LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS ^*

Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

code nom

Secteur (s’il y a lieu)

code nom

Mois/année NOVEMBRE 2020

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations

Nombre de pages jointes 28

Nombre total d’engagements déclarés 110

2020-11-16

(2)

SECTEUR PAGE 1 DE 28

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de la Culture et des

Communications-

I Avis d'appel d'offres

Services professionnels

2020-11-26 1408181 MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DES APPLICATIONS ET DES SITES WEB EN PHP, CMS WORDPRESS.

* EP4 Québec 214 200,00 $ 642 600,00 $ Capitale Nationale

2 Ministère de la Culture et des Communications-

2020-11-25 1408082 MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DES SYSTÈMES JAVA ET ORACLE

* TRANSITION Services Conseils inc. Québec 768 930,00 $ 2 306 790,00 $ Capitale Nationale

Les services conseils Systématix inc. Québec

Levio Conseils inc. Québec

I Contrat de gré à gré

2020-11-16 1427277 Analyse économique des impacts des diverses hypothèses de modifications réglementaires pour les entreprises assujetties aux règlements de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.

* 8114056 Canada inc. Montréal 39 300,00 $ 39 300,00 $ Capitale Nationale

2020-11-05 1426943 Appuyer les travaux du Plan d’action sur les données concernant les contenus culturels, notamment par la production d’une norme commune de description de contenu culturel dans le secteur de l’audiovisuel et du cinéma.

* MARILYNE VEILLEUX Québec 75 000,00 $ 75 000,00 $ Capitale Nationale

2020-10-30 1427028 Analyse des risques du projet Cube sur la santé financière des organismes bénéficiaires.

* APSV Comptables professionnels agréés inc.

Montréal 29 000,00 $ 29 000,00 $ Montréal

Services de nature technique

2020-11-10 1427357 Fournir, sur demande, les services d’une ressource en secrétariat pour les bureaux de Montréal du Service de l’intégration des arts à l’architecture.

* Adecco services de ressources humaines ltée

Montréal 31 500,00 $ 31 500,00 $ Montréal

2020-11-10 1427543 Fournir, sur demande, les services d’une ressource en secrétariat pour les bureaux de Québec du Service de l’intégration des arts à l’architecture.

* Randstad Intérim inc. Brossard 31 500,00 $ 31 500,00 $ Capitale Nationale

2020-10-31 1427807 Fournir l'entretien et le soutien technique du logiciel Oracle.

* Oracle Canada ULC Toronto 35 477,90 $ 35 477,90 $ Capitale Nationale

2020-07-02 1427391 Fournir, sur demande, les services dune ressource en secrétariat pour les bureaux de Québec du Service de l’intégration des

* Randstad Intérim inc. Brossard 31 500,00 $ 31 500,00 $ Capitale Nationale

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) MOIS/ANNÉE NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

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PAGE 2 DE 28

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé Date de fin de contrat

Région administrative de livraison

2017-11-03 1104592 Maintenance et évolution des applications et des sites Web en PHP, CMS PHP WordPress et Typo3

Toumoro Québec 184 100,00 $ 428 075,00 $ 2020-11-02 Capitale Nationale

2020-06-01 1382940 Agir à titre de responsable et d'archiviste de l'inventaire de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et apporter le soutien au Fichier des artistes.

Le Lan, Myriam Québec 49 000,00 $ 25 740,00 $ 2020-10-30 Capitale Nationale

2019-11-26 1326417 Réaliser des travaux de restauration et d’expertise sur des oeuvres d’art et des biens patrimoniaux pour le Centre de conservation de Québec

Beaudoin, Camille Québec 65 800,00 $ 63 328,41 $ 2020-11-06 Capitale Nationale

2019-09-10 1315624 Fournir les services d'une ressource qui agira à titre d'adjointe administrative pour la Direction du classement des films et des services aux entreprises

Groupe Perspective [Québec] inc Québec 67 500,00 $ 66 888,00 $ 2020-10-30 Montréal

Travaux de construction

2019-12-06 1335963 Effectuer divers travaux d'urgence sur un immeuble patrimonial classé (maison Charbonneau) situé à Laval.

St-Denis Thompson inc. Montréal 99 000,00 $ 99 000,00 $ 2020-09-30 Capitale Nationale

CAP - Liste SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

MOIS/ANNÉE NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

(4)

MOIS/ANNÉE NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 3 DE 28

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou N^o de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

17 105046908-0

PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION

(DIVERS)

Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION

Paiement du loyer et des aménagements pour le mois d’octobre 2020 2020-2021 376 871,05 $ (Pr. 01-01)

Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec

Taschereau

18 105046905-0

PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION

(DIVERS)

Élément 02 : SOUTIEN À LA MISSION

Entente concernant la participation du Québec à la Stratégie en matière de statistiques culturelles pour les exercices 2019-2020 à 2020-2022. (Contribution pour 2020-2021)

2020-2021 72 283,00 $ (Pr. 01-02)

Receveur général du Canada Gatineau

Sans objet

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 4 de 28

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES)

Activité : Aide au fonctionnement

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DU CENTRE-DU-QUÉBEC

CONSEIL DE LA CULTURE DE L'ABITIBI- TÉMISCAMINGUE

CONSEIL DE LA CULTURE DE LANAUDIÈRE Bécancour

Rouyn-Noranda

Joliette

Circonscription électorale : Nicolet-Bécancour

Circonscription électorale : Rouyn-Noranda- Témiscamingue

Circonscription électorale : Joliette 46006

46006

(Un montant de 767 811 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 808 220 $)

2018-2019 2019-2020 2020-2021

2020-2021

9 000,00 $ 10 180,00 $ 21 229,00 $

76 102,00 $

32 520,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

Total 40 409,00 $

(530027)

(529802)

(529835) 19

20

21

(6)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation

CONSEIL DE LA CULTURE DE L'ESTRIE

CONSEIL DE LA CULTURE DES RÉGIONS DE QUÉBEC ET DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES

CONSEIL DE LA CULTURE DU BAS-SAINT- LAURENT

CONSEIL DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DE LA MAURICIE

CONSEIL MONTÉRÉGIEN DE LA CULTURE ET Sherbrooke

Québec

Rimouski

Trois-Rivières

Circonscription électorale : Sherbrooke

Circonscription électorale : Taschereau

Circonscription électorale : Rimouski

Circonscription électorale : Trois-Rivières 46006

46006

(Un montant de 1 272 273 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 364 086 $)

2020-2021

62 440,00 $

91 813,00 $

43 393,00 $

35 760,00 $

63 239,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (530169)

(529776)

(529761)

(529764) 22

23

24

25

26

(7)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

CONSEIL RÉGIONAL DE LA CULTURE DE L'OUTAOUAIS (C.R.C.O.)

CONSEIL RÉGIONAL DE LA CULTURE DU SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN

CONSEIL RÉGIONAL DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DE LA CÔTE-NORD

CULTURE GASPÉSIE Gatineau

Alma

Baie-Comeau

Bonaventure

Circonscription électorale : Hull

Circonscription électorale : Lac-Saint-Jean

Circonscription électorale : René-Lévesque

Circonscription électorale : Bonaventure 46006

46006

2020-2021

57 172,00 $

47 455,00 $

35 599,00 $

38 930,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (529914)

(529869)

(529882)

(529912) 27

28

29

30

(8)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Activité : Aide aux immobilisations

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Mise à jour des équipements radiophoniques des radios locales et régionale du Nunavik.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition d'équipements audio-visuels numériques et virtuels pour les deux studios de l'Académie de danse de l'Outaouais.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Achat d'équipements pour la captation et la diffusion numérique du StudiOdyssée.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Achat groupé de chutes à livres.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du

TAQRAMIUT NIPINGAT INC.

ACADÉMIE DE DANSE DE L'OUTAOUAIS INC.

CORPORATION DU CENTRE CULTUREL DE GATINEAU

CRSBP DU CENTRE-DU-QUÉBEC, DE LANAUDIÈRE ET DE LA MAURICIE INC.

LES PRODUCTIONS MUSICALES L'ARTISHOW Dorval

Gatineau

Trois-Rivières

Circonscription électorale : Marquette

Circonscription électorale : Chapleau

46040

2020-2021

510 700,00 $

38 100,00 $

72 000,00 $

78 400,00 $

34 300,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (534290)

(535207)

(534651)

(534972) 31

32

33

34

35

(9)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Activité : Aide aux immobilisations

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition d'équipements de diffusion hors studio.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

TÉLÉ COMMUNAUTAIRE D'AMOS RÉGION

MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE

VILLE DE GATINEAU

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE

Amos

Verchères

Gatineau

Verchères

Mont-Laurier

Circonscription électorale : Abitibi-Ouest

Circonscription électorale : Verchères

Circonscription électorale : Verchères 46040

46086

46087

2020-2021

25 000,00 $

672 750,00 $

1 066 500,00 $

756 500,00 $

700 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (534982)

(535163)

(535149)

(535162)

(535037) 36

37

38

39

40

(10)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUHARNOIS-SALABERRY

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX

Mont-Laurier

Lachute

Beauharnois

Baie-Saint-Paul

Circonscription électorale : Labelle

Circonscription électorale : Argenteuil

Circonscription électorale : Beauharnois

Circonscription électorale : Charlevoix-Côte-de- Beaupré

46087

2020-2021

2 250 000,00 $

420 000,00 $

417 936,00 $

329 584,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (535039)

(535023)

(535166)

(535096) 41

42

43

44

(11)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE COATICOOK

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU

Coaticook

Château-Richer

Shannon

McMasterville

Circonscription électorale : Saint-François

Circonscription électorale : La Peltrie

Circonscription électorale : Borduas 46087

46087

2020-2021 2021-2022

2020-2021

252 000,00 $ 63 000,00 $

109 512,00 $

109 746,00 $

832 500,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

Total 315 000,00 $

(535081)

(535118)

(535101)

(535170) 45

46

47

48

(12)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ÎLE-D'ORLÉANS

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

McMasterville

Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans

Sainte-Croix

Circonscription électorale : Borduas

Circonscription électorale : Lotbinière-Frontenac 46087

46087

2020-2021

2020-2021 2021-2022

1 500 000,00 $

882 000,00 $

168 000,00 $ 42 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

Total 210 000,00 $

(535172)

(535112)

(535127) 49

50

51

(13)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTMAGNY

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PIERRE-DE SAUREL

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PORTNEUF

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE

Montmagny

Sorel-Tracy

Cap-Santé

Saint-Michel

Circonscription électorale : Côte-du-Sud

Circonscription électorale : Richelieu

Circonscription électorale : Portneuf

Circonscription électorale : Huntingdon 46087

46087

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021

447 200,00 $ 55 900,00 $ 55 900,00 $

1 153 783,00 $

196 750,00 $

500 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

Total 559 000,00 $

(535123)

(535141)

(535108)

(535165) 52

53

54

55

(14)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS

Sainte-Adèle

Ville-Marie

Cookshire-Eaton

Circonscription électorale : Bertrand

Circonscription électorale : Rouyn-Noranda- Témiscamingue

Circonscription électorale : Mégantic 46087

46087

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021

240 000,00 $ 30 000,00 $ 30 000,00 $

360 000,00 $ 45 000,00 $ 45 000,00 $

144 300,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

300 000,00 $

450 000,00 $ (535021)

(535022)

(535086) 56

57

58

(15)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

VILLE DE BOUCHERVILLE

VILLE DE DRUMMONDVILLE

VILLE DE GATINEAU

VILLE DE LAVAL Boucherville

Boucherville

Drummondville

Gatineau

Laval

Circonscription électorale : Montarville

Circonscription électorale : Drummond-Bois- Francs

Circonscription électorale : Laval-des-Rapides 46087

46087

2020-2021

1 500 000,00 $

1 800 000,00 $

1 500 000,00 $

600 000,00 $

1 500 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (534103)

(535186)

(535060)

(535150)

(535047) 59

60

61

62

63

(16)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

VILLE DE LÉVIS

VILLE DE LONGUEUIL

VILLE DE MASCOUCHE

VILLE DE MATANE Lévis

Lévis

Longueuil

Mascouche

Matane

Circonscription électorale : Lévis

Circonscription électorale : Vachon

Circonscription électorale : Masson

Circonscription électorale : Matane-Matapédia 46087

46087

2020-2021

450 000,00 $

1 500 000,00 $

1 000 000,00 $

1 000 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (535120)

(535121)

(535151)

(535063)

(535042) 64

65

66

67

68

(17)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

VILLE DE SAGUENAY

VILLE DE SHAWINIGAN

VILLE DE SHERBROOKE

VILLE DE TROIS-RIVIÈRES

VILLE DE TROIS-RIVIÈRES Saguenay

Saguenay

Shawinigan

Sherbrooke

Trois-Rivières

Circonscription électorale : Chicoutimi

Circonscription électorale : Saint-Maurice

Circonscription électorale : Sherbrooke

46087

2020-2021

3 000 000,00 $

1 500 000,00 $

1 410 000,00 $

2 250 000,00 $

1 500 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (535135)

(535138)

(535090)

(535083)

(535082)

(535085) 70

71

72

73

74

75

(18)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente pour l'embauche d'agents de dév. en patrimoine.

MUNICIPALITÉ LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

Verchères

Les Îles-de-la-Madeleine

Mont-Laurier

Circonscription électorale : Verchères

Circonscription électorale : Îles-de-la-Madeleine

Circonscription électorale : Labelle 46092

46092

2020-2021 2021-2022 2022-2023

65 100,00 $ 26 040,00 $ 39 060,00 $

112 500,00 $ 45 000,00 $ 67 500,00 $

112 500,00 $ 45 000,00 $ 67 500,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

130 200,00 $

225 000,00 $

225 000,00 $ (535153)

(535010)

(535040) 76

77

78

(19)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUHARNOIS-SALABERRY

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX-EST

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ

Beauharnois

Clermont

Château-Richer

Circonscription électorale : Beauharnois

46092

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021

2020-2021 2021-2022 2022-2023

109 700,00 $ 43 880,00 $ 65 820,00 $

64 500,00 $

86 100,00 $ 34 440,00 $ 51 660,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

219 400,00 $

172 200,00 $ (535167)

(535098)

(535116) 79

80

81

(20)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PAPINEAU

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PORTNEUF

McMasterville

Papineauville

Cap-Santé

Circonscription électorale : Borduas

Circonscription électorale : Papineau

Circonscription électorale : Portneuf 46092

46092

2020-2021 2021-2022 2022-2023

76 907,00 $ 30 763,00 $ 46 144,00 $

69 897,00 $ 27 959,00 $ 41 938,00 $

96 000,00 $ 38 400,00 $ 57 600,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

153 814,00 $

139 794,00 $

192 000,00 $ (535174)

(535139)

(535107) 82

83

84

(21)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES BASQUES

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU FJORD-DU-SAGUENAY

Trois-Pistoles

Sainte-Thérèse

Saint-Honoré

Circonscription électorale : Rivière-du-Loup- Témiscouata

Circonscription électorale : Groulx

Circonscription électorale : Dubuc 46092

46092

2020-2021 2021-2022 2022-2023

99 500,00 $ 39 800,00 $ 59 700,00 $

87 000,00 $ 34 800,00 $ 52 200,00 $

87 000,00 $ 34 800,00 $ 52 200,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

199 000,00 $

174 000,00 $

174 000,00 $ (535030)

(535026)

(535147) 85

86

87

(22)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

VILLE DE GATINEAU

VILLE DE LAVAL Baie-Saint-Paul

Gatineau

Laval

Circonscription électorale : Laval-des-Rapides 46092

46092

2020-2021 2021-2022 2022-2023

95 145,00 $ 38 058,00 $ 57 087,00 $

96 000,00 $ 38 400,00 $ 57 600,00 $

192 000,00 $ 76 800,00 $ 115 200,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

190 290,00 $

192 000,00 $

384 000,00 $ (535106)

(535143)

(535046) 88

89

90

(23)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

VILLE DE LONGUEUIL

VILLE DE MATANE

VILLE DE PERCÉ Longueuil

Matane

Percé

Circonscription électorale : Vachon

Circonscription électorale : Matane-Matapédia

Circonscription électorale : Gaspé 46092

46092

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022

2020-2021 2021-2022 2022-2023

87 610,00 $ 35 044,00 $ 52 565,00 $

75 000,00 $ 75 000,00 $

112 500,00 $ 45 000,00 $ 67 500,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

175 219,00 $

150 000,00 $

225 000,00 $ (534111)

(535036)

(535014) 91

92

93

(24)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Activité : Aide aux projets

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé ISEA2020.

VILLE DE SAGUENAY

VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE

PRINTEMPS NUMÉRIQUE Saguenay

Saint-Bruno-de-Montarville

Circonscription électorale : Chicoutimi

Circonscription électorale : Montarville 46092

46092

46110

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021

112 500,00 $ 45 000,00 $ 67 500,00 $

96 000,00 $ 38 400,00 $ 57 600,00 $

60 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

225 000,00 $

192 000,00 $ (535140)

(535164) 94

95

96

(25)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Élément : 02 - Musées nationaux

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé DBC COMMUNICATIONS 3.1.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Actualisation du site Web «petites annonces».

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Le guichet numérique.

Subvention au fonctionnement du MNBAQ pour l'exercice 2020-2021

DBC COMMUNICATIONS INC.

LES ÉDITIONS BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES INC.

NÉOMÉDIA

MUSÉE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC (MNBAQ)

Saint-Hyacinthe

Saint-Eustache

Saint-Georges

Québec

Circonscription électorale : Saint-Hyacinthe

Circonscription électorale : Deux-Montagnes

Circonscription électorale : Beauce-Sud

Circonscription électorale : Taschereau 46122

46122

4620100

2020-2021

87 750,00 $

52 325,00 $

196 355,00 $

15 196 800,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-02) (534868)

(534784)

(534693)

(534256) 97

98

99

100

(26)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Élément : 02 - Musées nationaux

Élément : 08 - BAnQ

Subvention au fonctionnement du MCIV pour l'exercice 2020-2021

Subvention annuelle pour l'exercice financier 2020-2021, soit 1 374,3 k$ en programmes d'aide et 48 398,9 k$ en fonctionnement.

MUSÉE DE LA CIVILISATION (MCIV)

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ)

Québec

Montréal

Circonscription électorale : Taschereau

Circonscription électorale : Gouin 4620300

4636000

2020-2021

17 489 200,00 $

49 773 200,00 $ (Pr. 02-02)

(Pr. 02-08) (534246)

(534243) 101

102

(27)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)

Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Rejoindre les diffuseurs hors-Québec à l'aide du numérique.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé M pour Montréal 15e édition.

Versement d'une aide financière de 50 000 $ pour appuyer la 35e édition des prix Gémeaux.

DANSE IMÉDIA O.S.B.L.

M POUR MONTRÉAL

ACADÉMIE CANADIENNE DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION (SECTION QUÉBEC) INC.

Montréal

Circonscription électorale : Non disponible

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques

46125

46158

2020-2021

25 000,00 $

50 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (535425)

(535329)

(535057) 103

104

105

(28)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

En l'absence de programme normé au MCC pour soutenir l'événement, il a été demandé au SCT de verser la subvention directement à l'organisme.

Autoriser le versement d'une subvention de 200 000 $ au Centre de création Cavalia pour soutenir Illumi 2020 édition ré-inventée.

Réalisation, par les conseils régionaux de la culture, d'études de besoins de formation continue

Financement d'un poste de coordonnateur à la formation continue pour la région de Montréal

CARREFOUR MONDIAL DE L'ACCORDÉON À MONTMAGNY

CENTRE DE CRÉATION CAVALIA

COMPÉTENCE CULTURE

CONSEIL DE LA FORMATION CONTINUE ARTS ET CULTURE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL

Montmagny

Montréal

Circonscription électorale : Côte-du-Sud

Circonscription électorale : Mercier

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis 46160

46160

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021

65 000,00 $ 100 000,00 $ 100 000,00 $

200 000,00 $

100 000,00 $

70 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

Total 265 000,00 $

(536056)

(535567)

(535531)

(535533) 106

107

108

109

(29)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Aide au fonctionnement 2020-2021 LA CINÉMATHÈQUE QUÉBÉCOISE

Montréal

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques

46160 2020-2021 930 000,00 $

(Pr. 02-01) (534262)

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