Reserves
Les recherches mlmeres visent souvent les mineralS deja connus au Rwanda (cassiterite, ferberite, columbo-tantalite, or) soit pour trouver de nouveaux gisements soit pour evaluer l'extension de ceux qui sont exploites. Les recher-ches d'autres substances telles que I'uranium, Ie plomb et Ie zinc n'ont jusqu'a present montre que des indices. En 1975, les reserves connues et probables de cassiterite et de ferberite permettaient de tabler sur une activite miniere d'un peu plus de 10 ans, au rythme de production de 2000 tonnes de minerai a 72%. Certains ont alors sonne l'alarme,
D'apres Ie documentECA/NRD/MIN.80/INF.7.
RECHERCHES ET RESERVES Cadre geologique
Le sous-sol du Rwanda est compose d'un socle precambrien appartenant surtout au Burundien (Proterozoi"que moyen).
Une carte geologique au 100 OOOeme couvre Ie territoire. Les granites constituent Ie type lithologique Ie plus repandu et Ie plus interessant en ce sens que les mineralisations en cassiterite, columbo-tantalite et ferberite y sont liees dans la plupart des cas.
Recherches minie-res
Les recherches minieres sont menees par laSocietedes mines du Rwanda(SOMIRW A) a I'interieur de ses concessions et perimetres de recherches. Depuis plus de 10 ans, un projet de recherches minieres du PNUD travaille sur Ie territoire et utilise jusqu'a p;esent surtout des methodes geologiques et geochimiques (stade strategique). Quelques structures ont ete identifiees et, dans un proche avenir, on croit pouvoir passer au stade tactique dans certaines zones.
Le Bureau de Recherches Geologiques et Minieres (BRGM, France) travaille egalement sur une autre partie du territoire en association avec Ie Service geologique du Rwanda. Ll aussi, on est encore au stade strategique mais quelques anomalies geochimiques ont ete identifiees.
CADRE GEOGRAPHIQUE
Le Rwanda, «pays des mille collines)}, se situe entre Ies paralleles 1"04' et 2°51' de latitude Sud et les meridiens 28"53' et 30°53' de longitude Est. II s'etend sur une superficie de 26 338 km' et dans I'ensemble, I'altitude est elevee. Elle reste panaur superieure
a
1 000 ill, ce quicompense la latitude. Aussi Ie pays jouit-il d'un climat tres agn~able,nettement different du climat equatorial.
Le Rwanda est enclave. Ses voisins sont, au nord, 1'Ouganda,
a
I'est la Tanzanie, au sud Ie Burundi eta
I'ouestIe Zaire. Quelque 1 750kmseparent Kigali (la capitale) du pon maritime Ie plus proche, celui de Mornhasa au Kenya;
cela pose des problemes importants
a
la realisation des objectifs de deve!oppement, outre les difficultes memes lieesa
ladefinition et la hierarchisation de ces objectifs. Avant de parler des ressources mioerales qui sont plus ou mains identifiees, il y a lieu de donner d'abord un aper~u du potentiel minier du pays.Document
presente
par Ie Gouvernement du RwandaDne cinquantaine d'artisans independants exploitent pour la SOMIRWAde petits gisements sous Ie regime d'autorisation provisoire d'exploitation ou de permis spe-cial. lis emploient un peu plus de 1 OOOhommes. L'ensemble du secteur minier occupe ainsi une main-d'oeuvre d'environ 10500 personnes. Sa production est portee en tonnes dans Ie tableau 2 ci-apres.
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE MINIERE DU RWANDA Role de l'industrie miniere dans I'economic
Pendant fort longtemps, I'industrie miniere a occupe une place importante dans l'economie du pays (tableau 3).
Tableau 3
Le Plan quinquennal de developpement (1977-1981) prevoyait une production de 2 500 tonnes de cassiterite et de 1 000 tonnes de ferberite des 1978. Malheureusement, ces previsions sont loin d'erre realisees et Ie mouvement de croissance amorce en 1974-1975 s'est inverse des 1978 suite surtout aux difficultes d'approvisionnement en matieres premieres.
Controle de I'activiteminiche
C'est un fait bien connu que les rapports entre l'Etat et les entreprises, en raison meme de leur nature, prennent quelquefois des allures conflictuelles. La souverainete des Etats sur leurs ressources minerales est un principe que personne ne conteste. Ces ressources, par essence non renouvelables, fournissent des revenus qui devraient etre utilises avec Ie maximum d'efficacite pour Ie developpement d'autres secteurs. Les effets induits doivent etre maximises autant que possible. Cest, du point de vue de l'Etat hote, une position logique. Les entreprises, eIles, cherchent a tirer de leurs investissements Ie maximum de benefices, ce qui est egalement logique.
II y a done 1.. un double probleme. D'une part, on est confronte a une question de partage des marges d'exploi-ration, sur lequel il n'est pas toujours facile de s'entendre.
D'autre part, l'Etat doit concevoir une politique qui encourage les recherches et l'investissement en general et decourage Ie pillage et Ie gaspillage de ses ressources. En ce qui concerne Ie Rwanda, les deux volets du probleme interessent principalement Ie Ministere des ressources natu-relies, des mines et des carrieres, Ie Ministere des finances et Ie Ministere des affaires economiques et du commerce. Ils ont a controler les exploitations sur Ie plan administratif et a prendre les mesures fiscales et financieres necessaires. C'est la gestion du domaine minier et des ressources minerales. II serait malheureusement inexact de dire que ceue cache est menee a bien. Le pays n'etant pas suffisamment outille nien personnel qualifie ni en logistique necessaire, force est de constater qu'il faut continuer a faire un effort dans ce domaine. Heureusement que dans Ie cas present, les entre-prises oeuvrant au Rwanda ont toujours montre leur volonte de cooperer.
De toute faIYon, une bonne gestion des ressources mine-rales nationales passe d'abord par lacompetence des services nationaux. Sans cela, les objectifs definis risquent de rester lettre morte.
CADRE JURIDIQUE
La loi miniere du Rwanda (1971) se fonde sur Ie principe de la domanialite. Les mines appartiennent a l'Etat avant la concession et a I'expiration de celle-ci. La concession des mines est accordee a une personne morale ou physique dont les competences techniques et les capacites financieres sont reconnues. Elle est valable pour une duree de 30 ans et renouvelable plusieurs fois pour 15 aos. En pratique, la concession est obtenue par un titulaire d'un permis de Tour d'horizon des principaux objectifs
II est souvent difficile d'etablir un ordre de priorite pour les objectifs a atteindre et encore plus de les realiser, en raison de l'impossibilite de prevoir l'evolution des contextes economique et politique sur une periode plus ou moins longue. Dans un monde interdependant comme Ie notre, la realisation d'un objectif chez les uns depend aussi de la situation qui regne chez les autres. Le Rwanda s'est fixe les objectifs suivants : realiser des etudes geoscientifiques;
accroltre la production; mieux controler I'activite miniere.
8 5 9 8
1,972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979
% produits miniers dans les exportations
(en valeur FOB) 36,1 21,6 16,8 18,5 Annee
La part des produits miniers a toujours represente plus de 30% des exportations avant 1973. Elle est en constante diminution depuis 1976, ceci suite a l'amelioration, et meme .. l'essor des cours du cafe (1977-1978), principal produit d'exportation du pays. (II faut ajouter la chute de la production en 1979). En 1975, Ie secteur minier arepn~sente
environ 1%du PIB estime .. 275,59 millions de dollars U.S.
Le pays compte beaucoup sur Ie developpement de l'indus-trie miniere etant donne que ses exportations, cafe et the surtout, ne sont pas diversifiees.
A cette fin, Ie plan quinquennal 1977-1981 compte plusieurs objectifs : Ie renouvellement de I'Dutil de produc-tion (la plupart des installaproduc-tions existantes etant vetustes);
l'intensification des recherches minieres; les etudes metal-lurgiques visant a ameIiorer Ie taux de recuperation; la creation d'une industrie metallurgique (une fonderie d'erain est en construction; jusqu'a present les minerais sont exportes so us forme de concentres); I'amelioration des conditions de travail; la valorisation de nouvelles res sources (gaz, methane, tourbe, pierres pn~cieuses,etc.).
Des investissements importants ont deja ete engages dans chacun de ces domaines, mais les resultats escomptes n'ont pas encore ete atteints. En particulier, la production miniere reste inferieure aux previsions, ce qui ne veut pas dire qu' en fin de programme, les resultats soient necessairement negatifs. On compte entreprendre leur evaluation tres prochainement.
Au(g)
29 127,70 62718,90 34956,54 14693,08 Tableau 2
Annee $n02 W03 Nb-Ta Beryl
11.± 72% 11.±68%
1974 2044 510 74 53
1975 2084 755 46 18
1976 2 180 825 45 46
1977 2239,5 836 64 68
1978 2138 714 54 80
1979 1 910 732 47 86
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recherche. L'exploitation de petits gisements qui ne justi-fient pas l'etablissement d'une concession, est accordee aux artisans mineurs sous Ie regime d'une autorisation provi-'Oire d'exploitation (duree : 1 annee renouvelable 2 fois) ou d'un permis special (duree : 4 ans renouvelables 2 fois).
La fiscalite tient compte de l'interet des entreprises et de l'Etat. Elle n'est pas consideree comme lourde. Pour alleger Ie texte, on ne citera que les types de taxes. Ce sont notamment :les droitsd'attribution, de renouvellement ou de mutation d'un titre minier. lis sont verses en une fois et varient suivant Ie type de permis; les redevances, superfi-ciaires : la taxe est de 20 FRw/ha pour un perimetre de recherches et de 120 FRw/ha pour une concession;les taxes sur la valeur carreau mine. Bien que prevue par la loi miniere, cette taxe n'est pasper~ue.Le souci est d'alleger les charges des exploitanrs. Cependanr pour les produits de prospec-tion la taxe est de 10%; les effets attendus de cette taxe sont les suivants : les entreprises auront interh
a
veillera
ce que larecherche ne degenere pas en exploitation; les entreprises gagneront en principe
a
passer d'un permis de recherchea
laconcession aussitot que Ie gisement est demontre;les taxes
a
I'exportation : Ie bareme fiscal incite I'exploitant
a
produireplus; la cassiterite est exoneree des que Ie tonnage exporte depasse 2 000 tonnes. Le wolfram, la columbo-tantalite et l'or sont toujours exemptes; les imp6ts divers: ceux-ci ne sont pas specifiquement miniers. C'est Ie cas notamment des impots sur les benefices, les valeurs mobilieres, les taxes de droit commun.
Le code des investissements rwandais prevoit un certain nombre d'avantages aux entreprises minieres suivant Ie regime de l'agrement. II s'agit d'exoneration des droits et taxes
a
l'importationet/oua
l'exportation, reduction dans certains cas, et du regime de la convention, stabilisation fiscale portant sur les impots, contributions, consultations, taxes fiscales et droits fiscaux.BESOINS DE COOPERATION BILATERALE ET/OU MULTILATERALE
Pour la mise en valeur de ses richesses naturelles, Ie Rwanda a evidemment besoin d'autre pays aussi bien du monde industrialise que de celui en voie de developpement. Le role joue par les organismes internationaux tels que Ie PNUD est egalement d'une importance capitale.
On doit noter une cooperation quelque peu specifique,
a
savoir celie qui se fait au sein d'organismes regroupant des pays voisins. Ainsi, dans Ie cadre de la Communaute economique des pays des grands lacs (CEPGL); Ie Burundi, Ie Rwanda et Ie Zaire etudient les possibilites d'exploitation du gaz methane du Lac Kivu.
Le Rwanda est par ailleurs favorable
a
la creation d'un«Centre multinational de mise en valeur des res sources minerales en Afrique centrale'). Ce centre jouerait un role dans plusieurs domaines, et notamment les suivants : echange de connaissances, de publications, etc., entre les pays; correlations geologiques et synthese des donnees geologiques, geophysiques et minieres; service pour des identifications specialisees en laboratoire, traitement des minerais et formation du personnel; avis sur certains projets.
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