etats membres africains
Present'; par Ie Secretariat de la CEA
Pour assurer Ie contrale effectif de leurs ressources mine-rales et pouryexercer leur veritable souverainete, les pays africains devront renforcer les institutions nation ales char-gees de formuler les politiques et les programmes mais aussi d'executer des projets de mise en valeur de cesreSSQurces.
L'objet de present document est de passer en revue les differentes institutions nationales qui participent
a
l'explo-ration,
a
la transformation eta
lacommercialisation desdites res sources en Afrique ainsi que de faire des suggestions et des recommandations en Eanction de I'experience acquise dans Ie passe.POSITION DU SECTEUR MINIER DANS L'ECONOMIE DES PAYS AFRICAINS
Le developpement des institutions qui sont chargees des recherches geologiques et de l'extraction miniere dans un pays est non seulement fonction des ressources de base (ressources connues et potentielles) mais .a~ssi de l'impo:-tance de la contribution du secteur mmler au prodUlt interieur brut. Compte tenu de l'importance de la produc-tion miniere et du patentiel des res sources minerales existantes, on peut classer les pays africains en quatre grands groupes: (1) les pays dont la valeur de la production miniere et les res sources connues et potentielles sont elevees (Alge-rie, Angola, Egypte, Gabon, Libye, Maroc, Namibie, Nige-ria, Zaire, Zambie et Zimbabwe); (2) les pays dom la valeur de la production miniere est importante et dont les ressour-ces connues et potentielles sont grandes au moyennes (Botswana, Ghana, Guinee, Liberia, Maurita?i,e, Niger, Sahara Occidental, Sierra Leone, Togo et Tumsle); (3) les pays dont la valeur de la production miniere~stmoye.nne ou faible dont les ressources connues sont reiatIvement
Impor-tante~
et ou subsistent de vastes zones inexplorees (Congo, Cote d'Ivoire, Ethiopie, Kenya, Madagascar,Mozamb~que, Uganda, Republique Centrafricaine, Senegal, Somahe, Soudan Swaziland, Tanzanie et T chad); et (4) les pays dont laprod~ction
miniere n'est pas importante maisqui.o~frent
des possibilites de mise en valeur des res sources mmerales (Benin, Burundi, Guinee Equatoriale, Guinee-Bissau, . Haute-Volta, Lesotho, Malawi, Mali, Sao Tome et Prm-cipe) et ceux dont les perspectives de mi~e en valeur des ressources minerales sont extremement falbles (Cap Vert, Comores, Djibouti, Gambie, Maurice, Reunion et
Seychel-les). .
La plupart des pays des groupes (1), (2) et (3) et certams pays du groupe (4) possedent uneinfrastructur~ mstltutlon-nelle de mise en valeur des ressources mmerales qUI se compose d'une institution centrale de planification, d'un ou deux services administratifs et techniques charges de la gestion des activites operationnelles, ainsi qu~de quelques etablissements d'enseignement et de formatlon. Dans les pays des groupes (1) et (2) et dans certains pays du groupe (3), on trouve deja des entreprises d'Etat, seml-pubhques Resume du document E/CN.14/MIN.80/7/Rev. 1; prepare par l'Unite des Ressources minerales.
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mixtes ou privees qui explorent, exploitent et/ou comm.er-cialisent des produits miniers. 11 existe dans un petitnom~re
de pays des groupes (1) et (2) des instituts de recherche et de formation englobant toutes les disciplines; ce sont d.es organes ou services independants charges de la recherch.e geologique ou de la mise en valeur des ressources minerales;
ils relevent de divers centres 'scientifiques et techniques ou d'universites (dans les pays du groupe (3».
INSTITUTIONS NATIONALES CHARGEES DE LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES MINERALES DANS LES PAYS DE L'AFRIQUE EN
DEVELOPPEMENT
Insti tutions de I' Administration centrale
Chargees de la gestion et de la planification des activites de mise en valeur des ressources minerales dans Ie cadre du plan de developpement economique du pays, les institutions centrales responsables de la geologie et des mines ou, en general, de la mise en valeur des ressources minhales, sont egalement chargees de formuler et d'executer les politique.s minieres officielles : rationalite de l'exploitation, protection des travailleurs et de l'environnement, negociations et contrats avec les investisseurs etrangers et nationaux, connaissance plus approfondie de la base des ressources, conservation et utilisation appropriees de toutes les don-nees economiques et geologiques et, bien sur, mise en place d'une infrastructure sectorielle nationale.
La structure d'un tel organisme public varie d'un pays a l'autre.
Dans certains cas, il s'agit d'un organe independant au niveau ministeriel qui s'occupe uniquement des aetivites geologiques et minieres - Le Ministere des mines au Gahon, en Cote d'Ivoire, en Tanzanie et au ZaIre (Commissaire d'Etat des mines), Ie Ministere des mines et de la geologie en Guinee, l'Administration des mines et de la geologie en Egypte ou la Direction des mines et de la geologie en Angola. Itarrive frequemment que Ie ministere competent soit non seulement charge de la geologie et des mines mais encore d'autres ressources (l'energie, l'eau, l'amenagement des sols et I'agriculture) ou que les activites geologiques et minieres relevent des branches d'activites plus generales comme l'economie, l'industrie et Ie commerce, au les travaux publics. Mentionnons a titre d'exemples Ie Minis-tere de l'energie et des mines au Burundi, au Cameroun, au Congo, au Maroc, au Nigeria, en Republique Centrafricaine et au Zimbabwe; Ie Ministere des mines et des res sources hydrauliques au Botswana, au Niger et en Somalie; Ie Ministere des mines, de l'energie et des ressources hydrau-liques en Ethiopie et au Togo (y compris les travaux publics); Ie Ministere de l'agriculture et des ressources naturelles en Gambie, au Malawi, a Maurice au Ie Ministere des ressources naturelles et de l'environnement au Kenya; Ie Ministere des terres et des mines, ou des terres et des ressources naturelles au Ghana, au Liberia, en Uganda et en Sierra Leone; Ie Ministere des mines (ressources mine-rales) et de l'industrie au Benin (y campris I'energie), en Libye, au Mali, en Mauritanie, au Senegal, (y co~pris I'environnement), au Soudan, au Swaziland (y compns Ie tourisme), en Tunisie et en Zambie; Ie Minister~ de l'industrie et du commerce en Haute-Volta - y compns les mines - (economie et commerce dans Ie titre), au Lesotho,
a
Madagascar (economie et commerce) ou au Mozambique; et Ie Ministere de l'industrie lourde en Algerie.
Crees immediatement apres l'independance, la plupart de ces ministeres ont souffert des problemes qui sont courants dans cette periode : penurie de personnel national qualifie,
in~uffisance de fonds, absence d'experience pratique en matiere de gestion et de planification, manque de stimulant pour les cadres, bureaucratie et instabilite administrative.
Quelques pays ont Franchi avec succes cette periode qiOfficile et possedent de nos jours une institution centrale relativement forte chargee des activites geologiques et minieres, alors que d'autres pietinent. Dans ces derniers, la mise en valeur du secteur minier n'a pas fait de progres visible, tout est sense venir de l'etranger et Ie role des multinationales est exagere. Les dirigeants redoutent la nature tres delicate des proble-mes miniers (surtout pour ce qui est de l'approvisionnement mondial en matieres pre-rnieres) ainsi que les risques lies aux investissements; les ressortissants competents du pays sont forces
a
l'inaction oua
abandonner Ie secteur.L'amelioration de l'activite des institutions centrales chargees de la mise en valeur des ressources minerales est
a
labase meme de la souverainete sur les res sources nationales et de l'autonomie. Toutefois, pour qu'il y ait amelioration, il faut bien comprendre Ie role du secteur minier et son integration dans Ie plan national de developpement, ela-borer avec soin la strategie de mise en valeur des ressources minerales, mobiliser des fonds en obtenant des entreprises errangeres et des investissseurs nationaux qu'ils reinvestis-sent Ie produit de leurs efforts et, enfin, mettre sur pied un programme adequat de selection, d'organisation des car-rieres et de promotion du personnel technique.
Administrations publiques
Les departements de la geologie et des mines sont les organes techniques charges par l'institution centrale res-ponsable de la mise en valeur des res sources naturelles d'executer la politique de base. Parmi les taches confiees
a
ces services figurent (1) la coordination de to utes les activites geologiques et minieres sur Ie territoire national;
(2) I'execution des recherches geologiques fondamenrales, la realisation d'etudes de reconnaissance sur Ie terrain et l'etablissement de cartes geologiques, (3) l'octroi des permis et licences de prospection et d'exploration apres un examen detaille des demandes pour veiller
a
ce que j'Etat tire un profit maximum du programmej (4) la collecte, la conserva-tion et la distribuconserva-tion de tous les documents relatifsa
la basedes ressources minerales du pays, y compris les roches et les echantillons miniers; (5) la realisation des activites geolo-giques, geophysiques, geochimiques et hydrogeologiques (y compris Ie forage
a
faible profondeur et les travaux d'extrac-tion) en vue d'evaluer l'importance economique des gise-ments; (6) l'elaboration d'un inventaire des gisements de ressources mineralesj (7) l'evaluation de nouveaux projets miniers et Ie controle de leur execution; (8) l'elaboration de~ codes et de reglements miniers ainsi que la supervision de leur application; (9) l'inspection technique des activites industrielles concernant Ie sous-sol (mines, carrieres, explo-sifs, etc.);(10)l'assistance technique aux petits prospecteurs et entrepreneurs; et (11) l'amelioration continue des compe-tences du personnel et Ie transfert de techniques adequates aux activites geologiques et minieres.
Les fonctions des services geologiques relevent d'avan-tage des disciplines scientifiques; celles des services des mines des disciplines techniques, administratives et juricli-ques. Leurs complementarite rend difficile la separation des deux. C'est pourquoi une etroite collaboration est indis-pensable. Dans la plupart des pays africains, elle est assuree par une direction generale commune ou dans quelques pays par l'existence d'un service unique.
A l'exception du Cap Vert, des Comores, de Djibouti, de
Sao Tome et Principe et des Seychelles, il existe dans les pays en developpemenr de l' Afrique des services de geologie et des mines ainsi que des institutions aclministratives bien definies dont les activites sont financees par Ie budget des organisations gouvernementales.
Malheureusement, du fait d'autres priorites nation ales, de nombreux Etats de l'Afrique sub-saharienne n'ont pas les moyens de se procurer des installations adequates et de financer les activites des services de geologie et des mines.
Par consequent, en depit d'excellents organigrammes, bon nombre des services nationaux de geologie et des mines sont dans l'impossibilite de remplir leurs fonctions de base, en particulier celles qui ont trait
a
la collecte de donnees sur Ie terrain,a
l'elaboration de cartes, au controle des activites operationnelles eta
l'evaluation des gisements de minerais.Dans ces services, Ie personnel national est charge d'une partie seulement des etudes et s'occupe plus de la collecte des redevances, de la delivrance des permis d'exportation ou du contra Ie de l' or et des pierres precieuses que de la realisation des travaux Gcientifiques et techniques de base.
Les etudes sur Ie terrain, la synthese et l'evaluation des donnees ainsi que Ie lancement de nouveaux projets sont laisses aux experts de programmes d'aide bilaterale ou encore
a
des societes multinationales.Quoi qu'il en $Oit, l'evolution dynamique de l' Afrique en developpement a montre qu'il etait possible d'accumuler immediatement une plus grande experience
a
I'echelonnational et de renforcer les services de Ia geologie et des mines, sous reserve que Ie pays Ie souhaite et que les autorites donnent au personnel competent Ie soutien moral et les stimulants materiels necessaires. II ressorr des derniers resultats obtenus que tout doit erre fait pour assurer l'independance et l'autonomie du personnel national, en
commen~antpar les activites de base sur Ie terrain.
Independamment de la structure donnee aux services dela geologie et des mines, l'organisation d'equipes nationales de geologie, de geophysique et de forage, la creation de laboratoires efficaces et la formation de groupes conjoints d'evaluation composes de geologues, d'ingenieurs des mines et d'economistes ainsi que Ie controle, Ie rassemblement, Ia preservation et l'utilisation adequats des donnees obtenues aupres d'exploitants etrangers et nationaux offrent des solutions valables de progres imrnediat.
Infrastructure de la formation professionnelle
II existe dans 34 pays africains en developpement un total de 43 departements de geologie qui relevent de la faculte des sciences de l'universite : en Afrique du Nord, 11 universites (Algerie: 2; Egypte : 4; Libye: 2; Maroc, Soudan et Tunisie:
1); en Afrique de I'Ouest : 15 universites (Benin, Ghana, 2, Cote d'Ivoire, Guinee, Liberia, Mali, Niger, Nigeria,3, Haute-Volta, Senegal, Sierra Leone et T9g0)j en Afrique Centrale, 6 universites (Burundi, Cameroun, Congo, Ga-bon,Tchad et Zaire); en Afrique de l'Est et en Afrique Australe, 11 universites (Angola, Botswana, Ethiopie, pour l'Afrique de l'Est et Kenya, Madagascar, Mozambique, Uganda, Somalie, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe pour l'Afrique Australe).
Le nombre des etudiants et des etablissements d'enseigne-ment ainsi que Ie niveau scientifique general des differents departements de geologie varient beaucoup d'un pays
a
l'autre. Les etablissements dontlatradition est bien etablie disposent d'un bon corps enseignant national, de labora-toires adequats et parfois meme d'une bibliotheque bien equipee, offrant ainsi une structure complete aux univer-sitaires (Algerie, C6te d'ivoire et Egypte, Libye, Nigeria, 71
Senegal, Soudan et Zaire). Dans d'autres pays, les departe-ments de geologie sont en plein deve10ppement (Cameroun, Ethiopie et Madagascar) ou sur Ie point d'erre crees (Burundi, Gabon et Haute-Volta). Le nombre des dipl8mes varie entre 4 et 60 pour une moyenne de 20
a
25.Malheu-reusement, nombreux sont ceux qui ne travaillent jamais dans Ie domaine de la geologie.
10 ecoles des mines seulement offrent une formation technique specialisee de niveau universitaire; elles sont situees en Algerie, en Egypte, au Gabon, au Ghana, en Guinee,
a
Madagascar, en Republique Centrafricaine, au Zaire, en Zambie et au Zimbabwe. L'Algerie, la Libye et Ie Nigeria ont un institut ou departement des techniques du petrole tandis que Ie Mali construit actuellement une ecole multinationale des mines.Instituts de recherche
Dans quelques pays africains seulement, des instituts de recherche scientifique ont ete crees pour dessenrir les secteurs geologiques et miniers nationaux. II do it etre fait mention de l'Institut du Petrole et des Mines en Algerie et en Egypte et de l'Institut de Recherche Miniere
a
l'Univer-site du Zimbabwe. L'Institut de Recherches sur les Techni-ques, l'Industrie, Ie Sol et Ie Sous-sol (IRTISS) qui fait partie integrante de l'Office National de Recherches Scienti-fiques (ONAREST) en Republique-Unie du Cameroun s'occupe notamment de recherches geologiques. Au Zaire, l'Institut de Recherches Scientifiques (IRS) possede
a
Lwiro, un centre regional dote d'un departement de geolo-gie et d'un departement de geophysique.
En general, ces instituts ont deux problemes
a
resoudre :Ie recrutement des scientifiques et de chercheurs nationaux hautement qualifies et en nombre suffisant et l'acquisition d'un materiel technique moderne. Par ailleurs, les recher-ches sont rarement integrees dans Ie programme de develop-pement national. Bon nombre des services de recherche et une grande partie du materiel necessaire ont ete installes dans certains pays pour executer un projet specifique beneficiant d'une importante assistance technique bilaterale ou multilaterale.
La creation d'instituts de recherches geologiques et minieres integres est une entreprise tres couteuse. La mise en place de centres multinationaux de mise en valeur des ressources minerales sous Ies auspices de la CEA rever donc une importance considerable car ces centres pourront sous-traiter une partie des activites de recherche des pays membres.
Societes minieres nationales et mixtes
Les annees 60 ont ete marquees par l'accession des pays africains
a
l'independance. Cette situation a conduita
unemodification de l'equilibre entre les societes concession-naires habituees au libre acces et les Etats nouvellement independants qui prennent conscience du role des res sou-ces minerales dans leur economie, role accentue dans beaucoup de cas par la faiblesse relative d'autres industries.
Les Etats qui pen.roivent comme une spoliation l'exporta-tion des benefices realises par ces societes, dont rien ou presque ne reste dans leur economie, se sentent obliges de reprendre la propriete de leurs richesses minerales, pour les exploiter dans leur propre interet. Les actifs de ces societes comme I'Union Miniere du Haut Katanga qui exploite le cuivre au Zaire et Roan Selection T rust/Amax et Anglo-American Corporation qui produisent du cuivre en Zambie pour ne citer que celles-la, sont passees en 1968 et 1969 respectivement sous Ie contrale du Za'ire et de la Zambie.
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Dans bon nombre de pays, les autorites ont cree -des societes d'Etat chargees de prendre en main Ies exploitations minieres(ycompris Ies ateliers de concentration et les usines metallurgiques integrees) et meme de commercialiserles produits miniers. En Algerie par exemple, Ie secteur minier (aI'exception des hydrocarbures) est sous Ie contr81e de la Societe Nationale de Recherche et d'Exploitation miniere (SONAREM) dont les principaux points du plan de developpement
a
long terme sont la mise en valeur des mines de fer de l'Ouenza et de Bou Khadra, l'exploitation de ia mine de Gara Djebilet, la creation de centres d'extraction et de traitement de I'uranium au Hoggar, la creation de centres de concentration de cuivre, de plomb et de zinc, ainsi que de centres pour Ie mercure et l'or au Hoggar, et de centres pour Ie charbon pres de Colomb-Bechar. Au Maroc, l'Office Cherifien des Phosphates, organisme d'Etat, a etabli un plan d'expansion des activites de Ia transformation industrieUe du minerai en produits chimiques et en engrais. Au Zaire, l'Etat a constitue une societe pour la commercialisation de ses produits miniers (SOZACOM) et des societes d'exploi.-tat ion des minerais, du charbon et du petrole ont ete creees au Nigeria.ToutefORS, la penurie de capitaux nationaux limite la contribution de ces societes au financement des projets miniers. A cela il faut ajouter la dependance des pays africains
a
l'egard des techniques et de la main-d'oeuvre qualifiee etrangere, ce qui Ies amenenta
erablir avec les societes ou groupes miniers etrangers des relations variant selon la philosophie de chaque Etat. Le maintien de liens avec les anciens actionnaires se fait par Ie biais des contrats de gestion et d'assistance technique. Au Zaire par exemple, Ia Gecamines a passe en 1968 une convention de cooperation technique avec Ia Societe Generale des Minerais qui est en relation etroite avec I'Union Miniere tandis qu'en Zambie, les deux anciens exploitants se sont vus confier en 1965, des contrats de gestion.En creant des liens avec d'autres groupes prives, I'Etat confie
a
un consortium des erudes prealablesa
l'exploitation d'une ou de plusieurs substances donnees ou Ie charge d'effectuer des etudes relativesa
l'inventaire des ressources eta
!'etablissement de la carte geologique ou de celie des ressources minerales. Telle est par exemple l'approche utili see en Algerie, en Mauritanie, au SeOl;gaI, au Liberia et au Ghana. L'Etat peut aussi prendre des participations dans une societe ou un consortium, situation quasi generale en Afrique (Egypte, Senegal, Niger, Liberia, et Gabon par exemple).Les ressources financieres limitees des Etats africains et Ie manque ou l'inadaptation de personnel technique experi-mente expliquent egalement la coexistence de societes privees et nationales exploitant ies memes mineraux dans de-nombreux pays.
Centres multinationaux sous-regionaux pour la mise en valeur des ressources minerales
Le secteur minier en Afrique est donc plus qu'ailleurs un secteur qui necessite une assistance technique exteme,
Le secteur minier en Afrique est donc plus qu'ailleurs un secteur qui necessite une assistance technique exteme,