La démarche théorique des institutions : externalités et marché

Le cadre théorique choisi par la Banque Mondiale est celui de la nouvelle économie institutionnelle qui partage les présupposés épistémologiques de l’économie néoclassique (World Bank, 2002), et qui s’exprime dans les accords théoriques entre la microéconomie – qui est d’ailleurs le cœur de la pensée économique néoclassique – et l’économie des institutions comme règles du jeu de la société (North D. , 1990).

La démarche théorique de la nouvelle économie institutionnelle est en lien avec le concept de coûts de transaction mis en évidence par Coase (1937). Pour la Banque Mondiale, « well-functioning institutions can reduce these transactions costs» (World Bank, 1997, p. 43). Les coûts de transaction, par ailleurs, ont un rapport avec les

économies externes détectées au début du 20ème siècle par A. C. Pigou (Blaug, 1990). La

reconnaissance des économies externes suppose qu’il y ait quelque chose en dehors de l’équilibre de marché, qui a un lien avec les échanges, mais pas avec les prix d’équilibre (Blaug, 1990). C’est la reconnaissance de l´existence des faits sociaux au-delà de l’équilibre économique et, par conséquent, des marchés, et d´un cadre plus vaste dont

les marchés ont besoin pour se reproduire et se structurer : il s’agit des institutions économiques du capitalisme (Williamson O. , 1985).

Ainsi, le concept des économies externes est un défi pour l’économie car il pose une limite épistémologique à l’équilibre général et à l’autorégulation des marchés.

A. C. Pigou a proposé de taxer les économies externes38, pour les internaliser dans le processus économique, mais cette démarche a provoqué une polémique dans l’ensemble de l’économie classique, parce qu’elle a recours à l’État pour résoudre l’équilibre de marché. Les économies externes, ou externalités, sont la démonstration des failles épistémologiques importantes dans la théorie néoclassique de l’équilibre général.

L’approche des institutions économiques vient combler le vide laissé par la découverte des économies externes. L’économie des institutions signifie la restauration théorique de l’économie standard. Le recours à l’économie des institutions est, par conséquent, une assise théorique pour légitimer le volet prescriptif des réformes de seconde génération menées par la Banque Mondiale.

2.2.1.1. Les coûts de transaction

L’approche des coûts de transaction de Coase clôt le débat en inscrivant la résolution des économies externes dans les mécanismes de marché, permettant ainsi de rétablir la notion d’équilibre de marché (Coase, 1937). Il reconnaît l’existence des économies externes, mais il considère que les acteurs économiques peuvent régler les coûts générés par les externalités dans le marché grâce à la négociation. Ces coûts externes aux équilibres de marché, et susceptibles d’être négociés par les acteurs des marchés, vont être appelés « coûts de transaction ».

Ce concept permet de replacer dans la logique de marché tous les phénomènes qui lui échappent. Avec le concept de coûts de transaction, toutes les économies externes (ou externalités) ont un prix de marché et peuvent être négociées, mais elles ne peuvent pas faire partie de l’équilibre général. Le coût de transaction des échanges doit être nul afin d’atteindre l’équilibre général.

Dans la nouvelle économie institutionnelle, ce qui encadre l’équilibre de marché et les échanges, ce sont les institutions39. Le marché n’agit pas dans le vide. Il y a autour de l’équilibre de marché un environnement social, juridique, politique et même historique qui le structure et le détermine. Les coûts de transaction sont la démonstration de l’existence de cet environnement institutionnel.

I.2.1.2 La rationalité limitée des agents économiques

Les agents économiques ne possèdent pas une rationalité absolue et une connaissance parfaite des échanges, comme cela est censé être le cas selon la théorie micro-économique néoclassique (Pålsson Syll , 2012), car l’environnement institutionnel provoque une distorsion des prix qui doit être prise en compte dans les échanges (North D. , 1990). Cette distorsion s’exprime, justement, dans les coûts de transaction des échanges de marché(Coase, 1937, World Bank, 2002).

La rationalité des agents économiques, par conséquent, est limitée et, en plus, stratégique. Il faut s’écarter du modèle de rationalité parfaite de l’économie standard et comprendre d’une autre manière les pratiques des agents économiques. La rationalité limitée des agents économiques est en corrélation avec la théorie des imperfections de marché et des asymétries des prix dans les échanges(Williamson O. , 1989).

C’est cette rationalité limitée qui pose de nouveaux problèmes théoriques à la micro-économie, comme ceux du principal-agent, du free-trader, de l’action collective, etc., et qui méritent d’être incorporer dans un cadre théorique général (Williamson O. , 1985). Ces problèmes sont en lien avec l’environnement institutionnel qui encadre, voire structure les échanges. Pour comprendre l’environnement institutionnel et les économies externes, il faut savoir en quoi consiste le cadre institutionnel qui encadre ces échanges.

I.2.1.3. Les institutions comme les règles du jeu

Pour la nouvelle économie institutionnelle, les institutions sont les règles du jeu qui structurent une société et les limitations imaginées par les êtres humains pour

39 Pour D. North, O. Williamson et la Banque Mondiale, les institutions représentent les règles du jeu de la société, qui servent à structurer les échanges humains. Elles vont réduire l’incertitude des échanges et vont structurer les comportements humains (voir North, 1990; Williamson O.1989, et World Bank, 2002).

donner forme à l’interaction humaine (North D. , 1990). Les institutions structurent l´inclination des hommes à échanger. Les institutions, comme règles du jeu, structurent l’interaction humaine, tandis que les organisations sont les mécanismes qui sont mis en place pour profiter des règles du jeu(North D. , 1990).

Les institutions ont été conçues pour réduire l’incertitude et pour encadrer la vie sociale, de ce fait elles sont stables, mais pas nécessairement efficaces. Les règles du jeu peuvent être formelles, c’est-à-dire rédigées et codifiées, ou informelles, comme la culture ou les accords sociaux(North D. , 1990). La nouvelle économie institutionnelle reprend un thème cher aux libéraux : la propension aux échanges des êtres humains. Bien que plusieurs analyses, dont celles de Polanyi, aient démontré que cela n'était pas le cas, selon l’approche de la nouvelle économie institutionnelle, la propension aux échanges est innée aux êtres humains et les institutions sont là pour en faire la démonstration40.

Les institutions sont au cœur de tout changement social et ce changement est toujours graduel, même pour les révolutions sociales (North D. , 1990). Il n’existe pas de discontinuité dans l’histoire. Les institutions sont censées donner de la stabilité à l’histoire (North D. , 1990). Alors pourquoi les institutions changent-elles? Pour la nouvelle économie institutionnelle, le changement institutionnel obéit toujours aux changements dans les prix relatifs, c’est pour cela que le changement est toujours graduel(North D. , 1990). De surcroît, l´acteur du changement n’est pas la société parce qu’elle n’existe pas41. Ce sont les entrepreneurs et les entreprises, aussi appelées « organisationscontractuelles »(Williamson O. , 1985), parce qu’elles peuvent provoquer des changements dans les prix relatifs qui vont rendre compte des changements historiques de longue durée.

40 Il y a une distance théorique très forte entre les approches sur les institutions et leur rôle dans la société chez K. Polanyi ou Castoriadis (1999), par exemple, et celles de la nouvelle économie institutionnelle qui part d’un déterminisme du comportement humain et élude la complexité des sociétés pour les rendre favorables aux mécanismes de marché.

41 “We are aware that societies are not actors. Societies do not deal with anything; individuals do. Nonetheless – and where it will not be confusing – we will sometimes use the language of reification and metonymy in the term society as convenient shorthand for the more cumbersome construction: the aggregate of individuals collectively dealing with a range of individual decisions in such a way to produce common and shared beliefs about choices, consequences, and outcomes.”(North, Wallis, & Weingast, 2009, p. 13) Voir aussi la déclaration de M. Thatcher: “la société n’existe pas”, Thatcher (1987).

I.2.1.4. Institutions économiques et État

De toutes les institutions sociales, la plus importante, à n’en pas douter, est l’État. D’ailleurs, et selon la nouvelle économie institutionnelle, l’histoire montre que les gouvernements ont profité de la violence légitime de l'État pour créer des droits de propriété étatiques soumis aux logiques politiques qui ont rendu inefficace le changement institutionnel(North, Wallis, & Weingast, 2009).

Alors, si les institutions représentent les règles du jeu et si elles structurent les échanges de marché, les externalités doivent avoir un rapport direct avec les institutions. Les coûts de transaction apparaissent lorsque le cadre institutionnel est faible. Les externalités sont la démonstration de ces faiblesses.

Dès lors, les économies externes rappellent que l'on est en présence d'un affaiblissement institutionnel, ou même d'une absence de cadre institutionnel. Plus les institutions sont faibles ou manquantes dans une société, plus les coûts de transaction des échanges dans le marché sont élevés(World Bank, 2002).

Il est pourtant nécessaire de réduire les coûts de transaction et, pour la nouvelle économie institutionnelle, cela s’opère par la clarification des droits individuels de propriété. Si les droits de propriété sont clarifiés, alors les coûts de transaction diminueront (North D. , 1990).

Une société avec des droits de propriété clairement définis aura des coûts de transaction moindres et, en même temps, cela démontrera un fort cadre institutionnel.

I.2.1.5. État et droits de propriété

Cependant, les droits de propriété font appel à des structures juridiques qui sont elle mêmes conditionnées par l’économie et le changement institutionnel. Dans le cadre de la nouvelle économie institutionnelle, l’économie s´ouvre aux enjeux juridiques :

“The legal terrain is vast, ranging from land titling and the collateralization of movable property to laws governing securities markets, he protection of intellectual property, and competition law” (World Bank, 1997, p. 45).

C’est pour cela que la nouvelle économie institutionnelle est une approche d’économie politique, car les droits de propriété sont toujours un enjeu politique, et cela renvoie l’économie vers les rapports de pouvoir qui sont présents dans les sociétés. En définitive, la nouvelle économie institutionnelle considère que les droits de propriété sont individuels et toujours en relation avec les prix des marchés et les coûts de transaction(North D. , 1990).

Les droits de propriété s’expriment dans les contrats. La loi est présente pour faire respecter les contrats. Le recours à la loi pour faire respecter les contrats qui vont garantir les droits de propriété, c’est le recours en dernière instance à la violence légitime de l’État, parce que seul l’État, avec toute sa violence et sa force, a le pouvoir de faire respecter les contrats(North, Wallis, & Weingast, 2009). La nouvelle économie institutionnelle devient ainsi une économie des contrats (Williamson O. , 1985).

La nouvelle économie institutionnelle s´appuie sur l’État, mais en même temps elle l´insère au cœur des échanges de marché. Pour cela, la nouvelle économie institutionnelle doit briser le noyau le plus important de la théorie libérale de l’État, celui de la contractualité, et convertir l’État en une procédure normative des mécanismes de marché. Les sociétés possédant de puissantes institutions sont appelées « sociétés d’accès ouvert »(North, Wallis, & Weingast, 2009).

I.2.1.6. L’approche institutionnelle de l’économie et l’État minimal

Le concept de règles du jeu provoque la disparition de la souveraineté politique des individus et renvoie au contexte hobbesien de la guerre de tous contre tous42. De ce fait, avec le concept de règles du jeu, la nouvelle économie institutionnelle élude la complexité des institutions humaines et peut proposer un État minimal dont le rôle principal est de garantir la sécurité juridique aux marchés.

La conséquence de l’approche théorique de la nouvelle économie institutionnelle repose sur la disparition de la capacité des êtres humains à fonder un ordre politique.

42 “Markets cannot develop far without effective property rights. And property rights are only effective when three conditions are fulfilled. The first is protection from theft, violence, and other acts of predation. The second is protection from arbitrary government actions ranging from unpredictable, ad hoc regulations and taxes to outright corruption that disrupt business activity. These two are the most important.” (World Bank, 1997, p. 41)

L’État, à travers ces institutions, est censé contrer et endiguer la violence (North, Wallis, & Weingast, 2009).

Dans l’approche de la nouvelle économie institutionnelle, l’ordre politique n’appartient pas à la politique mais bien à l’économie. C’est l’économie à partir des institutions qui fonde la société(North, Wallis, & Weingast, 2009). La logique de la rationalité politique cède la place à la logique stratégique des marchés. L’approche de la nouvelle économie institutionnelle ramène le débat de l’économie vers Th. Hobbes et le Léviathan. C'est la raison pour laquelle, dans ce cadre théorique, nous revenons à Hobbes et à sa théorie de la violence comme fondement de l’État :

“All societies face the problem of violence. Regardless of whether our genetic makeup predisposes humans to be violent, the possibility that some individuals will be violent poses a central problem for any group. No society solves the problem of violence by eliminating violence; at best, it can be contained and managed” (North, Wallis, & Weingast, 2009, p. 13).

Il faut rappeler que dans le cadre théorique des réformes de seconde génération, les institutions sont conçues pour limiter la violence intrinsèque des sociétés. Il ne s’agit pas d’une violence historique, mais d’une violence qui est toujours présente chez les êtres humains. La gestion de la violence constitue le fondement des ordres sociaux (North, Wallis, & Weingast, 2009). On reviendra sur l’approche de la violence et des ordres sociaux dans les conclusions de ce chapitre.

Dans l’approche historique de la nouvelle économie institutionnelle, l’ordre du marché devient un ordre de civilisation. La démarche de la nouvelle économie institutionnelle va plus loin que l’économie standard et c’est pour cela que cette théorie est le cadre de base pour l’intervention normative et prescriptive de la Banque Mondiale. Le recours à l’économie libérale des institutions lui permet de récupérer une nouvelle forme d’État qui n’a rien à voir avec d’autres formes d’État, en l’occurrence, l’État-providence.

I.2.1.7. Institutions et Banque Mondiale

Cela permet de mieux comprendre la vision de la Banque Mondiale et la manière par laquelle les réformes de première génération vont se convertir en condition

préalable des changements institutionnels dans plusieurs pays du monde. Dans cette perspective, la Banque Mondiale propose la mise en place d'une infrastructure institutionnelle pour assurer les droits de propriété, la paix, l'ordre public et la déréglementation(World Bank, 1997, p. 41).

Il faut reconnaître que la Banque Mondiale ne peut pas accepter que des structures institutionnelles ne partagent pas son avis sur les institutions comme règles du jeu et en suivant la market-friendly approach. Dans son projet de réforme structurelle, elle va démanteler des institutions ancestrales ou considérées anachroniques (Voir Chapitre 3), pour les remplacer par de nouvelles institutions plus tolérantes envers les marchés, dans un processus connu comme « modernisation ». La réforme structurelle est aussi un projet d´affaiblissement des capacités institutionnelles des sociétés qui y sont opposées, ou qui pourraient nuire, de quelque façon que ce soit, aux logiques du marché et de la mondialisation.

On comprend maintenant pourquoi la Banque Mondiale a choisi le cadre théorique de la nouvelle économie institutionnelle pour encadrer la réforme structurelle de seconde génération. Avec ce cadre théorique, la Banque Mondiale peut résoudre les problèmes éthiques et pratiques attachés à son intervention directe dans les pays, grâce à des stratégies pour fortifier le cadre institutionnel des pays concernés, réduire les coûts de transaction et amorcer la croissance économique.

Les réformes structurelles de première et seconde générations sont en fait une stratégie d’intervention sur les sociétés pour créer les conditions adéquates aux investissements étrangers, libéraliser les économies, déréglementer les marchés, privatiser les biens publics, et créer une ambiance favorable aux investisseurs privés, et cela toujours dans un cadre de réformes institutionnelles qui rendent irréversibles les changements institutionnels mis en œuvre.

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