1. LES RECETTES
1.2 Les cotisations
• Les coti sati ons
Tableau 1 ● Cotisations du régime général par catégorie de cotisants
en millions d’euros
(*) La catégorie « autres actifs » est constituée principalement des actifs des grandes entreprises relevant de régimes spéciaux (les industries électriques et gazières, la SNCF et la RATP) cotisant au régime général pour le risque famille et de petits régimes (des marins et des mineurs), des assurés volontaires, des rachats de cotisation, etc.
Source : DSS/SDEPF/6A
Graphique 1 ● Répartition par secteur des cotisations du régime général en 2021
Source : DSS/SDEPF/6A
Graphique 2 ● Répartition par branche des cotisations du régime général en 2021
Source : DSS/SDEPF/6A
Encadré 1 ● Les charges liées au non recouvrement (CLNR)
Les charges liées au non recouvrement comptabilisent l’estimation du coût des cotisations dues au 31 décembre qui ne pourront pas être recouvrées (cf. fiche 1.7). Les cotisations nettes correspondent aux recettes de cotisations (brutes) diminuées des CLNR.
En 2020, les CLNR ont plus que triplé (+3,8 Md€), générant un écart inédit de 2 points entre la dynamique des cotisations brutes et celle des cotisations nettes. Cette envolée des CLNR est essentiellement liée aux délais de paiement accordés aux entreprises pour faire face à la crise.
En effet, dès le mois de mars et jusqu’en mai 2020, le paiement des échéances de cotisations a été massivement reporté pour toutes les entreprises qui le souhaitaient. Cette possibilité a été prolongée pendant l’été 2020 sous condition de demande préalable, amenant à des niveaux de créances restant à recouvrer constatées au 31 décembre inédits (+14,0 Md€ tous affectataires, dont +10,7 Md€ sur le régime général) et, en conséquence, à un fort niveau de provisionnement associé (cf. fiche 1.7).
En 2021, le niveau des CLNR a été bien inférieur à celui de 2020, tiré à la baisse par l’amélioration du recouvrement : il a diminué de 5,1 Md€.
En 2022, il a déjà été observé à fin mai une nette baisse du stock de restes à recouvrer de 3 Md€ (tous affectataires confondus), et il est fait l’hypothèse d’un taux de recouvrement prévisible équivalent à celui retenu en 2021 lors de la clôture des comptes. Les charges liées au non-recouvrement demeureraient ainsi quasiment constantes.
Source : DSS/SDEPF/6A
2019 2020 2021 2022 (p)
M€ % M€ % M€ % M€ %
Secteur privé 156 513 -7,1 148 038 -5,4 160 985 8,7 174 828 8,6
Secteur public 27 433 2,5 28 032 2,2 29 321 4,6 30 477 3,9
Travailleurs indépendants 10 900 10,2 7 852 -28,0 12 910 64,4 12 266 -5,0
Salariés agricoles 2 299 -14,1 1 999 -13,0 2 236 11,9 2 357 5,4
Exploitants agricoles 483 19,7 471 -2,5 482 2,2 496 3,0
Particuliers employeurs 3 010 0,5 2 756 -8,4 3 041 10,3 3 160 3,9
Autres actifs* 3 651 -20,1 3 403 -6,8 3 472 2,0 3 487 0,4
Inactifs 910 -1,6 906 -0,4 918 1,4 950 3,4
Majorations et pénalités 573 -12,2 341 -40,6 351 2,9 379 8,1
Cotisations brutes 205 772 -5,3 193 798 -5,8 213 716 10,3 228 400 6,9
2019 % 2020 % 2021 % 2022 (p) %
Cotisations brutes 205 772 - 5,3 193 798 - 5,8 213 716 10,3 228 400 6,9 Charges liées au non recouvrement - 1 682 - 5 572 - 448 - 303
dont ANV, annulations et remises - 2 016 - 1 619 - 1 602 - 1 476 dont dotations aux provisions - 533 - 4 672 - 675 - 227 dont reprises sur provisions 867 719 1 829 1 400
Cotisations nettes 204 089 - 5,5 188 226 - 7,8 213 268 13,3 228 097 7,0
1 • Les recettes
1.2 • Les coti sati ons
Après un impact particulièrement fort de la crise sur les bas salaires, la reprise économique serait caractérisée par des allègements généraux très dynamiques
Alors que les salariés avec un niveau de rémunération proche du Smic avaient été particulièrement affectés par les conséquences de la crise sanitaire et donc davantage concernés par l’activité partielle, la reprise économique s’est traduite par plusieurs effets baissiers sur la croissance des cotisations.
L’assiette de la réduction générale des cotisations patronales, qui concerne les salaires inférieurs à 1,6 Smic, a ainsi connu une hausse supérieure à celle de la masse salariale globale (cf. fiche 1.6) tout comme la masse salariale inférieure à 2,5 Smic, éligible à la baisse de 6 points du taux de cotisation maladie (« bandeau maladie »). Ces exonérations ont ainsi contribué à ralentir la hausse des cotisations pour -0,8 point (cf.
tableau 2).
Par ailleurs, des mesures exceptionnelles avaient été mises en œuvre en 2020 pour accompagner les entreprises qui rencontraient des difficultés de trésorerie et des interruptions d’activité. La LFSS pour 2021 a ainsi renforcé les dispositifs d’exonération de cotisations, décidés lors de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, pour les entreprises ayant subi une interdiction d'ouverture au public ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à la même période de l’année précédente. Ces exonérations dites « Covid » ont enregistré un niveau légèrement supérieur en 2021, notamment sous l’effet de la comptabilisation en 2021 des exonérations relatives à la « vague 2 » (soit les périodes d’emploi allant de septembre à décembre 2020) qui n’avaient pas été prises en compte dans le calcul des produits à recevoir 2020. Ces exonérations sont elles aussi venues limiter la croissance des cotisations brutes du secteur privée (-0,1 point) ;toutefois, étant compensées par l’Etat, elles sont neutres sur le solde.
Enfin, il convient de souligner que les charges liées au non recouvrement se sont fortement repliées sous l’effet de la meilleure conjoncture et de la mise en place de plans d’apurement permettant d’assurer de meilleures perspectives de recouvrement (cf. encadré 1).
En 2022, la croissance des cotisations du secteur privé serait entretenue par le choc inflationniste, les mesures de revalorisations salariales et l’extinction des
exonérations « Covid »
La dynamique des cotisations serait alimentée par le choc inflationniste qui a notamment pour conséquence de tirer à la hausse la croissance attendue des salaires. Les cotisations brutes du secteur privé progresseraient ainsi de 8,6%, soit un rythme supérieur à celui attendu de la masse salariale du secteur privé soumise à cotisations (+8,3%), la quasi-extinction des exonérations spécifiques mises en place en 2020 et 2021 pour faire face à la crise venant aussi accentuer cette croissance.
Une masse salariale tirée à la hausse par la forte inflation qui vient toutefois, via les hausses successives du SMIC, alimenter la croissance des allègements sur les bas salaires
Les cotisations du secteur privé évolueraient donc de 8,6% en lien avec la hausse de la masse salariale soumise à cotisations du secteur privé (8,3%) portée, entre autres, par la baisse du recours à l’activité partielle, la bonne tenue de l’emploi et les multiples hausses du Smic automatiques intervenues depuis le 1er octobre 2021 sous l’effet de la hausse de l’inflation.
En revanche, ces hausses du Smic et la quasi-disparition du recours à l’activité partielle alimenteraient aussi la croissance des allègements généraux qui viendraient in fine modérer la croissance des cotisations de près de 0,6 point en 2022 (cf. tableau 2).
L’extinction des exonérations dites « Covid » viendrait tirer la croissance des cotisations brutes du secteur privé
Les exonérations exceptionnelles mises en place en 2020 en réponse à la crise s’éteindraient en 2022 pour le secteur privé après s’être élevées encore à 1,5 Md€ en 2021 (cf. fiche 1.6). La fin de ces dispositifs spécifiques contribuerait positivement pour 0,9 point à l’évolution des cotisations et viendraient donc plus que compenser l’effet baissier des allègements généraux.
Toutefois, ces exonérations ayant été compensées par l’Etat en 2021, l’effet de ce contrecoup est neutre sur le solde.
• Les coti sati ons
Tableau 2 ● Décomposition de la croissance des cotisations sur les salaires du secteur privé
en points
* Certaines déclarations tardives de chômage partiel pour des périodes d’emploi de 2020 n’ont pas été intégrées à l’évolution de la masse salariale publiée pour 2020 (-5,7%), venant ainsi minorer l’évolution de la masse salariale publiée pour 2021 à hauteur de 0,3 point.
Lecture : en 2021, le différentiel d’évolution des exonérations par rapport à la masse salariale – les premières évoluant plus fortement que la seconde – expliquerait -1,0 point de l’écart de dynamique entre les cotisations et la masse salariale.
Source : DSS/SDEPF/6A. Champ : secteur privé hors EPM et régimes spéciaux d’entreprises
Encadré 2 ● Valeurs de point de cotisation des actifs du régime général
Ces valeurs représentent le rendement théorique d’une augmentation d'un point du taux de cotisation. Elles supposent une compensation intégrale de la hausse des exonérations compensées induites par la hausse de taux (y compris des allègements généraux sur les bas salaires).
en millions d’euros
Source : DSS/SDEPF/6A
Graphique 4 ● Evolution de l’emploi et de la masse salariale du secteur privé
Note : période couverte du 1er trimestre 2008 au 4ème trimeste 2021.
Source : Urssaf Caisse nationale, Champ : régime général cotisants privés, y compris grandes entreprises nationales
Encadré 3 ● Revalorisation du plafond de la sécurité sociale
La procédure de fixation du plafond de la sécurité sociale est définie par les articles D. 242-16 à D. 242-19 du code de la sécurité sociale.
L’indice utilisé depuis 1984 pour la revalorisation du plafond au 1er janvier N est le salaire moyen par tête (SMPT) du secteur marchand non agricole qui figure pour l’année N-1 dans le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances (PLF) pour l’année N.
En 2019, le plafond a été porté à 40 524 €, en progression de 2,0%. En 2020, le plafond a été revalorisé de 1,5%, sur la base d’une progression du SMPT estimée à +1,8% en 2019 dans le RESF, et d’une régularisation au titre de 2018 de -0,3 point (écart entre l’estimation à cette date du taux de croissance du SMPT en 2018, à +1,7%, et de celle qui figurait dans le RESF annexé au PLF pour 2018, soit +2,0%). En raison du repli de l’activité lié à la crise, la LFSS 2021 a figé le montant du plafond pour 2021 à son niveau de 2020, alors qu’il aurait diminué de 5,6% en 2021 si la procédure de revalorisation habituelle avait été suivie. De même, il a de nouveau été figé en 2022 puisqu’il aurait encore évolué négativement.
Calcul de la revalorisation suivant la procédure définie par le code de la sécurité sociale et le décret du 27 juillet 2021 : Bouclage sur produits bruts
2020 2021 2022 (p)
Croissance des cotisations du secteur privé (1) -5,4 8,7 8,6
Croissance de la masse salariale du secteur privé (2) -5,7 8,9 8,3
Ecart à exliquer (1)-(2) 0,3 -0,2 0,3
Effet chômage partiel comptabilisé en 2021* 0,3
Effet des exonérations 0,7 -1,0 0,4
Réduction générale de cotisations patronales 1,4 -0,6 -0,6
Baisse des taux des cotisations patronale maladie et famille 0,2 -0,2 0,0
Exonérations ciblées -0,8 -0,1 1,0
dont exonérations COVID -0,8 -0,1 0,9
Exonérations non compensées 0,0 0,0 -0,1
Effet plafond -0,6 0,0 0,0
Effet allongement congé paternité 0,0 -0,1
Effets comptables 0,3 0,4 0,0
Evolution résiduelle 0,0 0,1 0,0
2021
Secteur privé 6 050
Secteur public 1 500
Travailleurs indépendants 820
Salariés agricoles 160
Exploitants agricoles 70
Particuliers employeurs 120
Autres actifs 110
Total 8 830
Revalorisation du plafond 2019 Revalorisation du plafond 2020 Revalorisation du plafond 2021 Revalorisation du plafond 2022 Taux de croissance du SMPT 2018 (A) 2,0 Taux de croissance du SMPT 2019 (A) 1,8 Taux de croissance du SMPT 2020 (A)- 5,7 Correction SMPT 2020 :
Correction SMPT 2018 : Correction SMPT 2019 : Correction SMPT 2020 : SMPT 2019 prévu lors du calcul du
PSS 2020 1,8
SMPT 2017 prévu lors du calcul du
PSS 2018 1,7 SMPT 2018 prévu lors du calcul du
PSS 2019 2,0 SMPT 2019 prévu lors du calcul du
PSS 2020 1,8 SMPT 2019 1,9
SMPT 2017 1,7 SMPT 2018 1,7 SMPT 2019 1,9 Correctif plafond 2020 (A) 0,1
Correctif plafond (B) - Correctif plafond (B) - 0,3 Correctif plafond (B) 0,1 SMPT 2020 (B) - 4,9 Evolution du plafond 2019 (A+B) 2,0 Evolution du plafond 2020 (A+B) 1,5 Evolution du plafond 2021 (A+B) - 5,6 Taux de croissance du SMPT 2021 (C) 4,8
Plafond 2022 : (PSS 2019 * A +
PSS 2020) * (1+B) * (1+C) 41 039 Evolution négative : PSS figé au
niveau 2020 41 136
41 136 Montant du plafond 2020
Montant du plafond 2019 40 524
1 • Les recettes
1.2 • Les coti sati ons
L’évolution des cotisations des autres secteurs a aussi été marquée par les effets de la reprise économique
Si la majeure partie des cotisations est assise sur les salaires du secteur privé, un quart du rendement des cotisations repose sur d’autres assiettes (cf. graphique 1). Les cotisations de l’ensemble de ces autres secteurs ont rebondi de 15,0% en 2021. Elles ne progresseraient plus que de 1,6% en 2022 avec des évolutions très contrastées au sein des sous-assiettes, notamment sous l’effet du contrecoup des régularisations enregistrées en 2021 des cotisations des travailleurs indépendants non appelées en 2020.
Les cotisations du secteur public seraient en progression continue
Les employeurs publics versent des cotisations aux quatre branches du régime général pour leurs agents non titulaires, et seulement aux branches maladie et famille pour leurs agents titulaires. Les cotisations du secteur public (titulaires et non titulaires) ont constitué 14% des recettes de cotisations du régime général en 2021.
En 2021, les cotisations ont accéléré (+4,6%), portées par la montée en charge des mesures salariales du « Ségur de la santé » pour les professionnels de santé. L’accord relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière a en effet instauré une revalorisation de l’ensemble des personnels du secteur public de 183 euros nets mensuels en deux phases : un complément de traitement indiciaire (CTI) de 93 euros au 1er septembre 2020 puis de 90 euros au 1er décembre 2020 pour l’ensemble des personnels des établissements de santé et EHPAD publics. Le surplus de cotisations généré par cette hausse des rémunérations est estimé à environ 0,7 Md€.
En 2022, la progression des cotisations du secteur public (+3,9%) serait soutenue, en premier lieu, par la revalorisation de 3,5% du point d’indice de la fonction publique décidée à partir du 1er juillet 2022 pour faire face à la forte inflation, l’effet retour sur les cotisations étant estimé à 0,4 Md€. Dans une moindre mesure, la montée en charge des revalorisations consécutives aux accords du « Ségur de la santé » représenterait encore 0,1 Md€ de cotisations supplémentaires en 2022 pour le secteur public.
Les cotisations non appelées en 2020 pour aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise affectent la dynamique de ces produits entre 2020 et 2022
Les cotisations des travailleurs indépendants (TI) représentent 6,0% du rendement total des cotisations du régime général.
Après avoir très fortement chuté en 2020 (-28,0%), les cotisations des travailleurs indépendants ont connu un rebond considérable en 2021 (+64,4%) et se sont établies à un niveau bien supérieur à celui d’avant crise (+2,0 Md€). Cette très forte hausse entre 2020 et 2021 résulte, d’une part, de la régularisation en 2021 des cotisations non appelées en 2020 pour aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise (les échéances de cotisations entre les mois de mars et août 2020 n’ayant pas été appelées en 2020) et, d’autre part, de la régularisation, pour plus de 80% des cotisants (hors professions médicales), du montant de cotisations provisionnelles appelées entre septembre et décembre 2020 qui avaient alors été calculées sur la base du revenu 2019 diminué de 50%. A l’occasion de la régularisation, ces cotisations provisionnelles ont été ajustées sur la base du revenu 2020 réellement observé, inférieur de 8% en moyenne au revenu 2019. Ce mécanisme, net de la baisse des revenus 2020, a ainsi entraîné un report massif de produits de cotisations de 2020 à 2021 estimé à 2,5 Md€ dans le champ du régime général et du FSV (s’y ajoute un effet similaire sur la CSG, cf. fiche 1.1) : les assujettis qui ont choisi de bénéficier de la division par deux de leur revenu de référence pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles 2020 ont connu en 2021 une régularisation débitrice dès lors que leur revenu a chuté de moins de 50% en 2020, majorant en moyenne très fortement leurs cotisations annuelles ; à l’inverse, les cotisants ayant opté pour conserver 100% de leur revenu 2019 comme référence de leur calcul de cotisations 2020 ont bénéficié d’une régularisation positive en 2021 si leur revenu a baissé en 2020, mais ces régularisations ont été en moyenne beaucoup plus faibles. En sens inverse, la baisse estimée à 8,0% du revenu moyen des non-salariés en 2020 est venue modérer la croissance des cotisations provisionnelles 2021, appelées sur la base du revenu 2020, tout comme les exonérations dites « Covid » accordées aux travailleurs indépendants pour 0,6 Md€ en 2021 (toutefois compensées par l’Etat et donc neutres sur le solde). De même, la LFSS pour 2021 a également renforcé le dispositif de réduction des cotisations sociales de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, qui permettait aux cotisants des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire d’appliquer un abattement supplémentaire à leur revenu estimé 2020. Cet abattement supplémentaire serait venu réduire les cotisations d’environ 0,8 Md€ (cf. fiche 1.6).
Dans son rapport sur la certification des comptes 2021, la Cour a cependant estimé que ce traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants conduisait à majorer les recettes 2021 au détriment des recettes 2020, pour 5 Md€ estimés sur le champ des cotisations mais aussi de la CSG (soit, pour
• Les coti sati ons
l’ensemble des organismes sociaux y compris CPSTI, 6,7 Md€ selon la Cour). Afin d’assurer la comparabilité des exercices 2020 et 2021, la Cour a préconisé de neutraliser l’effet de périmètre lié à la minoration des montants de prélèvements sociaux appelés en 2020 en établissant un compte de résultat pro forma 2020.
En 2022, les cotisations brutes des travailleurs indépendants seraient en recul (-5,0%) sous l’effet du contrecoup des régularisations comptabilisées en 2021. En dehors de ces régularisations, l’assiette de cotisations de travailleurs indépendants serait dynamique en lien avec une stabilité des effectifs de cotisants (+0,5%) et des revenus dynamiques (+7,0%) ainsi qu’une baisse des exonérations qui leur sont accordées (-0,1 Md€ au titre de l’ACCRE et -0,2 Md€ au titre des exonérations dites « Covid » ; cf. fiche 1.6).
Les cotisations du secteur agricole inégalement portées par la reprise économique
En 2021, les cotisations des salariés agricoles ont rebondi (+11,9%), mais n’ont pas encore retrouvé leur niveau d’avant crise. Elles ont été tirées par la masse salariale agricole qui a évolué de 6,5%, reflétant la reprise économique. Les exonérations compensées qui jouent sur le niveau des cotisations brutes ont par ailleurs été réduites de près de 0,1 Md€ venant soutenir la croissance des cotisations. Toutefois, le rebond des allègements généraux (+7,5%) est venu modérer cette dernière. En 2022, les cotisations des salariés agricoles progresseraient encore de 5,4%. La hausse de l’assiette (+4,8%) serait légèrement soutenue par l’extinction des dispositifs d’exonérations pour aider les entreprises agricoles à faire face à la crise qui représentaient encore 33 M€ en 2021.
En 2021, les cotisations brutes des exploitants agricoles ont faiblement progressé (+2,2%) en lien avec l’évolution de l’assiette 2,3% et le maintien des exonérations mises en place en 2020 pour permettre aux exploitants de faire face à la crise à un niveau comparable. En 2022, les cotisations augmenteraient encore (+3,0%) alors que l’assiette se replierait (-1,6%) ; la réduction de moitié du niveau global des exonérations expliquerait la croissance attendue in fine des cotisations.
Les autres cotisations ont connu un rebond modéré en 2021 mais progresseraient encore en 2022 En 2021, les cotisations des particuliers employeurs ont augmenté de 10,3%, un rythme proche de celui de leur assiette de cotisation qui a bondi (+10,0%) après avoir été fortement affectée par la crise sanitaire et le confinement du printemps 2020. En 2022, ces cotisations connaitraient une hausse supérieure à la progression de l’assiette (respectivement +3,9% et +2,5%) en raison d’une baisse des exonérations sur le secteur.
La catégorie des autres actifs représentait 2% des cotisations du régime général en 2021. Elle est composée en premier lieu par les cotisations acquittées par les grandes entreprises relevant de régimes spéciaux (les industries électriques et gazières, la SNCF et la RATP) et de petits régimes (tels que les régimes des marins ou des mineurs).
En 2021, la hausse de ces cotisations (+2,0%) a été portée par la hausse d’assiettes de la SNCF et de la RATP qui progressent à nouveau après avoir été réduites par les mesures de limitation des transports en 2020, bien que la fermeture du régime spécial de la SNCF soit venue modérer cette croissance puisque les nouveaux salariés de l’entreprise cotisent dorénavant au régime général. Les cotisations des Français de l’étranger et des frontaliers suisses ont aussi connu une hausse importante.
En 2022, ces cotisations connaîtraient une faible hausse (+0,4%), sous l’effet baissier de la fermeture du régime spécial de la SNCF.