Le 3 juin 2021 Mme Caroline Pilon

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Direction des ressources financières

200, chemin Sainte-Foy, 8^e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2100 Télécopieur : 418 :380-2173 [email protected]

Le 3 juin 2021

Mme Caroline Pilon

Secrétariat du Conseil du Trésor 875, Grande Allée Est

Québec (Québec) G1R 5R8

Objet :Engagements financiers annuels de 25 000 $ et plus – Déclaration amendée

Madame,

Comme demandé à l’article 5 de la directive 4-80 du Conseil du trésor, nous vous joignons une déclaration amendée de la liste identifiant les engagements financiers annuels de 25 000 $ et plus autorisés pour l’année financière 2020-2021 pour le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et les organismes qui lui sont rattachés.

Vous trouverez la correction à la ligne 5 concernant le montant pour la Convention pour la gestion d’immeubles avec la Société québécoise des infrastructures (SQI).

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Charles Genest

Directeur des ressources financières

p.j.

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FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE

^*

Ministère 0080 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

code nom

Mois/année Déclarations annuelles 2020-2021

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre

Nombre de pages jointes 2

Nombre total d’engagements déclarés 5

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

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FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0080 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

SECTEUR PAGE 1 DE 2

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1 Fournisseur : 633 PROGRAMME : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Service de location de voiture, essence et entretien – engagement annuel 2020-2021

(2020-2021) 1 207 603,46 $ Total 1 207 603,46 $

Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER) Québec

Capitale Nationale

OBJET : Fournir l’électricité pour les immeubles du MAPAQ à Grande- Rivière et Blanc Sablon – engagement annuel 2020-2021

(2020-2021) 190 441,03 $ Total 190 441,03 $

Hydro-Québec Montréal Montréal

OBJET : Paiement de factures pour les différents services donnés par le CSPQ (télécommunications, bureautiques, courrier et messagerie et divers services de communications et administratifs) – engagement annuel 2020-2021

(2020-2021) 5 155 813,50 $ Total 5 155 813,50 $

CSPQ Québec

Capitale Nationale

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FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0080 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

SECTEUR PAGE 2 DE 2

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

OBJET : Loyers de la Société québécoise des infrastructures (SQI) – engagement annuel 2020-2021

(2020-2021) 13 103 011,26 $ Total 13 103 011,26 $

Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec

Capitale Nationale

OBJET : Convention pour la gestion d’immeubles - engagement annuel 2020-2021

(2020-2021) 4 618 288,21 $ Total 4 618 288,21 $

Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec

Capitale Nationale