L’alimentation en eau potable

(a) Les enjeux

Le Département s’est fixé comme enjeu majeur pour les prochaines années la protection durable des ressources vis à vis des pollutions diffuses, ce qui rend nécessaire des mesures dans un premier temps curatives (interconnexion, déplacement de forages) qui permettent de respecter les niveaux guides de la Directive Cadre Européenne, puis préventives ou pro-actives, notamment en ce qui concerne l’occupation des sols dans les périmètres de protection de captages. Ces mesures auront une incidence sur l’activité agricole surtout, mais aussi sur l’industrie, les transports et le développement des agglomérations. Elles constitueront des enjeux importants pour l’aménagement de certains territoires.

En juin 1997, afin de répondre aux enjeux cités ci-dessus, le Conseil Général a adopté de manière volontaire un schéma départemental d’alimentation en eau potable (AEP) qui met en avant 4 enjeux principaux: :

résorber un certain nombre de points noirs en terme de qualité d’eau (bactériologie, contaminants divers…) ;

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sécuriser la desserte actuelle (interconnexion de réseaux …) ; renouveler – renforcer les réseaux ;

protéger durablement les ressources.

(b) Des outils : le schéma départemental d’AEP, l’inventaire des réseaux

Le Département du Bas-Rhin s’est doté, comme nous venons de l’évoquer, de manière volontaire, d’un schéma départemental d’alimentation en eau potable (AEP). Celui-ci a été élaboré par le CG avec la participation d’un comité de pilotage incluant des membres de divers autres institutions. Il a permis de donner des éléments pour une orientation de la politique d’aide du CG en ce qui concerne l’alimentation en eau potable.

Le Département a effectué depuis un inventaire patrimonial des réseaux d’eau potable en 2001 – 2002 ce qui a permis d’identifier les besoins de renouvellement. Quant aux besoins de renforcement, ils sont moins bien identifiés et demeurent à déterminer, en relation notamment avec la mise en œuvre des plans d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale SCOT et surtout Plan Local d’Urbanisme PLU).

(c) Les moyens financiers et humains

L’intervention du Conseil Général dans le domaine de l’eau potable se fait majoritairement en partenariat avec l’Agence de l’eau, via des contrats-cadre pluriannuels (plus de 15 millions d’euros d’investissements communs au titre du dernier contrat-cadre sur 4 ans, dont 5 du Département)71.

2.3.2 L’assainissement

(a) Les enjeux

Les enjeux principaux sont d’achever les mises aux normes européennes des diverses installations, ainsi que de trouver des solutions pour les épandages de boues.

71 _{Outre ses ressources propres, le Département était chargé par ailleurs d’affecter la dotation de crédits en} provenance du FNDAE (Fonds national des adductions d’eau, près de 2 millions d’euros par an), qui ne sera a priori pas remplacé par un fonds départemental comme il en avait été question lors des discussions sur le projet de loi sur l’eau.

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(b) Les outils

Ce sont via des contrats pluriannuels avec les collectivités responsables de l’assainissement que les crédits sont engagés, sur la base d’études préalables établissant les besoins prioritaires de chaque territoire communal ou intercommunal. Ce dispositif couvre quasiment l’ensemble des territoires du Département.

De plus, un inventaire patrimonial des réseaux d’assainissement a été réalisé en 2003-2004 qui a permis de connaître l’état des canalisations et d’identifier la programmation nécessaire en matière de renouvellement et de réhabilitation.

En outre, le Département a mis en place depuis 2000 un Réseau d’Intérêt Départemental (RID) qui vient compléter le réseau national (Réseau National de Bassin RNB) en doublant le nombre de points de mesure de la qualité de l’eau en rivière sur le Département, dans le but de mieux pouvoir estimer les besoins actuels et futurs72 et évaluer l’efficacité des investissements réalisés

dans le cadre de la mise aux normes des réseaux et dispositifs de traitement en temps sec et temps de pluie suite aux Directives ERU et DCE.

Enfin, une réflexion est en cours sur les modes d’élimination des sous-produits de l’épuration ; c’est le rôle de la mission boues. Le Conseil Général et la Chambre d'agriculture du Bas-Rhin ont mis en place début 2000 une «mission boues» animant notamment plusieurs sites pilotes. Pour une présentation détaillée de cet outil, se reporter p. 172.

Le Département participe par ailleurs à la lutte contre les pollutions dues aux élevages dans le cadre des programmes nationaux de maîtrise des pollutions d’origine agricole (programmes PMPOA I et II).

Le Département met en oeuvre un service d'assistance technique à l'exploitation des systèmes d'assainissement (SATESA) qui assure plusieurs missions:

le suivi du fonctionnement des stations d'épuration urbaines, la collecte de données sur l'assainissement dans le département,

le bilan global (station par station) de la collecte et du traitement des eaux usées, le suivi de la qualité des cours d'eau,

le suivi et la validation technique des dossiers d'épandage de boues d'épuration en partenariat avec la Chambre d’Agriculture

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Une enquête sur le prix et la qualité du service d’eau a aussi été menée en 2003-2004. Elle a permis de mettre en évidence des liens entre le prix de l’eau et différentes caractéristiques du service.

(c) Les moyens financiers et humains

De même que pour l’eau potable, dans le domaine de l’assainissement, le Département agit en lien étroit avec l’Agence de l’eau. Le Département y engage annuellement un crédit de l’ordre de 30 millions d’euros.