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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

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Academic year: 2022

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(1)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation code nom

Mois/année FÉVRIER 2021

(à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 8 mars 2021

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant

Signature ORIGINAL SIGNÉ PAR

Nom et titre Frédéric Guay, sous-ministre

Nombre de pages jointes 13

Nombre d'engagements financiers

48

(2)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du

contrat contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère des Affaires municipales

et de l'Habitation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2021-02-12 1454713 Effectuer l'entretien du système de contrôle des accès physiques du Ministère et offrir un programme d'assistance technique.

* Siemens Canada Limitée. Montréal 30 510,02 $ 30 510,02 $ Capitale Nationale

2 I 2020-11-23 1447877 2 191 666,40 $ 2 191 666,40 $ Capitale Nationale

* Cofomo Québec Québec 2 191 666,40 $

* R3D Conseil Inc. Québec 2 771 676,60 $

* TRANSITION Services Conseils inc. Québec 2 230 844,00 $

Alithya Services-conseils inc. Québec 2 860 000,00 $

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

Contrat suite à un achat mandaté ou à un regroupement d'organismes

Travaux liés aux TI, en analyse et architecture d'affaires ainsi qu'en révision des processus.

Services professionnels Ministère des Affaires municipales

et de l'Habitation

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison 1 Ministère des Affaires municipales

et de l'Habitation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2018-04-18 1159738 Offrir des services pour l'entretien et la mise à niveau des équipements du système de contrôle des accès dans les bureaux du Ministère à Québec et à Montréal.

Siemens Canada ltée Québec 34 463,87 $ 29 463,87 $ 2021-01-31 Capitale Nationale

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2021-02-01 au 2021-02-28

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 2 de 9

(4)

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION CATÉGORIE (note 1)

PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES

1 514069 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité: Programme d'infrastructures municipales d’eau

20/21: 100 000 $ Montréal (Westmount–Saint-Louis)

21/22: 350 000 $

22/23: 305 000 $

23 et s: 301 640 $

2 2021063 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité: Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés

Aide financière pour le projet d'amélioration de l'accessibilité au parc Grégoire-Charbonneau. NOMININGUE (M) Labelle

20/21: 4 400 $

21 et s: 85 680 $

3 2021064 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité: Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés

Aide financière pour le projet de remplacement de la passerelle Matamajaw. CAUSAPSCAL (V)

Matane-Matapédia

21/22: 100 000 $

No SEAO, no de bon de commande, no d'écriture du SAGIR ou no de référence du ministère ou organisme

(répartition par année budgétaire,

programme/élément) OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(Pr. 02-01) Aide financière pour le projet de développement de la connaissance et d'outils favorisant une saine

gestion des actifs en eau des municipalités du Québec.

1 056 640 $ CENTRE D'EXPERTISE ET DE RECHERCHE EN INFRASTRUCTURE URBAINE (CERIU)

(Pr. 02-01) 90 080 $

(Pr. 02-01)

100 000 $

(5)

PAGE : 4 de 9

MOIS/ANNÉE: FÉVRIER 2021 AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION MIN./ORG.: 050

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION CATÉGORIE (note 1)

PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

No SEAO, no de bon de commande, no d'écriture du SAGIR ou no de référence du ministère ou organisme

(répartition par année budgétaire,

programme/élément) OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

4 2023175 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité: Réfection et construction des infrastructures municipales

Aide financière pour le projet de construction d'une caserne de pompiers. SAINT-AGAPIT (M)

Lotbinière-Frontenac

21/22: 6 793 $

22/23: 94 881 $

23/24: 96 442 $

24 et s: 2 025 729 $

5 2025147 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité: Programme d'infrastructures municipales d’eau

JOLIETTE (V) Joliette

22/23: 61 517 $

23/24: 134 714 $

24/25: 137 231 $

25 et s: 2 873 628 $

6 2025157 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité: Programme d'infrastructures municipales d’eau

SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY (M) Beauce-Sud

22/23: 41 672 $

23/24: 42 368 $

24/25: 43 075 $

25 et s: 852 785 $ 2 223 845 $

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau

potable et d'égouts.

3 207 090 $

(Pr. 02-01) Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau

potable et d'égouts.

979 900 $

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ-OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION-SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES-DIVERS

(6)

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION CATÉGORIE (note 1)

PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES No SEAO, no de bon de

commande, no d'écriture du SAGIR ou no de référence du ministère ou organisme

(répartition par année budgétaire,

programme/élément) OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

7 2025159 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité: Programme d'infrastructures municipales d’eau

SAINTE-JULIE (V) Verchères

22/23: 74 970 $

23/24: 76 222 $

24/25: 77 495 $

25 et s: 1 534 213 $

8 MAM800000048846 (AUTRE AIDE FINANCIÈRE)

Activité: Projets spéciaux d'infrastructures

Aide financière pour le projet de mise à jour du programme Fantastiko!. CENTRE D'INTERPRÉTATION DE L'EAU (C.I.EAU) Laval (V), Sainte-Rose

20/21: 47 350 $

21/22: 72 650 $

22/23: 46 000 $

(Pr. 02-01) Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau

potable et d'égouts.

1 762 900 $

(Pr. 02-01)

166 000 $

(7)

PAGE : 6 de 9

MOIS/ANNÉE: FÉVRIER 2021 AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION MIN./ORG.: 050

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION CATÉGORIE (note 1)

PROG. 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS

9 Décision TAQ (SUBVENTION NORMÉE)

Activité: Compensations tenant lieu de taxes

LAVAL (V) Chomedey-Laval

20/21: 152 242 $

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

No SEAO, no de bon de commande, no d'écriture du SAGIR ou no de référence du ministère ou organisme

(répartition par année budgétaire,

programme/élément) OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(Pr. 03-01) 152 242 $ Versement de compensations tenant lieu de taxes à la Ville de Laval à la suite d'une décision du

Tribunal administratif du Québec.

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ-OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION-SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES-DIVERS

(8)

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION CATÉGORIE (note 1)

PROG 05 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE

10 à 13 40000 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité : Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole

Voir liste annexée 20/21: 288 000 $

21/22: 102 000 $ No SEAO, no de bon de

commande, no d'écriture du SAGIR ou no de référence du ministère ou organisme

(répartition par année budgétaire,

programme/élément) OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(Pr. 05-01) Aide financière afin de soutenir la réalisation d’initiatives qui contribuent au développement de la

métropole et à son rayonnement à l'échelle canadienne et internationale.

390 000 $

(9)

PAGE : 8 de 9

MOIS/ANNÉE: FÉVRIER 2021 AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION MIN./ORG.: 050

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION CATÉGORIE (note 1)

ENTITÉ 0819 - FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ (FRR)

14 à 30 40603 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité : Soutien au rayonnement des régions (SRR)

Voir liste annexée 20/21: 1 519 348 $

21/22: 473 918 $

22/23: 436 264 $

23/24: 185 000 $

24/25: 70 000 $

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

No SEAO, no de bon de commande, no d'écriture du SAGIR ou no de référence du ministère ou organisme

(répartition par année budgétaire,

programme/élément) OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

Aide financière visant l’ensemble des régions du Québec, à l’exception des régions de la Capitale- Nationale et de Montréal, pour lesquelles d’autres fonds sont prévus. Les sommes qui y sont

consacrées servent entièrement au financement de projets de développement, alignés sur les priorités déterminées par chacune des régions. Les projets portent la marque distinctive du rayonnement régional.

2 684 530 $

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ-OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION-SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES-DIVERS

(10)

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION CATÉGORIE (note 1)

FONDS DE L'ÉLECTRIFICATION ET DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES - FECC (Entité 0836)

31 à 36 52073 (SUBVENTION NORMÉE)

Voir liste annexée 20/21: 344 975 $

21/22: 50 000 $

22/23: 175 094 $

23/24: 66 882 $

37 à 47 52071 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité : Programme d'aide financière pour la planification de milieux de vie durables

Voir liste annexée 20/21: 493 783 $

21/22: 26 215 $

22/23: 118 267 $

23/24: 18 216 $

48 836216086 (SUBVENTION NORMÉE)

QUÉBEC (V) Taschereau

20/21: 86 313 $

Aide financière pour réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de serre (GES) par des interventions en aménagement du territoire et en urbanisme.

656 481 $

Aide financière pour le projet de réaménagement de l'entrée du nord du parc des Saules avec intégration de mesures de gestion des eaux de pluie à la source.

345 250 $ Aide financière visant à accroître la résilience du milieu municipal face aux effets des changements

climatiques et à aider les organismes municipaux à saisir les occasions de développement pouvant en découler.

636 951 $

Activité : Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d'infrastructures de gestion des eaux de pluie à la source

No SEAO, no de bon de commande, no d'écriture du SAGIR ou no de référence du ministère ou organisme

(répartition par année budgétaire,

programme/élément) OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

Activité : Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la

planification municipale

(11)

PAGE: 1 de 1

ACTIVITÉ : FONDS D'INITIATIVE ET DE RAYONNEMENT DE LA MÉTROPOLE (FIRM)

N

o

No de dossier Nom du bénéficiaire Description Municipalité, circonscription 2020-2021 2021-2022 Total

10 504026999-0 Centre des Jeunes l'Escale de Montréal-Nord inc. Aide financière afin de réaliser le projet Équipe de sensibilisation jeunesse. Montréal (V), Bourassa-Sauvé 70 000 $ 30 000 $ 100 000 $

11 504027000-0 Expérience Centre-Ville Aide financière afin de réaliser XP_MTL, printemps-été 2021. Montréal (V), Saint-Henri-Sainte-Anne 120 000 $ 30 000 $ 150 000 $

12 504027005-0 Centre des Jeunes l'Escale de Montréal-Nord inc. Aide financière afin de réaliser le projet Ateliers d'ébénisterie. Montréal (V), Bourassa-Sauvé 28 000 $ 12 000 $ 40 000 $

13 504027006-0 Cinéma Moderne Aide financière afin de réaliser l'année 3 du Cinéma Moderne. Montréal (V), Mercier 70 000 $ 30 000 $ 100 000 $

Total : 288 000 $ 102 000 $ 390 000 $

ÉLÉMENT 01 : SOUTIEN À LA RÉGION MÉTROPOLITAINE

AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION

EXERCICE : 20-21

PROGRAMME 05 : PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE

(12)

ACTIVITÉ :

N

o

No de dossier Nom du bénéficiaire Description Municipalité, circonscription 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025

Total

14 ‭2019-004986 Première Nation Crie de Waswanipi Aide financière pour le projet d'étude de faisabilité d'une serre communautaire à Waswanipi.‭

Waswanipi (VL), Ungava 42 750 $ 42 750 $

15 ‭2020-001925 Sporobole Aide financière pour le projet "Plan MAJR - Mise à jour régionale : la transformation numérique du milieu culturel estrien".‭

Sherbrooke (V), Sherbrooke 300 000 $ 100 000 $ 100 000 $ 500 000 $

16 ‭2020-002063 Régie intermunicipale de transport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Aide financière pour le projet de développement de hubs de mobilité durable en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.‭

Carleton-sur-Mer (V), Bonaventure 60 000 $ 15 000 $ 75 000 $

17 ‭2020-002159 Régie intermunicipale de transport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Aide financière pour le projet de transport collectif intelligent et de transport électrifié en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.‭

Carleton-sur-Mer (V), Bonaventure 173 626 $ 43 407 $ 217 033 $

18 ‭2020-002935 Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville

Aide financière pour le projet de création d'un poste de responsable de la promotion et de l'accompagnement des entreprises en zone franche.‭

Verchères (M), Verchères 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 225 000 $

19 2020-003277 Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville

Aide financière pour le projet ''Plan d'adaptation aux changements climatiques de la Ville de Mirabel et de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville''.

Sainte-Thérèse (V), Groulx 21 294 $ 50 706 $ 48 000 $ 120 000 $

20 ‭2020-003395 Cégep de Sept-Îles Aide financière pour le projet d'élaboration de formations pour le milieu ferroviaire.‭ Sept-Îles (V), Duplessis 50 000 $ 50 000 $ 25 000 $ 125 000 $

21 ‭2020-003404 Regroupement des centres de la Petite Enfance Côte-Nord

Aide financière pour le projet ''Passion éducation petite enfance (PEPE)''.‭ Baie-Comeau (V), René-Lévesque 210 511 $ 52 628 $ 263 139 $

22 ‭2020-003421 Marathon canadien de ski Aide financière pour le projet ''Ski à l'école (phases 3 et 4)''‭. Papineauville (V), Papineau 212 800 $ 53 200 $ 266 000 $

23 ‭2020-003432 Municipalité régionale de comté de Brome- Missisquoi

Aide financière pour le projet d'optimisation de la gestion des matières recyclables sur les territoires des Municipalités régionales de comté de Brome-Missisquoi et de La Haute- Yamaska.

Cowansville (V), Brome-Missisquoi 45 000 $ 15 000 $ 60 000 $

24 ‭2020-003441 Microbrasserie Saint-Pancrace inc. Aide financière pour le projet de développement et de commercialisation de boisson autre que la bière.‭

Baie-Comeau (V), René-Lévesque 28 000 $ 7 000 $ 35 000 $

25 ‭2020-003459 Université de Sherbrooke Aide financière pour le projet de mise en place d'une équipe tactique d'intervention en innovation - phase II.‭

Sherbrooke (V), Sherbrooke 115 655 $ 115 655 $ 57 827 $ 289 137 $

26 ‭2020-003632 Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska

Aide financière pour le projet d'optimisation des matières recyclables sur les territoires des Municipalités régionales de comté de La Haute-Yamaska et de Brome-Missisquoi.

Granby (V), Granby 41 490 $ 13 830 $ 55 320 $

27 ‭2020-004513 Culture Gaspésie Aide financière pour le projet de concertation régionale du secteur culturel.‭ Bonaventure (V), Bonaventure 28 202 $ 7 049 $ 35 251 $

28 ‭2020-004741 Groupé Mauricie - Rive-Sud Aide financière pour le projet ''Faire de la Mauricie une destination TI au Québec - volet formation''.‭

Trois-Rivières (V), Maskinongé 85 520 $ 21 380 $ 106 900 $

29 2020-004782 Municipalité régionale de comté de Sept- Rivières

Aide financière pour l'entente sectorielle visant le maintien et la bonification de l'offre de services en transport de la Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières.

Sept-Îles (V), Duplessis 17 000 $ 17 000 $ 57 500 $ 57 500 $ 57 500 $ 206 500 $

(13)

PAGE: 1 de 1

EXERCICE : 20-21

ENTITÉ :

ACTIVITÉ : PROGRAMME DE SOUTIEN À L'INTÉGRATION DE L'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES À LA PLANIFICATION MUNICIPALE (PSIACCPM)

N

o

No de dossier Nom du bénéficiaire Description Municipalité, circonscription 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024

Total

31 2020-002535 Ville de Québec Aide financière pour le projet de révision de la cartographie des zones de contraintes relatives aux fortes pentes sur le territoire de l’agglomération de Québec.

Québec (V), Taschereau 75 000 $ 0 $ 37 500 $ 37 500 $ 150 000 $

32 2020-002872 Municipalité régionale de comté de Thérèse- De Blainville

Aide financière pour le projet de plan d’adaptation aux changements climatiques de la Ville de Mirabel et de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville.

Sainte-Thérèse (V), Groulx 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 200 000 $

33 2020-003156 Municipalité régionale de comté de Mékinac Aide financière pour le projet d'élaboration d'un plan d'adaptation aux changements climatiques et d’identification des talus à risques de glissement de terrain.

Saint-Tite (V), Champlain 32 213 $ 0 $ 32 212 $ 64 425 $

34 2020-003317 Municipalité de Stoke Aide financière pour le projet d'étude d'inspection et de mise à jour des ponceaux dans le cadre de l'adaptation aux changements climatiques.

Stoke (M), Mégantic 40 000 $ 0 $ 10 000 $ 50 000 $

35 2020-003318 Municipalité de Lambton Aide financière pour le projet d’étude de l’état des ponceaux et de planification des interventions sur ces derniers en considérant l’impact des changements climatiques sur la capacité hydraulique des ouvrages.

Lambton (M), Mégantic 39 000 $ 0 $ 16 000 $ 55 000 $

36 2020-003355 Municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette

Aide financière pour le projet de cartographie des zones à risque de submersion côtière dans un contexte de changements climatiques.

Rimouski (V), Rimouski 58 762 $ 0 $ 29 382 $ 29 382 $ 117 526 $

Total : 344 975 $ 50 000 $ 175 094 $ 66 882 $ 636 951 $

AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION

FONDS DE L'ÉLECTRIFICATION ET DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES (FECC)

(14)

ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA PLANIFICATION DE MILIEUX DE VIE DURABLES (PMVD)

N

o

No de dossier Nom du bénéficiaire Description Municipalité, circonscription 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024

Total

37 2020-002163 Ville de Rouyn-Noranda Aide financière pour le projet "Plan de gestion des déplacements". Rouyn-Noranda (V), Rouyn- Noranda–Témiscamingue

43 875 $ 0 $ 14 625 $ 58 500 $

38 2020-002187 Ville de Saguenay Aide financière pour le projet "Renforcement des centralités par le développement de milieux de vie durables".

Saguenay (V), Chicoutimi 57 750 $ 0 $ 19 250 $ 77 000 $

39 2020-002421 Ville de Brossard Aide financière pour le projet "Réalisation d’un programme particulier d’urbanisme pour l’aire TOD Panama 2020-2050".

Brossard (V), La Pinière 36 456 $ 0 $ 12 152 $ 48 608 $

40 2020-002466 Ville de Candiac Aide financière pour le projet "Guide de planification et d'aménagement durable à faibles émissions de gaz à effet de serre".

Candiac (V), La Prairie 54 649 $ 0 $ 0 $ 18 216 $ 72 865 $

41 2020-002467 Ville de Drummondville Aide financière pour le projet "Concept de densification le long du réseau de transport en commun".

Drummondville (V), Drummond–Bois-Francs 37 500 $ 12 500 $ 50 000 $

42 2020-002511 Ville de Gatineau Aide financière pour le projet "Politique de rues conviviales de Gatineau". Gatineau (V), Hull 94 162 $ 0 $ 31 388 $ 125 550 $

43 2020-002757 Municipalité régionale de comté du Granit Aide financière pour le projet "Plan d'action pour le développement du transport collectif et du covoiturage".

Lac-Mégantic (V), Mégantic 22 753 $ 5 688 $ 28 441 $

44 2020-002760 Ville de Beloeil Aide financière pour le projet "Trame verte et active de Beloeil". Beloeil (V), Borduas 18 964 $ 0 $ 6 321 $ 25 285 $

45 2020-002775 Municipalité de Petit-Saguenay Aide financière pour le projet "Planification participative d'un écoquartier". Petit-Saguenay (M), Dubuc 54 844 $ 0 $ 18 281 $ 73 125 $

46 2020-002858 Ville de Kirkland Aide financière pour le projet "Plan directeur de mobilité durable". Kirkland (V), Nelligan 48 750 $ 0 $ 16 250 $ 65 000 $

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