Partie II. Présentation générale de CDG Capital
VII. Autres comités
a) Comité Risques (Anciennement dénommé Comité de Gestion des Risques)
Le comité Risques appuie le Comex dans l’exercice de ses fonctions de surveillance et de maitrise des risques financiers, opérationnels et le plan de continuité d’activité, ce comité a notamment la charge de :
▪ Valider et évaluer régulièrement la politique de gestion des risques ;
▪ Valider et évaluer régulièrement les normes et méthodes adoptées en matière de gestion des risques ;
▪ Valider et évaluer régulièrement l’appétence pour le risque et les limites internes ;
▪ Valider et évaluer régulièrement les cartographies des risques et les dispositifs de maitrise des risques ;
▪ Traiter les incidents majeurs auxquels la Banque est confrontée ;
▪ Examiner les résultats du dispositif de gestion des risques et les dispositifs de maitrise des risques ;
▪ Traiter les incidents majeurs auxquels la Banque est confrontée ;
▪ Examiner les résultats du dispositif de gestion des risques, acter les plans d’actions en découlant et en assurer le suivi ;
▪ Assurer le maintien opérationnel du Plan de Continuité de l’activité pour tenir compte des différentes évolutions et des objectifs de la Banque.
Composition Présidence Périodicité
Le Comité Risques est présidé par le Directeur Général.
Les membres du Comité Risques sont les membres du Comex.
Sont invités en permanence au Comité Risques : : - Le responsable de la fonction Risques
- Le responsable de la fonction Contrôle Permanent - Le responsable de la fonction Conformité
- Le responsable de la fonction Audit Interne - Le responsable de la fonction Organisation et Qualité.
Le Comité Risques peut associer à ses travaux et inviter à ses réunions toute personne dont il juge la collaboration utile.
b) Comité des engagements (Anciennement dénommé Comité de Crédit)
Le Comité des engagements a pour mission de statuer sur les engagements bilan et hors bilan de la banque conformément aux délégations de pouvoirs en vigueurs.
Ce Comité, présidé par le Directeur Général, est chargé d’examiner et de statuer sur :
▪ Les demandes de crédit de la clientèle et les conditions commerciales y afférentes ;
▪ Les lignes d’engagement des contreparties de la Banque ;
▪ La mise en jeu de caution Bancaire ;
▪ Les demandes de rééchelonnement et de revue des conditions des crédits accordés ;
▪ Les garanties liées aux engagements donnés ;
▪ Les demandes de main levée ;
▪ Passer en revue le portefeuille d’engagement crédit et marché porté par la banque
▪ Les prises fermes ;
Et tout autre dossier engageant la Banque, qui dépasse les délégations de pouvoirs en vigueur.
Composition Présidence Périodicité
Le Comité Engagements est présidé par le Directeur Général.
Les membres du Comité Engagements sont les suivants :
- Le responsable du métier Corporate & Investment Banking,
- Le responsable de la fonction Pilotage et Contrôle, - Le métier Investment Management est membre ponctuel pour les dossiers le concernant.
Sont invités en permanence au Comité Engagements :
- Le responsable de la fonction Risques ; - Le responsable de la fonction Commerciale ; - Le responsable de la fonction Juridique ; - Le responsable de la fonction Conformité.
Le Comité Engagements peut associer à ses travaux et inviter à ses réunions toute personne dont il juge la collaboration utile.
M. Hamid
c) Comité Exécutif (remplace les comités : déontologie et éthique, pilotage et contrôle interne, et nouveaux produits)
Le Comité COMEX se veut être le porteur de sens, inspirer, viser et incarner l’excellence. Il a pour mission de :
• Définir et déployer la stratégie et les politiques ;
• Mobilier l’équipe ;
• Allouer les moyens ;
• Piloter la performance.
Pour assurer sa mission, le COMEX a des attributions structurées autour des sujets suivants, pilotées directement ou indirectement à travers des comités thématiques.
1- Missions, vision la chaine de valeur, valeurs, stratégie et plans d’actions
- Définir la mission, la vision, la chaine de valeur et les valeurs de la banque et en garantir la cohérence d’ensemble ;
- Statuer sur les plans d’action et les budgets pluriannuels constituant le plan stratégique de la Banque ;
- Statuer sur les budgets et veiller sur leur cohérence avec la stratégie arrêtée ; - Piloter la mise en œuvre de la stratégie et acter les ajustements nécessaires ; - Piloter le Business Développent de la banque : clients, produits, et services ; - Acter les plans de progrès des processus.
2- Politiques et règlements :
Le comex approuve les politiques et règlements de la banque et s’assurer de leur application effective, notamment ceux relatifs à :
• L’éthique et la déontologie ;
• La gestion des risques ;
• Les ressources humaines ;
• L’équilibre bilanciel.
Et tout autre question pour laquelle le comex, juge nécessaire d’arrêter une politique ou un règlement.
3- Organisation :
- Acter les missions et les attributions des différentes structures de la banque, vérifier leur alignement avec la mission de la banque ;
- Valider les délégations de pouvoirs ;
- Superviser et veiller au respect des attributions et des délégations.
4- Dispositif de pilotage
- Arrêter le plan annuel des travaux du COMEX ;
- Acter le dispositif de pilotage de la banque, l’évaluer régulièrement et décider des améliorations à apporter ;
- Evaluer régulièrement la performance et l’efficacité du COMEX par rapport à sa mission.
5- Risques, contrôle interne, conformité et Déontologie Risques, contrôle interne et conformité
- Suivre les travaux du comité Risques ;
- Statuer sur le dispositif de contrôle interne permettant d’établir avec une assurance raisonnable la fiabilité de l’activité, la couverture des risques dont la conformité des comptes annuels ;
- Examiner les rapports et les tableaux de bord des fonctions de contrôle et d’audit interne et suivre leurs recommandations ;
- Evaluer annuellement le dispositif de Contrôle interne ;
- Valider le rapport du contrôle interne à destination de la banque centrale.
Déontologie et Ethique :
- Œuvrer pour l’adhésion de l’ensemble des collaborateurs aux principes d’éthique, de déontologie et de professionnalisme ;
- Valider le code de déontologie de la Banque et les codes spécifiques en découlant ; - Traiter, évaluer et se prononcer sur l’ensemble des cas et sujets relevant du périmètre de
la déontologie ;
- Superviser les travaux de la fonction conformité en lien avec la déontologie.
Recouvrement et provisionnement :
- Statuer sur les dossiers de recouvrement et contentieux couvrant l’ensemble des créances en souffrance toute nature confondue ;
- Décider des niveaux de provisionnement à constater dans l’arrêt des comptes.
Ressources Humaines :
- Superviser et suivre les travaux du Comité des ressources humaines.
Transformations :
- Promouvoir une culture « Projets » forte favorisant l’excellence et la maitrise des risques ; - Valider le plan de transformation pluriannuel, le portefeuille annuel des projets et les
budgets y afférents ;
- Veiller à la coordination entre les différents projets de transformation et en suivre l’avancement ;
- Décider du lancement des transformations de la banque et des achats stratégiques.
Performance:
- Piloter la performance de la banque dans son ensemble, des entités et des process ; - Assurer le suivi de l’arrêté des comptes sociaux et consolidés et de la communication
financière.
Composition Présidence Périodicité
Le Comex est présidé par le Directeur Général.
Les membres du Comex sont les responsables de Pôles Métiers.
Le Comex peut associer à ses travaux et inviter à ses réunions, tout responsable d'activité dont il juge la collaboration utile.
Le Comité ALCO définit, supervise l’équilibre bilanciel de la Banque et garantit la cohérence entre les enjeux de la liquidité, les choix stratégiques et l’activité commerciale de la banque.
Le Comité est ainsi chargé de :
▪ Définir la politique ALM et décider des orientations en matière de gestion financière de la banque ;
▪ Examiner et suivre les impacts de la gestion courante de la Banque sur la rentabilité financière et sur les besoins en fonds propres ;
▪ Valider les mécanismes du Taux de Cession Interne et préserver la rentabilité de la banque
;
▪ Valider et veiller à la cohérence des plans opérationnels avec la politique arrêtée, en vérifier l’avancement et acter les ajustements nécessaires ;
▪ Garantir la résilience opérationnelle à court et à long terme.
▪ Définir et surveiller les limites d’exposition aux risques de liquidité et de taux conformément à la politique arrêtée et aux exigences réglementaires ;
▪ Examiner de façon prospective les risques liés aux taux d’intérêt, aux taux de changes et à la liquidité ;
▪ Déterminer les conditions et le planning de refinancements et les opérations de couverture à mettre en place.
Composition Présidence Périodicité
- Le Comité ALCO est présidé par le Directeur Général.
Les membres du Comité ALCO sont les suivants : - Le responsable du métier Coporate & Investment Banking,
- Le responsable du métier Support,
- Le responsable du métier Investor's Services, - Le responsable Pilotage et Contrôle.
Sont invités en permanence au Comité ALCO : - Le responsable de la fonction ALM,
- Le responsable de la fonction Risques, - Le responsable de la fonction Commerciale, - Le responsable des activités de marché.
Le Comité ALCO peut associer à ses travaux et inviter à ses réunions toute personne dont il juge la collaboration utile.
M. Hamid TAWFIKI
Le Comité ALCO se réunit une fois par trimestre et plus fréquemment si nécessaire.
Source : CDG Capital