Ministère 050 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
code nom
Secteur (s'il y a lieu)
code description
Mois/année MARS 2012
(à transmettre avant le 10 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date 28 novembre 2012
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Nom et titre Sylvain Boucher, sous-ministre
Signature ORIGINAL SIGNÉ PAR
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE :
1 30-110055-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Fonds d'initiative et de rayonnement de la Métropole (FIRM)
Appui financier pour réaliser l'édition 2012 du Défilé de la Saint-Patrick. LES SOCIÉTÉS IRLANDAISES UNIES DE MONTRÉAL Verdun (Verdun)
11/12: 17 500 $
12/13: 7 500 $
2 30-110056-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Fonds d'initiative et de rayonnement de la Métropole (FIRM) MOSAÏCULTURES INTERNATIONALES DE MONTRÉAL Montréal (Sainte-Marie--Saint-Jacques)
Appui financier pour réaliser l'exposition des Mosaïcultures internationales Montréal 2013/Terre d'espérance.
11/12: 650 000 $
12/13: 300 000 $
13/14: 100 000 $
3 30-110057-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Fonds d'initiative et de rayonnement de la Métropole (FIRM)
Appui financier pour réaliser la mise en marché hors Québec de l'édition 2012 du Festival Elektra.
11/12: 24 500 $ Montréal (Sainte-Marie--Saint-Jacques)
ASSOCIATION POUR LA CRÉATION ET LA RECHERCHE ÉLECTROACOUSTIQUES DU QUÉBEC
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 01-01) 25 000 $
(Pr. 01-01)
(Pr. 01-01) 35 000 $ 1 050 000 $
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE :
4 30-110058-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Fonds d'initiative et de rayonnement de la Métropole (FIRM)
Appui financier pour réaliser l'édition 2012 du Festival international de cinéma VUES D'AFRIQUE
Vues d'Afrique. Montréal (Sainte-Marie--Saint-Jacques)
12/13: 40 000 $
5 30-110059-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Fonds d'initiative et de rayonnement de la Métropole (FIRM)
Appui financier pour consolider trois nouvelles attractions de calibre international FESTIVAL MONTRÉAL EN LUMIÈRE INC.
liées à l'édition 2012 de MONTRÉAL EN LUMIÈRE. Montréal (Notre-Dame-de-Grâce)
11/12: 70 000 $
12/13: 30 000 $
6 30-110060-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Fonds d'initiative et de rayonnement de la Métropole (FIRM)
Appui financier pour réaliser le premier Rendez-vous Trad Montréal. SOCIÉTÉ POUR LA PROMOTION DE LA DANSE TRADITIONNELLE QUÉBÉCOISE
12/13: 30 000 $ Montréal (Laurier-Dorion) (Pr. 01-01)
(Pr. 01-01) 30 000 $ (Pr. 01-01)
40 000 $
100 000 $
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE :
7 30-111115-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Fonds d'initiative et de rayonnement de la Métropole (FIRM)
Appui financier pour l'élaboration du dossier d'affaires initial du projet TECHNOMONTRÉAL
Montréal Métropole Numérique. Montréal (Sainte-Marie--Saint-Jacques)
11/12: 40 000 $
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
8 30-550195-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
LAVAL (V), Chomedey
11/12: 65 627 $
9 30-550199-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
DISRAELI (V), Frontenac
13/14: 4 027 $
(Pr. 02-03)
(Pr. 02-03) 148 106 $
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 01-01) 40 000 $
65 627 $
Aide financière pour le projet de rénovation de l'aréna et du réaménagement des parcs publics.
Aide financière pour l'aménagement d'un parcours santé pour la berge des Baigneurs (projet MADA).
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
10 30-551982-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
LAVAL (V) Chomedey
11/12: 65 627 $
11 30-551984-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
LAVAL (V) Chomedey
11/12: 65 627 $
12 30-555825-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
DRUMMONDVILLE (V), Drummondville
11/12: 59 862 $
(Pr. 02-03) Aide financière pour le projet d'aménagement de parcours santé pour le parc Pie-IX
(projet MADA).
(Pr. 02-03) 65 627 $
65 627 $
(Pr. 02-03) Aide financière pour l'aménagement d'un parcours santé pour le parc Saint-Norbert
(projet MADA).
Aide financière dans le cadre du projet "Parcours d'exercices pour les aînés" (projet MADA).
59 862 $
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
13 30-555868-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
LÉVIS (V), Lévis
11/12: 100 000 $
14 30-555883-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
SAINT-CHARLES-GARNIER (P), Matapédia
12/13: 56 000 $
13/14: 11 698 $
15 30-555887-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
RIVIÈRE-DU-LOUP (V), Rivière-du-Loup
11/12: 100 000 $
Aide financière pour le projet d'aménagement de traverses et d'intersections piétonnières (projet MADA).
(Pr. 02-03) 100 000 $
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
Aide financière pour le projet d'amélioration des infrastructures pour les aînés (projet MADA).
(Pr. 02-03) 100 000 $
(Pr. 02-03) 67 698 $ Aide financière pour le projet de réaménagement de la Maison des Aînés de Lévis
(projet MADA).
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
16 30-555890-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
PLAISANCE (M), Papineau
11/12: 66 256 $
17 30-555893-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
SAINT-ALBERT (M), Richmond
11/12: 34 771 $
18 30-555895-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
SAINT-BASILE (V), Portneuf
11/12: 47 927 $
(Pr. 02-03) 47 927 $ (Pr. 02-03)
66 256 $
(Pr. 02-03) 34 771 $ Aide financière pour le projet d'acquisition et de rénovation d'une maison des aînés
(projet MADA).
Aide financière pour le projet d'aménagement d'un parcours santé par l'installation de stations d'exercices pour aînés et la mise en place de mobiliers urbains (projet MADA).
Aide financière pour le projet de mise en place d'un ascenseur au centre communautaire (projet MADA).
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
19 30-555898-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
FORT-COULONGE (VL), Pontiac
11/12: 72 674 $
20 30-555900-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
LAVAL (V) Chomedey
11/12: 48 832 $
21 30-555911-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
SAINT-NORBERT-D'ARTHABASKA (M), Arthabaska
11/12: 75 112 $
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 02-03) 75 112 $ (Pr. 02-03)
72 674 $
(Pr. 02-03) 48 832 $ Aide financière pour le projet de mise en place d'un parcours d'exercices pour les aînés
(projet MADA).
Aide financière pour le projet d'aménagement d'un parcours santé pour le parc des Prairies (projet MADA).
Aide financière pour le projet d'aires d'exercices et de repos (projet MADA).
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
22 30-555913-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
DRUMMONDVILLE (V), Drummondville
11/12: 51 739 $
23 30-555918-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
MONTRÉAL (V),
Sainte-Marie - Saint-Jacques
11/12: 44 382 $
24 30-555922-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
CAP-SANTÉ (V), Portneuf
11/12: 100 000 $
(Pr. 02-03) 44 382 $ (Pr. 02-03)
51 739 $ Aide financière pour l'ajout d'un ascenseur au centre culturel afin de favoriser l'accès
aux aînés (projet MADA).
(Pr. 02-03) 100 000 $ Aide financière pour le projet de mise en place d'un circuit d'entraînement en plein air
intergénérationnel dans l'arrondissement de Saint-Léonard (projet MADA).
Aide financière pour le projet d'aménagement de locaux au Centre la Rencontre (projet MADA).
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
25 30-555927-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
SAINT-ULRIC (M), Matane
11/12: 88 426 $
26 30-555932-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
MONTRÉAL (V),
Sainte-Marie - Saint-Jacques
12/13: 61 750 $
27 30-555937-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
SAINT-RÉMI-DE-TINGWICK (M), Richmond
11/12: 64 844 $
(Pr. 02-03) 61 750 $
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 02-03) 88 426 $ Aide financière pour le projet d'aménagement d'un parc intergénérationnel incluant des
stations d'exercices (projet MADA).
(Pr. 02-03) 64 844 $ Aide financière pour la réfection d'un tronçon de trottoir et la mise en place de mobilier
urbain au bénéfice des aînés (projet MADA).
Aide financière pour le projet de transformation de la caserne en halte (projet MADA).
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
28 30-555942-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
SAGUENAY (V), Saguenay
11/12: 41 700 $
29 30-555945-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
SHERBROOKE (V), Sherbrooke
11/12: 35 000 $
30 30-555958-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
MONTRÉAL (V),
Sainte-Marie - Saint-Jacques
12/13: 60 000 $
(Pr. 02-03) 60 000 $ (Pr. 02-03)
41 700 $
(Pr. 02-03) 35 000 $ Aide financière pour le projet d'aménagement d'un site permanent de pétanque (projet
MADA).
Aide financière pour le projet d'aménagement d'un sentier pédestre au parc Jean- Bosco (projet MADA).
Aide financière pour l'aménagement d'une descente progressive et d'une rampe d'accès dans la piscine du parc L.-O.-Taillon (projet MADA).
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
31 30-555959-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
MONTRÉAL (V),
Sainte-Marie - Saint-Jacques
11/12: 44 633 $
32 30-555972-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
CHAPAIS (V), Ungava
11/12: 100 000 $
33 30-555974-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS (P), Rivière-du-Loup
11/12: 52 720 $
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 02-03) 52 720 $ (Pr. 02-03)
44 633 $
(Pr. 02-03) 100 000 $ Aide financière pour le projet de sentier de stations de mise en forme pour aînés dans
l'arrondissement Laval (projet MADA).
Aide financière pour le projet d'aménagement du Parc de la Chute (projet MADA).
Aide financière pour le projet d'aménagement des parcs municipaux (projet MADA).
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
34 30-555975-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
GATINEAU (V), Gatineau
11/12: 100 000 $
35 30-555978-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
KINGSEY FALLS (V), Richmond
12/13: 45 658 $
36 30-555979-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
DAVELUYVILLE (V), Nicolet-Yamaska
11/12: 99 835 $
(Pr. 02-03) 45 658 $
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 02-03) 100 000 $ Aide financière pour l'agrandissement du Centre Ernest-Lattion (projet MADA).
(Pr. 02-03) 99 835 $ Aide financière pour le projet de mise aux normes de la salle communautaire pour
l'accessibilité aux personnes handicapées et des aînés (projet MADA).
Aide financière pour le projet d'implantation d'un parcours santé sécuritaire et aires d'exercices pour les aînés (projet MADA).
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
37 30-555991-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
OTTER LAKE (M), Pontiac
11/12: 25 052 $
38 30-555999-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
SAINTE-SÉRAPHINE (P), Richmond
11/12: 66 050 $
39 30-556006-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
MONTRÉAL (V),
Sainte-Marie - Saint-Jacques
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 02-03) 25 052 $ Aide financière pour le projet de rénovation du centre des loisirs d'Otter Lake (projet
MADA).
Aide financière pour le projet d'aménagement d'un parc pour les aînés sur le terrain bordant l'église (projet MADA).
Aide financière pour le projet de réaménagement et de la mise aux normes de la cuisine communautaire du Centre Jean-Claude-Malépart (projet MADA).
(Pr. 02-03) 66 050 $
(Pr. 02-03) 100 000 $
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
40 30-556108-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Taschereau
12/13: 117 885 $
13/14: 117 885 $
41 30-556154-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
SHERBROOKE (V), Sherbrooke
13/14: 54 369 $
14 et s: 1 945 631 $
42 30-556249-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
SAINT-LUC-DE-VINCENNES (M), Champlain
13/14: 48 527 $
14 et s: 1 736 559 $
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 02-03) 235 770 $ Aide financière pour le projet visant à développer un protocole de certification en
aquaresponsabilité municipale et à réaliser un audit pour évaluer le niveau de gestion aquaresponsable d'une municipalité.
Aide financière pour le projet de rénovation du Palais des sports Léopold-Drolet.
Aide financière pour le projet d'assainissement des eaux usées.
(Pr. 02-03) 2 000 000 $
1 785 086 $ (Pr. 02-03)
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES :
43 30-556281-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités
CENTRE D'INTERPRÉTATION DE L'EAU DE LAVAL Vimont
12/13: 60 000 $
44 02-209080-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Projets spéciaux d'infrastructures
OURANOS INC.
Montréal (Westmount - Saint-Louis)
11/12: 75 000 $
PROG 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS :
45 01-043503-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Projets spéciaux d'infrastructures
MURDOCHVILLE (V), Gaspé
Aide financière afin de permettre la réalisation du programme scientifique en climatologie et en adaptation aux changements climatiques.
(Pr. 03-01) 109 200 $ Aide financière afin de compléter la réorganisation des services municipaux tout en
maintenant la charge fiscale des contribuables.
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 02-03) 60 000 $ Aide financière pour le programme de sensibilisation des élèves de 3e cycle du
primaire à l'économie d'eau potable - Phases 1 de 2.
(Pr. 02-03) 75 000 $
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS :
46 à 30-569763-01 (SUBVENTION NORMÉE)
54
Activité: Compensations tenant lieu de taxes (Pr. 03-01)
Compensations - Versement courant. Voir liste annexée
11/12: 846 007 $
55 02-197868-01 (AUTRE SUBVENTION)
C.T. 197868 du 02.03.25
Activité: Aide financière aux municipalités
MATANE (V), Matane
11/12: 178 471 $
56 02-200002-01 (AUTRE SUBVENTION)
C.T. 200002 du 03.07.03
Activité: Aide financière aux municipalités
ÎLE D'ANTICOSTI (M), Duplessis
11/12: 123 926 $
846 007 $
(Pr. 03-02) Aide financière allouée à la municipalité pour compenser les coûts relatifs aux
éléments structuraux de quai ou d'installations portuaires du débarcadère ferroviaire propriété, du ministère des Transports.
178 471 $
(Pr. 03-02) Aide financière allouée à la municipalité pour compenser les coûts relatifs aux
éléments structuraux de quai ou d'installations portuaires, propriété du ministère des Transports.
123 926 $
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS :
57 30-715202-09 (AUTRE SUBVENTION)
Activité: Subventions spéciales
BAIE-COMEAU (V), René-Lévesque 11/12: 1 694 300 $
58 30-908637-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Subventions spéciales
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Montréal (Westmount - Saint-Louis)
11/12: 35 000 $
59 30-908638-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Subventions spéciales
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Montréal (Westmount - Saint-Louis)
11/12: 45 000 $
Engagement financier afin de soutenir le programme "Relève municipale 2.0". 45 000 $ (Pr. 03-02) Engagement financier afin de soutenir le programme "Électeur municipal en herbe". 35 000 $
(Pr. 03-02)
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
1 694 300 $ (Pr. 03-02)
Aide financière à la Ville de Baie-Comeau afin de la compenser pour la perte de revenus de taxes découlant de l'acquisition par Hydro-Québec, en décembre 2009, d'un barrage situé à l'intérieur de son territoire.
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS :
60 30-569768-01 (AUTRE SUBVENTION)
Activité: Aide financière aux municipalités (Pr. 03-02)
QUÉBEC (V), Taschereau 11/12: 1 400 000 $
PROG 04 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
61 504013290-0 (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION) Activité: Gestion
GROUPE PERSPECTIVE (QUÉBEC) INC. Soumissionnaires
Québec (Lévis) invités :
11/12: 8 932 $ Manpower
12/13: 30 856 $ Expertise Humaine enr.
Gestion VCA
62 504013502-0 (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)
Activité: Gestion
INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Québec (Taschereau)
11/12: 15 000 $
Groupe perspective (Québec) inc.
Engagement financier pour couvrir les frais d'un contrat visant à réaliser une étude de faisabilité sur la production d'un portrait statistique de l'économie sociale au Québec.
(PR. 04-02) 25 000 $ (PR. 04-02) Engagement financier pour couvrir les frais d'un contrat visant à effectuer les tâches
relatives au secrétariat à la Direction régionale du Bas-Saint-Laurent.
39 788 $ Aide financière allouée à la Ville de Québec en contrepartie de la perte de revenus
annuels conséquente au transfert de la compétence sur les parcs industriels de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
1 400 000 $
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 04 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
63 Facture sans b.c. (DIVERS)
C14297
Activité: Gestion
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec (Jean-Talon)
11/12: 57 123 $
64 Facture sans b.c. (DIVERS)
Indem2012-2013
Activité: Gestion
JONCAS, PAUL
Baie-Comeau (René-Lévesque)
11/12: 6 000 $
12/13: 80 000 $
13/14: 80 000 $
14/15: 59 000 $
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
65 30-739777-16 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité : Produits de spécialité
LA DINDE SAUVAGE DE DUNHAM INC.
Dunham (Brome-Missisquoi) Appui financier pour la mise en marché de deux gammes de produits certifiés
biologiques.
25 000 $ (PR. 04-02) Engagement financier pour couvrir les frais d'un contrat visant à agir à titre
d'administrateur de la Ville de Schefferville.
225 000 $ 57 123 $
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 05-01) (PR. 04-02) Engagement financier pour couvrir les frais de support aux usagers du 27 juin 2011 au
31 mars 2012 par la DGSAGIR.
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
66 30-726818-17 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité : Fonds conjoncturel de développement
L'ÉRABLE (MRC) Plessisville (Arthabaska)
12/13: 7 939 $
13/14: 17 061 $
67 30-874153-12 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité : Fonds conjoncturel de développement
SAINT-NAZAIRE-DE-DORCHESTER (M), Bellechasse
11/12: 40 000 $
12/13: 25 000 $
13/14: 25 000 $
68 30-908726-08 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité : Fonds conjoncturel de développement
SAINT-ÉDOUARD-DE-FABRE (P), Rouyn-Noranda - Témiscamingue
12/13: 20 000 $
13/14: 15 000 $
Contribution financière au projet de réaménagement de l'église de Fabre afin qu'elle puisse également servir de salle multifonctionnelle.
90 000 $
35 000 $ (Pr. 05-01) Contribution financière au projet de gouvernance territoriale partagée "La contrée en
montagnes dans Bellechasse".
(Pr. 05-01) (Pr. 05-01) Contribution financière au projet de processus de médiation dans le cadre de
l'implantation du parc éolien de L'Érable.
25 000 $
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
69 30-522064-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
RÉSEAU COLLECTIF DE COMMUNICATIONS ÉLECTRO- NIQUES ET D'OUTILS DE GESTION GASPÉSIE - ÎLES-DE- 12/13: 266 095 $ LA-MADELEINE
13/14: 282 061 $ Gaspé (Gaspé) 14 et s: 951 844 $
70 30-522067-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
CHARLEVOIX (MRC) Charlevoix-Côte-de-Beaupré
14/15: 411 170 $
71 30-522068-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
TÉLÉ-CÂBLE LA CONCEPTION INC.
Labelle (Labelle)
14/15: 595 890 $
Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse. 595 890 $ 411 170 $ (Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse,
phase 1.
(Pr. 05-01) 1 500 000 $
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
72 30-522069-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
CHARLEVOIX-EST (MRC) Charlevoix-Côte-de-Beaupré
14/15: 122 295 $
15 et s. 392 854 $
73 30-522071-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DU SUROÎT - CSUR Très-Saint-Rédempteur (Soulanges)
12/13: 53 947 $
13/14: 13 487 $
74 30-522072-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
MANICOUAGAN (MRC) René-Lévesque
12/13: 23 088 $
13/14: 87 515 $
Aide financière pour effectuer une étude dans le cadre du projet de branchement à Internet haute vitesse.
110 603 $ (Pr. 05-01) (Pr. 05-01) 515 149 $ Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse. 67 434 $ (Pr. 05-01)
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
75 30-522073-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
ARGENTEUIL (MRC), Argenteuil
12/13: 26 680 $
76 30-522074-10 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
BROME-MISSISQUOI (MRC), Brome-Missisquoi
12/13: 35 922 $
77 30-522075-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ (MRC), Charlevoix-Côte-de-Beaupré
14/15: 41 614 $
15 et s. 133 680 $ 175 294 $
Aide financière pour effectuer une étude dans le cadre du projet de branchement à Internet haute vitesse.
Aide financière pour effectuer une étude dans le cadre du projet de branchement à Internet haute vitesse.
Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
(Pr. 05-01) 35 922 $
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 05-01)
(Pr. 05-01) 26 680 $
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
78 30-522077-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
LAC-SAINT-JOSEPH (V), Portneuf
12/13: 34 890 $
13 et s. 121 529 $
79 30-522078-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COOPÉRATIVE ANTENNE T.V. SAINT-ZACHARIE Saint-Zacharie (Beauce-Sud)
12/13: 32 768 $
13 et s. 111 081 $
80 30-522079-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
RÉSEAU INTERNET MASKOUTAIN Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)
12/13: 127 694 $
13 et s. 410 199 $ (Pr. 05-01)
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse. 156 419 $
143 849 $ Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
(Pr. 05-01) 537 893 $
PAGE: 25 de 32
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
81 30-522080-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COMMUNICATIONS XPLORNET (RIMOUSKI-NEIGETTE) Woodstock, Nouveau-Brunswick
14/15: 58 475 $
15 et s. 187 845 $
82 30-522081-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COMMUNICATIONS XPLORNET (TÉMISCOUATA) Woodstock, Nouveau-Brunswick
14/15: 93 325 $
15 et s. 299 795 $
83 30-522082-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COMMUNICATIONS XPLORNET (RIVIÈRE-DU-LOUP) Woodstock, Nouveau-Brunswick
14/15: 50 028 $
15 et s. 160 708 $ 393 120 $
210 736 $ Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 05-01)
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse. 246 320 $
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
84 30-522083-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COMMUNICATIONS XPLORNET (MATANE) Woodstock, Nouveau-Brunswick
14/15: 103 300 $
15 et s. 331 839 $
85 30-522084-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COMMUNICATIONS XPLORNET (MATAPÉDIA) Woodstock, Nouveau-Brunswick
14/15: 62 986 $
15 et s. 202 334 $
86 30-522085-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COMMUNICATIONS XPLORNET (KAMOURASKA) Woodstock, Nouveau-Brunswick
14/15: 60 499 $
15 et s. 194 343 $ 254 842 $
Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
(Pr. 05-01) (Pr. 05-01) (Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
435 139 $
265 320 $
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
87 30-522086-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COMMUNICATIONS XPLORNET (LA MITIS) Woodstock, Nouveau-Brunswick
14/15: 32 279 $
15 et s. 120 541 $
88 30-522087-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COMMUNICATIONS XPLORNET (LES BASQUES) Woodstock, Nouveau-Brunswick
14/15: 44 205 $
15 et s. 142 001 $
89 30-522088-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
INTELLIGENCE PAPINEAU INC.
Papineau (Papineau)
13/14: 137 482 $
14 et s: 637 518 $ 186 206 $
152 820 $
775 000 $ Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Pr. 05-01)
(Pr. 05-01) (Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
90 30-522089-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
RÉSEAU COLLECTIF DE COMMUNICATIONS ÉLECTRO- NIQUES ET D'OUTILS DE GESTION GASPÉSIE - ÎLES-DE- 12/13: 117 875 $ LA-MADELEINE
13/14: 124 948 $ Gaspé (Gaspé) 14 et s: 421 654 $
91 30-522090-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COOPÉRATIVE DE SERVICES INTERNET PIERRE-DE- SAUREL
14/15: 10 930 $ Sainte-Victoire-de-Sorel (Richelieu) 15 et s. 449 519 $
92 30-522091-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COMMUNICATION-TÉMISCAMINGUE Ville-Marie (Rouyn-Noranda -Témiscamingue)
14/15: 244 037 $
15 et s. 783 934 $ (Pr. 05-01)
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse,
phase 2.
664 477 $
460 449 $
1 027 971 $ Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
(Pr. 05-01)
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
93 30-522092-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS (MRC), Mégantic-Compton
13/14: 266 095 $
14 et s: 1 233 905 $
94 30-522093-11 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
TABLE D'ACTION EN COMMUNICATION ET TECHNO- LOGIE DE L'INFORMATION DE LA MRC DE
13/14: 159 565 $ COATICOOK LTÉE 14 et s: 739 916 $ Coaticook (Saint-François)
95 30-522094-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
SAINTE-ETIENNE-DE-BOLTON (M), Orford
13/14: 33 945 $
14 et s. 123 638 $
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
1 500 000 $
899 481 $ (Pr. 05-01)
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse. 157 583 $
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
96 30-522095-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL (V), Montmorency
13/14: 36 914 $
14 et s. 117 581 $
97 30-522096-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
VIDÉOTRON (ÎLE D'ORLÉANS) Saint-Henri - Sainte-Anne
13/14: 53 414 $
14 et s. 101 081 $
98 30-522098-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
RÉSEAU COLLECTIF DE COMMUNICATIONS ÉLECTRO- NIQUES ET D'OUTILS DE GESTION GASPÉSIE - ÎLES-DE- 12/13: 25 600 $ LA-MADELEINE
13/14: 6 400 $ Gaspé (Gaspé) 32 000 $
154 495 $ (Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse. 154 495 $
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse,
phase 3.
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MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
99 30-522099-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
TÉLÉ-ANTICOSTI (PORT-MENIER) Île-d'Anticosti (Duplessis)
12/13: 79 560 $
13/14: 19 890 $
100 30-522101-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
XITTEL INC. (BRÔME-MISSISQUOI) Trois-Rivières (Trois-Rivières)
13/14: 31 419 $
14 et s. 100 929 $
101 30-522102-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COMMUNICATIONS XPLORNET (BRÔME-MISSISQUOI) Woodstock, Nouveau-Brunswick
13/14: 80 000 $
14/15: 20 000 $
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
100 000 $ 99 450 $ (Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse. 132 348 $
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
MOIS/ANNÉE: MARS 2012 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050
NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE,
SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES
NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES
NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection
ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement
PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ :
102 30-522103-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
COMMUNICATIONS XPLORNET (LAC SUPÉRIEUR) Woodstock, Nouveau-Brunswick
13/14: 80 000 $
14/15: 20 000 $
103 30-522104-01 (SUBVENTION NORMÉE)
Activité: Communautés rurales branchées
VIDÉOTRON (CHÂTEAU-RICHER) Saint-Henri-Sainte-Anne
13/14: 59 349 $
14 et s. 190 651 $ 100 000 $
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse.
(Pr. 05-01) Aide financière pour contribuer au projet de branchement à Internet haute vitesse. 250 000 $
