LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation code nom

Mois/année JANVIER 2021

(à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 15 février 2021 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant

Signature ORIGINAL SIGNÉ PAR

Nom et titre Frédéric Guay, sous-ministre

Nombre de pages jointes 13

Nombre d'engagements financiers

39

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du

contrat contrat avec option(s)

Région administrative de livraison

Aucun contrat publié au SÉAO pour cette période.

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de livraison 1 Ministère des Affaires municipales

et de l'Habitation

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services professionnels

2020-12-07 1435169 Réaliser deux vidéos visant à augmenter les candidatures aux postes de conseillère ou conseiller, mairesse ou maire, aux élections municipales de 2021 au Québec.

Productions CIME Montréal 24 380,00 $ 2 142,26 $ Avenant signé le

2020-12-14 afin d'ajouter 4 000 $ afin de porter le contrat à 28 380 $. Dépense finale de 26 522,26 $.

26 522,26 $ 2020-12-15 Capitale Nationale, Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie-Îles-de-la- Madeleine, Hors- Québec, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Nord-du-Québec, Outaouais, Saguenay- Lac-Saint-Jean, Montréal 2 Ministère des Affaires municipales

et de l'Habitation

I Contrat suite à un achat mandaté ou à un regroupement d'organismes

Services professionnels

2017-09-30 1120494 Acquisition de services professionnels en technologie de l'information - MAMH

Société Conseil Groupe LGS Québec 3 243 375,00 $ 3 242 305,34 $ 2020-11-06

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2021-01-01 au 2021-01-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 2 de 11

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MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION CATÉGORIE (note 1)

PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES

1 514317 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité: Programme d'infrastructures municipales d’eau

LABRECQUE (M) Lac-Saint-Jean

21/22: 4 108 $

22/23: 19 120 $

23/24: 19 425 $

24 et s: 402 561 $

LA MARTRE (M) Gaspé

21/22: 16 299 $

22/23: 16 518 $

23/24: 16 739 $

24 et s: 321 466 $

Activité: Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés

Aide financière pour le projet d'aménagement d'un parc intergénérationnel. NOTRE-DAME-DU-LAUS (M)

Labelle

20/21: 2 160 $

21 et s: 68 880 $ (Pr. 02-01)

371 022 $

(Pr. 02-01) 71 040 $ Aide financière pour les études et activités requises pour la conception du projet d'approvisionnement

et de distribution de l'eau potable.

445 214 $ No SEAO, no de bon de

commande, no d'écriture du SAGIR ou no de référence du ministère ou organisme

(répartition par année budgétaire,

programme/élément) OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(Pr. 02-01) Aide financière pour les études et activités requises pour la conception du projet d'interception et de

traitement des eaux usées.

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MOIS/ANNÉE: JANVIER 2021 AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION MIN./ORG.: 050

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

No SEAO, no de bon de commande, no d'écriture du SAGIR ou no de référence du ministère ou organisme

Activité: Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés

Aide financière pour le projet d'amélioration de l'accessibilité au noyau villageois. MÉTABETCHOUAN--LAC-À-LA-CROIX (V) Lac-Saint-Jean

20/21: 10 550 $

21 et s: 89 450 $

Activité: Réfection et construction des infrastructures municipales

Aide financière pour le projet de construction d'un garage municipal. SAINT-MAGLOIRE (M)

Bellechasse

21/22: 1 962 $

22/23: 39 941 $

23/24: 40 601 $

24 et s: 854 601 $

Activité: Réfection et construction des infrastructures municipales

Aide financière pour le projet de réfection de la caserne de pompiers. SAINT-AUGUSTIN-DE-WOBURN (P)

Mégantic

21/22: 1 112 $

22/23: 9 327 $

23/24: 9 479 $

24 et s: 198 222 $ (Pr. 02-01)

100 000 $

(Pr. 02-01) 937 105 $

(Pr. 02-01) 218 140 $

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ-OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION-SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES-DIVERS

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PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES No SEAO, no de bon de

SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD (P) Nicolet-Bécancour

22/23: 57 890 $

23/24: 58 856 $

24/25: 59 839 $

25 et s: 1 184 675 $

SAINTE-GENEVIÈVE-DE-BATISCAN (P) Champlain

22/23: 9 243 $

23/24: 9 397 $

24/25: 9 554 $

25 et s: 189 155 $

PRINCEVILLE (V) Arthabaska

22/23: 47 698 $

23/24: 48 495 $

24/25: 49 305 $

25 et s: 976 113 $ (Pr. 02-01)

Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts.

217 350 $

(Pr. 02-01) Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau

potable et d'égouts.

1 121 610 $ Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau

1 361 260 $ (Pr. 02-01)

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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

TROIS-RIVIÈRES (V) Trois-Rivières

23/24: 151 145 $

24/25: 154 229 $

25/26: 157 375 $

26 et s: 3 224 351 $

TROIS-RIVIÈRES (V) Trois-Rivières

22/23: 144 733 $

23/24: 147 150 $

24/25: 149 607 $

25 et s: 2 961 861 $

12 C.T. 222715 (SUBVENTION NON NORMÉE)

Activité: Projets spéciaux d'infrastructures

RÉSEAU ENVIRONNEMENT INC.

Montréal (Laurier-Dorion)

20/21: 165 657 $

21/22: 310 870 $

22/23: 80 927 $

(Pr. 02-01) Aide financière pour la réalisation de diverses activités visant l'atteinte des objectifs de la Stratégie

québécoise d'économie d'eau potable.

557 454 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau

3 687 100 $

(Pr. 02-01) Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau

3 403 350 $

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PROG 05 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE

13 à 21 40000 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité : Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole

Voir liste annexée

20/21: 549 628 $

21/22: 317 912 $

22/23: 55 500 $

(Pr. 05-01) Aide financière afin de soutenir la réalisation d’initiatives qui contribuent au développement de la

métropole et à son rayonnement à l'échelle canadienne et internationale.

923 040 $

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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

ENTITÉ 0819 - FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ (FRR)

22 à 32 40603 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité : Soutien au rayonnement des régions (SRR)

Voir liste annexée 20/21: 1 081 335 $

21/22: 542 556 $

22/23: 342 891 $

23/24: 300 000 $

24/25: 350 000 $

Aide financière visant l’ensemble des régions du Québec, à l’exception des régions de la Capitale- Nationale et de Montréal, pour lesquelles d’autres fonds sont prévus. Les sommes qui y sont

consacrées servent entièrement au financement de projets de développement, alignés sur les priorités déterminées par chacune des régions. Les projets portent la marque distinctive du rayonnement régional.

2 616 782 $

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FONDS VERT (Entité 0836)

33 836215830-0 (SUBVENTION NORMÉE)

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU FJORD-DU- SAGUENAY

20/21: 34 423 $ Saint-Honoré (Dubuc)

21/22: 34 422 $

AMQUI (V) Matane-Matapédia

20/21: 30 134 $

21/22: 15 067 $

22/23: 15 067 $

Activité : Programme d'aide financière pour la planification de milieux de vie durables

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES BASQUES Trois-Pistoles (Rivière-du-Loup–Témiscouata)

20/21: 46 729 $

21/22: 11 682 $

Aide financière au projet d'appréciation des risques et des opportunités découlant des changements climatiques sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.

68 845 $

Activité : Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale

Aide financière au projet de gestion des risques liés aux changements climatiques sur les murs de soutènement situés au centre-ville d'Amqui.

60 268 $

Aide financière au projet d'étude sur le potentiel d'aménagement d'écoquartiers soumis par la Municipalité régionale de comté Les Basques.

58 411 $ No SEAO, no de bon de

Activité : Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale

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MOIS/ANNÉE: JANVIER 2021 AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION MIN./ORG.: 0836 FONDS VERT

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

FONDS VERT (Entité 0836)

SAINT-FÉLIX-D'OTIS (M) Dubuc

20/21: 18 750 $

21/22: 6 250 $

AMQUI (V) Matane-Matapédia

20/21: 22 124 $

21/22: 0 $

22/23: 5 531 $

QUÉBEC (V) Taschereau

20/21: 250 000 $

21/22: 250 000 $

500 000 $ Aide financière pour le projet d'intégration des pratiques de gestion optimale des eaux de pluie pour

améliorer la qualité de l'eau des rejets dans les petits affluents du lac Saint-Charles.

Aide financière au projet "Plan directeur de transports actifs : consolidation et bonification du réseau cyclable d'Amqui et de sa véloroute".

27 665 $

Activité : Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d'infrastructures de gestion des eaux de pluie à la source

Aide financière au projet d'élaboration d'un plan d'aménagement de transport actif et collectif entre les principaux pôles attractifs de Saint-Félix-d'Otis.

25 000 $

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FONDS VERT (Entité 0836) No SEAO, no de bon de

LAVAL (V) Chomedey

20/21: 249 175 $

21/22: 249 175 $

498 350 $ Activité : Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d'infrastructures de gestion

des eaux de pluie à la source

Aide financière pour le projet d'aménagement de saillies de trottoirs végétalisées drainantes à l'intérieur des limites du bassin unitaire de l'ouvrage Belgrand dans le but de réduire le ruissellement des pluies fréquentes.

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ACTIVITÉ : FONDS D'INITIATIVE ET DE RAYONNEMENT DE LA MÉTROPOLE (FIRM)

N^o No de dossier Nom du bénéficiaire Description Municipalité, circonscription 2020-2021 2021-2022 2022-2023 Total

13 504026923-0 Cercle de l'amitié du Québec Aide financière afin de réaliser le Centre de l'âme - Phase 2. Montréal (V), D'Arcy-McGee 70 000 $ 30 000 $ 100 000 $

14 504026924-0 Monastère, Le Aide financière afin de réaliser Le Monastère 2021 : Acteur de l'écosystème de la relance culturelle montréalaise.

Montréal (V), Westmount-Saint-Louis 70 000 $ 30 000 $ 100 000 $

15 504026925-0 Missions Exeko Aide financière afin de réaliser le Laboratoire parole inclusive. Montréal (V), Mercier 56 000 $ 24 000 $ 80 000 $

16 504026927-0 Théâtre de l'Oeil Ouvert Aide financière afin de réaliser la programmation artistique pour Pointe-aux-Trembles - Suite.

Montréal (V), Pointe-aux-Trembles 42 000 $ 60 000 $ 18 000 $ 120 000 $

17 504026928-0 Tous les jours Aide financière afin de réaliser Transition WOW (an 2 et 3). Montréal (V), Mercier 87 500 $ 125 000 $ 37 500 $ 250 000 $

18 504026931-0 Piscine, La Aide financière afin de réaliser le Studio d'innovation de La Piscine : premier laboratoire thématique "retour au travail".

Montréal (V), Saint-Henri-Sainte- Anne

87 500 $ 37 500 $ 125 000 $

19 504026961-0 Festival International du Film sur l'Art (FIFA) Aide financière afin de réaliser la 39^e édition du FIFA. Montréal (V), Mercier 60 000 $ 60 000 $

20 504026962-0 Art souterrain Aide financière afin de réaliser le Festival Art Souterrain 2021. Montréal (V), Westmount-Saint-Louis 50 000 $ 50 000 $

21 504026973-0 Fondation Métropolis bleu Aide financière afin de réaliser l'édition 2021 du Festival Métropolis bleu. Montréal (V), Saint-Henri-Sainte- Anne

26 628 $ 11 412 $ 38 040 $

Total : 549 628 $ 317 912 $ 55 500 $ 923 040 $

ÉLÉMENT 01 : SOUTIEN À LA RÉGION MÉTROPOLITAINE

AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION

EXERCICE : 20-21

PROGRAMME 05 : PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE

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ACTIVITÉ :

N^o No de dossier Nom du bénéficiaire Description Municipalité, circonscription 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 Total

22 ‭2020-002998 Montérégie Économique inc. Aide financière pour l'entente sectorielle de développement pour l'économie et la main- d'œuvre‭en‭Montérégie‭2020-2025.‭

Vaudreuil-Dorion (V), Vaudreuil 400 000 $ 300 000 $ 300 000 $ 300 000 $ 350 000 $ 1 650 000 $

23 2020-003412 Production Sembec inc. Aide financière pour le projet d'accroissement de la productivité agricole. Pointes-aux-Outardes (VL), René-Lévesque 20 000 $ 55 000 $ 25 000 $ 100 000 $

24 ‭2020-003539 Centrale des artistes Aide financière pour le projet MOSAIQUE, festival interculturel de Laval.‭ Laval (V), Fabre 56 880 $ 27 220 $ 84 100 $

25 2020-003546 Verticale - centre d'artistes Aide financière pour le projet "Positionnement et notoriété" de Verticale-centre d'artistes. Laval (V), Laval-des-Rapides 80 000 $ 20 000 $ 100 000 $

26 ‭2020-003547 Société de l'autisme et des TED (Laval) Aide financière pour le projet d'intégration et d'inclusion sociale des personnes adultes TSA à Laval.‭

Laval (V), Laval-des-Rapides 140 000 $ 35 000 $ 175 000 $

27 ‭2020-003566 Centre d'interprétation de l'eau de Laval Aide financière pour le projet ''Défi AquaHacking 2021-Rivière des Mille-Îles''.‭ Laval (V), Sainte-Rose 172 428 $ 43 107 $ 215 535 $

28 ‭2020-003606 Maison Papillon Enfants et Familles Aide financière pour le projet ''Maison de soins palliatifs pour enfants en Outaouais''.‭ Cantley (M), Gatineau 42 954 $ 10 738 $ 53 692 $

29 2020-003636 Municipalité de l'Ange-Gardien Aide‭financière‭pour‭le‭projet‭''Mise‭en‭œuvre‭du‭plan‭de‭développement‭de‭l'ancien‭site‭

de Champboisé''.

L'Ange-Gardien (M), Papineau 19 400 $ 9 600 $ 29 000 $

30 2020-003718 Centre d'Art contemporain de l'Outaouais inc.

Aide financière pour le projet ''Tournée Recycl'Art en Outaouais 2021''. Gatineau (V), Hull 24 000 $ 6 000 $ 30 000 $

31 ‭2020-003723 Université du Québec en Outaouais Aide financière pour le projet ''Mesurer l'efficacité des actions mises en place pour rattraper le retard historique de l'Outaouais''.‭

Gatineau (V), Hull 53 673 $ 17 891 $ 17 891 $ 89 455 $

32 ‭2020-003725 Chambre de Commerce de Gatineau (Export Outaouais)

Aide financière pour le projet ''Parcours d'accélération en cybercommerce pour PME''.‭ Gatineau (V), Chapleau 72 000 $ 18 000 $ 90 000 $

Total : 1 081 335 $ 542 556 $ 342 891 $ 300 000 $ 350 000 $ 2 616 782 $

SOUTIEN AU RAYONNEMENT DES RÉGIONS (SRR)