SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 2 de 9

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente pour l'embauche d'agents de dév. en patrimoine.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D'AUTRAY

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ

Berthierville

Château-Richer

Circonscription électorale : Berthier

Circonscription électorale : Charlevoix-Côte-de-Beaupré

SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 3 de 9

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente pour l'embauche d'agents de dév. en patrimoine.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente pour l'embauche d'agents de dév. en patrimoine.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATAPÉDIA

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ISLET

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

Amqui

Saint-Jean-Port-Joli

Sainte-Croix

Circonscription électorale : Matane-Matapédia

Circonscription électorale : Côte-du-Sud

Circonscription électorale : Lotbinière-Frontenac

Circonscription électorale : Lotbinière-Frontenac 46962

SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 4 de 9

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente pour l'embauche d'agents de dév. en patrimoine.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTMAGNY

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PORTNEUF

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU FJORD-DU-SAGUENAY

Sainte-Julienne

Montmagny

Cap-Santé

Saint-Honoré

Circonscription électorale : Rousseau

Circonscription électorale : Côte-du-Sud

Circonscription électorale : Portneuf

Circonscription électorale : Dubuc 46962

SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 5 de 9

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU FJORD-DU-SAGUENAY

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS

VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

VILLE DE COATICOOK Saint-Honoré

Cookshire-Eaton

Baie-Saint-Paul

Coaticook

Circonscription électorale : Dubuc

Circonscription électorale : Mégantic

Circonscription électorale : Charlevoix-Côte-de-Beaupré

Circonscription électorale : Saint-François 46962

SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 6 de 9

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente pour l'embauche d'agents de dév. en patrimoine.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

VILLE DE DRUMMONDVILLE

VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE

VILLE DE LA PRAIRIE

VILLE DE L'ASSOMPTION Drummondville

L'Ancienne-Lorette

La Prairie

L'Assomption

Circonscription électorale : Drummond-Bois-Francs

Circonscription électorale : La Peltrie

Circonscription électorale : La Prairie

Circonscription électorale : L'Assomption 46962

46962

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022

2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

93 750,00 $ 37 500,00 $ 56 250,00 $

60 000,00 $ 15 000,00 $

405 000,00 $ 45 000,00 $

180 000,00 $ 22 500,00 $ 22 500,00 $ Total

Total

187 500,00 $

75 000,00 $

450 000,00 $

225 000,00 $ (535061)

(535103)

(535136)

(535093) 21

SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 7 de 9

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

VILLE DE L'ASSOMPTION

VILLE DE LAVAL

VILLE DE MATANE

VILLE DE PERCÉ L'Assomption

Laval

Matane

Percé

Circonscription électorale : L'Assomption

Circonscription électorale : Laval-des-Rapides

Circonscription électorale : Matane-Matapédia

Circonscription électorale : Gaspé 46962

46962

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022

2020-2021 2021-2022 2022-2023

240 000,00 $ 30 000,00 $ 30 000,00 $

405 000,00 $ 45 000,00 $

112 000,00 $ 28 000,00 $

224 000,00 $ 28 000,00 $ 28 000,00 $ Total

Total

300 000,00 $

450 000,00 $

140 000,00 $

280 000,00 $ (535104)

(535049)

(535041)

(535016) 25

SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 8 de 9

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

VILLE DE PERCÉ

VILLE DE PLESSISVILLE

VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU Percé

Plessisville

Saint-Bruno-de-Montarville

Saint-Jean-sur-Richelieu

Circonscription électorale : Gaspé

Circonscription électorale : Arthabaska

Circonscription électorale : Montarville

Circonscription électorale : Saint-Jean 46962

46962

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2021-2022 2022-2023

288 000,00 $ 36 000,00 $ 36 000,00 $

255 394,00 $ 31 924,00 $ 31 924,00 $

540 000,00 $ 60 000,00 $

450 000,00 $ 50 000,00 $ Total

Total

360 000,00 $

319 242,00 $

600 000,00 $

500 000,00 $ (535017)

(535084)

(534110)

(535157) 29

SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 9 de 9

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.

VILLE DE SHAWINIGAN

VILLE DE VAL-D'OR Shawinigan

Val-d'Or

Circonscription électorale : Saint-Maurice

Circonscription électorale : Abitibi-Est 46962

46962

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2021-2022 2022-2023

139 999,00 $ 17 500,00 $ 17 500,00 $

180 000,00 $ 45 000,00 $ Total

Total

174 999,00 $

225 000,00 $ (535087)

(535015) 33

SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS ^*

Ministère 010 Ministère de la Culture et des Communications

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0206 Conseil du patrimoine culturel du Québec

code nom

Mois/année NOVEMBRE 2020

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 2 février 2021

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant

Signature

Nom et Titre Ann Mundy, vice-présidente

Nombre de pages jointes 0

Nombre total d’engagements déclarés 0

Dans le document LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS (Page 32-41)