Des appartenances irréconciliables pour la Déclaration des droits de l’enfant ?

Thélin soigne dès le départ ses relations avec les Nations Unies et se rend plusieurs fois à Lake Success³¹¹ où il entretient de bons contacts avec le Secrétariat. Le ton des lettres qui lui sont adressées est amical et les informations qu’il fait parvenir au Secrétariat suivent directement la voie hiérarchique pour être mises à l’ordre du jour des différentes commissions³¹². Maurice Milhaud, directeur ad intérim puis directeur adjoint de la Division des activités sociales³¹³, assure lui apporter un soutien inconditionnel dans leurs échanges épistolaires.

« Dès mon arrivée ici [à la Division des activités sociales, le 7 août 1946], je n’ai pas manqué de faire prendre les dispositions nécessaires pour qu’une attention toute particulière soit donnée aux demandes formulées par l’Union aux Nations Unies et pour que tous les documents intéressant l’enfance soient expédiés à votre secrétariat. […] Adressez-vous à moi, sans hésiter, si je puis vous être utile ici. »³¹⁴ Thélin profite de l’occasion pour demander à son correspondant de bien vouloir lui faire parvenir régulièrement les procès-verbaux de la commission des questions sociales et de le tenir personnellement informé « de ce qui se prépare d’essentiel [ou] justifiant une initiative ». Il rassure Milhaud et écrit qu’il veillera à ne pas être trop insistant ni exigeant : « je compte sur vos conseils officieux et réglerai volontiers ma conduite sur vos indications »³¹⁵. En 1947, Thélin parvient à faire en sorte que la présidente de l’UIPE, Morier, soit reçue à Lake Success pour examiner la possibilité d’une réaffirmation de la Déclaration de Genève par les Nations Unies³¹⁶. La collaboration entre l’Union et l’ONU semble se construire sur de bonnes bases et Thélin a des raisons d’être optimiste quant à leurs projets pour la Déclaration. Lorsque le nouvellement nommé directeur de la Division des activités sociales, Sir  Raphaël  Cilento  (1893-1985)³¹⁷, entreprend de consulter quelques

311 AUNOG S, 18795-NGO-IUCW (part A-1937-1951), Memento concerning the Cable from the General Council of the IUCW, from Yates (Secretary of the Council) to Pickard (NGO section European office), 21 August 1948.

312 AUNOG S, S-0916-0008-0011-Social Questions-Division of Social Activities-Temporary Social Commission-Social Commission-2^nd Session August-September, Correspondance.

313 Les archives consultées sont relativement silencieuses au sujet de la biographie du docteur en sciences économiques. On découvre que Milhaud est nommé directeur par intérim de la Division des questions sociales au Département des affaires sociales le 7 août 1946 à Genève « en attendant la nomination d’un directeur d’une nationalité autre que française ». Il devient ensuite directeur adjoint de la Division, lorsque l’Australien Sir Raphaël Cilento reprend la direction en 1947.

314 AUNOG S, 18795-NGO-IUCW (part A-1937-1951), Lettre de Milhaud à Thélin, 2 décembre 1946.

315 AEG FUIPE, N.1.4, Tri/71.3, Lettre de G. Thélin à M. Milhaud, 27 mars 1947.

316 AEG FUIPE, N.1.4, Tri/71.3, Lettre de M. Milhaud à G. Thélin, 10 octobre 1947.

317 Après avoir travaillé avec l’UNRRA, comme directeur de la zone britannique en Allemagne, Cilento rejoint le Secrétariat des Nations Unies. Il est responsable de la division des réfugiés avant d’être nommé directeur de la Division des affaires sociales à New York. Impliqué dans des controverses autour des réfugiés palestiniens, il démissionne en 1950.

organisations à statut consultatif au sujet de la « transformation de la Déclaration des droits de l’enfant en une charte des Nations Unies »³¹⁸, Thélin est abasourdi. Il écrit à Milhaud qu’il est étonné de n’avoir reçu aucune information de ce genre et le remercie sèchement de lui « faire tenir une copie de ce document »³¹⁹.

Milhaud gère personnellement l’incident diplomatique, lequel est représentatif de la complexité de la reprise de la Déclaration de Genève par les Nations Unies. Il reste extrêmement difficile pour l’UIPE de concilier l’honneur fait par la SDN – et potentiellement par l’ONU – à une ONGI en adoptant sa charte, avec la volonté de sauvegarder l’authenticité de l’héritage de la Déclaration de Genève, qui a contribué à son succès et à sa reconnaissance. La difficulté est source de tensions importantes et plusieurs séances du Comité exécutif de l’Union comportent cette problématique à l’ordre du jour. La posture finalement adoptée est résumée comme suit par Thélin dans un courrier à Milhaud :

« Il [est] utile d’établir clairement que la Déclaration de Genève n’est pas une Déclaration de la Société des Nations, même si celle-ci l’a approuvée ; elle est la propriété morale de l’Union et c’est l’Union seule qui a le droit de la modifier.

Il est évidemment tout à fait dans l’intérêt de la cause de rencontrer le désir des Nations Unies afin que la Déclaration même modifiée soit approuvée par elles, mais d’autre part il faudrait éviter que la Déclaration se trouve tellement modifiée qu’elle ne corresponde plus à sa conception originale. »³²⁰

Milhaud communique la prise de position de l’UIPE à Cilento. Son mémorandum ne met toutefois pas l’accent sur les exigences de propriété. Il rend surtout le directeur attentif à l’influence potentielle de Thélin, en rédigeant les lignes suivantes :

« M. Georges Thélin a présidé les conférences des Organisations internationales non gouvernementales qui ont eu lieu à Genève du 15 au 21 mai. Il joue un rôle actif dans le domaine des relations internationales, en particulier en Europe »³²¹. Il est difficile de dire si c’est cette menace potentielle ou la seule force de persuasion de Milhaud qui rend possible une rencontre entre Thélin et Cilento³²². Toujours est-il que lorsque l’entrevue a lieu, Thélin a déjà « réuni officieusement les représentants d’un certain nombre de représentants d’organisations qui ont un statut consultatif. Elles sont unanimes et soutiennent la position de l’Union »³²³. D’une seule voix, elles réclament

318 AEG FUIPE, N.1.3, Tri/71.3, Lettre de G. Thélin à M. Milhaud, 22 juin 1948.

319 AEG FUIPE, N.1.3, Tri/71.3, Lettre de G. Thélin…

320 AEG FUIPE, AP 92.1.14, Tri/65-3, PV 4^e session du Comité exécutif de l’Union, 31 mars au 2 avril 1948, Chapitre V-Les Nations Unies et la Déclaration des droits de l’enfant.

321 AUNOG S, 18795-NGO-IUCW (part A-1937-1951), Memo from M. Milhaud to R. Cilento (Director of division of social activities), 27 mai 1948. Traduit de l’anglais : « Mr. Georges Thélin presided the conferences of the International Non-Governmental Organisations which were held in Geneva from May 15^th to 21^st. He plays an active part in the field of international relations, especially in Europe ».

322 AEG FUIPE, AP 92.1.14, Tri/65-3, PV 5^e session du Comité exécutif de l’Union, 8-9 août 1948, VI.

Relations avec les Nations Unies.

323 AEG FUIPE, AP 92.1.14, Tri/65-3, PV 5^e session du Comité exécutif…

une simple « mise à jour » de la Déclaration de Genève. Thélin ne manque pas de faire état de ces soutiens.

Aucun accord n’est cependant trouvé à l’issue de la rencontre, car la Commission des questions sociales s’est déjà réunie en avril 1948. Sur la base d’une documentation préparée par l’UIPE, le Secrétariat des Nations Unies propose trois options aux membres de la commission, formulées comme suit :

« a) réaffirmer la Déclaration de Genève dans sa version originale, en n’apportant que des changements mineurs dans le texte ;

b)  tout en maintenant la forme, la structure et le contenu de base de la Déclaration, réaliser des modifications et des changements substantiels de façon à la transformer en une charte des enfants des Nations Unies ;

c) formuler une toute nouvelle charte. »³²⁴

L’UIPE accepte d’entrer en matière pour des modifications mineures « de détail ou d’emphase » en lien avec les dimensions relatives à la non-discrimination, la sécurité sociale ou la place de la famille et la « clarification » des articles 3 et 5, mais elle refuse l’idée de la remanier plus profondément³²⁵. Sa réponse aux délégations qui estiment qu’elle ne prend pas suffisamment en compte les immenses développements qu’a connus le champ de la protection de l’enfance ou les textes qui ont été adoptés depuis est très claire :

« L’U.I.P.E. n’oublie nullement que la Déclaration de Genève date de 1923 et qu’il existe d’autres textes récents ou anciens. Tous ces textes constituent des mises au point de grande valeur, ils formulent les conclusions de groupements ou d’institutions très importants : ils représentent une somme d’idées et d’expériences toujours actuelles. Mais on doit relever aussi que la plupart de ces documents, en plus des principes qu’ils énoncent, soit prennent en considération une situation nationale, soit entrent dans des détails d’application ou traitent d’aspects tout à fait particuliers. Pour obtenir l’approbation de l’Assemblée des Nations Unies, composée de représentants de 58 États ; pour retenir l’attention de l’opinion mondiale ; pour être prise comme base d’action ; pour être citée publiée, radiodiffusée, seule a chance de s’imposer une Déclaration s’en tenant à une énumération – aussi brève que possible – de principes tout à fait généraux en laissant à chaque pays le soin de les appliquer en les adaptant à ses propres conditions et au développement de ses institutions. C’est parce que

324 AEG FUIPE, M3, Tri/71.1/6/3, UN Social Commission. Notre traduction de : « a) to affirm the original Geneva Declaration, making only minor changes in the text ; b) while maintaining the basic form, structure and content of the Declaration, to make substantial amendments and changes as would transform it into a UN children’s charter ; c) to frame an entirely new charter ».

325 AEG FUIPE, M3, Tri/71.1/6/3, UN Social Commission.

la  “Déclaration de Genève” indique, d’une manière simple et concise, ces postulats essentiels qu’elle fait son chemin dans le monde – par exemple, elle est traduite en 60 langues – qu’elle est largement diffusée par plusieurs organisations nationales et internationales et qu’elle est toujours au premier plan. »³²⁶

La recette de l’UISE – s’en tenir à l’essentiel et à l’universel – est à nouveau servie à Lake Success, mais cette fois, elle ne convainc pas. C’est donc la deuxième option qui est choisie : se baser sur la Déclaration et la transformer en une Charte de l’enfance des Nations Unies.

Malgré son hostilité, l’Union se ravise. Considérant que « le rôle de l’UIPE en tant que seule organisation internationale à s’occuper de la protection de l’enfance est très important », il s’agit « d’utiliser le statut consultatif pour exercer une influence effective sur le développement de la protection de l’enfance et obtenir la reconnaissance des Nations Unies par l’apport d’une contribution de valeur aux travaux de ces organismes »³²⁷. Dès lors, c’est sur ce terrain que négocie Thélin.

En vue de sa rencontre avec Cilento, il annonce que l’UIPE est d’accord pour envisager des amendements à apporter à la Déclaration³²⁸. Puis, il s’assure que leur entrevue débouche sur la nomination d’une représentante de l’Union à Lake Success, Mary Agnes Dingman (1875-1961). Cette Américaine, impliquée depuis plusieurs décennies dans les questions internationales autour de la jeunesse et de l’enfance³²⁹, a pour tâche de faciliter la communication entre les deux organisations dont les sièges ne sont plus sur le même continent³³⁰. Thélin imagine, par là, pouvoir encore influencer le processus de révision de la Déclaration. Peut-être les Nations Unies se contenteront-elles d’une version légèrement révisée de la Déclaration de Genève, comme l’avait initialement annoncé leur Secrétariat³³¹.

En avril 1949, le Comité exécutif de l’UIPE décide de faire circuler une nouvelle version de la Déclaration rédigée par ses soins et comprenant, selon le commentaire

326 AEG FUIPE, AP 92.2.11, Tri, 65-3, Rapport du secrétaire général UIPE, octobre 1946 à juillet 1948, La Déclaration de Genève et les Nations Unies (p. 31-35).

327 AEG FUIPE, AP 92.2.11, Tri, 65-3, PV 5^e session du Comité exécutif de l’Union, 8-9 août 1948, VI. Relations avec les Nations Unies.

328 AUNOG S, 18795-NGO-IUCW (part A-1937-1951), Memo from M. Milhaud to R. Cilento (Director of Division of Social Activities), 27 May 1948.

329 Dingman parcourt le monde entre 1920 et 1935 en qualité de membre du World YMCA. Conférencière, elle participe aussi à des Commissions organisées par l’UISE durant les années 30.

330 Thélin travaille pour obtenir ce privilège depuis un certain temps déjà. En 1947, il écrivait à Milhaut les lignes suivantes : « Tant pour la Commission des questions sociales et son sous-comité de protection de l’enfance que pour le Fonds international il me semble que l’on ferait une besogne assez utile si l’on pouvait prévoir pour quelques organisations ayant un standing réellement international des possibilités de consultation – peut-être sous forme d’assesseurs – permettant à ces organisations de travailler directement avec les Nations Unies et non pas de rester tout à fait à la périphérie, si ce n’est en dehors. » (AEG FUIPE, N.1.4, Tri/71.3, Lettre de G. Thélin à M. Milhaud, 27 mars 1947).

331 AUNOG S, S-0445-0077, Draft Declaration on the Rights of the Child (1958-1967), Interoffice memorandum, To J.P. Humphrey from J. Henderson, director, Bureau of Social Affairs, ESA, Subject : Declaration of the Rights of the Child, 5 June 1958.

de Dingman, « les idées modernes sur la protection de l’enfance »³³². Le texte est soumis à la Commission des questions sociales, lors de sa 4^e session en mai. Il est accompagné des commentaires du Conseil général de l’Union, déjà transmis aux Nations Unies en octobre de l’année précédente. Le tout est inclus dans le rapport préparé par le secrétaire général pour ladite Commission³³³. En parallèle, le Conseil général de l’UIPE adopte une recommandation, qui incite ses organisations affiliées à entreprendre des démarches concrètes. Il suggère d’approcher les autorités et les représentants de leur pays à l’ONU « afin de les éclairer sur la question et leur demander d’intervenir en faveur d’une solution rapide et satisfaisante »³³⁴, autrement dit de se prononcer en faveur du projet de l’UIPE et de le faire adopter au plus vite.

À noter que l’UIPE n’est pas la seule à envisager qu’une certaine célérité dans la gestion du processus de révision soit possible. En mars 1949, l’Unesco décide de remettre la rédaction de la Charter for Youth sur laquelle elle travaille à « après l’adoption de la Charte des Nations Unies relative aux droits de l’enfant »³³⁵. Tout porte à croire que le projet est en bonne voie d’aboutir dans les années qui viennent.

Dingman écrit même que selon toute vraisemblance, les travaux de rédaction finaux seront prochainement confiés à un petit comité d’experts et que toute proposition de candidat par l’UIPE sera reçue par la Commission des questions sociales, ce qui

« pourrait aider à assurer la prise en compte du projet de l’UIPE »³³⁶. Aucun de ces pronostics ne s’avère être exact. La proposition de l’Union reste lettre morte et tout le processus commence à s’enliser au sein de Nations Unies. Quelques tentatives plus ou moins adroites pour marquer l’appartenance de la Déclaration de Genève à l’Union sont encore menées, mais avec un succès limité. Dingman réagit par exemple à un article paru dans un journal des Nations Unies qui fait mention de la Déclaration de Genève et au sujet duquel l’Union n’a pas été consultée³³⁷.

Fin septembre  1949, une séance spéciale du Comité exécutif de l’UIPE se déroule en présence de Milhaud, en qualité d’invité. Il communique les priorités des Nations Unies dans le domaine de la protection de l’enfance et met un accent

332 AUNOG S, 18795-NGO-IUCW (part A-1937-1951), Lettre de M. Dingman à Orrick, 11 avril 1949.

333 AUNOG S, 18795-NGO-IUCW (part A-1937-1951), Rapport sur les relations entre l’UIPE et l’ECOSOC (printemps 1947-1931 – mai 1949) ; Rapport du secrétaire général pour la 4^e session de la Commission des questions sociales (E/C.N.5/111).

334 AEG FUIPE, AP 92.2.11, Tri/65-3, 1^er Conseil général, Stockholm 10-16 août 1948, Rapport du sous-comité du programme de la protection de l’enfance, Adoption de la Déclaration de Genève par les Nations Unies (p. 4).

335 AUNESCO, 342.7-053 A 102, Declaration of the Rights of the Child, mémorandum de Beeby au directeur général, 21 mars 1949 ; AUNESCO, 342.7-053 A 102, Declaration of the Rights of the Child, Lettre de Luffman, du Département de l’éducation, à R. Michel, secrétaire général de la Fédération internationale des associations d’instituteurs, 2 décembre 1949.

336 AEG FUIPE, AP 92.1.14, Tri/65-3, Report of the UN Consultant for the IUCW November 1948-March 1949, The Declaration of Geneva. Notre traduction de : « might help to insure consideration of the IUCW draft ».

337 AUNOG S, 18795-NGO-IUCW (part A-1937-1951), Lettre de M. Dingman à Orrick, 11 avril 1949.

particulier sur l’examen de la Déclaration des droits de l’enfant³³⁸. Rien n’y fait, l’UIPE doit finir par se résoudre au fait que les Nations Unies rédigent leur propre Charte, selon leur propre calendrier, lequel est dicté par d’autres priorités. En 1950, elle prend connaissance du projet de Déclaration formulé par la Commission des questions sociales. Bien que celui-ci reprenne l’essence des principes de la Déclaration de Genève, « il ne peut plus être confondu avec elle » souligne Thélin dans son rapport³³⁹. Il précise avec amertume que la Déclaration de Genève n’est mentionnée que dans son quatrième considérant. L’UIPE est gagnée par la morosité. Thélin va jusqu’à remettre en cause le statut consultatif des organisations privées auprès des Nations Unies, pestant contre l’absence totale de collaboration avec l’Unicef³⁴⁰.

En juillet, le Conseil général de l’UIPE se positionne officiellement. Il juge

« très regrettable la coexistence d’une charte de l’Union et d’une charte des Nations Unies »³⁴¹ qui est une source évidente de confusion. Il se résout toutefois à adopter sa propre version modernisée de la Déclaration, qui devient sa nouvelle charte institutionnelle. Elle sera transmise comme telle au secrétaire général des Nations Unies en fin d’année³⁴². Entre-temps, un télégramme est envoyé au président de l’ECOSOC, signé par la présidente de l’UIPE, ainsi que par Dingman et Thélin.

Cette communication signifie clairement l’abandon de toute ambition de l’Union de reprendre le contrôle de la rédaction de la Déclaration des droits de l’enfant.

« Conseil général Union internationale de Protection Enfance en session à Londres a pris connaissance avec grand intérêt du projet concernant les droits de l’enfant envisagé pour adoption par les Nations Unies STOP Conseil général note avec plaisir référence expresse faite à la Déclaration de Genève promulguée par l’Union en 1924 et références nombreuses à ce texte dans divers articles du projet STOP Union continuera à suivre avec sympathique attention tout examen nouveau projet et charge Secrétariat et Consultant Union faire éventuellement toutes interventions utiles. »³⁴³