rights we think they should have [… so that] the child is given every opportunity to develop the powers with which he has been endowed and to grow into a complete human being so that he will be able to contribute to the progress of mankind. One way in which he can do that – and undoubtedly the most important and effective way – will be by making the world a united and peaceful whole ».

409 AUNOG-S, S-0445-0077 Draft Declaration on the Rights of the Child (1958-1967), Interoffice Memorandum, From L. Mousheng to E. Schwelb, Subject : Draft Declaration of the Rights of the Child, 11 June 1958 ; Interoffice Memorandum, From John P. Humphrey to Sir Humphrey Trevelyan, Subject : re : Item on agenda of Human Rights Commission relating to the Draft Declaration of the Rights of the Child, 21 April 1958 ; Manuscript note signed H.T (Humphrey Trevelyan), 24 April 1958. Notre traduction de :

« not in principle in favour of encouraging the General Assembly to adopt special declarations on human rights which might lessen the moral force and detract from the all-embracing character of the UDHR ».

410 AUNOG-S, S-0445-0077 Draft Declaration on the Rights of the Child (1958-1967), Interoffice Memorandum, From John P. Humphrey to Sir Humphrey Trevelyan, Subject : re : Item on agenda of Human Rights Commission relating to the Draft Declaration of the Rights of the Child, 21 April 1958.

411 AUNOG-S, S-0445-0077 Draft Declaration on the Rights of the Child…

412 AUNOG-S, S-0445-0077 Draft Declaration on the Rights of the Child (1958-1967), Manuscript note signed H.T (Humphrey Trevelyan), 24 April 1958 ; AUNOG-S, S-0445-0077 Draft Declaration on the Rights of the Child (1958-1967), Interoffice Memorandum, From John P. Humphrey to Sir Humphrey Trevelyan,

adoptée en 1920 par l’Assemblée générale de la SDN, dont il est question au chapitre 3.

La directrice du Bureau des affaires sociales, Julia  Henderson  (1915-2013), met finalement un terme aux tergiversations⁴¹³. Elle s’oppose fermement à la réorientation du texte vers une convention. Elle indique que « de leur point de vue de tels instruments, dans ce domaine particulier [la protection de l’enfance], sont aujourd’hui de valeur négligeable sur un plan pratique »⁴¹⁴. En prenant appui sur les expériences faites, depuis les années 50, en matière de promotion et de mise en œuvre des conventions portant sur l’obligation d’entretien, la désertion familiale et la protection des enfants contre la négligence et la cruauté, Henderson souligne à quel point il est essentiel de s’ancrer dans une approche prévoyant les mesures pratiques requises dans le champ des questions sociales et les activités de promotion dans les pays en voie de développement. Elle précise :

« Bien qu’il puisse être considéré que les conventions sur les droits particuliers sont un moyen efficace d’atteindre les objectifs exprimés dans diverses propositions de déclarations en faveur d’autres minorités, il est de notre ferme opinion que de tels instruments ne devraient pas être recommandés dans le domaine de la protection de l’enfance *.

* [note manuscrite ajoutée par Henderson] Il pourrait être justifié de considérer des standards contraignants sur le travail des enfants, mais je suppose que l’OIT traiterait de la question dans le contexte de son Code du travail. »⁴¹⁵

La prise de position de Henderson montre la complexité de la problématique à laquelle tente de faire face le Secrétariat des Nations Unies. Premièrement, le format de la DNUDE est anachronique par rapport aux intentions de travail de l’ONU.

Cette dernière travaille désormais à partir de la DUDH et œuvre pour l’adoption de traités complémentaires contraignants. Deuxièmement, d’autres OI occupent

Subject : re : Item on agenda of Human Rights Commission relating to the Draft Declaration of the Rights of the Child, 21 April 1958.

413 Ayant participé aux travaux préparatoires de l’Organisation des Nations Unies, Henderson connaît une longue carrière de fonctionnaire internationale (1945-1970). Elle se forge une solide expérience en dirigeant plusieurs sections (Protection sociale, dès 1950, Affaires sociales, dès 1955, Opérations techniques, dès 1967), dont elle est souvent la doyenne.

414 AUNOG-S, S-0445-0077, Draft Declaration on the Rights of the Child (1958-1967), Interoffice memorandum, To J.P. Humphrey from J. Henderson, director, Bureau of Social Affairs, ESA, Subject : Declaration of the Rights of the Child, 5 June 1958. Notre traduction de : « it is our view that such instruments in this particular field are of negligible practical value at this period of time ».

415 AUNOG-S, S-0445-0077, Draft Declaration on the Rights of the Child… Traduit de l’anglais : « While it may be considered that conventions on particular rights for other special groups are an effective means of achieving objectives expressed in various proposals for separate declarations, it is our firm opinion that such instruments should not be recommended as an approach to the particular problems with respect to the protection of children*.

* [manuscript note added by Henderson] There may be justification for considering binding instrumental standards on child labour but I assume ILO would deal with the question in the context of its Labour Code ».

avec succès les champs qui pourraient être couverts par la Déclaration – qu’elles soient intergouvernementales, à l’instar de l’OIT mentionnée par Henderson, ou non gouvernementales et impliquées dans les programmes internationaux de l’ECSOSC. Leur efficacité  – ce qui constitue le troisième pan de l’analyse proposée par Henderson – est bien meilleure que ne pourrait jamais l’être un texte fait de compromis et mélangeant les genres. Elles ont davantage de libertés dans le traitement des sujets qui les occupent. Par ailleurs, ces problématiques (travail des enfants, protection contre la négligence et la cruauté, etc.) ne sont qu’une dimension d’un vaste champ et font l’objet de consensus transnationaux depuis plus d’un siècle.

Pour finir, Henderson rappelle les objectifs poursuivis par les Nations Unies dans le cadre de la rédaction et de l’adoption d’un tel traité :

« En ce qui concerne les enfants, l’idée de départ n’était pas d’adopter un instrument contraignant, mais simplement que l’Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution approuvant solennellement la Déclaration de Genève, comme l’Assemblée générale de la Société des Nations l’avait fait à deux reprises (en 1924 et 1934). L’ONU devrait profiter de la grande valeur de

“propagande” de ce texte finement rédigé (légèrement révisé afin de prendre en compte de nouveaux développements), lequel une fois accepté par l’Assemblée générale, pourrait être largement diffusé par les différents médias de l’ONU au grand public, qui l’a soit oublié ou, dans le cas de certains pays sous-développés, n’en a jamais entendu parler. »⁴¹⁶

Le recadrage permet de déceler à quel point les Nations Unies font l’impasse sur la forme comme sur le fond, de manière à disposer d’un outil symbolique pour pouvoir agir dans le domaine de la protection de l’enfance. Ce passage résume aussi à lui seul toute l’ambiguïté dans laquelle est adoptée la Déclaration relative aux droits de l’enfant. Héritière d’un passé glorieux − celui du premier traité de droits humains adopté par une OIG − elle se trouve pour cette même raison à contre-courant de tout ce qui se fait au niveau international dans le domaine de l’enfance. Le passé de la Déclaration de Genève, tout en la légitimant, la dessert pour son intégration dans le dispositif législatif de droit humain international (Moody, 2015-a). Sa force réside toutefois dans le fait qu’elle a le potentiel d’être amplement diffusée. Le succès de la Déclaration de Genève en la matière en est la garantie.

416 AUNOG-S, S-0445-0077, Draft Declaration on the Rights of the Child (1958-1967), Interoffice memorandum, To J.P. Humphrey from J. Henderson, director, Bureau of Social Affairs, ESA, Subject : Declaration of the Rights of the Child, 5 June 1958. Notre traduction de : « With regard to children, the original idea was not to adopt an international instrument of a binding character but simply that the General Assembly of the United Nations should accept a resolution solemnly endorsing the Geneva Declaration, as was done on two occasions (in 1924 and 1934) by the General Assembly of the League of Nations. It was thought that the UN should take advantage of the great “propaganda” value of this finely worded text (slightly revised in order to take new developments into account) which, once accepted by the General Assembly, could be widely disseminated through the various UN media of mass information to the general public, which has either forgotten it or, as in the case perhaps of some under-developed countries, never heard of it ».

Afin d’assurer un succès identique dans le domaine de la promotion de la

« nouvelle » Déclaration, la délégation afghane soumet une résolution portant sur la publicité à apporter au traité (cf. Annexe 2)⁴¹⁷. Lors de l’approbation de la DNUDE par l’Assemblée générale le 20 novembre 1959, celle-ci est adoptée à l’unanimité.

L’Assemblée recommande par ce biais « aux gouvernements des États membres, aux institutions spécialisées intéressées et aux organisations non gouvernementales appropriées de publier le texte de cette Déclaration aussi largement que possible ».

Elle prie également « le Secrétaire général de [lui] donner […] une très large diffusion et, à cette fin, d’utiliser tous les moyens dont il dispose pour en publier et en distribuer le texte dans toutes les langues possibles »⁴¹⁸. En juillet 1960, l’ECOSOC suggère aux gouvernements que les droits proclamés dans la DUNDE seraient des

« sujets souhaitables à aborder » (desirable topics) dans les séminaires des années à venir. La délégation afghane souligne que l’examen des moyens pour garantir l’application de ces droits devrait être au cœur des débats⁴¹⁹.

Les actions de diffusion de la Déclaration et d’explication de son contenu démarrent sous des auspices favorables. Les Nations  Unies sont rapidement soutenues dans cette entreprise par des OI expertes en la matière. L’Unesco, qui fonctionne depuis 1948 comme le principal promoteur de la DUDH, est sollicitée par le Secrétariat des Nations Unies⁴²⁰. L’UIPE, qui pour sa part réalise depuis 1923 des actions de communication autour de la Déclaration de Genève et collabore avec l’Unesco sur d’autres sujets, se considère également comme « particulièrement bien placée pour entreprendre cette tâche »⁴²¹. Étant donné que l’organisation rencontre de sérieuses difficultés financières, l’obtention de mandats externes est bienvenue⁴²².

En 1960, les deux OI démarrent la corédaction d’un livret d’information pour les enseignants au sujet de la DNUDE. Il vise à faire connaître les principes que la Déclaration promeut à l’aide d’illustrations photographiques, ainsi que l’histoire des droits de l’enfant au travers du travail d’éducateurs précurseurs, tels que Pestalozzi et Makarenko, et des organisations dévouées à la protection de l’enfance. Il présente également les raisons sous-jacentes à l’adoption d’un traité de ce type, ce que celui-ci prévoit de plus que la DUDH et ce qu’il devrait permettre d’accomplir. Les auteurs insistent sur l’importance « de l’utilisation de supports visuels de toutes sortes,

417 AUNOG GA, A/4249, 6 novembre 1959, Projet de Déclaration des droits de l’enfant, Rapport de la Troisième Commission.

418 AUNOG GA, A 4249, Report of Third Commission, Annexe 2, Projet de résolution, Publicité à donner à la Déclaration des droits de l’enfant (reproduit en Annexe 2 de ce document).

419 AUNOG UNY, 1960, Human Rights Questions (Part I, Sec 2, Chapter 7), Consideration by Economic and Social Council.

420 AUNESCO, 342.7-053 A 102, Declaration of the Rights of the Child, Chief, RIO/ORG to Director in charge ED depts., Implementation of the DRC, 17 November 1966.

421 AUNESCO, 362.7 A 01, IUCW “-66” IUCW Part II from 1/1/1949 to 31 December 1950, Memo Unesco, From U. Gallusser to D.V. Irvine, Subject : Preparation of Manuscript on Declaration of the Rights of the Child, December 1959.

422 AEG FUIPE, N.1.4, Tri/71.3, Lettre de M. Houwer à M. Milhaud, 9 septembre 1959.

de programmes radiophoniques adaptés, de disques et enregistrements sur cassettes à bandes magnétiques, ainsi que des interviews en direct avec des présentateurs ou des visiteurs d’autres pays, dans des projets portant sur les droits de l’enfant »⁴²³ ; soit, des démarches déjà éprouvées dans le cadre de la promotion de la Déclaration de Genève. L’accent est mis sur l’importance de proposer une pédagogie active.

Selon ses auteurs, « il n’est pas possible “d’enseigner” la Déclaration des droits de l’enfant. Il faut la faire vivre »⁴²⁴. De la sorte, des conseils pratiques aux enseignants sont prodigués :

« Il faudra toujours tâcher de relier la Déclaration ou le principe étudié à une situation connue des élèves pour qu’ils en voient la portée pratique, sans pour cela négliger une confrontation avec la situation ailleurs, afin d’élargir l’horizon des élèves, les aider à exercer leur sens de l’objectivité, leur faire saisir la portée universelle de la Déclaration […]. »⁴²⁵

Huit mille copies de l’ouvrage paraissent en français et en anglais⁴²⁶. L’Unesco réalise un numéro spécial du Courrier de l’Unesco en novembre 1960, intitulé La Grande Charte des Enfants (cf. Figure 7). Dans le dossier « La Nouvelle Déclaration des Droits de l’Enfant », chaque principe de la DNUDE est présenté à travers une photographie⁴²⁷. Ce travail est minimaliste en comparaison du numéro entier de la même revue publié deux ans auparavant sur la Déclaration de Genève. Chaque principe était, dans ce cas, analysé par des spécialistes et la situation des 900 millions d’enfants dans le monde était étudiée par ce biais⁴²⁸. Quoi qu’il en soit, l’Unesco distribue le dossier à toutes les institutions éducatives parties de l’Unesco’s Associated Schools Project in Education for International Understanding ⁴²⁹.

L’Unesco est invitée de manière ponctuelle à informer la Commission sociale de l’ECOSOC des progrès réalisés dans l’implémentation de la DNUDE⁴³⁰. L’UIPE de son côté poursuit ses actions autour des Journées universelles de l’enfance, en collaboration avec les agences spécialisées des Nations Unies, en particulier l’Unicef

423 AUNESCO, 362.7 A 01, IUCW “-66” IUCW Part II from 1^st January 1949 to 31 December 1950, Annex of letter from D.V. Irvine (Department of Education - Unesco) to Miss Moser (IUCW), 13 July 1960. Notre traduction de : « of using visual aids of all kinds, appropriate radio programmes, discs and tape-recordings, and live interviews with speakers or visitors from other countries, in projects on the rights of children ».

424 AUNESCO, 362.7 A 01, IUCW «-66» IUCW Part II from 1^st January 1949 to 31 December 1950, Projet, La Déclaration des droits de l’enfant, Brochure destinée au corps enseignant, p. 25.

425 AUNESCO, 362.7 A 01, IUCW “-66” IUCW Part II…, p. 27.

426 AUNESCO, 362.7 A 01, IUCW “-66” IUCW Part II from 1^st January 1949 to 31 December 1950, Letter from D.V. Irvine to Miss Moser (s.d.)

427 AE UNESCO 46-50, Courrier de l’Unesco, La Grande Charte des Enfants, novembre 1960 (13^e année).

428 AE UNESCO 46-50, Courrier de l’Unesco, Les droits des 900 millions d’enfants dans le monde, octobre 1957 (10^e année).

429 AUNESCO, 342.7-053 A 102, Declaration of the Rights of the Child, Report Implementation of the DRC, 28 November 1966.

430 AUNESCO, 342.7-053 A 102, Chief, RIO/ORG to Director in charge ED depts., Implementation of the

DRC, 17 November 1966. Figure 7 : Page de couverture du numéro spécial du Courrier de l’Unesco qui illustre les

dix principes de la Déclaration des droits de l’enfant (novembre 1960).

de programmes radiophoniques adaptés, de disques et enregistrements sur cassettes à bandes magnétiques, ainsi que des interviews en direct avec des présentateurs ou des visiteurs d’autres pays, dans des projets portant sur les droits de l’enfant »⁴²³ ; soit, des démarches déjà éprouvées dans le cadre de la promotion de la Déclaration de Genève. L’accent est mis sur l’importance de proposer une pédagogie active.

Selon ses auteurs, « il n’est pas possible “d’enseigner” la Déclaration des droits de l’enfant. Il faut la faire vivre »⁴²⁴. De la sorte, des conseils pratiques aux enseignants sont prodigués :

« Il faudra toujours tâcher de relier la Déclaration ou le principe étudié à une situation connue des élèves pour qu’ils en voient la portée pratique, sans pour cela négliger une confrontation avec la situation ailleurs, afin d’élargir l’horizon des élèves, les aider à exercer leur sens de l’objectivité, leur faire saisir la portée universelle de la Déclaration […]. »⁴²⁵

Huit mille copies de l’ouvrage paraissent en français et en anglais⁴²⁶. L’Unesco réalise un numéro spécial du Courrier de l’Unesco en novembre 1960, intitulé La Grande Charte des Enfants (cf. Figure 7). Dans le dossier « La Nouvelle Déclaration des Droits de l’Enfant », chaque principe de la DNUDE est présenté à travers une photographie⁴²⁷. Ce travail est minimaliste en comparaison du numéro entier de la même revue publié deux ans auparavant sur la Déclaration de Genève. Chaque principe était, dans ce cas, analysé par des spécialistes et la situation des 900 millions d’enfants dans le monde était étudiée par ce biais⁴²⁸. Quoi qu’il en soit, l’Unesco distribue le dossier à toutes les institutions éducatives parties de l’Unesco’s Associated Schools Project in Education for International Understanding ⁴²⁹.

L’Unesco est invitée de manière ponctuelle à informer la Commission sociale de l’ECOSOC des progrès réalisés dans l’implémentation de la DNUDE⁴³⁰. L’UIPE de son côté poursuit ses actions autour des Journées universelles de l’enfance, en collaboration avec les agences spécialisées des Nations Unies, en particulier l’Unicef

423 AUNESCO, 362.7 A 01, IUCW “-66” IUCW Part II from 1^st January 1949 to 31 December 1950, Annex of letter from D.V. Irvine (Department of Education - Unesco) to Miss Moser (IUCW), 13 July 1960. Notre traduction de : « of using visual aids of all kinds, appropriate radio programmes, discs and tape-recordings, and live interviews with speakers or visitors from other countries, in projects on the rights of children ».

424 AUNESCO, 362.7 A 01, IUCW «-66» IUCW Part II from 1^st January 1949 to 31 December 1950, Projet, La Déclaration des droits de l’enfant, Brochure destinée au corps enseignant, p. 25.

425 AUNESCO, 362.7 A 01, IUCW “-66” IUCW Part II…, p. 27.

426 AUNESCO, 362.7 A 01, IUCW “-66” IUCW Part II from 1^st January 1949 to 31 December 1950, Letter from D.V. Irvine to Miss Moser (s.d.)

427 AE UNESCO 46-50, Courrier de l’Unesco, La Grande Charte des Enfants, novembre 1960 (13^e année).

428 AE UNESCO 46-50, Courrier de l’Unesco, Les droits des 900 millions d’enfants dans le monde, octobre 1957 (10^e année).

429 AUNESCO, 342.7-053 A 102, Declaration of the Rights of the Child, Report Implementation of the DRC, 28 November 1966.

430 AUNESCO, 342.7-053 A 102, Chief, RIO/ORG to Director in charge ED depts., Implementation of the

DRC, 17 November 1966. Figure 7 : Page de couverture du numéro spécial du Courrier de l’Unesco qui illustre les

dix principes de la Déclaration des droits de l’enfant (novembre 1960).

qui coorganise les journées depuis 1957⁴³¹. Celle-ci s’approprie également la DNUDE.

Le Conseil exécutif considère que l’organisation a un rôle à jouer dans la mise en œuvre locale des principes. Il déclare dès 1960 que la Déclaration doit être utilisée pour définir ses directives générales de même que pour démarcher des fonds⁴³². L’Assemblée générale des Nations Unies approuve, en 1961, les démarches entreprises par les responsables de programmes de l’Unicef pour « traduire les provisions de la

Le Conseil exécutif considère que l’organisation a un rôle à jouer dans la mise en œuvre locale des principes. Il déclare dès 1960 que la Déclaration doit être utilisée pour définir ses directives générales de même que pour démarcher des fonds⁴³². L’Assemblée générale des Nations Unies approuve, en 1961, les démarches entreprises par les responsables de programmes de l’Unicef pour « traduire les provisions de la