À la lumière des grandes lignes présentées pour les deux juridictions applicables pour le modèle de la coopérative institutionnelle moderne, il appert que chacune de ces lois détient des avantages et des articles à modifier. Chacune de ses lois prévoit actuellement que des administrateurs externes peuvent intégrer le conseil d’administration et que le versement de la ristourne peut être basé sur le volume ainsi que la qualité des produits livrés. Par contre, la loi québécoise va plus loin quant aux possibilités de former un conseil des membres composés de membres auxiliaires, dans ce cas-ci des membres passifs agissant à titre de mentors [Article 52], et d’utiliser une dimension péremptoire afin de réduire l’incidence du resquillage interne [Article 53].
Au niveau de la loi canadienne, les deux principales justifications pour utiliser cette juridiction concernent notamment l’émission de parts de placements, conformément à l’article 9, permettant d’intégrer des investisseurs externes et de faciliter la capitalisation de cette coopérative. De plus, la loi circonscrit clairement l’intégration de ces investisseurs externes ainsi que le recours à un rachat de ses parts de placement dans l’éventualité où cette ouverture aux capitaux externes porterait préjudice à la formule coopérative. Par
conséquent, la CIM serait bien outillée afin de contrôler adéquatement l’entrée des investisseurs dans la coopérative, et ce, tant par le biais de parts de placement qu’au niveau de la détention d’une compagnie. Aussi, le fait que la législation du Canada prévoit déjà la tenue d’un vote proportionnel pour les détenteurs des parts de placement pourrait faciliter la modification de la loi pour un vote proportionnel des membres selon le nombre de parts de livraison détenues.
L’analyse sommaire de la Loi sur les coopératives du Québec et de la Loi canadienne sur les coopératives a permis de soulever des avantages pour chacune des juridictions. Par contre, il serait probablement plus intéressant de se pencher de façon plus approfondie sur la loi canadienne étant donné que la coopérative institutionnelle moderne évoluerait dans toutes les provinces canadiennes ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest.
Discussion et conclusion
Dans le contexte actuel, une coordination plus étroite de l’agriculture est essentielle afin d’améliorer sa compétitivité et, par conséquent, assurer sa pérennité. Présentement chapeauté par la mise en marché collective, le secteur agricole comprend néanmoins une multitude de modes de coordination passant du marché à l’intégration verticale, ainsi que diverses formes de contractualisation. Cependant, à la lumière des éléments présentés dans ce mémoire, il appert que l’importante évolution de la formule coopérative, et de ses outils, donne lieu de penser qu’elle pourrait redevenir une institution de premier plan permettant de coordonner efficacement un secteur agricole tel que les œufs de consommation. De fait, le modèle proposé, soit la coopérative institutionnelle moderne, privilégie le respect des principes fondateurs des pionniers de Rochdale tout en s’inspirant du modèle proactif de la coopérative laitière Fonterra afin d’être concurrentiel dans le marché.
En effet, dans le cadre du chapitre 2, il a été possible de circonscrire clairement le besoin de coordination au sein du secteur agricole, particulièrement la dimension horizontale, et de cerner les principaux modes de coordination en agriculture au Québec (objectif de recherche 1.6.1.). Ces éléments ont permis de constater que le modèle coopératif détient des avantages indéniables, mais que sous sa forme traditionnelle, il était limité par des problèmes internes importants. C’est dans ce contexte que dans les chapitres 3 à 5, il a été opportun de définir adéquatement ce que représente une coopérative dite traditionnelle, selon les différentes théories économiques (théories des jeux, institutionnelle, néo-classique et néo-institutionnelle) et d’analyser les différentes problématiques de ce modèle au niveau de la gouvernance, de la capitalisation et de la préservation des valeurs coopératives (objectif de recherche 1.6.2.). Par la suite, avec l’ensemble des informations colligées et une meilleure compréhension de la formule coopérative ainsi que de ses limites, il a été possible d’élaborer au chapitre 6 un nouveau modèle désigné comme la coopérative institutionnelle moderne et d’ensuite, l’appliquer dans le secteur des œufs de consommation canadien au chapitre 7 (objectif 1.6.3.). Finalement, la modélisation théorique de la CIM n’aurait pas été complète sans une analyse sommaire de la Loi sur les coopératives du Québec et de la Loi canadienne sur les coopératives afin de déceler les opportunités
législatives de ces deux juridictions et de connaître les articles à modifier afin que la CIM puisse être applicable dans un secteur agricole canadien (objectif 1.6.4.).
En répondant à tous ces objectifs de recherche, il est dès lors possible de répondre affirmativement à notre question de recherche qui était la suivante : Quelle est la capacité
théorique d’un nouveau modèle de coopérative à coordonner efficacement un secteur agricole dans les conditions de marché qui prévalent actuellement? En effet, la CIM
pourrait éventuellement coordonner un secteur agricole canadien, tel que celui des œufs de consommation, puisqu’elle engloberait la majorité des producteurs et aurait les outils nécessaires pour assurer une coordination horizontale étroite de l’ensemble de la chaîne de production.
Place de la coopérative institutionnelle moderne dans l’agriculture canadienne
Sachant que le secteur ovocole canadien est actuellement régulé par la gestion de l’offre, quelle est la place de la coopérative institutionnelle moderne en tant que mode de coordination de ce secteur? Tout d’abord, il faut mentionner que la gestion de l’offre est un outil important de la mise en marché collective, mais que plusieurs éléments doivent être en place pour qu’elle soit effective : la protection aux frontières par le biais de tarifs élevés, le contingentement de la production ainsi que le paiement aux producteurs basé sur le coût de production. Par contre, cette institution est souvent mise sur la sellette dans le cadre des négociations à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et dans les traités de libre- échange avec d’autres pays, notamment avec l’Union européenne.
Or, deux scénarios sont possibles au cours des prochaines années : que les barrières à l’entrée tombent ou encore, qu’elles demeurent. Advenant la première possibilité, la gestion de l’offre ne pourrait plus réguler le secteur agricole canadien. Par contre, la mise en marché collective serait toujours possible pour les producteurs, quoique ce mode de coordination soit peu présent dans les provinces canadiennes, à l’exception du Québec. L’autre option est le maintien du système de gestion de l’offre au cours des prochaines années. Dans l’une ou l’autre de ces situations, il est possible pour la coopérative institutionnelle moderne de coordonner efficacement le secteur ovocole canadien.
Ainsi, la CIM apparaît comme une alternative intéressante pour les producteurs d’œufs de consommation du Canada et pourrait, éventuellement, agir en tant que mode de coordination de ce secteur. Effectivement, la gestion de l’offre encadre actuellement cette production au Canada, mais quels seraient les alternatives pour les producteurs advenant la fin de cette institution? Soit que les producteurs optent pour le libre marché, ce qui serait très difficile compte tenu de la taille des exploitations de nos concurrents, soit qu’ils optent pour une mise en marché collective, sans gestion de l’offre, ou encore, qu’ils utilisent une institution coopérative comme la CIM afin de coordonner le secteur de façon similaire à la gestion de l’offre, tout en étant conforme aux négociations de l’OMC. Le but de ce mémoire n’est en aucun cas de prôner le remplacement de la gestion de l’offre par une institution coopérative, mais bien de trouver une alternative intéressante pour les producteurs agricoles qui seraient confrontés à une mise en marché individuelle advenant le démantèlement de cet outil de la mise en marché collective à l’échelle canadienne.
Au niveau de la compétitivité du modèle CIM dans le secteur des œufs de consommation au Canada, il est possible de penser qu’en regroupant l’offre et en éliminant le contingentement de la production, les producteurs canadiens parviendraient à concurrencer les autres joueurs. De fait, ces producteurs ont actuellement des moyens financiers importants, ont accès à une technologie de pointe et sont peu nombreux, ce qui faciliterait la coordination par le biais d’une coopérative. Aussi, en intégrant certaines activités de l’aval, les propriétaires de la coopérative pourraient bénéficier de la valeur ajoutée de ces maillons, bénéficier d’économie de taille en regroupant l’offre et améliorer leurs coûts de transaction sur l’ensemble de la chaîne. En effet, l’intégration des activités en aval de la production est déjà en cours dans le secteur ovocole canadien, ce qui coïncide avec l’orientation privilégiée pour la CIM (à noter que la coopérative ne viserait toutefois pas un statut de monopole au niveau des activités de transformation). Ainsi, considérant que les producteurs d’œufs de consommation canadiens sont déjà propriétaires, individuellement, d’une partie de ces activités en aval, il serait alors envisageable que la coopérative intègre ce maillon afin que les producteurs bénéficient collectivement de la transformation de leurs produits.
Limite de ce mémoire
Pour conclure, bien que cela ne représente pas une importante limite de ce mémoire, le modèle de la coopérative institutionnelle moderne représente plutôt un canevas général puisqu’il s’agit d’une démarche exploratoire. Par conséquent, si la CIM était mise en place dans le secteur ovocole canadien, par exemple, il serait incontournable d’intégrer des enjeux politiques à ce modèle afin qu’il prenne en considération le contexte actuel de ce secteur de production et favorise l’applicabilité de la coopérative au sein de la production d’œufs de consommation au Canada. Il faut également mentionner que la position de monopole/monopsone envisagée pour ce modèle peut sembler aller à l’encontre de la loi sur la concurrence. Par contre, considérant que la CIM évolue sous l’égide coopérative et se base sur le principe d’adhésion volontaire et ouverte à tous, la CIM ne rejette en aucun cas les principes de concurrence. En effet, le modèle coopératif créé ne limiterait pas les importations au Canada et devrait naturellement être efficace et concurrentiel dans son marché pour s’accaparer des parts de marché. Par contre, évoluant dans un secteur très compétitif, les producteurs ovocoles profiteraient d’une coordination collective comme le suggère la CIM. Il faut également mentionner que la position de monopole/monopsone a été retenue afin de faire contrepoids aux puissances mondiales dans le secteur agroalimentaire et de permettre à la coopérative de rassembler la majorité de la production afin d’atteindre des économies de taille. Bref, le monopole peut sembler une limite à prime abord, mais en intégrant le caractère volontaire de la CIM et l’ouverture des importations dans le marché canadien, la position monopolistique de la coopérative institutionnelle moderne n’entrave en aucun cas les normes de concurrence nationales.
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