Le rôle de l’Etat est essentiel dans l’établissement, l’organisation et le renforcement des compétences scientifiques et techniques nécessaires pour alimenter et coordonner les activités des structures industrielles, des institutions de formation et de recherche, des institutions financières, etc. (Uzunidis, 2003). L’importance du rôle de l’Etat dans la propulsion de l’innovation apparaît sur différents niveaux du système national d’innovation (2.2.2.3.2). Par contre, sa nature et sa portée varient, d’abord, en fonction du niveau de développement économique du pays, en particulier en fonction de son potentiel d’innovation (2.2.2.3.1).
2.2.2.3.1-
Système d’innovation et construction des compétences
Initialement, c’est l’endogénéisation du progrès technique dans les approches de croissance endogène qui a permis « d’endogénéiser l’Etat » et de justifier son rôle dans l’accumulation de la connaissance (Yacoub, L. 2009). Aujourd’hui, les politiques de recherche et d’innovation ont un fondement théorique solide, reposant sur l’existence d’externalités liées à l’activité de R&D, qui est aussi par nature, très coûteuse et à rentabilité incertaine (Cohen et Levinthal, 1990 ; Mohnen, 1991 ; Jacobson, 1997 ; Capron et Cincera, 2001) et sur le rôle prépondérant de l’innovation en matière de
compétitivité structurelle (Griliches et Lichtenberg, 1984 ; Nadiri, 1993 ; Guellec et Van Pottelsberghe de la Potterie, 1999).
Outre son rôle direct dans le financement et l’investissement de la R&D (cf. chapitre premier), l’intervention indirecte de l’Etat dans l’incitation à l’innovation se réfère à l’institution d’un cadre légal et réglementaire favorable pour inciter les firmes privées à produire, utiliser et diffuser la connaissance et la technologie. Les comportements des acteurs privés de l’innovation sont en effet fortement influencés par les politiques publiques mises en place à cet effet (Manuel d’Oslo, 2005).
Selon la nature et la pertinence de ces politiques, s’instaure un climat de confiance qui facilite la coopération entre les différents acteurs du système national d’innovation (Oughton et al., 2002) pour lequel l’Etat joue le rôle d’animateur, coordinateur et régulateur des flux technologiques et scientifiques, financiers, institutionnels, etc. qui ont lieu au sein du système et qui sont susceptibles de propulser l’activité d’innovation.
Le rôle et les objectifs de l’Etat au regard du système d’innovation dépendent du niveau de développement économique et du potentiel d’innovation local. Ainsi, « tandis que les innovations dans les secteurs high-tech sont sophistiquées et fondées sur la science et l’innovation radicale, le système national d’innovation du Sud est le reflet de perspectives routinières d’apprentissage au sein de petites structures traditionnelles, où les connexions informelles et collectives entre acteurs est mise en évidence et où les techniques d’apprentissage par la pratique, l’usage et l’interaction dominent » (Djeflat, 2009, p.9). L’objectif primordial des systèmes d’innovation dans les PED est donc de valoriser l’innovation dans les secteurs technologiques qui sont à des stades primaires de développement (Johnson et Lundvall, 2003).
Si les systèmes d’innovation dans les pays industrialisés ont pour finalité de renforcer la compétitivité des entreprises innovantes et de promouvoir une économie de la connaissance et de l’innovation, dans les PED, l’objectif est plus ambitieux, dans la mesure où il s’articule autour de la construction d’une assise scientifique, technologique, infrastructurelle, financière, institutionnelle, favorable à l’innovation.
Dans tous les cas, l’efficacité du rôle de l’Etat dans le renforcement du système national d’innovation et donc, dans l’incitation à l’innovation, apparaît dans et l’efficacité des
institutions qui le composent et dans la pertinence de la coordination des interactions entre elles.
2.2.2.3.2-
Les institutions du système d’innovation et rôle dans l’incitation à
l’innovation
Si la firme représente l’organisation centrale du système d’innovation et qu’il est important que les interactions intra-firme (i.e. entre les départements d’une même firme) soient développées, d’autres organisations, telles que les universités et les institutions de création de la connaissance, ne sont pas moins essentielles dans le système d’innovation. Les relations entre les firmes et entre les firmes et les institutions de production de la connaissance sont d’une importance particulière dans le fonctionnement d’un système d’innovation (Lundvall, 2002, p.44).
Compte tenu de la multitude des facteurs qui contribuent dans le processus de l’innovation, l’impact de la brevetabilité est subordonné à l’efficacité du système d’innovation et peut donc autant être actif (positif ou négatif) que neutralisé (non significatif). La réglementation des systèmes de brevets (plus généralement es systèmes de la propriété intellectuelle) s’inscrit dans le cadre de la politique de l’innovation d’un pays, elle-même une composante essentielle du système national d’innovation et dont la qualité détermine l’intensité et la pertinence des transferts de technologie, le niveau des capacités d’absorption et donc l’incitation (à) et le rythme de l’innovation.
Parmi les composantes clefs du système d’innovation figurent l’infrastructure, le cadre légal et réglementaire, les institutions de formation, de création et de diffusion de la connaissance et de la technologie (universités, centres de recherche, laboratoires publics et privés, les parcs technologiques, etc.), le système financier (accessibilité aux crédits, capital-risque, etc.) (Lippoldt et Park, 2008, p.102).
L’établissement et le renforcement du système national d’innovation apparaît dans la définition d’une politique industrielle et de l’innovation axée sur la promotion de la création, l’utilisation, la diffusion et l’accumulation de la connaissance et de la technologie et dans la mise en place de structures institutionnelles garantissant l’application effective et efficace des objectifs de cette politique.
Notons que la politique industrielle peut être définie comme l’ensemble des mesures mises en place par l’Etat en vue de promouvoir la compétitivité des firmes industrielles localisées dans le territoire national. Ses objectifs et ses instruments s’orientent vers la construction d’un tissu d’entreprises industrielles compétitives via l’établissement d’une assise infrastructurelle adéquate, l’institution d’un environnement socio-économique encourageant, la formation et la valorisation des ressources humaines, la mise en place d’un cadre légal propice à l’investissement et à la création d’entreprises industrielles, etc.
La formation et l’éducation : composante fondamentale pour la construction des compétences
La valorisation du capital humain est une composante clef de la politique de recherche et d’innovation. Dans les théories de la croissance endogène, la croissance résulte d’investissements en facteurs accumulables, dont le capital humain. Ceci justifie une politique publique axée sur l’amélioration de la qualification du travail79
, laquelle permettrait la maîtrise et le développement de nouvelles technologies et la diffusion, en milieu industriel, des résultats obtenus « en laboratoire »80. La qualité (compétences) des ressources humaines serait alors un déterminant de l’investissement dans la R&D public et privé dans une économie, d’autant plus décisif dans les secteurs basés sur la science et les technologies sophistiquées, tels que l’industrie pharmaceutique.
L’établissement d’un cadre légal et institutionnel favorable à l’innovation
La promotion de la création, de l’absorption et des transferts de technologie ne résulte pas d’une impulsion verticale de type top-down, mais plutôt de l’émergence d’institutions ad hoc d’appui et qui facilitent le fonctionnement et l’activité des firmes et organismes directement impliqués dans la production de la connaissance (Arora et al., 2001; Gambardella et al., 2006).
79
Pour une revue de la littérature, voir Galbraith (1997), Howitt (2004), Yacoub, L. (2008b).
80 Cette politique de valorisation du capital humain s’est manifestée depuis les années 1980 dans les pays industrialisés à travers la mise en place de programmes de restructuration des systèmes d’éducation et de formation pour mieux les adapter aux objectifs d’apprentissage et d’accumulation de la connaissance. C’est dans cette perspective que des pays comme le Japon, la France (fin des années 1980) ou les Etats- Unis (début des années 1990) ont réformé leur système d’éducation de façon à assurer une meilleure intégration des nouvelles technologies dans les modules enseignés et les méthodes d’enseignement et « le
Ces institutions incluent des standards contractuels ou des protocoles de transferts qui contribuent dans la réduction des coûts de transaction ainsi que des structures publiques ayant pour mission de faciliter les échanges entre les producteurs et les consommateurs de la technologie. Bien qu’elles émergent sous l’égide d’un cadre légal et réglementaire favorable, ces institutions n’émanent pas directement et uniquement des politiques publiques mais également de la nature des relations et des interactions entre les différents acteurs privés du système national d’innovation.
Dans ce même cadre, la brevetabilité est censée contribuer dans la réduction des coûts de transaction en assurant une protection effective aux inventeurs et en facilitant l’accessibilité à la technologie divulguée par le brevet. Toutefois, l’étude de l’impact de la brevetabilité sur les transferts de technologie et sur l’incitation à l’innovation (cf. 2.2.1), nous révèle l’ambiguïté de la relation et sa subordination à maints autres facteurs.
Ainsi, il s’agit d’une relation réciproque en ce sens que, d’un côté, le système de brevet constitue un élément clef du système d’innovation et qui est censé propulser les transferts de technologie et l’innovation. D’un autre côté, l’impact du brevet n’est significatif et positif que lorsque le système d’innovation est suffisamment solide et efficace pour favoriser les échanges entre les différents acteurs impliqués dans le processus de l’innovation et donc promouvoir les investissements en R&D et en innovation.
Des ressources infrastructurelles nécessaires au développement de l’innovation
Le coût et la qualité des infrastructures de transport et de communication influent sur les charges et les conditions d’exploitation des entreprises. Les investissements publics en ces infrastructures, contribuent à la création des conditions favorables à une croissance endogène à long terme (Uzunidis, 2007). Leurs résultats cumulatifs peuvent donc constituer un déterminant de l’investissement en R&D81, son espace internalisé reposant sur une circulation de flux de capitaux, d’informations, de connaissance, de produits et d’individus entre les firmes à l’échelle tant nationale qu’internationale.
81 Pour une revue de la littérature de l’effet des investissements publics en infrastructure sur l’investissement privé en général et sur l’entrée d’IDE, se référer aux travaux de Blejer et Khan (1984); Canning et al. (1994); Blonigen (2005) ; Atukeren (2004).
Le mouvement de libéralisation économique et financière propagé depuis les années 1970, « donne aux entreprises une plus grande liberté dans la gestion internationale de leurs actifs » (Laperche, 2001a, p.75), et facilite leur accessibilité à une sorte de « plateforme mondiale » de « ressources scientifiques et techniques » (connaissance, informations, technologies, etc.). Ceci est d’autant plus réalisable que l’infrastructure logistique et de communication locale est opportune.
Des structures financières pour l’investissement en R&D
Les ressources financières sont la composante essentielle pour que l’innovation soit réalisable. Les mécanismes et établissements de financement de la recherche que comprend le système d’innovation jouent donc un rôle crucial dans la définition de la trajectoire et du rythme de l’innovation d’une firme comme dans une industrie ou une économie. Parmi les établissements impliqués dans le financement de l’innovation figurent des structures publiques (e.g. les ministères et fonds publics) et privées (telles que les banques, les sociétés privées de capital-risque) ainsi que les intermédiaires financiers (Cooke, 2001).
Le rôle de l’Etat est déterminant dans l’institution d’un système financier incitatif tant pour les financeurs que pour les financés (inventeurs). Etant donné les risques importants associés à l’activité de l’innovation, notamment dans des industries où la R&D est très coûteuse, telles que l’industrie pharmaceutique, financer l’innovation revient à « financer l’incertitude » (Ülgen, 2007).
Une politique industrielle et de l’innovation favorable la création et la diffusion de la connaissance et de la technologie
La politique d’incitation à la R&D et à l’innovation, devenue un instrument clef de la nouvelle politique industrielle, vise à créer les conditions propices à la R&D et donc au développement d’un tissu d’entreprises innovantes et compétitives. Son contenu et ses résultats peuvent alors constituer tant un moteur qu’un frein à la recherche et à l’investissement dans des activités intensives en technologies. Les économistes conceptualisent ainsi la formation d’un « stock » de ressources scientifiques et techniques mises en commun lors d’une coopération multiforme et multi-partenariale (Uzunidis, 2007). Il en ressort que les modalités d’intervention indirecte de l’Etat pour
propulser la recherche et l’innovation ne constituent pas un substitut à celles d’intervention publique directe dans l’investissement et le financement de la R&D ; elles s’avèrent plutôt complémentaires.
La politique industrielle et de l’innovation peut se manifesterdans l’appui des industries naissantes afin qu’elles puissent être compétitives face à la concurrence des industries étrangères (plus puissantes et plus innovantes) (List, 1841 ; Uzunidis, 2004) mais également dans les mesures visant la promotion de la coopération de R&D entre les firmes privées et entre celles-ci et des institutions publiques de recherche et de formation (laboratoires publics, universités, etc.) (Hamdouch et Depret, 2001 ; Duguet et Lelarge, 2004) tant à l’échelle nationale qu’internationale (en facilitant les transferts internationaux de technologie, par exemple, via l’amélioration de l’attraction des IDE intensifs en technologie).
Les mécanismes employés par l’Etat afin de promouvoir les coopérations de recherche regroupent l’établissement d’un cadre légal incitatif à la conclusion de contrats de R&D entre les firmes privées et avec les institutions publiques de recherche (e.g. facilitation des procédures administratives), la création de pépinières d’entreprise au sein des établissements de recherche et des universités, la création de technopôles assurant la proximité géographique entre les firmes et avec les institutions publiques et privés de recherche
Sur ce dernier plan, le rôle de la proximité géographique dans l’animation des transferts de technologie et dans l’incitation à l’innovation a été largement étudié dans la littérature économique. Initiée par Marshall (1890) et approfondie par David et Rosenbloom (1990), Krugman (1991) et Kelly et Hageman (1999), l’étude de l’impact de la proximité géographique sur l’innovation révèle trois séries d’avantages de la proximité géographique des acteurs de l’innovation et qui s’articulent autour des externalités de localisation.
La première série d’avantages réfère à l’intensité de la concentration de la force de travail grâce à l’effet de proximité géographique des firmes. La deuxième série d’avantages se rapporte aux économies réalisées sur les coûts de transports et des inputs matériels (matières premières) et immatériels (consulting, collaboration). La troisième série d’avantages désigne la création d’une proximité cognitive (échange d’idées, de la
connaissance, de technologies) grâce à la proximité géographique. Contrairement aux deux premières séries d’avantages qui ont un impact indirect sur l’incitation à l’innovation, la troisième série, relative aux externalités positives de recherche, exerce une influence directe sur l’incitation et la trajectoire de la R&D et de l’innovation (Von Hippel, 1988) à travers l’institution d’une infrastructure technologique favorable aux activités d’innovation (Feldman, 1994).
Globalement, l’efficacité du système national d’innovation est tributaire de l’efficacité en matière d’incitation à la recherche et de compétitivité, de la politique industrielle et de l’innovation qui se doit d’assurer autant la réalisation des programmes de recherche publics ou financés sur fonds publics, que la valorisation et la diffusion de leurs résultats.
L’organisation des institutions composant le système national d’innovation ainsi que la nature, la qualité et l’intensité des interactions qui les relient, relèvent d’une problématique de gouvernance (Andersen et Lundvall, 1997), définie par la Banque Mondiale comme « l’ensemble de règles qui gouvernent l’exercice de l’autorité au nom d’un électorat comprenant le choix et le remplacement de ceux qui exercent cette autorité » (Banque Mondiale, 2004, p. 26). Exercer cette autorité dans le respect de l’intégrité, des droits, des besoins, de chaque acteur au sein de l’Etat désigne la bonne gouvernance (Yacoub, L. et al., 2010 ; Uzunidis et Yacoub, L. 2010).
CONCLUSION DU CHAPITRE
Etant donné que l’innovation consiste en la production de la valeur et qu’elle est une source de compétitivité des firmes comme des pays (cf. 2.1.1), l’identification et la compréhension des facteurs qui l’influencent et qui la promeuvent sont impératifs tant dans les stratégies de développement des entreprises que dans les politiques publiques. Dans le cadre de ce chapitre, nous avons tenté d’apporter des éclaircissements à la problématique de l’impact de la brevetabilité sur l’innovation, en particulier dans l’industrie pharmaceutique. En dépit de la richesse de la littérature sur cette question, la relation demeure ambiguë.
En effet, la théorie de la défaillance du marché et la théorie de l’équilibre montrent qu’en l’absence de brevetabilité, le marché de la connaissance est en régime sous- optimal. En effet, comme nous l’avons démontré dans le chapitre précédent, un investisseur privé est enclin à adopter un comportement de passager clandestin pour profiter gratuitement de la connaissance produite par autrui. Ainsi, un passager clandestin ne peut profiter que dans le cas où il est le seul (ou une minorité) à adopter ce comportement. Dans une optique dynamique, aucun investisseur n’est enclin à investir en R&D ; il n’est donc plus possible d’être un passager clandestin étant donné qu’il n’existe plus d’innovations. Dans la réalité, cette idée est nuancée. La décision et l’incitation d’investir en innovation ne se limite pas à la garantie de s’approprier les résultats, mais s’étendent à d’autres facteurs dont le besoin que suscite une invention. Pour reprendre l’exemple du phare82
, nous soulignons que, abstraction faite du problème d’appropriabilité, c’est le besoin de lumière qui peut inciter un propriétaire de bateau de pêche à construire un phare bien qu’il ne puisse s’approprier (et bénéficier de) la lumière à lui seul par la suite. Dans ce sens, la décision de construire le phare est mise en balance contre les coûts (risques) inhérents à l’absence d’éclairage i.e. le bénéfice généré par le phare contrebalance les pertes dû à l’investissement et à la non- excluabilité. Dans ces conditions, le rôle du brevet semble non significatif, ou du moins secondaire, dans la décision d’innover. L’innovation est une barrière à l’entrée per se. C’est une source de compétitivité structurelle permettant à son propriétaire d’assurer
82
une avance technologique par rapport à ses concurrents. Ainsi, d’une part, la brevetabilité est génératrice d’effets moteurs sur l’incitation et la réalisation de l’innovation étant donné qu’elle permet de suppléer les défaillances du marché des biens publics que sont la connaissance et la technologie et d’encourager le développement de l’open innovation. Dans ce sens, « l’innovation sans monopole a du mal à exister comme le suggère notre lecture des modèles collectifs d’innovation » (Laperche, 2004, p.81). Par ailleurs, les critiques adressées au brevet comme moyen de protéger les inventions contre l’imitation, notamment en termes d’utilisation stratégique abusive du droit de monopole et restriction de la diffusion de la technologie, le ralentissement des innovations cumulatives, relativisent, d’autre part, le rôle positif de la brevetabilité dans l’incitation au transferts de technologie et à l’innovation.
Il apparaît donc que la brevetabilité révèle des effets ambivalents sur l’innovation expliqué en partie par la complexité du processus de l’innovation dont la mise en place et la réussite dépendent de nombreux facteurs internes et externes à ses acteurs. C’est dans ce contexte qu’ont été analysées à une échelle microéconomique, les stratégies de constitution du capital-savoir des firmes et qui indiquent dans quelle mesure elles sont innovation oriented ou innovation seeking. L’innovation orientation de la firme et le cas échéant, ses capacités d’innovation déterminent la nature et le potentiel de l’impact de la brevetabilité sur son incitation à l’innovation. Il en est de même, le rôle de la brevetabilité dans l’innovation de la firme, dépend de ses capacités d’absorption des technologies nouvelles reçues à travers des externalités positives de l’activité d’innovation d’autres structures innovantes et/ou à travers des transferts de technologies intentionnels (licences, coopérations de recherche, etc.).
L’intensité et la qualité des transferts de technologie, les capacités d’absorption et le potentiel d’innovation des firmes sont à leur tour tributaire de la qualité et de l’efficacité du système d’innovation duquel elles font partie. Il s’est donc avéré impératif de traiter de la problématique de l’impact de la brevetabilité sur l’innovation en adoptant une approche systémique de l’innovation, à défaut de laquelle, ne peuvent être perçus les déterminants et les conséquences du processus de l’innovation ni donc l’influence de la brevetabilité.
A l’issue de ce chapitre, qui construit un cadre conceptuel et théorique de la relation tripartite : brevetabilité – transferts de technologie – innovation, nous pouvons conclure que le système de brevet ne constitue qu’une composante du système d’innovation dont