La mise en place d’un système de suivi-évaluation du Plan quinquennal de développement 2011-2015 découle du besoin pour le gouvernement, l’administration, les institutions républicaines, les populations, la société civile, les opérateurs économiques, les partenaires techniques et financiers et les ONG, de pouvoir être informés, tout au long du processus de mise en œuvre, sur les réalisations et les progrès accomplis envers l’atteinte des objectifs visés. Le suivi-évaluation constitue, de ce fait, un aspect essentiel de la bonne gouvernance, du processus de prise de décision et de la gestion axée sur les résultats. Il permet ainsi, de corriger et d’actualiser les politiques et plans d’action et de réajuster l’allocation des ressources en fonction des progrès réalisés et des problèmes rencontrés.
Le système de suivi-évaluation permet en outre de responsabiliser les différents intervenants et de fournir des informations précises sur les actions du gouvernement en rendant ces informations disponibles et accessibles à tous les acteurs. Un rapport sur l’état d’exécution du Plan et les réajustements, si nécessaires, sera préparé annuellement par le Ministère du Plan et soumis au gouvernement, à l’organe législatif et au Conseil Economique et Social.
La mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation constitue donc une réponse aux insuffisances notoires qui ont entaché les phases de mise en œuvre des stratégies et programmes durant ces dernières années. Ce dispositif permettra de rendre compte de l’évolution dans le temps et dans l’espace d’indicateurs de performance qui renseignent sur l’efficience, l’efficacité et, l’impact des stratégies, des programmes et projets de développement.
Le Gouvernement doit pouvoir se servir des éléments fournis par le système suivi-évaluation pour affiner ou réajuster sa politique et ses stratégies.
Le système de suivi permet à cet égard de :
- suivre la mise en œuvre des activités entreprises par rapport à la programmation des investissements ;
- suivre et mesurer le résultat de ces activités par rapport aux cibles fixées ;
- suivre et mesurer l’efficacité et l’efficience des activités entreprises vis-à-vis des objectifs visés ;
- préparer des rapports réguliers à soumettre aux différents intervenants.
Et dans une approche de performance, le suivi va se focaliser sur un certain nombre d’indicateurs clé sélectionnés à chaque niveau (ressources financières, intrants, produits, résultats) sur la base de leur pertinence vis-à-vis des résultats recherchés et des objectifs poursuivis dans les domaines considérés prioritaires.
Quant au système d’évaluation, il vise à suivre, mesurer et à analyser l’impact de la mise en œuvre des plans d’actions sur les résultats recherchés, l’impact des stratégies sur les objectifs sectoriels.
Ainsi, les éléments fournis par le système d’évaluation permettront d’adapter, si nécessaire, la politique et les stratégies.
Pour l’opérationnalisation du suivi-évaluation, un dispositif institutionnel de suivi-évaluation sera mis en place, comprenant :
- au niveau central, le Comité National de Planification présidé par le Premier Ministre, et comprenant outre les départements ministériels, le Conseil Economique et Social et l’Organisation de la Société Civile, pilotera le processus de suivi de la mise en œuvre du Plan quinquennal. Il veillera aussi à la cohérence des activités de coordination de l’aide au développement accordée dans le cadre du Plan de développement. Le secrétariat technique du Comité National de Planification est assuré par le Ministère du Plan.
- un comité interministériel, rattaché au Comité National de Planification, est chargé du suivi de la politique financière. Son secrétariat technique est assuré par le Ministère de l’Economie et des Finances.
- au niveau sectoriel, cinq comités de pilotage autour des axes suivants : 1) Gouvernance ; 2) Développement local ; 3) Développement social ; 4) Développement des infrastructures;
et, 5) Renforcement de la défense et sécurité.
- aux niveaux régional et préfectoral, les comités de planification qui assureront la coordination des activités de développement et assistés par des cellules techniques de suivi-évaluation pilotées par les directions régionales et préfectorales du Plan, sous l’autorité des gouverneurs et des préfets et avec la participation effective des services déconcentrés
Le gouvernement veillera à ce que l’Assemblée Nationale et le Conseil Economique et Social soient associées à l’examen des rapports de suivi et évaluation de l’action gouvernementale en matière de développement économique et social.
Les partenaires au développement seront conviés aux réunions du Comité National de Planification selon les sujets à débattre et seront membres des structures de pilotage au niveau sectoriel et régional mentionnés plus haut. Les dispositions en cette matière seront précisées ultérieurement.
Les différents partenaires seront régulièrement informés de l’état d’avancement de l’exécution du Plan de développement.
En plus des mécanismes de coordination globale présentés plus haut, chaque département, institution et structure assurera la mise en œuvre et le suivi/évaluation de leurs propres stratégies et programmes conformément à leurs mandats respectifs. Les informations découlant de ce suivi/évaluation technique doivent remonter sous forme de rapports réguliers au Comité National de Planification. Un lien devra être établi avec les groupes thématiques actuellement constitués et pilotés par les partenaires techniques et financiers et les départements ministériels concernés.
En outre, compte tenu de l’importance de l’aide publique au développement dans le financement du Plan, une meilleure coordination de l’aide devient une nécessité impérieuse et constitue à cet égard l'une des tâches prioritaires à réaliser. On arrivera ainsi, à travers la maîtrise de l'ensemble des actions de programmation, de mobilisation des ressources, d'exécution des projets et programmes de développement et du renforcement du partenariat à une plus grande rationalisation du processus de développement.
Le Gouvernement assurera le pilotage des mécanismes de coordination avec les partenaires techniques et financiers. La nature de ces mécanismes et leurs termes de référence seront convenus en accord entre le gouvernement et les partenaires, et ce conformément à la Déclaration de Paris et le Plan d’Action d’Accra sur l'efficacité de l'aide.
De même, le Gouvernement mettra en place un cadre de concertation avec le secteur privé et la société civile en vue de favoriser le dialogue, répondre aux préoccupations des opérateurs économiques, et promouvoir un partenariat public/privé solide. Des dispositions concernant les différents aspects traités dans cette section seront définis par texte règlementaire.