Étude sur les réseaux de services d’aide à domicile en Europe

L’étude que nous résumons ci-dessous porte sur les modes d’organisation productive des entreprises et, indirectement, la régulation juridique du travail. Elle a été menée dans cinq pays européens (France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni) et couvre trois domaines du secteur des services – centres d’appel, arts vivants et aide à domicile pour les personnes âgées (Frade et Darmon 2005). Nous nous sommes particulièrement concentrée sur les résultats des travaux portant sur les services d’aide à domicile. Frade et Darmon analysent l’organisation en réseau de ces services impliquant à la fois des organismes publics et des agences de location de personnel en parlant de l'« empiètement » (encroachment) du droit commercial sur le droit du travail. Le contrat de travail entre l'entreprise fournisseur et ses employés-es dépend souvent, en effet, du contrat commercial entre l'entreprise fournisseur et son client. Cet empiètement se manifeste particulièrement au plan du temps de travail et des conditions de travail. Ainsi les entreprises fournissant les services se retrouvent-elles à devoir gérer des fluctuations de la demande de services en ajustant les heures de travail aux volumes d'heures de services achetés par le client ainsi que les horaires des travailleurs-euses aux horaires des bénéficiaires.

L’empiètement du contrat commercial sur le contrat de travail facilite la mobilisation du travail précaire (travail sur appel, travail à temps partiel, etc.) par un processus d'externalisation des activités redéfinies désormais comme une série discontinue d'assignations impliquant un volume de travail et une durée de travail variables selon les contrats (2005 : 118). Les chercheurs-es identifient cette transformation de l'emploi, devenu essentiellement un ensemble de tâches, à une remarchandisation du travail. Le processus d'externalisation de la production est organisé comme une « chaîne de transfert d'insécurité et de risques », de l'entreprise cliente vers l'entreprise intermédiaire (ou vers des travailleurs autonomes) et de celle-ci vers ses employés-es.

L’étude du cas des services d’aide à domicile montre que les politiques de l’État en matière de financement et de régulation des services, ainsi qu’en matière de régulation du travail, jouent un rôle central dans ce processus de remarchandisation du travail. L’autonomie organisationnelle des prestataires externes de services est faible à cause du niveau peu élevé de

financement public qui leur est accordé (2005 : 112). Les contraintes sont fortes, plus encore au Royaume-Uni et en Italie qu'en France ou en Espagne, alors que les entreprises dispensant les services doivent fournir des services sur le mode juste-à-temps (just-in-time) dont la définition leur échappe. Les plans de service sont définis par l'agence publique locale finançant les services de pair avec l’usager-ère de ces services ou sa famille. Le prix des services relève lui aussi de l'agence locale qui définit les standards.

Les rapports sociaux ne sont pas pour autant totalement déterminés puisque des acteurs peuvent être mieux armés face aux contraintes et les utiliser pour se construire une position dominante (2005 : 113). Les entreprises fournissant les services disposent d'une variable clé d'ajustement, la gestion du bassin de main-d'œuvre, ce qui les fait ressembler à des intermédiaires sur le marché du travail dont la position, et même la survie, dépendent de leur capacité à arrimer les volumes de travail aux assignations des entreprises clientes (2005 : 114). Cette fonction n'est pas régulée par le droit du travail sauf dans certains pays qui ont instauré un encadrement juridique des activités des agences de travail temporaire. De plus, les procédures centralisées de contrôle de performance par l’entreprise cliente, découlant des nouveaux modes de gouvernance, favorisent les agences de location de personnel organisées à l'échelle nationale, les seules qui peuvent se permettre une gestion standardisée des ressources humaines et des services. Pour les petits prestataires locaux, ces procédures centralisées de contrôle constituent une pression à l’efficacité (2005 : 113). Dans certains pays, tels l'Espagne et l'Angleterre, les agences de location de personnel ont développé une stratégie d'expansion nationale fondée sur la standardisation des procédures, les économies d'échelle et la pression à la baisse sur les prix.

Les chercheurs-es affirment que les stratégies de négociation collective et le droit du travail peuvent participer à une certaine normalisation de l’emploi précaire corollaire à la fragmentation productive. Rappelons que le contexte institutionnel du droit du travail des pays étudiés (Italie, France, Espagne) est différent du contexte québécois, notamment à cause de l’existence de négociations collectives de branche dans ces pays. Les chercheurs-es ont constaté que l’une des stratégies des employeurs a été de négocier des conventions collectives « spécifiques » (dedicated) comportant des dispositions différentes de celles des conventions

(2005: 116). La normalisation de l’emploi précaire peut aussi résulter de l’instauration de mesures de protection sociale pour ces formes d’emploi qui stimulent à leur tour l'augmentation des modes d'organisation flexibles et du recours à l'emploi précaire. Les chercheurs-es réfèrent par exemple à l’adoption du régime de l’intermittence dans le secteur culturel français et à la légalisation d’un statut de « quasi-subordonné » (parasubordinacione) pour certaines catégories de travailleurs-euses autonomes en Italie (2005 : 117). L'endiguement de la précarité passerait plutôt selon eux par la régulation de l'entreprise, même si cette perspective va à l’encontre de l’idée de flexibilité généralisée présente dans les théories et les pratiques en gestion: « regulating business conduct and putting a brake on labour recommodification through legislative change and institutionnal action. This of course, would stand in contradiction to the current trends towards the promotion of flexibility for all » (2005 : 119).

Les travaux de Frade et Darmon apportent plusieurs éléments intéressants au plan théorique et empirique. Ils mettent en lumière un processus de remarchandisation du travail à travers un enlignement du contrat de travail sur le contrat commercial, la variance dans le poids des acteurs ainsi que le rôle clé joué par l’État au plan du financement de certains prestataires privés, de la régulation de services et de la régulation du travail.

Dans la partie qui suit, nous présentons d’autres travaux portant sur notre objet de recherche et s’inscrivant dans le courant de l’économie politique critique, travaux plus particulièrement identifiés à l’école du Labor process.